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Arrêté - Arrêté permanent zone de rencontre centre bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté permanent zone de rencontre centre bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°
2020-01-P
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
CANTON
DE
PLANCOËT
COMMUNE
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
SUR
LA
CREATION
D’UNE
ZONE
DE
RENCONTRE
-
CENTRE
BOURG
-
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
les
articles
L.2212-1,
et
suivantes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
articles
L132-1
à L132-7
et
L.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le
code
de
la route,
et
notamment
les
articles
R.110-2,
R11.-3-1
et R411-25
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
;
Considérant
qu’il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
circulation,
de
veiller
à
assurer
la sécurité
et la commodité
du
passage
dans
les
rues,
places
et voies
publiques,
Considérant,
en
particulier,
que
toutes
dispositions
doivent
être
prises
au
sein
même
de
l’agglomération
pour
faciliter
la
cohabitation
et
le
déplacement
des
piétons
et
des
véhicules
dans
les
meilleurs
conditions
et
en
toute
sécurité,
Considérant,
que
la
création
d’une
zone
de
rencontre
permettrait
d’assurer
un
partage
de
la
rue
équitable
pour
tous,
dans
le
centre
Bourg,
ARRETE
Article
1
: Il
est
instauré
une
« zone
de
rencontre
»
comme
édictée
au
code
de
la
Route,
article
R.110-2,
dans
le périmètre
suivant
(plan
ci-joint):
-
Grande
Rue:
à
partir
de
l’intersection
avec
la
rue
de
la
Manchette
et
le
boulevard
de
la
Banche
jusqu’à
l'intersection
avec
la rue
du
Moulin
-
Boulevard
de
la Banche
: à partir
de
la Grande
Rue
jusqu’au
numéro
13
du
boulevard
-
Rue
de
la Manchette
: à partir
de
la Grande
Rue
jusqu’au
boulevard
du
Rougeret
-
Place
Landouar
-
Rue
de
l’Arguenon
-
Place
de
la Douane
jusqu’au
parking
de
la Banche
-
Rue
de
Giraud
-
Rue
des
Sciaux
: depuis
la Grande
Rue
jusqu’après
l’intersection
avec
la rue
de
la Noë
-
Rue
de
la
Noë
: 5
mètres
juste
avant
l’intersection
avec
la
rue
du
Tertre
jusqu’à
la
rue
de
la
Manchette
-
Rue
des
Petits
Prés
-
Rue
de
la Poste
: à partir
du
parking
de
la Poste
jusqu’à
l’intersection
avec
la rue
du
Châtelet
-
Chemin
de
la vigne
-_
Rue
du
Châtelet
: à partir
de
la grande
Rue
jusqu’à
l’intersection
avec
la rue
de
la Poste
Article
2
: Cette
zone
est
affectée
à
la
circulation
de
tous
les
usagers
et
répond
aux
principes
suivants
édictés
au
code
de
la route :
-
Les
piétons
sont
autorisés
à circuler
sur
la chaussée
sans
y
stationner
et bénéficient
de
la priorité
sur
les
véhicules.
-
La
vitesse
des
véhicules
y
est
limitée
à 20
km/h. Article
3 :
Les
véhicules
motorisés
doivent
respecter
le
sens
de
circulation
mise
en
place
sur
les
voies
de
la
zone
de rencontre.
Les
cyclistes
peuvent
circuler
dans
les
deux
sens
également
en
sens
interdit,
sur
l’ensemble
des
voies
de
la zone
de
rencontre,
Est
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique,
au
titre
de
l’article
R417-10
du
code
de
la
route,
l’arrêt
ou
le
stationnement
d’un
véhicule,
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
et
aménagés
à
cet
effet
dans
la
zone
de
rencontre
sauf
prescriptions
spécifiques
prévu
par
arrêté
municipal. Conformément
à
l’article
R417-0
du
code
de
la
route,
dans
la
zone
de
rencontre,
lorsque
le
conducteur
ou
le propriétaire
du
véhicule
est
absent
ou
refuse,
malgré
l’injonction
des
agents
de
faire
cesser
le
stationnement
gênant,
l’immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
L325-3
du
même
code.
L’implantation
des
panneaux
de
type
B52
et
B53
délimite
les
entrées
et
sorties
de
la
zone
de
rencontre. La
circulation
est
interdite
sur
l’ensemble
des
voies
de
la
zone
de
rencontre
sauf
la
rue
de
la
Poste
pour
l’accès
au
parking
de
la
place
Charles
Bettaux,
constituant
la
« zone
de
rencontre
»
tel que
définie
dans
l’article
1 du
présent
arrêté
sauf dérogation
municipale
à tous
les véhicules :
-
Dont
le poids
total
autorisé
en
charge
ou
le poids
total
roulant
autorisé
excède
3,5
tonnes,
-
Dont
le gabarit
dépasse
3
mètres
de
large
La
présente
disposition
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
:
Article
4
:
Article 5 : Article 6 :
-
de
collectes
d’ordures
ménagères
-
de
services
de
sécurité,
secours
et incendie
-
de
services
de
la commune
-
de
dépannage
en
intervention
-
de
livraison
-
de
transport
en
commun
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à compter
du
20
janvier
2020.
Elles
annulent
et remplacent
les
dispositions
antérieures.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa notification.
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques
et
Madame
Le
Maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Saint-Jacut-de-la-Mer,
le 20 janvier
2020
Le
Maire,
Claire
EMBERSON