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Déliberation - P11 FIBRE OPTIQUE
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P11 FIBRE OPTIQUE)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2020/103
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 13 OCTOBRE 2020
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 11 : DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
A l’unanimité des voix,
- accepte la proposition d’ENEDIS en date du 15 octobre 2019 de prendre la responsabilité du risque lié à la surcharge de certains poteaux en béton d’Enedis pendant la phase transitoire au cours de laquelle les deux réseaux (Moselle fibre et SFR) seront fixés sur les supports Enedis ;
- engage la commune à financer la dépose du réseau de vidéocommunication par câble géré par SFR/Numericable à l’issu d’un délai de deux ans à compter de la pose du réseau de Moselle Fibre ;
- prend acte qu’un dédommagement financier devra être négocié entre la commune et Numericable/SFR en cas de rupture anticipée du contrat de concession.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 19 octobre 2020
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 19 octobre 2020
Pour le maire,
L’adjoint par délégation,
Gérard BERGANTZ