Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 020
Conseil Municipal - 2025 019
Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 218
Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 219
Déliberation - 2026 104 tampon
Déliberation - 2025 0920
Arrêté - 2025 0708
Conseil Municipal - 2025 090
Conseil Municipal - 2025 018 1
Conseil Municipal - 2025 161
Conseil Municipal - 2025 153
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 153)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Justice et droit,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-153
OBJET : SUBVENTIONS 2025 AU SECTEUR ASSOCIATIF : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET AUX PROJETS DÉLIBÉRATION : 2025-153
SERVICE : DIRECTION CITOYENNETE ET USAGERS
OBJET : SUBVENTIONS 2025 AU SECTEUR ASSOCIATIF : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET AUX PROJETS
RAPPORTEUR : Alain CHAUVET
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, les subventions listées ci-dessous au titre de l'année 2025 pour un montant total de 33 100 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les associations concernées les conventions financières correspondant aux versements de subventions et montants valorisés des mises à disposition de locaux pour un montant supérieur à 23 000 €.
SECTEUR SOLIDARITÉ
Imputation 65748.410.44008
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023) en €
Subvention
demandée
2025
en €
Subvention
proposée 2025
en €
Secteur « Santé »
Institut atlantique
de soins
oncologiques
Fonctionnement 10 000 1 000
SECTEUR SPORT
Imputation 65748.3272.42010
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023) en €
Subvention
demandée 2025
en €
Subvention
proposée 2025
en €
Convention
financière (si
montant >
23 000 €)
AS Collège
Gutenberg Projet 1 500 500
AS Football de
Preux Saint-
Herblain
Fonctionnement 40 234 7 000 4 800 X
CHE – Club
Herblinois
Escalade 44
Fonctionnement 319 350 300
USSH Cyclo Projet 2 176 1 500 1 000
1- Aide à la Participation d'une équipe aux championnats de UNSS de Double Dutch (Région Bordelaise) 2- Accueil des cyclos irlandais du Biscuit Club de Waterford SECTEUR ACTION SOCIOCULTURELLE
Imputation 65748.338.42022
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023) en €
Subvention
demandée
2025 en €
Subvention
proposée 2025 en
€
Convention
financière (si
montant >
23 000 €)
ASEC Bourg
Projet 1
7580
8 000 8 000
avenant
Projet 2 5 000 2 000
1- Les Hivernales
2- CSC itinérant
SECTEUR CULTURE
Imputation 65748.30.41002
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023) en €
Subvention
demandée 2025
en €
Subvention proposée
2025 en €
Réseau d’artistes Projet 1 9 000 6 000
Vous êtes ici Projet 2 1 809 6 000 6 000
1- Le charme de Saint-Herblain, également subventionné par la DNPE à hauteur de 3 000 € 2- Beaux regards (projet patrimonial pour conserver la mémoire de l'école Beauregard)
SECTEUR ENVIRONNEMENT
Imputation 65748.511.52001
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023) en €
Subvention
demandée
2025
en €
Subvention proposée
2025 en €
Réseau d’artistes Projet 1 9 000 3 000
1- Le charme de Saint-Herblain, également subventionné par la Culture à hauteur de 6 000 € SECTEUR RELATIONS INTERNATIONALES
Imputation 65748.041.42021
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023) en €
Subvention
demandée 2025
en €
Subvention proposée
2025 en €
Nurkid Protect &
Learning Fonctionnement 3 000 500 ASEC Bourg :
Marine DUMÉRIL et Sarah TENDRON n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sorties de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Autres associations :
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération d’attribution de subventions aux autres associations à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 11 décembre 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 11 décembre 2025 CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L’ASSOCIATION SPORTIVE PREUX FOOTBALL
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2025, d’une part,
et
l’Association Sportive Preux Football Saint-Herblain (AS PREUX),
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est au 17 allée Max Jacob à Saint-Herblain, représentée par sa Présidente, Madame Séverine PETARD, d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’Association Sportive Preux Football, la présente convention a pour objet de définir :
- le montant et les conditions d’utilisation des subventions en numéraire ;
- le montant des subventions en nature. Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 800 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 40 234 €.
L’association utilise ces équipements conformément à la convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Saint-Herblain aux associations sportives herblinoises.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. D’une durée d’un an, elle s’achèvera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’Association Sportive Preux Football,
Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Séverine PETEARD AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION SOCIO-EDUCATIVE ET CULTURELLE (ASEC) DU BOURG – ESPACE 126
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2025, d’une part,
et
L’association Socio-Éducative et Culturelle du Bourg – Espace 126 représentée par Monsieur Loïc HUGUEN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du 3 juin 2025, d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La convention financière 2025 établie conformément aux dispositions de la loi du 12 avril 2000 a précisé les modalités de versement de la subvention de fonctionnement de 26 333 € attribuée à l’association Socio-Éducative et Culturelle du Bourg Espace 126.
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Montant et modalités de versement de la subvention
L’article 3 de la convention financière 2025 est complété ainsi qu’il suit :
La ville de Saint-Herblain attribue à l’association Socio-Éducative et Culturelle du Bourg – Espace 126 deux subventions au projet : - D’un montant de 8 000 € dans le cadre du projet « Les Hivernales » qui se tient du 21 novembre au 7 décembre 2025 sur le thème « Enjeux, en jeux, en je »
Les Hivernales ont pour objectif de renforcer le lien social, la mixité et l’image positive des quartiers grâce à des spectacles accessibles à tous.
- D’un montant de 2 000 € dans le cadre du projet « CSC Itinérant »
Le projet CSC Itinérant consiste à aller à la rencontre des habitants et renforcer la visibilité de l’ASEC du Bourg en acquérant un triporteur. Cette présence mobile permettra d’instaurer des rendez-vous conviviaux dans les lieux de passage, en mobilisant adhérents, jeunes et partenaires autour de valeurs d’entraide. L’action facilitera la collecte des besoins et envies des habitants, favorisant l’émergence de nouveaux projets adaptés au territoire.
Le versement des subventions s’effectuera dès la signature du présent avenant et après le passage au Conseil Municipal du 8 décembre 2025.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention financière du 25 juin 2025 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’ASEC du Bourg- Espace 126
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Loïc HUGUEN