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Arrêté - ARRETE 2026 100
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 100)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
DU
MAIRE
2026-100
pote
Du
24 juin
2026
Annule
et remplace
l'arrêté 2024-162
Pfues.
foros
Æ'enuie
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
portant
autorisation
de
circulation
et de
stationnement
d’un
véhicule
taxi
sur
la Commune
de
HAUTEFORT.
Autorisation
de
stationnement
créée
APRES
le
1°
octobre
2014
« Nouvelle
ADS
dite
non
cessible
»
Autorisation
de
stationnement
n°
3
Monsieur
le Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
des
transports
;
Vu
la loi
2014-1104
du
1‘
octobre
2014
relative
aux
taxis
et aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°
2026-099,
en
date
du
24
juin
2026,
fixant
le
nombre
de
taxis
autorisés
à être
exploités
à
trois
(3),
Vu
la
demande
d’autorisation
de
circulation
et
de
stationnement
d’un
taxi,
de
Maxime
POLLET,
titulaire
de
la
Carte
Professionnelle
de
Conducteur
de
Taxi
n°
02424094001
;
Vu
les pièces justificatives
;
Considérant
que
le dossier
satisfait
aux
conditions
réglementaires
exigées
;
ARRETE
Article
1
: Monsieur
POLLET
Maxime
titulaire
de
la
Carte
Professionnelle
de
Conducteur
de
Taxi
n°
02424094001,
est
autorisé
à faire
circuler
et
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la voie
publique
de
la Commune
de
HAUTEFORT
afin
d’exploiter
personnellement
l’autorisation
de
stationnement
numéro 3 située
place
du
Marquis
Jacques
François.
Article
2
: Le
véhicule
autorisé
à être
exploité
sur
le territoire
de
la Commune
est
le
suivant
: Véhicule
de
la marque
VOLVO,
modèle
BREAK,
dont
le numéro
d’immatriculation
est
AT-311-RF.
Article
3
: Toute
modification
intervenant
dans
l’exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à l’autorité
municipale.
Article
4
: Cette
autorisation
de
stationnement
est
incessible
et
a
une
durée
de
validité
de
5
ans.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
transmise
trois
mois
avant
le délai
d’expiration.
Article
5
: M.
POLLET
Maxime
est tenu
de
respecter
les
obligations
qui
lui
sont
imposées
dans
le cadre
de
l’exercice
de
sa
profession.
Article
6
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à M.
POLLET
Maxime,
à la Préfecture
et à la Brigade
de
Gendarmerie
concernée.
Fait
à Hautefort,
le 24
juin
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS