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Arrêté - ARRETE 2026 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 001)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
DU
MAIRE
2026-001
Du
02
janvier
2026
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
portant
autorisation
de
circulation
et de
stationnement
d’un
véhicule
taxi
sur
la
Commune
de
HAUTEFORT.
Autorisation
de
stationnement
créée
AVANT
le
1°
octobre
2014
« Ancienne
ADS
dite
cessible
»
Monsieur
le Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2213-2
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
des
transports
;
Vu
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
National
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
National
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et des
Commissions
Locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
;
Vu
la
demande
d’autorisation
de
circulation
et
de
stationnement
d’un
taxi,
par
le
représentant
légal
de
l’entreprise
AGORA
Taxis,
immatriculé
au
RCS
n°
754
074
136 ;
Considérant
que
l’arrêté
portant
l’autorisation
de
stationnement
n°
2
doit
être
abrogé
suite
à la cession à
titre
onéreux
conclu
entre
M.
SERRES
Kevin,
titulaire
de
l’autorisation
de
stationnement
n°2
située
sur
la
commune
Hautefort,
représentant
de
la société
SAS
AGORA
TAXIS
et ALS
TAXI
24,
représentée
par M.
FUSI
Anthony
;
Vu
le contrat
de
location
gérance
signé
le 25
décembre
2025
par
les
deux
parties
;
Considérant
que
la
société
EURL
ALS
TAXI
24
dont
le
numéro
de
SIRET
est
994
789
832
000
15
est
l’exploitant
depuis
le 01
janvier
2026
;
ARRETE
Article
1 : Monsieur
FUSI
Anthony,
représentant
légal
de
la
société
ALS
TAXI
24,
est
autorisé
à
faire
circuler
et
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la voie
publique
de
la
Commune
de
HAUTEFORT
jusqu’au
31
décembre
2030,
et
ce,
dans
le
cadre
de
son
contrat
de
location-gérance
conclu
auprès
de
l’entreprise
AGORA
Taxis
identifiée
au
RCS
754
074
136
et gérée
par
M.
SERRES
Kévin.
Cette
autorisation
de
stationnement
porte
le numéro
2.
Article
2
: Le
véhicule
autorisé
sur
le territoire
de
la Commune
est
le suivant
:
Véhicule
de
la
marque
CITROEN,
modèle
C5
Aircross,
dont
le
numéro
d’immatriculation
est
GF-961-DK.
Article
3
: Toute
modification
intervenant
dans
l’exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à l’autorité
municipale.
Article
4
: La
présente
autorisation
peut être suspendue
ou retirée
par
l’autorité
municipale
après
avis de
la commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
lorsque
l’autorisation
n’est
pas
exploitée
de façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
réglementation
applicable
à la profession.
Article
5:
L’arrêté
municipal
n°
2025-168
en
date
du
14
octobre
2025
portant
autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
taxi
sur
la Commune
de
HAUTEFORT
est abrogé.
Article
6
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
de
circulation
et de
stationnement
et adressé
en
copie
à la Préfecture
et à la Brigade
de
Gendarmerie
concernée.
Fait
à Hautefort,
le 02
janvier
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS