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Arrêté - 24 AT 0114 Centre bourg
Arrêté - AM 16 2025 Zone de Rencontre Centre Bourg
Document publié le Mercredi 30 juillet 2008 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 16 2025 Zone de Rencontre Centre Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
du
Morbihan
”
Re
Arrondissement
de
LORIENT
Pt
nie. À
Canton
de
QUIBERON
SAINT-PIERRE QUIBERON
Arrêté
du
Maire
N°
16
/ 2025
ARRETE
MUNICIPAL
DEFINISSANT
LE
PERIMETRE
DE
LA
ZONE
DE
RENCONTRE
DU
CENTRE-BOURG
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Le
Maire
de
Saint-Pierre
Quiberon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1,
L 2213-6
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R
110-2,
R
411-3
et
R
411-25 :
VUu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
;
Vu
le
décret
ministériel
N°
2008-754
du
30.07.2008
relatif
à
la
création
des
Zones
de
rencontre
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
notamment
celle
des
piétons ;
ARRETE
Article
1%-
Une
zone
de
rencontre
telle
que
définie
à
l’article
R.110-2
du
code
de
la
route
est
créé
dans
le
centre-bourg.
Les
rues
désignées
ci-dessous
délimitent
la
nouvelle
zone
de
rencontre.
-
Rue
du
Général
de
Gaulle,
après
l'intersection
avec
la
rue
Pasteur.
-
La
rue
Curie
-_
Larue
Noire
-
Place
Georges
le
Hyaric
-
Place
du
Marché
-
Place
de
la
Marne
-
Rue
du
Docteur
Le
Gall
-
Rue
de
l’église
à
hauteur
du
N°
47
et
du
parking
-
Place
des
Martyrs
de
Penthièvre
-
Quai
d'Orange
-
Ruelle
de
l'Usine
-
Rue
Maurice
Le
Glohaec
-
Passage
Morgane
-
Passage
de
Poul
Bezine
-
Passage
du
port
d'Orange
-
Place
Maxime
Tuffigo
-
Impasse
de
kermahé
-
Rue
Maréchal
Foch
-
Passage
de
la
Pompe Arrêté
du
Maire
N°
16-2
/ 2025
Article
2
- Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
la
mise
en
place
de
la
signalisation
fera
l’objet
d'un
prochain
arrêté,
une
fois
les
travaux,
la
matérialisation
de
la
zone
et
les
aménagements
réalisés.
Article
3
- Cet
arrêté
annule
et
remplace
tous
les
arrêtés
antérieurs.
Article
4
- Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
de
la
police
municipale,
qui
avec
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Carnac/Quiberon
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
Quiberon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Saint-Pierre
Quiberon,
Le
06
/03/2025
Le
Maire,
Mme
DOYEN
Stéphanie
Acte
certifié
exécutoire,
conformément
à l'article
L.2131-1
du
CGCT :
Par
affichage,
le :
Par
transmission
le
:
Par
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
ou
notification
à l'intéressé
le
:
°
Conformément
à
l'article
R.101
du
Code
des
tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
3,
contour
de
la
motte
35044
RENNES
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Cette
juridiction
administrative
peut
également
être
saisie
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr