Déliberation - Projet DEL2025 100 Annexe 1 Renouvellement de la Convention Territoriales Globale 2026 2029

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Déliberation - Projet DEL2025 100 Annexe 1 Renouvellement de la Convention Territoriales Globale 2026 2029 Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage. Lien du pdf (Déliberation - Projet DEL2025 100 Annexe 1 Renouvellement de la Convention Territoriales Globale 2026 2029)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Handicap et inclusivité, RL y —S ns

ALLOCATIONS

FAMILIALES

Caf

RMS p LE DÉPARTEMENT Le GRÉSIVAUDAN

communauté de communes

1

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2026-2029

Entre :

˃ La Caisse des Allocations familiales de l’Isère représentée par la présidente de son conseil d’administration, Madame Anne-Laure MALFATTO et par sa Directrice, Madame Florence DEVYNCK, dûment autorisées à signer la présente convention ;

Ci-après dénommée « la Caf » ;

Et

˃ Le Département de l’Isère, représenté par son Président, Monsieur Jean Pierre Barbier, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil départemental ;

Ci-après dénommé « Le Département » ;

Et

˃ La communauté de communes Le Grésivaudan, représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil communautaire ;

Ci-après dénommé « Le Grésivaudan » ;

Et

Les communes volontaires parmi les 43 composant le territoire du Grésivaudan

˃ La commune d’ALLEVARD, représentée par son Maire, Monsieur Christelle MEGRET, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de BARRAUX, représentée par son Maire, Monsieur Christophe ENGRAND, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de BERNIN, représentée par son Maire, Madame Anne-Françoise BESSON, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de BIVIERS, représentée par son Maire, Monsieur Thierry FEROTIN, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;2

˃ La commune de CHAMROUSSE, représentée par son Maire, Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de CHAPAREILLAN, représentée par son Maire, Madame Martine VENTURINI, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de CRÊTS EN BELLEDONNE, représentée par son Maire, Monsieur Youcef TABET, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de CROLLES, représentée par son Maire, Monsieur Philippe LORIMIER, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal

˃ La commune de FROGES, représentée par son Maire, Monsieur Olivier SALVETTI, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de GONCELIN, représentée par son Maire, Madame Françoise MIDALI, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune du HAUT-BREDA, représentée par son Maire, Madame Sandrine THILLY, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de HURTIERES, représentée par son Maire, Monsieur Alain ROUSSEL, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de LA BUISSIERE, représentée par son Maire, Madame Agnès DUPON, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de LA CHAPELLE DU BARD, représentée par son Maire, Monsieur Karim CHAMON, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de LA COMBE DE LANCEY, représentée par son Maire, Madame Régine VILLARINO, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de LA FLACHERE, représentée par son Maire, Madame Brigitte SORREL, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de LA PIERRE, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Yves GAYET, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de LA TERRASSE, représentée par son Maire, Madame Annick GUICHARD, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;3

˃ La commune de LAVAL-EN-BELLEDONNE, représentée par son Maire, Madame Mireille STISSI, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de LE CHAMP-PRES-FROGES, représentée par son Maire, Madame Mylène JACQUIN, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de LE CHEYLAS, représentée par son Maire, Monsieur Roger COHARD, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de LE MOUTARET, représentée par son Maire, Monsieur Alain GUILLUY, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de LES ADRETS, représentée par son Maire, Madame Delphine PERREAU, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de LE TOUVET, représentée par son Maire, Monsieur Adrian RAFFIN, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de LE VERSOUD, représentée par son Maire, Monsieur Christophe SUSZYLO, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de LUMBIN, représentée par son Maire, Monsieur Pierre FORTE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, représentée par son Maire, Monsieur Dominique BONNET, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de PLATEAU DES PETITES ROCHES, représentée par son Maire, Madame Dominique CLOUZEAU, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de PONTCHARRA, représentée par son Maire, Madame Cécile ROBIN, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de REVEL, représentée par son Maire, Madame Coralie BOURDELAIN, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de SAINT-ISMIER, représentée par son Maire, Monsieur Henri BAILE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de SAINT-JEAN-LE-VIEUX, représentée par son Maire, Monsieur Franck REBUFFET-GIRAUD, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;4

˃ La commune de SAINT MARTIN D’URIAGE, représentée par son Maire, Monsieur Gérald GIRAUD, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de SAINT MAXIMIN, représentée par son Maire, Monsieur Olivier ROZIAU, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de SAINT-MURY-MONTEYMOND, représentée par son Maire, Madame Isabelle CURT, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES, représentée par son Maire, Madame Michèle FLAMAND, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE, représentée par son Maire, Monsieur Philippe BAUDAIN, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de SAINTE-AGNES, représentée par son Maire, Monsieur Richard LATARGE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de SAINTE-MARIE-D’ALLOIX, représentée par son Maire, Monsieur Michel BASSET, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de SAINTE-MARIE-DU-MONT, représentée par son Maire, Monsieur Clément BONNET, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de TENCIN, représentée par son Maire, Monsieur François STEFANI, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de THEYS, représentée par son Maire, Madame Régine MILLET, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

˃ La commune de VILLARD BONNOT, représentée par son Maire, Monsieur Patrick BEAU, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;

Ci-après dénommé « Les communes volontaires »

Et

˃ Le Syndicat intercommunal pour la gestion et l’animation du centre socioculturel de Brignoud, représenté par son président, Monsieur Jérôme BIGLIA, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil syndical ;

Ci-après dénommé « le Sicsoc »5

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales

(Caf) ;

Vu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;

Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux

familles et au métier d’assistant maternel ;

Vu le décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de

développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 214-1-3 du code de

l'action sociale et des familles ;

Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale

des allocations familiales (Cnaf) ;

Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf de l’Isère en date du 22 janvier 2021

concernant la stratégie pluriannuelle de renouvellement des Ctg ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes le

Grésivaudan en date du 15 décembre 2025.

PREAMBULE

Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.

La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.

Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.

Les missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier, à savoir :

- Développer des services attentionnés tout au long des parcours de vie de chacun ; - Garantir un accès efficace au juste droit en améliorant le modèle de délivrance des prestations ;

- Mobiliser les leviers de performance et accompagner les transformations, grâce à une organisation territorialisée, départementale, solidaire et au plus proche des partenaires locaux.

Ces missions passent par les objectifs suivants :

˃ Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance ;6

˃ Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l’épanouissement des enfants ;

˃ Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ; ˃ Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ;

˃ Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ;

˃ Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ;

˃ Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services ;

˃ Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux.

Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.

Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passe par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.

Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma territorial d’accès aux droits et d’accueil inconditionnel, pacte des solidarités…

Son plan d’action s’inscrit en cohérence avec les orientations du schéma départemental des services aux familles, animé par le Comité Départemental des Services aux familles, dont la Caf assure le secrétariat général. Ce comité est présidé par le préfet de département et ses Vice-Présidences sont assurées par le président du Conseil Départemental ou un conseiller départemental, un maire ou président d'établissement public de coopération intercommunale du département, et le Président du conseil d’administration de la (CAF) ou un administrateur de ce conseil d'administration désigné par celui-ci.

Les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent ainsi s’appuyer sur la CTG pour formaliser leurs engagements d’autorité7

organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Le volet petite enfance et parentalité de la CTG répond aux attendus du schéma d’Autorité Organisatrice et dispense les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale signataires de la CTG de réaliser un schéma dès lors que son contenu est ajusté aux attendus définis dans le cadre du décret n° 2025-253 du 20 mars 2025.

La CTG s’appuie également sur une concertation des partenaires et des usagers.

En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :

Photographie du territoire du Grésivaudan – 2025

(Cf annexe 1 à la présente convention : synthèse de l’analyse des besoins sociaux réalisée début 2025)

Le territoire du Grésivaudan se caractérise par un équilibre fragile entre dynamisme démographique, attractivité économique et montée des vulnérabilités sociales. Avec près de 103 000 habitants répartis sur 43 communes, la communauté de communes fait face à des mutations profondes touchant le logement, la démographie, l’emploi et les solidarités.

1. Un territoire attractif mais sous tension

Longtemps marqué par une croissance soutenue, le Grésivaudan voit aujourd’hui un ralentissement démographique (+0,5 %/an entre 2016 et 2022) et une pénurie de logements accessibles. Le coût élevé du foncier limite l’installation des jeunes ménages et des travailleurs modestes, tandis que la sous-occupation des grands logements détenus par les seniors accentue les déséquilibres. Si 73 % des habitants sont propriétaires, la part de logements sociaux reste insuffisante et inégalement répartie.

2. Des familles en mutation et une jeunesse en quête d’autonomie Le territoire conserve un profil familial, mais le nombre de familles avec enfants diminue (- 3 % entre 2015 et 2021). Cette diminution se caractérise notamment par un départ du Grésivaudan de certaines familles avec enfants de 10 ans et plus, probablement lié à l’accès à des logements plus grands rendu difficile par les contraintes du marché. Les familles monoparentales progressent (+12 %) et rencontrent des difficultés d’emploi et de logement. L’offre de places en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) et chez les assistants maternels est conséquente, eu égard aux besoins du territoire. Mais certaines familles plus précaires rencontrent des difficultés d’accès liées à des besoins occasionnels non couverts par l’offre actuelle.

Les jeunes adultes (18-24 ans), en baisse de 7 %, peinent à accéder à l’autonomie, notamment en raison du manque de logement, d’une mobilité limitée, et de problématiques d’insertion professionnelle. Environ 10 % d’entre eux ne sont ni en emploi ni en formation.

3. Un vieillissement rapide et des besoins accrus

Les seniors représentent 26 % de la population, avec une forte hausse prévue des plus de 75 ans d’ici 2036. L’isolement concerne déjà un tiers des personnes âgées, et la demande en services d’aide à domicile et logements adaptés dépasse les capacités actuelles. Le manque de professionnels du secteur médico-social est une préoccupation majeure.

4. Une économie contrastée

Le Grésivaudan affiche un niveau de vie médian élevé (2 338 €/mois), supérieur à la moyenne nationale, porté par la forte présence de cadres et d’emplois qualifiés. Cependant, la pauvreté touche 6 % des habitants, et les travailleurs pauvres ainsi que les familles monoparentales sont de plus en plus nombreux à solliciter une aide alimentaire. De plus, de nombreux habitants possèdent des revenus légèrement supérieurs aux seuils des minimas sociaux, se retrouvant ainsi exclus d’une majorité d’aides financières existantes et8

davantage exposés au risque de précarité. Le taux de chômage reste modéré (environ 11 %), mais la précarité progresse chez les jeunes et les seniors.

5. Mobilité et emploi : un enjeu structurant

Près de 65 % des actifs quittent leur commune pour travailler, dont plus de la moitié hors du territoire. Cette dépendance automobile accentue les inégalités d’accès à l’emploi, notamment pour les jeunes et les personnes âgées. Le développement des mobilités douces et intercommunales (navettes, covoiturage, transports transversaux) apparaît comme une priorité.

C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de l’Isère, le Département de l’Isère, la communauté de communes le Grésivaudan et ses 43 communes ainsi que le SICSOC, souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

La présente convention vise à prédéfinir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sur la base d’axes de travail. Il s’agit donc d’une convention cadre permettant de fixer les grandes orientations thématiques de la CTG 2026-2029.

Un plan d’action plus détaillé sera travaillé au cours de l’année 2026 entre l’ensemble des signataires. Il fera l’objet d’un avenant à la présente convention.

Ce projet de convention cadre est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.

Elle a pour objet :

- D’identifier, dans le cadre du diagnostic partagé, les besoins prioritaires et les besoins non satisfaits sur la communauté de communes (Annexe 1) ;

- De définir un plan d’actions et une programmation permettant d’identifier les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin et de développer des actions nouvelles permettant de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2 et 3) ; - De suivre la mise en œuvre du plan d’actions et de mesurer les impacts de la démarche (Annexes 4). Ce plan d’action sera travaillé durant l’année 2026 et fera l’objet d’un avenant à la présente convention. Il reposera sur les axes de travail identifiés dans l’article 4 de cette convention cadre.

ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF

Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire du Grésivaudan et de ses 43 communes concernent ….

˃ Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance par :

- Un égal accès à l’information et une offre d’orientation et d’accompagnement ainsi qu’à l’accès réel de tous les enfants aux modes d’accueil ;

- A la pérennisation et au développement et des places d’accueil individuel et collectif pour garantir aux familles une offre de qualité, conforme aux exigences de la Charte d’accueil du jeune enfant en tout point du territoire. La branche Famille s’est engagée à déployer une réponse diversifiée aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance. Véritable opportunité de vivifier le projet de territoire et d’accélérer les transformations à l’œuvre, le service public de la petite enfance9

(SPPE) participe pleinement à l’attractivité des services aux familles. Il se structure autour de trois priorités : lutte contre les inégalités sociales et de destin dès le plus jeune âge, lever tous les freins au développement de l’offre d’accueil et proposer des solutions d’accueil de qualité.

˃ Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires par :

- Le maintien et le développement des accueils péri et extra scolaires relevant des ACM, des accueils de jeunes et des départs en vacances des enfants en séjour collectif ;

- L’accessibilité financière des familles et l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs ;

˃ Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes par : Le développement d’une information adaptée et d’un accompagnement à l’engagement et à la participation des jeunes ;

- L’autonomie des jeunes via le logement et l’engagement citoyen et l’accès aux droits et aux services des jeunes et de leur famille.

˃ Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence par :

- Une action coordonnée avec le service public la petite enfance et la démarche « 1 000 premiers jours » dès l’arrivée de l’enfant ;

- L’accès des parents à une offre de soutien à la parentalité de proximité, diversifiée et innovante notamment pour les parents d’adolescents ; - L’accompagnement de la séparation auprès des deux parents et la lutte contre la pauvreté des familles monoparentales.

˃ Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles par :

- L’évolution des aides personnelles au logement, le renforcement du partenariat avec les bailleurs sociaux et la prévention des expulsions et des impayés locatifs ; - La contribution à la lutte contre la non-décence des logements et le soutien au développement de solutions de logements innovants ou adaptés.

˃ Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap par :

- La mise en œuvre des réformes relevant des politiques du handicap, de l’autonomie et de la solidarité ;

- Les interventions de travail social en direction des familles en situation de vulnérabilité.

˃ Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services par :

- Un niveau de service de base plus satisfaisant, s’appuyant sur ses partenaires, dans une démarche d’aller-vers et omnicanal ;

- La détection automatisée des droits potentiels et la lutte contre les erreurs et la fraude afin de garantir le versement à bon droit des prestations légales et d’action sociale.

˃ Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux par : - L’accompagnement des projets de territoires avec les partenaires et les élus ; - L’animation de la vie sociale des territoires ;

- L’adaptation des politiques d’action sociale aux réalités locales et encourager les innovations de terrain10

ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DES COLLECTIVITES LOCALES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET AUTRES PARTENAIRES

La communauté de communes Le Grésivaudan, les 43 communes et le Sicsoc mettent en œuvre des politiques publiques au niveau local pour répondre à des besoins repérés.

Ces politiques répondent aux thématiques suivantes :

- Petite enfance

- Enfance jeunesse prévention

- Parentalité

- Accès aux droits et animation de la vie locale

- Handicap et inclusion

- Transition climatique

Celles-ci concernent notamment la petite enfance et la mise en place du Service Public de la Petite Enfance :

- En réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles, les collectivités locales sont, depuis le 1er janvier 2025, les autorités organisatrices d’accueil du jeune enfant1 (AO) et contribuent ainsi à la mise en place du service public de la petite enfance. A ce titre, elles exercent quatre compétences en fonction du nombre d’habitants de leur territoire :

Quel que soit le nombre des habitants de leur territoire, toutes les communes ou EPCI exerçant la compétence d’AO (Cf tableau annexe2) :

- Recensent les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ; cette compétence vise à identifier les besoins des familles en matière de soutien à la parentalité et d’accueil du jeune enfant (nombre de places d’accueil requises, type d’accueil, accessibilité financière et géographique, etc.) et à recenser l’offre d’accueil, individuel (assistants maternels) ou collective (crèches) présente sur la commune ou l’intercommunalité ;

- Informent et accompagnent les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ; cette compétence vise à garantir, à la hauteur de ses moyens et de manière adaptée aux besoins de son territoire, la bonne information des parents et des futurs parents sur l’offre d’accueil des jeunes enfants disponible dans la commune (publique et privée) et à organiser et structurer une offre d’accompagnement à la parentalité pour tous les parents - Les communes de plus de 3 500 habitants exerçant la compétence d’AO planifient, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil du jeune enfant ; cette compétence vise à fixer des objectifs de création de places d’accueil à court ou moyen terme, en identifiant les zones prioritaires à couvrir et les modalités d’accueil à favoriser au regard des besoins des familles ; cette planification tient compte des priorités partagées par les communes dans le cadre des travaux du comité départemental des services aux familles (Cdsf) et des ressources mobilisables dans le cadre du schéma départemental des services aux familles (Sdsf) ; pour les communes ou les groupements compétents en cas de transfert de plus de 10 000 habitants, la mission de planification prend notamment la forme du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l’article L. 214-2 du Code de l’action sociale et des familles. Les communes (ou les groupements en cas de transfert de la compétence) qui ont conclu avec la Caf une convention territoriale globale (CTG), qui correspond aux attendus du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil, sont dispensées de réaliser un nouveau schéma.

1 Loi plein emploi du 18 décembre 202411

- Soutiennent la qualité des modes d'accueil : cette compétence vise à œuvrer à la montée en qualité de tous les modes d’accueil, individuels et collectifs, publics et privés. Elles s’assurent que le référentiel de qualité d’accueil soit mis en œuvre par tous les professionnels, diffusent la compréhension des droits et des besoins de l’enfant, et cherchent à renforcer la cohésion de la communauté éducative au sein du territoire (entre les différents lieux d’accueil, et avec l’éducation nationale) ; pour exercer cette compétence, les communes (ou leur groupement lorsque la compétence leur a été transférée) de plus de de 10 000 habitants doivent se doter d’un relais petite enfance à compter du 1er janvier 2026.

La CTG constitue un cadre structurant sur lequel les EPCI et les communes signataires peuvent s’appuyer pour exercer leurs compétences d’AO. La CTG assure une vision cohérente et opérationnelle de l’offre d’accueil et dispense les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale de réaliser un schéma d’AO dans la mesure où, sur le champ de la petite enfance en particulier, elle comporte : - Le diagnostic des besoins (Annexe 1) ;

- La liste des équipements et services soutenus par chaque collectivité locale et/ou les établissements publics de coopération intercommunale d’AO (Annexe 2) ; - Le plan d’actions de la CTG (Annexe 3) ;

- Les modalités de concertation et les partenariats à développer et les ressources de coopération et d’ingénierie mobilisées (Annexe 4).

- Les indicateurs de suivi et d’évaluation (article 9 de la présente convention).

Le Département de l’Isère, chef de file de l’action sociale, tel que désigné par le Code de l’Action Sociale et des Familles, est compétent pour promouvoir les solidarités et renforcer la cohésion territoriale sur l’ensemble du territoire départemental. Dans ce cadre, il développe une approche transversale et globale des politiques sociales, médicosociales et jeunesse, en favorisant la mobilisation des partenaires institutionnels et la coordination des actions à la fois à l’échelle départementale et à l’échelle de chaque bassin de vie. Les Conférences Territoriales des Solidarités (CTS), instances de pilotage de solidarités au niveau local, visent à faciliter le dialogue et les échanges avec les élus locaux et les partenaires institutionnels en proximité. La CAF en est membre de droit. Le Département intervient auprès des publics, en proximité, en s’appuyant sur son organisation territorialisée et sur les compétences des professionnels qui assurent un accompagnement médico-social selon les besoins. A travers ses 13 Maisons Du Département et de ses 46 Centres Médico-Sociaux :

En matière d’accès aux droits, le Département déploie l’accès aux droits liés à ses compétences et offre un accompagnement social global adapté à chaque situation. Un schéma territorial organisationnel d’accès aux droits et d’accueil social inconditionnel est mis en place pour chacun des 13 territoires définis dans l’organisation départementale afin, d’une part de définir et d’organiser ces missions avec les acteurs locaux et, d’autre part, d’améliorer les services rendus à la population par une meilleure coordination.

En matière d’accompagnement social polyvalent, des professionnels appuient le public dans ses démarches : l’accès ou le maintien dans le logement, l’insertion sociale et professionnelle, l’accompagnement éducatif et budgétaire, un soutien à la parentalité ou éducatif et la mise en place d’aides spécifiques pour les adultes vulnérables.

Sur le volet petite enfance et parentalité, la Protection Maternelle et Infantile assure une mission :

 De prévention médico-sociale précoce à destination des femmes enceintes et des

enfants de moins de 6 ans ainsi que de soutien à la parentalité.  D’agrément des modes de garde et d’accueil des enfants. Les professionnels de la PMI veillent à garantir la santé, la sécurité et l’épanouissement des enfants accueillis par une assistante maternelle ou dans une crèche.12

Sur le volet jeunesse, Le Département accompagne les jeunes isérois selon plusieurs axes :  Le plan jeunesse : Le département investit et développe les réseaux des partenaires départementaux et locaux. L’action jeunesse auprès des 11-25 ans a pour thème : la citoyenneté et l’engagement, la découverte des métiers et l’insertion professionnelle.

 La prévention de la radicalisation : le département anime des réseaux locaux et

accompagne les acteurs de terrain pour prévenir des situations de jeunes en risque de radicalisation. Il décline de manière volontariste un plan départemental de prévention de la radicalisation voté en 2016.

En matière d’insertion, le Département pilote le dispositif du Revenu de Solidarité Active (RSA). Il gère l’allocation RSA et propose une offre afin de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA.

En matière de logement, le Département met en place un accompagnement social dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL). Il est engagé dans la prévention des expulsions en lien avec les partenaires institutionnels et locaux.

ARTICLE 4 - LES AXES DE TRAVAIL PARTAGES AU REGARD DES BESOINS

Les signataires de la convention sont collectivement engagés sur la mise en œuvre des axes de travail suivants :

Axes thématiques :

 Affirmer la gouvernance locale

 Optimiser, sécuriser et diversifier l’offre d’accueil du jeune enfant à l’échelle du territoire

 Optimiser l’offre d’accueil des enfants et l’accompagnement des jeunes  Soutenir la parentalité et accompagner les familles

 Valoriser les métiers, renforcer l’attractivité et accompagner la montée en compétence des professionnels

Axes transversaux :

 Renforcer la cohésion territoriale et soutenir les initiatives locales  Garantir un accès équitable aux services pour tous

 Renforcer l’accessibilité et l’inclusion de tous les publics dans les structures du territoire

 Intégrer une démarche de transition écologique et environnementale  Inscrire la CTG dans une démarche d’amélioration continue

Les annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les objectifs stratégiques et les moyens mobilisés par chacun des partenaires signataires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.

ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES

La Caf de l’Isère, le Département de l’Isère, la communauté de communes le Grésivaudan et les communes signataires ainsi que le SICSOC s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.

La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.13

La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf, les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale à poursuivre leur appui financier aux services dédiés aux familles du territoire.

La Caf s’engage à répartir des financements bonifiés directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire Ctg » et du bonus trajectoire de développement.

De son côté, les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale s’engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de leur contribution pour les équipements et services listés en annexe 2.

Lorsqu’il se matérialise par le versement d’une subvention, le soutien financier des collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale doit permettre d’équilibrer un coût de fonctionnement garantissant la qualité du service attendu. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.

ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION

Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.

Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.

Ce comité est composé des :

- Représentants de la CAF de l’Isère,

- Représentants du Département de l’Isère,

- Représentants de la communauté de communes le Grésivaudan, - Représentants des 43 communes,

- Représentants du SICSOC.

Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.

Cette instance :

- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ; - Contribue à renforcer la coordination entre les deux signataires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ; - Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;

- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.

Le pilotage et l’animation du Comité de Pilotage sont assurés par la Communauté de Communes, avec le soutien de la Caf de l’Isère.

Le secrétariat permanent est assuré par la communauté de communes Le Grésivaudan.

Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixés d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.

Dans le cadre du Copil de la CTG, les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale exerçant la compétence de planification de l’offre en tant14

qu’Autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant établissent et actualisent périodiquement leurs schémas pluriannuels de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant qu’elle transmettent au comité départemental des services aux familles (CDSF). La CAF apporte son soutien aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale dans la vérification de la compatibilité (contenu et durée) de leurs schémas avec le schéma départemental des services aux familles.

Avec l’accord express des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale, la Caf peut transmettre au CDSF les éléments de la CTG correspondant au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, ainsi que son bilan intermédiaire et final.

ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES

Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.

Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.

Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du Rgpd.

ARTICLE 8 - COMMUNICATION

Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.

Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.

Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.

ARTICLE 9 – SUIVI, BILAN ET EVALUATION

Les signataires s'engagent à mettre en œuvre une démarche à visée évaluative structurée autour de deux dimensions complémentaires :

1. Le suivi continu du plan d'action

Un tableau de suivi partagé est mis en place dès le démarrage de la CTG dans le but de : - Actualiser régulièrement les informations (2 fois par an)

- Suivre l'état d'avancement des actions

- Rendre compte des modalités de mise en œuvre, des avancements et des difficultés15

2. Le pilotage de la démarche évaluative avec les collectivités locales et les EPCI en associant ses partenaires (associations, gestionnaires d’équipement, partenaires institutionnels, etc.)

Le pilotage s'organise autour de trois temps complémentaires en comité de pilotage :  Des points d'étape annuels pour présenter l'état d'avancement du plan d'action et procéder à des ajustements mineurs si nécessaire.

 Un échange plus approfondi avec les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale à mi-parcours permettant d'examiner les avancées et les difficultés, et de décider d'éventuels ajustements mineurs, ou plus significatifs qui pourraient nécessiter un avenant à la CTG. Cet échange se traduit par la formalisation d’un bilan intermédiaire.

 Un échange associant les partenaires des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale en fin de période pour analyser les résultats obtenus, évaluer le fonctionnement de la démarche CTG et préparer le renouvellement. Cette réflexion permet de formaliser un bilan final.

Cette organisation permet de maintenir une dynamique partenariale tout au long de la CTG, avec une mobilisation renforcée sur des moments-clés.

Une attention particulière est progressivement portée à l'évaluation des changements engendrés, non pas par chaque dispositif ou action pris isolément, mais par les effets de l'ensemble de ces actions et dispositifs sur le territoire. Cette approche permet d'évaluer le maillage territorial, la réponse aux besoins des habitants et de valoriser la vision globale et territoriale spécifique à la CTG. Il est ainsi attendu que la démarche à visée évaluative rende compte non seulement des réalisations (ce qui a été fait) mais aussi des changements territoriaux (ce qui a évolué pour les habitants du territoire).

Sous la responsabilité du COPIL CTG et avec l’aide de la Caf si nécessaire, les chargés de coopération ou les personnes désignées pour suivre la CTG au sein des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale, conduisent l’évaluation des politiques et des actions mises en œuvre, avec l’aide de la Caf si nécessaire, en : - Développant des partenariats afin de collecter des données et de l'information - Concevant les indicateurs de suivi

- Conduisant les analyses statistiques, cartographiques, quantitatives et qualitatives et des dispositifs d'évaluation

- Exploitant et communiquant les résultats

Lorsque la CTG tient lieu de schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, ces bilans intermédiaire et final permettent de répondre aux exigences réglementaires prévues à l'article L. 214-2 du CASF. Ainsi, a minima les parties relatives au champ d’intervention « petite enfance » de ces bilans sont communiquées au CDSF. Ces bilans sont soit transmis par courrier ou mail par les signataires de la CTG au CDSF, soit la Caf les transmet au CDSF avec l’accord des signataires de la CTG.

ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2029.

La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.

ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION

Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.

Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.16

Si l’une des quelconques stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.

ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION

- Résiliation de plein droit avec mise en demeure

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.

- Résiliation de plein droit sans mise en demeure

La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.

- Résiliation par consentement mutuel

La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.

- Effets de la résiliation

La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.

La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.

ARTICLE 13 : LES RECOURS

- Recours contentieux

Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.

ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE

Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.17

Fait à …………………………………Le………………………………………………………..2026

En autant d’exemplaires originaux que de signataires.

La commune d’ALLEVARD La commune de BARRAUX Le Maire

Christelle MEGRET

Le Maire

Christophe ENGRAND

La commune de BERNIN La commune de BIVIERS Le Maire

Anne-Françoise BESSON

Le Maire

Thierry FEROTIN

La commune de CHAMROUSSE La commune de CHAPAREILLAN Le Maire

Brigitte DESTANNE DE BERNIS

Le Maire

Martine VENTURINI

La commune de CRETS EN BELLEDONNE La commune de CROLLES Le Maire

Youcef TABET

Le Maire

Philippe LORIMIER

La commune de FROGES La commune de GONCELIN Le Maire

Olivier SALVETTI

Le Maire

Françoise MIDALI

La Caisse des Allocations familiales de l’Isère

La Directrice

Florence DEVYNCK

La Présidente du conseil d’administration

Anne-Laure MALFATTO

Le Département de l’Isère La communauté de communes Le Grésivaudan

Le Président

Jean Pierre BARBIER

Le Président

Monsieur Henri BAILE18

La commune du HAUT-BREDA La commune de HURTIERES Le Maire

Sandrine THILLY

Le Maire

Alain ROUSSEL

La commune de LA BUISSIERE La commune de LA CHAPELLE DU BARD Le Maire

Agnès DUPON

Le Maire

Karim CHAMON

La commune de LA COMBE DE LANCEY La commune de LA FLACHERE Le Maire

Régine VILLARINO

Le Maire

Brigitte SORREL

La commune de LA PIERRE La commune de LA TERRASSE Le Maire

Jean-Yves GAYET

Le Maire

Annick GUICHARD

La commune de LAVAL-EN-BELLEDONNE La commune de LE CHAMP-PRES-FROGES Le Maire

Mireille STISSI

Le Maire

Mylène JACQUIN

La commune de LE CHEYLAS La commune de LE MOUTARET Le Maire

Roger COHARD

Le Maire

Alain GUILLUY

La commune de LES ADRETS La commune de LE TOUVET Le Maire

Delphine PERREAU

Le Maire

Adrian RAFFIN

La commune LE VERSOUD La commune de LUMBIN Le Maire

Christophe SUSZYLO

Le Maire

Pierre FORTE

La commune de MONTBONNOT-SAINT-

MARTIN

La commune de PLATEAU DES PETITES ROCHES

Le Maire

Dominique BONNET

Le Maire

Dominique CLOUZEAU19

La commune de PONTCHARRA La commune de REVEL Le Maire

Cécile ROBIN

Le Maire

Coralie BOURDELAIN

La commune de SAINT ISMIER La commune de SAINT-JEAN-LE-VIEUX Le Maire

Henri BAILE

Le Maire

Franck REBUFFET-GIRAUD

La commune de SAINT MARTIN D’URIAGE La commune de SAINT MAXIMIN Le Maire

Gérald GIRAUD

Le Maire

Olivier ROZIAU

La commune de SAINT-MURY-

MONTEYMOND

La commune de SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES

Le Maire

Isabelle CURT

Le Maire

Michèle FLAMAND

La commune de SAINT-VINCENT-DE-

MERCUZE

La commune de SAINTE-AGNES

Le Maire

Philippe BAUDAIN

Le Maire

Richard LATARGE

La commune de SAINTE-MARIE-D’ALLOIX La commune de SAINTE-MARIE-DU-MONT Le Maire

Michel BASSET

Le Maire

Clément BONNET

La commune de TENCIN La commune de THEYS Le Maire

François STEFANI

Le Maire

Régine MILLET

La commune de VILLARD BONNOT Le Syndicat intercommunal pour la gestion et l’animation du centre socioculturel de Brignoud

Le Maire

Patrick BEAU

Le Président

Jérôme BIGLIAAnalyse des

sole

Sociaux

Synthese de la

LES

Une observation par groupes de communes

selon leur taille démographique : moins de

1 500 habitants, de 1 500 à 3 000 habitants,

plus de 3 000 habitants

D

Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes

Mars 2025

Gcompas

20

ANNEXE 1

SYNTHESE DE L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX 2025 - DIAGNOSTIC PARTAGELES ATTENDUES DE LA DEMARCHE

L'analyse des besoins, pourquoi?

La communauté de communes Le Grésivaudan met en œuvre une démarche d'Analyse des Besoins Sociaux permettant d'avoir une connaissance fine des dynamiques territoriales, d'appréhender les enjeux à venir, afin d'élaborer son Projet Social de Territoire et apporter des réponses pertinentes et efficaces aux besoins des habitants.

Les attendues spécifiques de la démarche |

Le diagnostic statistique pour :

+ __ Objectiver des réalités sociales et territoriales ;

*__ Identifier des disparités selon les secteurs géographiques et la taille des communes membres de l'EPCI ;

+ __ Révéler les besoins spécifiques des différents publics, selon leur lieu de vie

Une implication de l'ensemble des élu.es du territoire

pour :

+ __ Recueillir leur perception de la réalité de leur territoire ;

+ Partager les éléments du diagnostic et retenir ensemble des priorités communes « qui font sens » à l'échelle intercommunale tout en respectant les particularités

locales ;

* Animer et développer une collaboration intercommunale pour coconstruire des préconisations et des pistes d'actions sur les thématiques relevant de la compé- tence communautaire ;

+ __ Décider d'un plan d'actions déclinable à l'échelle communautaire permettant de garantir une cohérence territoriale dans les réponses proposées

Des attendues differents a chaque etape de la demarche

Une échelle territoriale différente :

Pour chaque commune : Sur la CC du Grésivaudan :

Une analyse des besoins sociaux relevant | Une analyse des besoins sociaux relevant des des compétences communales focalisée compétences intercommunales portant sur un sur un territoire souvent plus homogène vaste territoire plus hétérogène et présentant (en termes de réalités sociales) des caractéristiques socio-économiques, géographiques voir culturelles plus variées

r ! . - . . - -

L'analyse des besoins : 4 La réalisation du diagnostic : Pour chaque commune : Pour chaque commune :

Des besoins souvent mieux connus des Des acteurs concertés au niveau local et des services municipaux et une analyse (ABS) données statistiques moins complexes à plus ciblée et spécifique collecter et analyser

Sur la CC du Grésivaudan : Sur la CC du Grésivaudan :

Des besoins plus diversifiés qui nécessitent la L'importance d'agréger et d'analyser des données prise en compte des disparités locales pour leur multi-locales pour construire des indicateurs analyse (ruralité, zones plus urbanisées...) ; pertinents reflétant les disparités entre communes

21La méthode et le calendrier

dd Phase 1 : réalisation du diagnostic & identification des enjeux

NOV-

DEC

2024

JANV-

2025

#Ÿ Lancement de la mission en comité de pilotage 28 novembre

Présentation de la démarche en commissions 2 décembre « solidarités » et « enfance, jeunesse, famille »

Entretiens-visio avec les partenaires principaux

Analyse des documents disponibles

+

©

9

©

3 réunions avec les communes regroupées par taille

: | . 28 - 30 janvier Identifier les besoins des habitants et des ressources du territoire... et 6 février

Faire émerger les thématiques prioritaires.

du point de vue des représentants des communes

th, Élaboration du diagnostic statistique : données de contexte ES

> Restitution en comité de pilotage - choix des 2 thématiques à approfondir | 11 mars

dd Phase 2 : Approfondissement sur 2 thématiques / préconisations

AVRIL

JUIN

= Identification des axes

Groupe d'analyse partagée - thématique 1 - ateliers 1 et 2 d'amélioration prioritaires

F et 9 avril Formulation de

aka Groupe d'analyse partagée - thématique 2 - atelier 1 et 2 préconisations et propositions de pistes

d'actions

| 3 réunions avec les communes regroupées par taille 13, 14, 15 mai

Formulation de préconisations et propositions de pistes d'actions

7% Mg se ; 7 “ ii à K 6 e Hiérarchisation des actions en comité de pilotage 5 juin

Restitution de la démarche ii EI + devant les élus et décideurs de la CCLG Juin + en direction des acteurs-partenaires ayant été

mobilisés dans la démarche

Précaution méthodologique :

Ce document met en lumière les enjeux sociaux identifiés dans le diagnostic de territoire, ainsi que les points essentiels exprimés par les élus lors des trois réunions organisées en fonction de la taille des communes. Il intègre également les contributions des partenaires interrogés en visio- conférence (UDCCAS, Caï, Département, France Travail, Plie, Mission Locale, Sicsoc...) et les re- tours issus du questionnaire adressé aux acteurs du territoire, auquel 42 personnes ont répondu. Seules les forces et faiblesses les plus fréquemment mentionnées par les communes présentes aux réunions figurent dans les « constats », sans préjuger de leur présence ou absence dans d'autres territoires. 3

22LES DYNAMIQUES DE PEUPLEMENT

Ro A UIRRRR ES ASSISES

Un territoire en mutation : entre dynamisme démographique et

défis du logement

Le Grésivaudan a connu une forte croissance démographique depuis

les années 1960, mais certaines communes voient leur population

stagner voire diminuer depuis 2016.

Le coût élevé du foncier freine l'installation des ménages modestes

- : - et des jeunes, tandis que la part des seniors vivant seuls après 80 habitants au 1er Janvier ans atteint 41 %. Les arrivées de nouveaux habitants sur le territoire 2022 sont cependant plus nombreuses que les départs (solde migratoire) mais ont fortement diminué depuis 2006 (+75 habitants entre 2016

et 2022).

La croissance démographique a été soutenue par un important déve-

loppement urbain, le nombre de logements ayant triplé en 30 ans.

Cet accroissement s'est accompagné d'une forte progression des

grandes surfaces : près d'un logement sur deux dispose d'au moins

cinq pièces, accentuant la sous-occupation chez les seniors. Le sta-

tut d'occupation des résidences principales est resté stable, 73% des

ménages étant propriétaires de leur logement (31 830 en 2021) en

2021 comme en 1990.

habitants par an

entre 2016 et 2022 CE QUE DISENT LES ACTEURS

«+ Constats des partenaires

+ Inégalités de présence du logement social entre communes

+ Coût élevé du foncier freinant l'installation des personnes en situation de précarité

+ Difficultés pour les jeunes à se loger

Le coût élevé du foncier et la pénurie de logements sociaux freinent l'installation des jeunes

p ersonnes et des travailleurs précaires, nécessitant des solutions intermédiaires comme des logements

2 relais et une politique de mixité sociale.

par ménage

Existence de logements sociaux

Forces Plans de réhabilitation en cours

À Disparité entre communes [| .

4 à Faiblesses Manque de solutions pour jeunes et précaires CRE Parc de logements privés vieillissant

(e (5 propriétaires au TA (4 - Constats des communes

des résidences principales _ Moins de 1500 1500 à 3000 Plus de 3000 ailles des communes à Ë F habitants habitants habitants + Forte capacité

+ Croissance + Vieillissement de la CARRE démographique rapide, population bien SE bee favorisant le identifié permettant onto Nioies

Forces dynamisme local une anticipation des , PA q + Qualité de l'habitat besoins AE remeur globalement + Diversité des Pique s pour

n satisfaisante logements existants Ê à logements locatifs des ; répondre aux besoins . , des habitants : D tou) + Accès difficile au

Le E |] | leu rs soc L aux en “ A EE + Coût immobilier élevé, logement pour les # Li Re freinant la mixité jeunes et les personnes 2023 (Répertoire du faiblesses À] . rncuce sociale précaires Eu En i Crenene odauiec duc Pression foncière + Besoin accru de nr rc Locat Mi Social) So p croissante logements adaptés aux seniors

23Et dans les communes?

Evolution du nombre de logement

entre 2015 et 2021

CC Le Grésivaudan : +6,1%

Entre +13 et +17%

Entre +9 et +13%

Entre +5 et +9%

Entre 0 et +5%

Diminution

d_

Gi

St-Martin

Chamrousse

Re

=

TO

#8

D

Q

OQ

©

Taux de variation de la population

entre 2016 et 2022

CC Le Grésivaudan : +2,1%

Entre +13 et +33% Ghapareillan

Le Moutarct

Entre +4 et +13%

Entre 0 et +4%

Entre -4 et 0%

Entre -8,3 et -4%

Plateau-

des-

Petites

Roches La

Terrasse

La Buissière

La Flachère St-Martin $ s

Sainte Maric d'Allorx

Le Cheylas

St-Vincent-de-Mercuze

La Pierre St Martin

d'Uriage Hurtières

Le Champ près Froges

Villard Bonnot

St Nazaire les Eymces

Chamrousse

Le Moutaret

Le Versoud

St-Jean- Le-Vieux

rx

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Le Haut-Bréda

La Buissière

La Flachère

Sainte-Marie d'Alloix

Le Cheylas

St-Vincent-de-Mercuze

La Pierre

Hurtières

Le Champ-près-Froges

Villard-Bonnot

St-Nazaire-les-Eymes

Le Versoud

St-Jean- Le-Vieux

2412 469

29%

15615

-3%

36%

9%

23 6817

-D%

23%

91%

1990

20%

Des familles en évolution face aux défis de la parentalité et de

la garde d'enfants

Un important vieillissement de la population s'observe au Grésivau-

dan, la part des jeunes de moins de 20 ans diminuant au profit des 60

ans et plus. Celui-ci s'accompagne d'une contraction de la taille de

ménages et d'une progression de l'isolement résidentiel. Le territoire

garde toutefois au regard des moyennes dépar-

tementale, régionale et nationale.

Le Grésivaudan compte

Leur nombre est en

baisse de 3 % entre 2015 et 2021 (-420 familles), avec des tendances

hétérogènes entre les communes. Cette évolution correspond à

ui (-6%,

-770 familles ) et d'une hausse du nombre de familles monoparen-

tales (+12%, +340 familles) qui atteint le nombre de 3 171 familles en

2021.

Les parents isolés ont un niveau de vie inférieur de 628€/mois en

moyenne par rapport aux couples avec enfants. En outre,

(5% des enfants de moins de 3 ans contre 21% des

11-17 ans), ce quelle que soit la taille de sa commune de résidence.

La diminution du nombre de familles PRES d'une

:-290 enfants de moins de 3 ans, soit -9%

et -260 enfants de 3-5 ans, soit -7% entre 2015 et 2021. Toutefois,

cette dynamique ne s'observe pas dans toutes les communes.

+ Manque de places en crèche sur certaines communes non dotées

+ Horaires de garde inadaptés pour des professionnels ayant des horaires atypiques

* Besoin croissant d'accompagnement des parents (accompagnement à la parentalité, suivi scolaire, handicap...)

Dispositifs de soutien à la parentalité

Forces i Res Réseau d'assistantes maternelles

Accès inégal aux modes de garde

À Faiblesses Ne oU

maternelles

Diminution du nombre d'assistantes

; Moins de 1500 1500 à 3000 Plus de 3000 Tailles des communes 5 É : habitants habitants habitants

Forte solidarité locale + Développement de e : HS facilitant la garde dispositifs En à d'enfants d'accompagnement d'éducati se Forces + Offre d'accueil parental AS Equilibre entre offre satisfaisante dans Présence d'une offre 1 L ie : éducative et périscolaire certaines communes scolaire de proximité

Précarité des familles Demande croissante de

monoparentales en Inégalité dans l'offre de ” garde (absence de É soutien des familles en $ ; augmentation & < Faibl crèche dans certaines , Be DR UE difficulté

aiblesses communes} + Des nouveaux arrivants renforcement des Difficulté d'accès aux

équipements éducatifs

disposant de relais dispositifs de soutien ne es

aux familles

25Et dans les communes?

Évolution du nombre de familles avec enfant(s) entre 2015 et 2021

CC Le Grésivaudan : -2,6%

Part des familles monoparentales parmi l'ensemble

des familles avec enfant(s) en 2021

CC Le Grésivaudan : 20%

@ 2° 2:à33%

OM De 16 à 24%

« … Moins de 16%

Aucune famille

monoparentale

Monbonnot-

St-Martin

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©

À

—

x

—

Le Moutaret

Entre +20 et +64%

Entre +10 et +13%

Entre 0 et +20%

Entre -10 et 0%

Entre -21 et-10%

Biviers & À

k CA CA

Monbonnot- l %,

St-Martin Fe

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St-Martin-

d'Urage

La Buissière

La Flachère

Sainte-Marie d'Afloix

Le Cheylas

St-Vincent-de-Mercuze

La Pierre

Hurtières

Le Champ-près-Froges

Villard-Bonnot

St-Nazaire-les-Eymes

Le Versoud

St-Jean- Le-Vieux

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e

f

g

h

Î

J

k

Î

Le Moutaret

La Buissière

La Flachère

Sainte-Marie d'Alloix

Le Cheylas

St-Vincent-de-Mercuze

La Pierre

Hurtières

Le Champ-près-Froges

Villard-Bonnot

St-Nazaire-les-Eymes

Le Versoud

St-Jean- Le-Vieux

269 8/6

-1%

6%

29%

CDI,

fonction

publique

44%

Un parcours d'insertion marque par la précarité et le besoin

d'accompagnement

5 876 jeunes adultes de 18-24 ans vivent au Grésivaudan en 2021.

Leur nombre est en recul de 300 jeunes entre 2015 et 2021.

L'acces à l'autonomie au sein de l'intercommunalitée et à l'emploi

pour ces jeunes majeurs sont des enjeux IMPSIOTEE pour le terri-

toire : entre 18 sf 24 ans, art des jeunes adultes vivent dans un

rent auto scie 50% dans l Isère et 47% en | France hexa-

EE. dort Lamoitié sont en couples sans sentant et FRE en cours

avec enfant(s). 48 % des jeunesde 18-24 ans sont en« oi (2 823

jeuneiieen 1 2021.

de leur añ : 44% Ua jeunes salariés de 15- 24 ans ont unn CDI

contre 87% de l'ensemble des actifs de 15 ans et plus du territoire.

Ils occupent en outre plus souvent des emplois les moins rémunéra-

teurs, un tiers des actifs occupés de 15-24 ans étant ouvriers contre

13% des 15 ans et plus.

Enfin, 1 070 jeunes de 15-24 ans ne sont ni en emploi ni en formation,

(10% contre 15 % en France hexagonale). 630 jeunes de moins de 25

ans sont inscrits à France Travail fin 2023 en tant que Demandeurs

d'Emploi en Fin de Mois de catégories A BC, soit 17 % des jeunes du

Grésivaudan contre 21% en France hexagonale.

« Constats des partenaires

* Augmentation des jeunes en rupture scolaire

+ Manque de lieux d'accueil sur certaines communes (accès aux droits et formation)

+ Difficultés pour se loger et se former

Travail en réseau avec mission locale et

WW Forces prévention spécialisée

Freins liés à la mobilité et au logement des À Faiblesses rs

* Constats des communes

Moins de 1500 1500 à 3000 Plus de 3000

habitants habitants habitants

Tailles des communes

Forces Û l'engagement associatif professionnelle l'emploi

+ Problèmes de mobilité

rendant l'accès à + Santé mentale des

- Peu d'offres d'insertion l'emploi plus complexe jeunes en préoccupation À professionnelle + Besoin de services de croissante Faiblesses À «+ Manque d'espaces proximité + Difficulté d'accès au dédiés à la jeunesse accompagnant les logement pour les jeunes dans leur prise jeunes actifs

d'autonomie

à

VW + Dynamisme local + Initiativeslocalesen + Présence de dispositifs “encourageant faveur de l'insertion d'accompagnement à

27Et dans les communes?

Part des jeunes de 18-24 ans dans la population totale en 2021

CC Le Grésivaudan : 6%

y Entre 6 et 7% Chapareillan

Entre 2 et 6% Le Moutaret

Biviers

Te

La Buissière

Monbonnot-

St-Martin La Flachère

Sainte-Marie d'Alloix

Le Cheylas

St-Vincent-de-Mercuze

La Pierre

Hurtières

Le Champ-près-Froges

Villard-Bonnot

St-Nazaire-les-Eymes

Le Versouc

St-Jean- Le-Vieux

Part des jeunes de 18-24 ans ni en emploi, ni en formation

CC Le Grésivaudan : 10,5%

@D De 17à23%

@D De12à17%

L De6à12%

Moins de 6%

È 3.= } 4

FF

—

TQ

+0

Q

OO

TOY

le Moularel

Biviers

La Buissière

fMonbonnot ; Si-Marlin La Flachère Sainte Marie d'Alloix

Le Cheylas

St-Vinceni-de-Mercu/e

la Pierre

lurières

Le Champ près Froges

Villard Bonnot

St Nazaire les Eymes

Le Versoud

St Jean Le Vieux x

—

7

©

0

©

Oo

Co

©

288 997

+16%

9%

34%

2 436€

2 202€

Un vieillissement de la population nécessitant des solutions

adaptées

Cette évolution concernera

principalement les 80 ans et plus, entraînant une hausse significa-

tive des besoins en matière de prise en charge de la dépendance et

de maintien à domicile des seniors.

Par ailleurs, un quart des personnes âgées de 60 ans et plus vivent

seules (6 670 séniors).

(2 070 sé-

niors), rendant indispensable la mise en place de solutions d'habitat

adaptées.

Ainsi, le vieillissement continu de la population risque de s'accom-

pagner d'une augmentation de l'isolement résidentiel et d'une dimi-

nution des soutiens informels disponibles sur le territoire.

Répondre aux besoins des personnes âgées constitue un enjeu ma-

jeur pour les années à venir.

. Dans ce contexte,

alors que le manque de professionnels entrave

déjà la mise en œuvre des plans d'aide de l'APA.

é ° Nombre conséquent G’EPHAD sur le territoire Forces . s = Qualité du travail partenarial

Insuffisance d’auxiliaires de vie

Problème d'adaptation du logement face à la perte

d'autonomie

Faiblesses Manque de solutions alternatives de logement (du type

pension de famille, colocation intergénérationnelle...)

Moins de 1500 1500 à 3000 Plus de 3000

habitants habitants habitants Tailles des communes

+ Une politique

volontariste pour

améliorer l'offre de

Développement de

services & F + Entraide et solidarité Forces locales favorisant le

AUS Re d'accompagnement S maintien à domicile pes logements adaptés aux pour le vieillissement : De besoins des séniors

+ Besoin d'amélioration e à is : à - Difficultés de mobilité

Isolement social pour des infrastructures à e x ere L impactant l'autonomie certains aînés adaptées aux Ë : RE des seniors Faiblesses - Manque de logements personnes âgées He

adaptés aux besoins + Accès limité aux Éd rerrene des uides des seniors services médicaux NO à domicile

spécialisés

29Et dans les communes?

Part des personnes âgées de 60 ans et plus parmi la population totale en 2021

CC Le Grésivaudan : 26%

D 0: :35à41%

| De 30 à 35% Le Le Moutaret

MD De 25 à 30% ;

DN De 20 à25%

_ De14à 20%

Bivicrs

La Buissière

Monbonnot- tof St Martin La Flachère

Sainte-Marie d'Afloix

Le Cheylas

St Vincent de Mercuze

La Pierre

Hurtières

Indice d'évolution des générations âgées

CC Le Grésivaudan : 2 personnes âgées de 60-74 ans

pour 1 de 75 ans et plus

D 0:32:

@m De14à8

@M pe:334

@D pe2à3

De 1,4 à 2

Le Champ près Froges

Villard Bonnot

St Nazaïrc les Eymes

Le Versoud

St-Jean- Le-Vieux

Fr

—

TT

Q

D

Q

OQ

CC

9

Le Moutaret

Biviers & ee

Monbonnot-

St Martin

La Buissière

La Flachère

Sainte Marc d'Alloix

Le Cheylas

St Vincent de Mercuzc

La Pierre

Hurtières

Le Champ-près-Froges

Villard Bonnot

St-Nazaire-les-Eymes

Le Versaud

St-Jean- Le-Vieux x

=

©Q

50

Q

OO

©

D

30SITUATION ECONOMIQUE & FRAGILITES =

Un niveau de vie globalement élevé, mais des fragilités à prendre

en compte

? 338€ La population du Grésivaudan est une population à forts niveaux de revenus as de vie mensuel FRERE supérieur de 414 € au niveau

national). | L isé t sur-représentés sur la commune tandis que seu le n n (soit environ 5 710

ps he personnes) vit s sous | seuil de pauvreté contre 5% en France métro- politaine.

disp:

aises sont

5

Des arités de niveaux de vie s'observent au sein du territoire, les habitants du sud du Grésivaudan ayant les niveaux de vie DIus él élevés. Ces forts niveaux de revenus s ‘expliquent en partie par | la pa

tante des cadres e ; Lis sd 1lectuelles supérieu

» t + ; Anot

"es Fessions e et p1 roTessions intellectuelles

à L . « mms | [IE actits |

Malgré u un niveau LE vie GICPRIEMIENE € élevé, | a précarité progi nant: ) 7 eo e « dl ci nn HUta! #1 A V ies mon

tales. En outre, 10% re Habitants ni terutone s HÉtbSENt de niveaux

de vie de 100€ supérieurs au seuil de pauvreté.

6% En 2021, 4 220 ménages bénéficient de la prime d'activité et le taux de

chômage estimé est de 11 %.

Cnnetate noce nartonairoc sOUTISLALlS UES parlerTiaires

* Augmentation des demandes d’aides alimentaires

rete + Évolution du profil des personnes en précarité : travailleurs pauvres, problèmes de santé

: SR EE ET La hausse des demandes d'aides alimentaires et l'augmentation des travailleurs pauvres mettent ob tel satetiite en évidence un besoin de structuration et de coordination des dispositifs de soutien, notamment

via les épiceries solidaires et les CCAS.

4 Dispositifs d'aide alimentaire et d'urgence

VW Forces Soutien à l'insertion économique

Offre d'aides inégale selon les communes

Augmentation des demandes d'aides alimentaires

= Faiblesses Manque de solutions durables contre la précarité

Nouveaux profils de personnes en situation de précarité :

travailleurs pauvres, personnes ayant des problèmes de santé

1158 € 1 358€ « Constats des communes

Moins de 1500 1500 à 3000 Plus de 3000 Tailles di

+31 3€ PIRE habitants habitants habitants

2 + Présence Émergence de

+ Proximité des élus d'infrastructures #? Fe ee dispositifs locaux pour ; s # facilitant l'identification dar P permettant un meilleur V4 Re faciliter l'accès aux accompagnement

ù : o droits SEUL Forces + Réseaux d'entraide à + Réflexion sur

+ Travailde

sensibilisation sur les

dispositifs existants

l'amélioration de la

coordination des

dispositifs sociaux

informels encore

présents

+ Non-recours aux aides

sociales par

méconnaissance ou

Fracture numérique

persistante impactant

l'accès aux démarches

Fracture numérique

importante chez les

seniors et familles se complexité

i modeste RS 5 dministratives Faiblesses REP TEU administrative a ne - Accès limité aux CUS MAS - Manque de visibilité et À ne + Difficulté d'accès aux AE

services médicaux et : ; de communication sur = £ J ; services SOCIaux et sociaux a les dispositifs d'aide médicaux

12

31Et dans les communes?

Niveau de vie médian mensuel en 2021

CC Le Grésivaudan : 2 338€

@D : 900€ et plus

@MD Entre 2 600 et 2 900€

@ Entre 2 400 et 2600 €

© || Entre 2 100 et 2 400€

Moins de 2 100€

Biviers

La Buissière

Monbonnot-

St Martin La Flachère

Sante-Marie d'Aflaix

Le Cheyias

St-Vincent-de-Mercuze

La Pierre

" Hurtières

Chamrousse Le Champ-près-Froges

: L : Villard-Bonnot Evolution brute du niveau de vie médian entre 2012 et 2021 (en euros)

CC Le Grésivaudan : 313€ Se

=

DO

D

Sr-Nazaire-les-Eymes

@MD Entre +450 et +533€

OM Entre +300 et +450€

À |" Entre +150 et +300€

Entre +63 et +150€

ATAIE

32INSERTION PROFESSIONNELLE

Mobilité et emploi : accompagner les transitions et lever les

freins

Le Grésivaudan est un territoire dynamique en matière d'emploi

au regard de l'Isère, l'Auvergne-Rhône-Alpes et la France hexago-

nale. Celui-ci enregistre toute à la fois un fort niveau d'activité, une

moindre précarité de l'emploi (12% de salariés de 15-64 ans à temps

partiels contre 16% en France hexagonale, 12% de contrats précaires

contre 15% en 2021) et une surreprésentation des cadres et profes-

sionnelles intellectuelles supérieures. Seuls 11% des actifs sont en

recherche d'emploi contre 16,8% à l'échelle nationale.

Cependant, l'emploi précaire et les difficultés d'accès au marché du

travail na pour certains actifs, | notamment pour les jeunes

et les seniors. |

19%

avail fi | mé 5 dent 615 ont one de 25 ans et

1] 675 de 50 € ans et plus.

, 55% quittant l'intercommunalité. Hbsetee

de moyen de lscbroten personnel devient dès lors une entrave à l'insertion professionnelle lorsque l'offre de transports en commun

ne répond pas aux besoins (horaires, destination.…..).

13% Constats des te es

Mobilité

* Mobilité longitudinale correcte, mais transversale difficile

Manque de solutions pour travailleurs à domicile et jeunes sans permis

Coût élevé des transports

L'absence de transports adaptés entre les communes rend difficile l'accès aux services et à l'emploi, appelant à la mise en place de solutions comme des navettes intercommunales et du covoiturage structuré.

Insertion professionnelle

Polarisation entre insertion rapide et grande difficulté

* Précarité des emplois et hausse des travailleurs pauvres

Difficultés accrues pour seniors et jeunes

Transports en commun existants, notamment pour la mobilité

O longitudinale A F4 Forces Aides ponctuelles à la mobilité M Dispositifs d'accompagnement variés

Travail en partenariat avec entreprises locales

Transports transversaux insuffisants, avec un manque de

solutions, notamment pour les travailleurs à domicile et jeunes

F ibl sans permis

alblesses Coût élevé des transports

Manque d'opportunités pour les publics éloignés de l'emploi

Accessibilité aux dispositifs limitée

61% Tailles des communes Moins de 1500 habitants Dynamique locale pour - l'écologie des 1500 à 3000 habitants Développement progressif de réseaux Plus de 3000 habitants Structuration des nr # transports de transport adaptés réseaux de transport V Mobilisation pour aux besoins locaux avec des initiatives Forces développer des Sensibilisation intercommunale solutions alternatives croissante à la Mobilités douces en (covoiturage, navettes nécessité de mobilités développement locales) douces

Déplacements des

Difficultés d'accès aux Accès limité aux personnes âgées et ne infrastructures de jeunes limités par une

Faiblesses contraintes de mobilité SAHARA Sue ie HANSROE . insuffisante Dépendance à la

voiture individuelle

Manque d'alternatives

viables à la voiture

individuelle

Dépendance encore

forte à l'usage de la

voiture

33Et dans les communes?

Indice de chômage estimé de catégorie A, B, C au 31/12/2023

CC Le Grésivaudan : 10,9%

De 16 à 38%

De 13 à 16%

De 10 à 13%

De 7 à 10%

De 9 à 21%

Le Moutaret

Biviers

La Buissière

Monbonno

St-Martin La Flachère

Sainte Marie d'Alloix

Le Cheylas

St-Vincent-de-Mercuze

La Picrre

Hurtières

Le Champ-près-Froges

Villard-Bonnot

St-Nazaire-les-Eymes

Le Versoud

St-Jean- Le-Vieux

Part des habitants en emploi travaillant hors de leur commune de résidence entre 2020 et 2021 (%) SR

ces

TT

Or ch

GEO

SV

en) 80% et plus

@MN Entre 70 et 80%

© | Entre 59 et 70% Vie Le Moutaret

Entre 46 et 59% |

Biviers

fa Buissière

Monbonnot

SI-Marlin La Flachère Sainte-Marie d'Alloix

Le Cheylas

St-Vincenl-de-Mercu/e

fa Pierre

fusières

fe Champ-près- roges

Villard-Bonnol

St Nazaire les Eymes

Le Versoud

St-Jean- | e-Vieux —7r-.

—-

T'Q

©

©

Q

©

D

34LES ENJEUX DU Li LULle

Peuplement -

Logement

Fragilités

économiques

Familles avec

enfant(s)

Jeunes

adultes

Aînes

e Désequilibre de l'offre de logement social entre les communes, avec une penurie de

logements accessibles pour les jeunes et les travailleurs précaires ;

Coût élevé du foncier et du logement qui freine l'installation des ménages modestes et des jeunes adultes ;

Sous-occupation des logements des aînés avec un nombre croissant de personnes de 75 ans et plus vivant seules dans des logements trop grands et mal adaptés à

leurs besoins.

* Hausse de la precarite notamment des travailleurs pauvres;

- Difficulté d'insertion professionnelle avec des emplois précaires et un manque de mobilité pour accéder à l'emploi.

+ Offre d'accueil en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) insuffisante et néga- lement répartis entre les communes;

+ Vulnérabilité des familles monoparentales : isolement, précarité et besoin d'accom- pagnement renforcé.

- Moyens de transports limites pour se rendre aux lieux de formation, d'emploi ou de loisirs;

- Manque d'espaces dédiés : peu de lieux d'accueil et d'accompagnement pour les jeunes en difficulté.

F Vieillissement accelere de la population : augmentation importante du nombre de personnes âgées, notamment des plus de 75 ans, d'ici 2036 ;

- Insuffisance des services de maintien à domicile face au besoin croissant de ser- vices d'aide à domicile, d'adaptation des logements et de solutions de logements partagés ;

- Reduction du nombre d'aidants familiaux : le vieillissement de la population et l'allongement de la vie professionnelle diminuent le nombre de proches aidants disponibles.

Quelles priorités d'action pour le territoire ?

t£

ct

1. La mobilité

Citée comme la préoccupation majeure pour les :

— Communes de 1 500 à 3 000 habitants

— Communes de plus de 3 000 habitants

— Les acteurs et partenaires du territoire ayant répondu à l'enquête

— Les partenaires rencontrés en entretiens

2. Le maintien (et les services d'aide) à domicile

Citée comme la préoccupation majeure pour les :

— Communes de moins de 1 500 habitants

— Les partenaires rencontrés en entretiens

Et un enjeu important pour :

— Communes de plus de 3 000 habitants

3. L'accès aux soins

Une préoccupation majeure (également citée 5 fois)

— Acteurs et partenaires du territoire ayant répondu à l'enquête

Et un enjeu important pour :

— Les partenaires rencontrés en entretiens

4. Les logements «abordables»

Un enjeu important pour :

— Toutes les strates de communes

— Les acteurs et partenaires du territoire ayant répondu à l'enquête

— Les partenaires rencontrés en entretiens 16

3536

ANNEXE 2

LISTE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES SOUTENUS PAR LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

(Une liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences détenues)

Equipement Activité Commune structure Gestionnaire

ALSH Acc Ados - BARRAUX ADO BARRAUX COMMUNE DE BARRAUX ALSH Acc Ados - BIVIERS ADO BIVIERS COMMUNE DE BIVIERS ALSH Acc Ados - CROLLES ADO CROLLES COMMUNE DE CROLLES Accueil Jeunes - LE CHEYLAS ADO LE CHEYLAS COMMUNE DE LE CHEYLAS

ALSH Acc Ados - LE VERSOUD ADO LE VERSOUD COMMUNE DE LE VERSOUD ALSH ACC ADOS Escales Jeunes - MONTBONNOT ADO MONTBONNOT-SAINT- MARTIN

COMMUNE DE MONTBONNOT ST MARTIN

ALSH Acc Ados LL Animation (ex Léo Lagrange Centre

Est)

ADO PONTCHARRA LEO LAGRANGE ANIMATION

ALSH Acc Ados - ST ISMIER ADO SAINT-ISMIER COMMUNE DE ST ISMIER ALSH Acc Ados - ST NAZAIRE ADO SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES COMMUNE DE ST NAZAIRE LES EYMES ALSH acc Ados - TENCIN ADO TENCIN COMMUNE DE TENCIN ALSH Acc Ados - VILLARD B. ADO FROGES SICSOC ALSH Accueil Ados Le Touvet ADO LE TOUVET COMMUNE DE LE TOUVET

CTG GRESIVAUDAN ALLEVARD Chargés de coop

ALLEVARD COMMUNE D’ALLEVARD

CTG GRESIVAUDAN BARRAUX Chargés de coop

BARRAUX COMMUNE DE BARRAUX

CTG GRESIVAUDAN BERNIN Chargés de coop

BERNIN COMMUNE DE BERNIN

CTG GRESIVAUDAN BIVIERS Chargés de coop

BIVIERS COMMUNE DE BIVIERS

CTG GRESIVAUDAN CHAPAREILLAN Chargés de coop

CHAPAREILLAN COMMUNE DE CHAPAREILLAN37

CTG GRESIVAUDAN CROLLES Chargés de coop

CROLLES COMMUNE DE CROLLES

CTG GRESIVAUDAN FROGES Chargés de coop

FROGES SICSOC

CTG GRESIVAUDAN LE CHEYLAS Chargés de coop

LE CHEYLAS COMMUNE DE LE CHEYLAS

CTG GRESIVAUDAN LE TOUVET Chargés de coop

LE TOUVET COMMUNE DE LE TOUVET

CTG GRESIVAUDAN LE VERSOUD Chargés de coop

LE VERSOUD COMMUNE DE LE VERSOUD

CTG GRESIVAUDAN LUMBIN Chargés de coop

LUMBIN COMMUNE DE LUMBIN

CTG GRESIVAUDAN MONTBONNOT Chargés de coop

MONTBONNOT-SAINT-

MARTIN

COMMUNE DE MONTBONNOT ST MARTIN

CTG GRESIVAUDAN PONTCHARRA Chargés de coop

PONTCHARRA COMMUNE DE PONTCHARRA

CTG GRESIVAUDAN ST ISMIER Chargés de coop

SAINT-ISMIER COMMUNE DE ST ISMIER

CTG GRESIVAUDAN ST MARTIN D'URIAGE Chargés de coop

SAINT-MARTIN-D'URIAGE COMMUNE DE ST MARTIN D'URIAGE

CTG GRESIVAUDAN ST VINCENT DE MERCUZE Chargés de coop

SAINT-VINCENT-DE-

MERCUZE

COMMUNE DE ST VINCENT DE MERCUZE

CLAS Le VERSOUD CLAS LE VERSOUD COMMUNE LE VERSOUD CLAS Léo Lagrange Animation CLAS PONTCHARRA LEO LAGRANGE ANIMATION AGC - ACF - CSC Brignoud - SICSOC CS AGC FROGES SICSOC MA LA RIBAMBELLE BERNIN EAJE BERNIN COMMUNE DE BERNIN Micro-crèche "les Marmots" Chamrousse EAJE CHAMROUSSE COMMUNE DE CHAMROUSSE MA LES PETITS PETONS EAJE FROGES SICSOC

MA LA RUCHE DE GONCELIN EAJE GONCELIN COMMUNE DE GONCELIN MA Les Petits Loups EAJE LE CHEYLAS COMMUNE DE LE CHEYLAS MA LES TOUVETINOUS LE TOUVET EAJE LE TOUVET CCAS LE TOUVET MA MAISON DE LA PETITE ENFANCE EAJE MONTBONNOT-SAINT- MARTIN

COMMUNE DE MONTBONNOT ST MARTIN

MA Les P'tits chapontains EAJE PONTCHARRA COMMUNE DE PONTCHARRA MA CRECH'NDO EAJE SAINT-ISMIER COMMUNE DE ST ISMIER38

HG ST VINCENT DE MERCUZE EAJE SAINT-VINCENT-DE- MERCUZE

COMMUNE DE ST VINCENT DE MERCUZE

MC AM STRAM GRAM - THEYS EAJE THEYS COMMUNE DE THEYS EVS MJC CROLLES EVS CROLLES MJC CROLLES ALSH EXTRA ALLEVARD EXTRA ALLEVARD COMMUNE D’ALLEVARD

ALSH EXTRA BARRAUX EXTRA BARRAUX COMMUNE DE BARRAUX ALSH EXTRA - BERNIN EXTRA BERNIN COMMUNE DE BERNIN ALSH EXTRA BIVIERS EXTRA BIVIERS COMMUNE DE BIVIERS ALSH Extra Club enfants Chamrousse EXTRA CHAMROUSSE COMMUNE DE CHAMROUSSE ALSH EXTRASCOLAIRE CHAPAREILLAN EXTRA CHAPAREILLAN COMMUNE DE CHAPAREILLAN ALSH EXTRA MIKADO CRETS/BELLEDONNE EXTRA CRETS EN BELLEDONNE COMMUNE de Crêts en Belledonne

ALSH EXTRA LA MARE AUX ENFANTS MJC EXTRA CROLLES MJC CROLLES ALSH EXTRA FROGES - 12 ANS EXTRA FROGES SICSOC ALSH EXTRA LE CHEYLAS EXTRA LE CHEYLAS COMMUNE DE LE CHEYLAS AL EXTRA Commune LE VERSOUD EXTRA LE VERSOUD COMMUNE DE LE VERSOUD ALSH EXTRA LUMBIN EXTRA LUMBIN COMMUNE DE LUMBIN ALSH CUJD Pre Millet MONTBONNOT EXTRA MONTBONNOT-SAINT- MARTIN

ASS CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE

ALSH EXTRA EVASION MONTBONNOT EXTRA MONTBONNOT-SAINT- MARTIN

COMMUNE DE MONTBONNOT ST MARTIN

ALSH EXTRA PLATEAU DES PETITES ROCHES EXTRA PLATEAU-DES-PETITES- ROCHES

COMMUNE LE PLATEAU DES PETITES

ROCHES

ALSH EXTRA CLOS MARCHAND - ST ISMIER EXTRA SAINT-ISMIER COMMUNE DE ST ISMIER ALSH Extra multi loisirs du Pinet d'Uriage EXTRA SAINT-MARTIN-D'URIAGE ASS CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE

ALSH EXTRA ST NAZAIRE EXTRA SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Commune de St Nazaire les Eymes ALSH EXTRA ST VINCENT MERCUZE EXTRA SAINT-VINCENT-DE- MERCUZE

COMMUNE DE ST VINCENT DE MERCUZE

ALSH Extra Les Grappaloups EXTRA LE TOUVET COMMUNE DE LE TOUVET ALSH PERI ALLEVARD PERI ALLEVARD COMMUNE D’ALLEVARD ALSH PERI BARRAUX PERI BARRAUX COMMUNE DE BARRAUX AL PERI - BERNIN PERI BERNIN COMMUNE DE BERNIN ALSH PERI BIVIERS PERI BIVIERS COMMUNE DE BIVIERS

ALSH Périscolaire Chamrousse PERI CHAMROUSSE COMMUNE DE CHAMROUSSE ALSH PERI Commune de Chapareillan PERI CHAPAREILLAN COMMUNE DE CHAPAREILLAN ALSH PERI CRETS EN BELLEDONNE PERI CRETS EN BELLEDONNE COMMUNE de Crêts en Belledonne39

ALSH PERI MJC CROLLES PERI CROLLES MJC CROLLES ALSH PERI FROGES - 12 ANS PERI FROGES SICSOC

ALSH PERI LA PIERRE PERI LA PIERRE COMMUNE DE LA PIERRE ALSH PERI MULTISITES PEDT TAP PERI LE CHEYLAS COMMUNE DE LE CHEYLAS ALSH PERI LES 3 COURS - COM LE TOUVET PERI LE TOUVET COMMUNE DE LE TOUVET ALSH PERI MEIJE LE VERSOUD PERI LE VERSOUD COMMUNE DE LE VERSOUD ALSH PERI Commune LES ADRETS PERI LES ADRETS COM LES ADRETS ALSH PERISCOLAIRE LUMBIN PERI LUMBIN Commune de Lumbin

ALSH Péri Matin-Midi et Soir Montbonnot PERI MONTBONNOT-SAINT- MARTIN

COMMUNE DE MONTBONNOT ST MARTIN

ALSH PERI ESCAPADE (MERCREDIS) MONTBONNOT ST

MARTIN

PERI MONTBONNOT-SAINT-

MARTIN

COMMUNE DE MONTBONNOT ST MARTIN

ALSH PERI PLATEAU DES PETITES ROCHES PERI PLATEAU-DES-PETITES- ROCHES

COMMUNE LE PLATEAU DES PETITES

ROCHES

ALSH Péri mairie Pontcharra PERI PONTCHARRA Commune de Pontcharra

ALSH PERI - ST ISMIER PERI SAINT-ISMIER COMMUNE DE ST ISMIER ALSH PERI LES PETITES MAISONS MERCREDI PERI SAINT-MARTIN-D'URIAGE ASS CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE ALSH PERI ST MARTIN D'URIAGE PERI SAINT-MARTIN-D'URIAGE COMMUNE DE ST MARTIN D'URIAGE ALSH PERI ST NAZAIRE LES EYMES PERI SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Commune de St Nazaire les Eymes ALSH PERI ST VINCENT MERCUZE PERI SAINT-VINCENT-DE- MERCUZE

COMMUNE DE ST VINCENT DE MERCUZE

ALSH Péri Mairie Tencin PERI TENCIN COMMUNE DE TENCIN ALSH Péri Mercredis Les Grappaloups PERI LE TOUVET COMMUNE DE LE TOUVET PS JEUNE SICSOC PS JEUNE FROGES SICSOC

PS JEUNES NEXTAPE PONTCHARRA PS JEUNE PONTCHARRA ASSOCIATION NEXTAPE PS JEUNES ST MARTIN D'URIAGE PS JEUNE SAINT-MARTIN-D'URIAGE COMMUNE DE ST MARTIN D'URIAGE RPE Le royaume des enfants - Froges (ex 200510249) RPE FROGES SICSOC RPE GONCELIN RPE GONCELIN COMMUNE DE GONCELIN RPE LE TOUVET - le Relais des Bambins RPE LE TOUVET CCAS LE TOUVET RPE ST VINCENT MERCUZE RPE SAINT-VINCENT-DE- MERCUZE

COMMUNE DE ST VINCENT DE MERCUZE

ALSH ACC ADOS BALCONS DE BELLEDONNE ADO REVEL CDC GRESIVAUDAN

CTG GRESIVAUDAN - CDC Grésivaudan Chargés de coop

CROLLES CDC GRESIVAUDAN

MA PRE EN BULLE - ALLEVARD EAJE ALLEVARD CDC GRESIVAUDAN40

MA TROTTE MARMOTTE - Biviers EAJE BIVIERS CDC GRESIVAUDAN MA "Epit'aile" EAJE CHAPAREILLAN CDC GRESIVAUDAN

MA LES PETITS PIERROTS - St Pierre d'Allevard EAJE CRETS EN BELLEDONNE CDC GRESIVAUDAN MA LES BOUT'CHOUS - Crolles EAJE CROLLES CDC GRESIVAUDAN MA les P'tits lutins - Crolles EAJE CROLLES CDC GRESIVAUDAN MA La Courte Echelle- La Terrasse EAJE LA TERRASSE CDC GRESIVAUDAN MA LA RONDE DES PTITS POUCETS CPF EAJE LE CHAMP-PRES-FROGES CDC GRESIVAUDAN MA les Poussins - Le Haut Bréda EAJE LE HAUT-BREDA CDC GRESIVAUDAN

MA Intercommunal Les Pitchous EAJE LE VERSOUD CDC GRESIVAUDAN MA LES PETITS LOUPS - Le Versoud EAJE LE VERSOUD CDC GRESIVAUDAN MC Les Frimousses LES ADRETS EAJE LES ADRETS CDC GRESIVAUDAN MA Les Lumboutchoux EAJE LUMBIN CDC GRESIVAUDAN MA LES 3 QUENOTTES ST HILAIRE EAJE PLATEAU-DES-PETITES- ROCHES

CDC GRESIVAUDAN

MA Les Coccinelles - ST Nazaire les Eymes EAJE SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES CDC GRESIVAUDAN MA L'ARCHE - TENCIN EAJE TENCIN CDC GRESIVAUDAN MA LA PAPOTERIE VILLARD BONNOT EAJE VILLARD-BONNOT CDC GRESIVAUDAN

LES 3 POMMIERS EAJE SAINT-MARTIN-D'URIAGE CDC GRESIVAUDAN LES LUTINS D'URIAGE EAJE SAINT-MARTIN-D'URIAGE CDC GRESIVAUDAN MON JARDIN EAJE SAINT-MARTIN-D'URIAGE CDC GRESIVAUDAN ALSH EXTRA Multisites Balcon de Belledonne 3/13 ans EXTRA LA COMBE-DE-LANCEY CDC GRESIVAUDAN ALSH EXTRA LA TERRASSE EXTRA LA TERRASSE CDC GRESIVAUDAN ALSH EXTRA LES ADRETS EXTRA LES ADRETS CDC GRESIVAUDAN

ALSH EXTRA INTERCO ST MAXIMIN EXTRA SAINT-MAXIMIN CDC GRESIVAUDAN ALSH EXTRA Moyen Grésivaudan - TENCIN EXTRA TENCIN CDC GRESIVAUDAN LAEP Le Tacot LAEP CRETS EN BELLEDONNE CDC GRESIVAUDAN LAEP l'Envol Crolles LAEP CROLLES CDC GRESIVAUDAN LAEP Le Papillon - Plateau des Petites Roches LAEP PLATEAU-DES-PETITES- ROCHES

CDC GRESIVAUDAN

LAEP Interco. LE CERF VOLANT LAEP PONTCHARRA CDC GRESIVAUDAN LAEP LE TIPI LAEP VILLARD-BONNOT CDC GRESIVAUDAN

ALSH PERI LA TERRASSE PERI LA TERRASSE CDC GRESIVAUDAN ALSH PERI LES LUTINS AUX ADRETS PERI LES ADRETS CDC GRESIVAUDAN ALSH PERI INTERCO ST MAXIMIN PERI SAINT-MAXIMIN CDC GRESIVAUDAN ALSH PERI INTERCO TENCIN PERI TENCIN CDC GRESIVAUDAN41

RPE PRE EN BULLES - Allevard RPE ALLEVARD CDC GRESIVAUDAN RPE La p'tite Quenotte (ex RPE du Sud Grésivaudan) -

Crolles

RPE CROLLES CDC GRESIVAUDAN

RPE Interco Les Ptits d'Hommes RPE LA TERRASSE CDC GRESIVAUDAN RPE Du Granier RPE LE CHEYLAS CDC GRESIVAUDAN

RPE Interco La Meije - LE VERSOUD RPE LE VERSOUD CDC GRESIVAUDAN RPE Les Gresi'mômes RPE MONTBONNOT-SAINT- MARTIN

CDC GRESIVAUDAN

RPE Les Mômes en Fête (ex RPE Haut Grésivaudan -

Pontcharra)

RPE PONTCHARRA CDC GRESIVAUDAN

RPE - GRAINES DE CIMES RPE REVEL CDC GRESIVAUDAN RPE L'ARCHE - Tencin RPE TENCIN CDC GRESIVAUDAN42

Tableau récapitulatif des compétences des autorités organisatrices des modes d’accueil des jeunes enfants par commune et EPCI

Nom de la

Commune

(Indiquer

seulement les

communes qui

exercent au

moins une

compétence

d’AO)

Nb

d’habitants

Recenser les besoins des

enfants âgés de moins de

trois ans et de leurs familles

en matière de services aux

familles ainsi que les modes

d'accueil disponibles sur leur

territoire

Informer et accompagner les

familles ayant un ou plusieurs

enfants âgés de moins de trois

ans ainsi que les futurs parents ;

Planifier, au vu du

recensement des besoins, le

développement des modes

d'accueil ; les communes de +

de 10 000 habitants élaborent

un schéma de maintien et de

développement de l’offre

d’accueil du jeune enfant

Soutenir la qualité des modes

d'accueil ; les communes de

+ 10 000 habitants se dotent

d’un relais petite enfance

(RPE) à compter du 1er janvier

2026

Barraux -3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Bernin -3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Biviers -3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Chamrousse -3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Chapareillan -3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Froges -3500 ☐ Exercée par la

commune ou

☐ Exercée par la commune

ou

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif43

X Transférée par la

commune à l’EPCI

(SICSOC)

X Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Goncelin -3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Hurtières -3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

La Buissière -3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

La Chapelle du

Bard

-3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

La Combe de

Lancey

-3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

La Flachère -3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)44

La Pierre -3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Laval en

Belledonne

-3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Le Champ Près

Froges

-3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Le Cheylas -3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Le Haut bréda -3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Le Moutaret -3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Le Touvet -3500 X Exercée par la commune

ou

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif45

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Les Adrets -3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Lumbin -3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Plateau des

Petites Roches

-3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Revel -3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Saint Jean Le

Vieux

-3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Saint Maximin -3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)46

Saint Mury

Monteymond

-3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Saint Nazaire

Les Eymes

-3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Saint Vincent

de Mercuze

-3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Sainte Agnès -3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Sainte Marie

d’Alloix

-3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Sainte marie

du Mont

-3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Tencin -3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif47

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Theys -3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

La Terrasse -3500 ☐ X Exercée par la

commune ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Allevard +3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la

commune ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

Crolles +3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la

commune ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

Crêts en

Belledonne

+3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

☐ Exercée par la

commune à titre facultatif

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

(compétence facultative)

Le Versoud +3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la

commune ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

Montbonnot

Saint Martin

+3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la

commune ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI48

Pontcharra +3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la

commune ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

Saint Ismier +3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la

commune ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

Saint Martin

d’Uriage

+3500 X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune

à l’EPCI

X Exercée par la commune

ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

X Exercée par la

commune ou

☐ Transférée par la

commune à l’EPCI

Villard Bonnot +3500 ☐ Exercée par la

commune ou

X Transférée par la

commune à l’EPCI

(SICSOC)

☐ Exercée par la commune

ou

X Transférée par la commune

à l’EPCI

☐ Exercée par la commune

ou

X Transférée par la

commune à l’EPCI

☐ Exercée par la

commune ou

X Transférée par la

commune à l’EPCI

Communauté

de communes

Le

Grésivaudan

+10000 ☐ Transférée par

l’ensemble des communes

à l’EPCI

☐ Transférée par certaines

communes à l’EPCI.

Population totale de

l’ensemble des communes

ayant transféré leurs

compétences : XX

Habitants

☐ Transférée par l’ensemble

des communes à l’EPCI

☐ Transférée par certaines

communes à l’EPCI.

Population totale de

l’ensemble des communes

ayant transféré leurs

compétences : XX Habitants

☐ Transférée par l’ensemble

des communes

☐ Transférée par certaines

communes à l’EPCI.

Population totale de

l’ensemble des communes

ayant transféré leurs

compétences : XX

Habitants

☐ Transférée par

l’ensemble des communes

☐ Transférée par certaines

communes à l’EPCI.

Population totale de

l’ensemble des communes

ayant transféré leurs

compétences : XX

Habitants

SICSOC (Froges

et Villard

Bonnot)

+10000 X Transférée par

l’ensemble des communes

à l’EPCI

☐ Transférée par certaines

communes à l’EPCI.

Population totale de

l’ensemble des communes

ayant transféré leurs

compétences : 11 000

Habitants

X Transférée par l’ensemble

des communes à l’EPCI

☐ Transférée par certaines

communes à l’EPCI.

Population totale de

l’ensemble des communes

ayant transféré leurs

compétences : 11 000

Habitants

X Transférée par l’ensemble

des communes à l’EPCI

☐ Transférée par certaines

communes à l’EPCI.

Population totale de

l’ensemble des communes

ayant transféré leurs

compétences : 11 000

Habitants

X Transférée par

l’ensemble des communes

à l’EPCI

☐ Transférée par certaines

communes à l’EPCI.

Population totale de

l’ensemble des communes

ayant transféré leurs

compétences : 11 000

Habitants49

ANNEXE 3

PLAN D’ACTIONS 2026-2029 / MOYENS MOBILISES PAR CHAQUE PARTENAIRE DANS LE CADRE DES OBJECTIFS PARTAGES

(Ndlr : ces objectifs sont mentionnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être amendés lors du prochain mandat, les moyens mobilisés seront identifiés et listés avec le plan d’action)

5 axes de travail thématiques

Axe de travail n°1 : Affirmer la gouvernance locale

 Construire la fonction fédératrice de la CCLG dans l’animation des instances intercommunales

 Construire et animer une instance politique intercommunale dédiée

 Consolider le comité technique intercommunal et affirmer son rôle fédérateur à l’échelle du Grésivaudan

Axe de travail n°2 : Optimiser, sécuriser et diversifier l’offre d’accueil du jeune enfant à l’échelle du territoire

 Identifier l’ensemble de l’offre d’accueil du jeune enfant sur le territoire et assurer l’actualisation des données tout mode d’accueil

confondu

 Qualifier les besoins des familles d’enfants de moins de 3 ans en matière de modes d’accueil et de soutien à la parentalité

 Identifier les difficultés et les inégalités dans l’accès à cette offre, et notamment pour les familles à besoins spécifiques (handicap, maladie,

accueil occasionnel, accueil d’urgence, insertion professionnelle…)

 Mettre en œuvre le schéma pluriannuel de maintien et de diversification de l’offre d’accueil du jeune enfant, dans un contexte national

de baisse de la natalité sur la base des objectifs opérationnels suivants :

 Mettre en adéquation l’offre d’accueil globale présente sur le territoire, les moyens mis en œuvre et les besoins identifiés

 Anticiper l‘évolution des besoins en modes de garde en lien avec les changements démographiques du territoire

 Favoriser une diversification de l’offre et des modalités d’accueil afin de répondre aux besoins de l’ensemble des familles

 Adapter les pratiques professionnelles et poursuivre leur harmonisation dans un souci de qualité et d’optimisation de l’offre de service

 Favoriser les échanges d’expérience et la co-construction d’actions transversales autour des enjeux éducatifs et de parentalité

 Accompagner les impacts de l’évolution du métier d’assistante maternelle afin de maintenir une diversité de l’offre d’accueil50

Axe de travail n°3 : Optimiser l’offre d’accueil des enfants et l’accompagnement des jeunes

 Réaffirmer le rôle éducatif des temps périscolaires et extrascolaires, en complémentarité du temps scolaire, et dans un souci de continuité

éducative

 Poursuivre l’amélioration des conditions d’accueil des enfants dans les structures ALSH du territoire en adaptant l’offre aux besoins des

familles et des publics spécifiques

 Favoriser l’autonomie et l’engagement citoyen des jeunes à travers un accompagnement éducatif adapté aux enjeux actuels

 Proposer et soutenir les actions de prévention visant à accompagner les jeunes du territoire rencontrant des problématiques de santé,

d’insertion et d’isolement

Axe de travail n°4 : Soutenir la parentalité et accompagner les familles

 Accompagner la transition des modes de vie des familles en adaptant l’offre de services aux contraintes de mobilité, d’organisation des

ménages et d’évolution de la cellule familiale

 Renforcer la fonction de guichet unique dans un rôle d’information, de conseil et d’accompagnement des familles

 Développer de manière coordonnée une diversité de l’offre de service à l’échelle du territoire permettant de cibler l’ensemble des familles

et les particularités sociales et géographiques du territoire

 Renforcer les actions et les évènements à destination de tous parents

Axe de travail n°5 : Valoriser les métiers, renforcer l’attractivité et accompagner la montée en compétence des professionnels

 Valoriser les métiers et les parcours professionnels par le biais de la promotion et de la reconnaissance des compétences

 Renforcer l’attractivité du secteur en sécurisant les parcours, en prenant en compte les spécificités des métiers et en accompagnant les

fonctions de management

 Accompagner la montée en compétence des jeunes professionnels et des parcours atypiques

 Créer une dynamique territoriale dans un objectif de stratégie collective et de mutualisation51

5 axes de travail transversaux

Renforcer la cohésion territoriale et soutenir les initiatives locales

 Valoriser et accompagner les projets locaux visant à renforcer le lien social et la dynamique du territoire

 Favoriser la participation citoyenne et l’implication des habitants et des usagers dans la gouvernance de l’offre de services

Garantir un accès équitable aux services pour tous

 Mailler l’offre de service de proximité à l’échelle du territoire

 Poursuivre l’égalité d’accès aux services à la personne entre zones urbaines, rurales et de montagne

 Renforcer l’accès aux droits et lutter contre le non recours

 Appuyer les familles et les usagers dans leurs démarches administratives dématérialisées

Renforcer l’accessibilité et l’inclusion de tous les publics dans les structures du territoire

 Poursuivre la mise en œuvre de moyens favorisant l’accueil du handicap et des publics à besoins spécifiques

 Qualifier et accompagner les équipes petite enfance, enfance et jeunesse pour une prise en charge adaptée aux publics différents

 Renfoncer les actions de sensibilisation grand public afin de changer le regard sur le handicap

Intégrer une démarche de transition écologique et environnementale dans toutes les actions

 Prendre en compte les enjeux de transition énergétique et climatique dans les projets et les investissements engagés par la CCLG

 Mettre en œuvre un projet de transition alimentaire dans les structures de la CCLG favorisant la qualité alimentaire et la lutte contre le gaspillage

 Développement les initiatives locales et citoyennes avec les publics et les usagers des structures

Inscrire la CTG dans une démarche d’amélioration continue

 Définir et piloter un outil de suivi et d’évaluation du plan d’actions de la CTG à l’échelle du territoire

 Evaluer la cohérence des objectifs et l‘efficience du plan d’actions au regard de l’évolution des besoins

 Proposer des pistes d’amélioration en fonction des résultats évalués et des moyens nécessaires52

ANNEXE 4

MODALITES DE PILOTAGE STRATETGIQUE ET OPERATIONNEL ET SUIVI DE LA CTG

Ces instances de pilotage de la CTG s’appuient sur :

 Un comité de pilotage, chargé de l’impulsion et de la prise de décision, mais aussi garant du suivi du plan d’action découlant du diagnostic partagé ; il est composé de des principaux acteurs décideurs et financeurs représentés à un niveau politique et stratégique. Ce comité se réunit une à deux fois par an ;

 Des commissions de travail, structurées par thématique ou par territoire autour des principaux objectifs prioritaires du plan d’action ; leur rôle est de développer une expertise thématique et de garantir la planification des actions dans les domaines sectoriels qui les concernent. Elles sont composées des représentants des acteurs locaux et les opérateurs à un niveau technique et engageant une forte expertise.

Mis au service des projets de territoire, les chargés de coopération sont, par leur capacité à mobiliser les expertises et les ressources, de véritables leviers d’aide à la décision des élus et des acteurs du territoire. Ils sont mobilisés notamment au titre du SPPE sur différents aspects : - L’aide à la décision notamment dans une perspective de transfert ou de prise de compétences des communes ou des intercommunalités sur les champs qui intéressent le déploiement des services sur le territoire ;

- L’animation et la mise en synergie d’un réseau d’acteurs et de soutien aux initiatives des habitants ;

- La mobilisation des dispositifs et ressources mobilisables et en particulier les communautés professionnelles agissant en matière de qualité des équipements et services ; - La conduite des démarches de diagnostic et d’évaluation.

Véritable stratégie pour animer et faire vivre le projet du territoire, la mobilisation des fonctions de coopération est coconstruite par les signataires de la CTG. Les chargés de coopération sont pleinement mobilisés sur le suivi de la CTG. Ils font le lien entre le Copil CTG et les différentes instances thématiques.53

ANNEXE 5

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRESIVAUDAN ET DES CONSEILS MUNICPAUX DES COMMUNES VOLONTAIRES