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Arrêté - arrete 18 2023 mise en place zone 30 centre bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aucaleuc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 18 2023 mise en place zone 30 centre bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
AUCALEUC
Arrêté
municipal
n°18/2023
Portant
mise
en
place
d’une
«zone
30
»
dans
le
centre
bourg
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AUCALEUC,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
Considérant
l’étroitesse
de
la
voie
et
de
la
présence
de
nombreux
virages
en
bordure
d'habitations
dans
le
Vieux
Bourg,
l'impasse
des
vignes,
Rue
des
lauriers,
rue
des
lilas,
le
square
des
Prunus,
la
Place
des
Marronniers
et
le
lotissement
du
Champs
d'Abas
Considérant
qu'à
la
Croix
Fresche
Blanc
puis
dans
la
continuité
« Rue
des
Arts
et
Métiers
»
de
nombreux
aménagement
ont
été
réalisés
notamment
des
plateaux
surélevés
et des
écluses
latérales,
ARRÊTE
Article 1 : Une
zone
à
30
km/h
est
créée
dans
le
centre
bourg
d’Aucaleuc
:
- Rue
des
Arts
et
Métiers
et
la
Croix
Fresche
Blanc
(RD
107
en
agglomération)
+
rue
de
la
Barre
- Le
Vieux
bourg
et
impasse
des
Vignes,
- Rue
des
Lauriers
et
rue
des
Lilas,
- Square
des
Prunus
et
Place
des
Marronniers,
- Lotissement
du
Champs
d’Abas,
comme
précisé
sur
le
plan
annexé.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
correspondante
à
l’article
1
est
mise
en
place
par
la
Commune
d’Aucaleuc
(panneaux
d'entrée
et
de
sortie
de
la
« zone
30
»)
Article
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
4 :
L'arrêté
n°45/2014
du
5
novembre
2014
qui
portait
instauration
d'une
zone
30
uniquement
dans
le
Vieux
Bourg
est
abrogé
Article
5 :
M.
le
Maire
de
la Commune
d’Aucaleuc
et
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Dinan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- M.
le
Président
du
Département
des
Côtes-d'Armor
- M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Dinan
Le
Maire,
Christophe
O
« La
présente
décision
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif de Rennes
3,
Contour
de
la Motte,
CS
44416,
35044
Rennes
Cedex,
ou par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
».
Certifié
exécutoire
de
plein
droit
à
compter
de
la date
de
publication
- notification
- transmission
du
13/04/2023 DSR3
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”NEXE
ARRÊTÉ
AÏ/2022
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