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Déliberation - 2026 145 tampon
Déliberation - 2026 161 tampon
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 161 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLA Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGP126_DEL161B-DE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 5 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment
convoqué le mardi 29 septembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à
Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : ; Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON,
Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS, Guillaume AMIET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Alain CHAUVET pouvoir à Jocelyn GENDEK, Hugo COLLET pouvoir à Éric COUVEZ
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Margot DUMAIS
DÉLIBÉRATION : 2026-161
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ENGAGEMENT DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN DANS LE
DISPOSITIF "CHANTIERS PLAN JOB" 2027-2030 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE
COMMANDE: ENTRE LES VILLES DE NANTES, COUÉËRON ET SAINT-HERBLAIN -
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT ÉT LANCEMENT DE
LA CONSULTATION
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 0228 25 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LG
ID : 044-214401622-20261005-DSGP126_DEL161B-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-161
SERVICE : DIRECTION SPORTS, JEUNESSES ET VIE ASSOCIATIVE
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ENGAGEMENT DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN DANS LE
DISPOSITIF "CHANTIERS PLAN JOB" 2027-2030 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LES VILLES DE NANTES, COUËÉRON ET SAINT-HERBLAIN - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION
RAPPORTEUR: Étienne LECHAT
Initié en 2004 sur le quartier du Breil à Nantes, le dispositif « Chantiers Plan Job » est un outil d'insertion sociale et professionnelle à destination des jeunesses, proposant à des jeunes de 16 à 21 ans des chantiers se rapportant, d'une part, au cadre de vie et à l’environnement, d'autre part aux manifestations festives (culturelles, sportives, etc.) ou encore des chantiers de dynamisation des quartiers.
Portée à l'échelle métropolitaine par la dynamique du Programme d'investissement d'Avenir (PIA) Jeunesse, la Ville de Nantes a interrogé la pertinence et l'intérêt d'élargir le dispositif en 2022 à d'autres quartiers que les Quartiers Prioritaires politique de la Ville (QPV) et d'autres villes. La Ville de Saint-Herblain s'est associée au dispositif, tout comme la Ville de Couëron, dans le cadre d’un groupement de commandes pour la période 2023-2026.
A l'heure du renouvellement du marché (qui arrivera à son terme le 31 décembre 2026) et au regard des nombreux effets positifs produits par ces chantiers (insertion sociale et professionnelle, autonomie et mobilité des jeunes bénéficiaires, d’une part, et soutien à la vie associative et valorisation de l'engagement et du bénévolat, d'autre part), il est proposé que la Ville de Saint Herblain (au travers de la Direction Sports, Jeunesses et Vie associative) s'associe à nouveau au dispositif « Chantiers Plan Job » avec la Ville de Nantes et la Ville de Couëron pour une nouvelle période de 4 ans, de 2027 à
2030.
Cet engagement conjoint des Villes de Nantes, de Saint-Herblain et de Couëron se formalisera dans le cadre d'une convention de groupement de commandes. La Ville de Nantes agira en qualité de coordonnateur du groupement et accomplira à ce titre l'ensemble des actes et opérations matériels et juridiques, nécessaires à l'accomplissement des formalités afférentes au lancement de la procédure
de consultation, à la signature et à la notification du marché qui en découlera. L'exécution opérationnelle et financière sera assurée par les membres du groupement. La Commission d'Appel
d'Offres (CAO) compétente est celle du coordonnateur.
Au regard de l'objet du marché portant sur des services sociaux, il est proposé de recourir à une procédure adaptée au titre de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique.
Le futur titulaire du marché assurera une double fonction de :
- Coordination du dispositif: animation et coordination de la dynamique Plan Job à l'échelle du
territoire, gestion des inscriptions et suivi administratif, accompagnement des jeunes avec une
attention particulière au travail des mineurs ;
- Mise en œuvre opérationnelle des chantiers: préparation des chantiers en lien avec les structures / donneurs de missions, encadrement technique et pédagogique, portage
administratif et financier. ;
Le futur titulaire s'efforcera d'atteindre les objectifs ci-dessous, en accord avec les membres du
groupement de commande : Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LG
ID : 044-214401622-20261005-DSGP126_DEL161B-DE
Convention de groupement de commandes pour l'animation et La mise en œuvre des
Chantiers Plan Job à destination des jeunes
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Nantes, représentée par Monsieur Mathias MARY, Adjoint au Maire délégué à la Jeunesse,
agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 9 octobre 2026
ci-après dénommée « La Ville de Nantes »,
ET
La Ville de Saint-Herblain, représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire - agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal du 5 octobre 2026
ci-après dénommée « La Ville de Saint-Herblain »,
ET
La Ville de Couëron, représentée par Monsieur Axel CASENAVE, Maire - agissant en vertu de la
délibération du Conseil municipal du 12 octobre 2026
ci-après dénommée « La Ville de Couëron »
PRÉAMBULE
Dans le but de favoriser l'autonomie et l'insertion sociale des jeunes, la Ville de Nantes a souhaité depuis plusieurs années développer et diversifier les modes d'intervention auprès des jeunes, en lien étroit avec les partenaires du territoire.
Le dispositif Plan Job constitue un des supports visant à mobiliser des jeunes des quartiers prioritaires pour les sensibiliser à leur parcours social, professionnel et citoyen. Des chantiers
se rapportant d’une part au cadre de vie et à la dynamisation des quartiers, d’autre part à des manifestations festives (culturelles, sportives, etc.) sont proposés à des jeunes de 16/21 ans du territoire.
Depuis 2023, le dispositif Plan Job se déploie dans le cadre d'un marché et d'une convention de groupement de commande intercommunaux, associant les Villes de Nantes, Saint-Herblain et Couëron.
Ce marché arrive à échéance au 31 décembre 2026.
Compte tenu des nombreux effets positifs de ces chantiers pour les jeunes et les donneurs de mission, il est proposé de relancer le marché pour une période de 4 ans, de 2027 à 2030.
Dans le cadre de ce renouvellement, les Villes de Saint-Herblain et de Couëron ont souhaité maintenir leur participation au dispositif et poursuivre le développement des chantiers à l'échelle de leur territoire en lien étroit avec leurs propres partenaires.
La présente convention de groupement de commandes traduit la volonté commune des Villes de Nantes, Saint-Herblain et Couëron de poursuivre le déploiement des chantiers Plan Job à une échelle
intercommunale. Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LG
ID : 044-214401622-20261005-DSGP126_DEL161B-DE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes, d'en définir les
modalités d'organisation et de fonctionnement, et de préciser le rôle du coordonnateur et de
l'ensemble des membres du groupement.
Dans le cadre, le coordonnateur de ce groupement de commandes passera un marché public qui a
pour objet l'animation et la mise en œuvre des chantiers Plan Job.
Ce groupement de commandes sera constitué conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code
de la commande publique. :
ARTICLE 2 - MODALITÉS D’ADHÉSION ET DE RETRAIT DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Sont membres du groupement de commandes les communes de Nantes, de Saint-Herblain et de
Couéron.
Ces communes sont signataires de la convention de groupement, sur la base d'une autorisation
expresse donnée par leur assemblée délibérative. L'adhésion de chacun des membres résulte de la
décision souveraine de chaque collectivité.
Chaque membre du groupement est libre de se retirer du groupement. La décision de chaque membre
est validée par l'autorité territoriale ou l'instance délibérative compétente. Cette décision est notifiée
au coordonnateur.
Afin d'anticiper les impacts résultant d'un ou plusieurs retraits, le(s) membre(s) souhaitant se retirer de
la convention notifient leur décision par courrier en A/R au coordonnateur six mois minimum avant
l'échéance annuelle de la présente convention.
L'adhésion de nouveaux membres après la clôture du recensement des besoins soumis à la
consultation sera possible durant la période d'exécution du marché considéré. Ces nouvelles
adhésions devront être demandées six mois minimum avant l'échéance annuelle par avenant à la
présente convention. Les nouveaux membres seront intégrés à la convention le 1° janvier de l'année
suivant la décision d'adhérer.
ARTICLE 3 - RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE APPLICABLES AU GROUPEMENT DE COMMANDES ET ENGAGEMENT DE CHAQUE MEMBRE
Le groupement est soumis, pour les procédures de passation de marchés publics, au respect de
l'intégralité des règles applicables aux collectivités territoriales établies par le code de la commande
publique.
ARTICLE 4 - DESIGNATION DU COORDONNATEUR
Les membres du groupement conviennent de désigner la Ville de Nantes comme coordonnateur du groupement de commandes.
La Ville de Nantes est désignée dans la présente convention comme « le coordonnateur », et est en
charge d'exercer les missions décrites dans l’article 5 de la présente convention. Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LG
ID : 044-214401622-20261005-DSGP126_DEL161B-DE
ARTICLE 5 - FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES
5.1 - Missions des membres du groupement
Pour la réalisation de l'objet du groupement, chaque membre est chargé des missions suivantes :
e _ Définir la nature et l'étendue de leurs besoins en communiquant un état descriptif détaillé de
leurs besoins au coordonnateur, dans des délais permettant l'accomplissement des formalités
nécessaires à la conclusion du marché public.
e Participer en collaboration avec le coordonnateur, à la définition des prescriptions
administratives et techniques (élaboration des pièces administratives et techniques du
marché).
+ Suivre l'exécution du marché au sein de sa collectivité (exécution opérationnelle, paiement
des factures....).
e Informer le coordonnateur de tout litige important né à l'occasion de l'exécution du marché.
Le coordonnateur ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable de tout litige qui pourrait naître du
non-respect des obligations de chaque membre.
5.2 - Missions du coordonnateur
5.2.1 Recueil des besoins :
Le coordonnateur recense les besoins de l'ensemble des membres du groupement de commandes.
Dans ce cadre, il assiste ces derniers, autant que de besoin, dans la définition de leurs besoins
respectifs.
5.2.2 Organisation des opérations de sélection du (des) cocontractant(s) :
Le coordonnateur est chargé d'accomplir dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables, l’ensemble des actes et opérations matériels et juridiques, nécessaires à
l'accomplissement des formalités afférentes à une procédure de marché et nécessaires à la
réalisation de l'objet du groupement défini à l’article premier de la présente convention.
Cette mission impose notamment le coordonnateur :
e élabore, à l'aune de la nature et de l'étendue des besoins recensés, l'ensemble des pièces de
la consultation ;
e procède à la rédaction et à l'envoi des avis d'appel public à la concurrence et d'attribution ;
+ assure les obligations liées à la dématérialisation des procédures et la diffusion du DCE
(Dossier de Consultation des Entreprises), de la publicité du DCE à l'attribution du marché ;
+ soit compétent pour signer et notifier le marché ;
+ _soumette, au regard des seuils réglementaires, le marché au contrôle de légalité ;
+ __ soit compétent pour signer et notifier toutes modifications contractuelles ;
+ gère les litiges avec le titulaire qui impacterait de manière importante les membres du
groupement ;
+ assure le pilotage contractuel de la convention de groupement de commandes, en cas de
reconduction ou d'élargissement à d'autres partenaires, notamment.
Pendant la procédure de passation, le coordonnateur s’oblige à tenir informés les autres membres du
groupement de son déroulement et de l’évolution de la consultation. Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGP126_DEL161B-DE
5.2.3 Commission d'appel d'offres (CAO) :
La commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur.
5.2.4 Signature et Notification :
Le coordonnateur signe au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement le
marché avec le(s) titulaire(s) retenu(s) sur la base des besoins exprimés par chaque membre. De
même, le coordonnateur procède à la notification de ce marché au nom et pour le compte des
membres du groupement.
Chaque membre du groupement s'assure pour ce qui le concerne de la bonne exécution du ou des
marchés qui seront passés par le coordonnateur.
Le coordonnateur communiquera aux membres les pièces contractuelles définitives et exécutoires.
5.3 - Gouvernance
La gouvernance du projet est assurée par un comité de suivi technique animé par la Ville de Nantes.
Ce comité de suivi comprend les représentants des membres du groupement ainsi que le titulaire du
marché, et pourra être ouvert autant que de besoin aux institutions et aux acteurs locaux de la
jeunesse.
Ce comité de suivi aura notamment pour mission de suivre la réalisation du dispositif et de participer à
son évaluation. Le comité de suivi technique se réunira a minima au démarrage du dispositif, à mi-
parcoürs pour un bilan intermédiaire et au moment de l'évaluation finale.
D'autres espaces de suivi et de dialogue pourront être proposés par le titulaire du marché.
5.4 - Modalités de prise en charge des frais de fonctionnement du groupement
Aucune participation aux frais de fonctionnement ne sera due parles membres du groupement.
5.5 - Indemnisation du coordonnateur
Le coordonnateur ne perçoit pas d'indemnités relatives à la couverture des frais de fonctionnement du
groupement. La dépense sera toutefois portée à la connaissance des membres du groupement à titre
d'information.
5.6 - Modalités financières de l'exécution du marché
Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière pour la part des prestations le
concernant, présentée dans l'annexe à la présente convention. Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LG
ID : 044-214401622-20261005-DSGP126_DEL161B-DE
ARTICLE 6 - OBJET DU MARCHÉ
6.1 - Les publics
Les chantiers Plan Job sont ouverts aux jeunes (femmes et hommes) âgé:e:s de 16 à 21 ans et
habitant sur les communes de Nantes, Saint-Herblain et Couéron.
e _ Pour ce qui est de la Ville de Nantes, les chantiers Plan Job s’adresseront en priorité aux
jeunes résidant dans les quartiers de la politique de la Ville. Sur demande expresse de la
collectivité, le projet pourra s’élargir aux quartiers sur lesquels une dynamique jeunesse est
attendue du fait de situations sociales fragiles et d’un environnement isolé.
e Pour ce qui est des Villes de Saint-Herblain et Couëron, les chantiers Plan Job s'adresseront
à l'ensemble des jeunes habitant sur ces deux communes, quel que soit leur quartier de
résidence.
Le titulaire du marché devra veiller à mobiliser, sur chacun des territoires concernés, des jeunes de
différents statuts (lycéens, apprentis, demandeurs d'emploi, étudiants, ...), en portant une attention à
la mixité des publics bénéficiaires. De même, dans un souci de mobilité et d'ouverture au territoire, la
possibilité pourra être offerte aux jeunes d'une commune de participer à un chantier Plan Job se
déroulant sur un autre commun membre du groupement.
Le titulaire s’appuiera sur le réseau des acteurs locaux pour le repérage et la mobilisation des jeunes.
Chaque chantier est composé de 4 jeunes minimums et de 6 jeunes maximums.
Le projet prévoit la réalisation de 270 chantiers par an, mobilisant en moyenne 5 jeunes, selon la
répartition territoriale décrite en annexe 1. Le nombre de chantiers et de contrats jeunes, ainsi que leur
répartition territoriale, pourront être ajustés dans le cadre d'un avenant. Ces évolutions devront être
validées six mois minimums avant l'échéance annuelle de la présente convention.
6.2 - Le statut des jeunes pendant les chantiers
Les jeunes sont salariés, rémunérés sur la base du SMIC horaire. Le titulaire du marché est libre de
proposer une rémunération supérieure au SMIC horaire.
En tant qu'employeur, le titulaire du marché prendra toutes les dispositions nécessaires au respect du
code du travail et de l'emploi, en portant une attention particulière aux mineurs.
6.3 - La nature des missions de travail
Les chantiers Plan Job se rapportent à trois grands domaines d'intervention :
+ Le cadre de vie et l'environnement du quartier.
+ __L'appui aux manifestations festives (culturelles, sportives, etc.).
e La dynamisation des quartiers (actions à visée sociale, solidaire, éducative).
Le titulaire du marché veillera au respect d'un certain équilibre entre ces trois groupes dans ses
propositions de chantiers.
Ces chantiers peuvent être repérés, soit par le titulaire, soit par les membres du groupement de
commandes, soit par des donneurs de mission partenaires des membres du groupement. Ces
chantiers ne doivent pas entrer dans le champ concurrentiel des entreprises.
La réalisation des chantiers Plan Job n'exige pas de qualification particulière chez les jeunes. Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGP126_DEL161B-DE
6.4 - Le déroulé des chantiers
Les chantiers se déroulent en priorité pendant les temps libres des jeunes (mercredi après-midi,
samedi, vacances scolaires, etc.). D'autres périodes pourront toutefois donner lieu à des chantiers,
afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires et aux situations diverses des jeunes.
Le déroulement d'un chantier type se décompose de la manière suivante :
e 2 heures 30 de missions de travail
e 30 minutes de mise en relation et d'échange entre les jeunes réalisant les chantiers et
d’autres acteurs où actions jeunesse, selon des modalités à proposer par le titulaire du
marché.
6.5 — Le rôle du prestataire
Le titulaire du marché assurera une double fonction :
e Une fonction de coordination du dispositif :
°.le titulaire coordonnera et animera la dynamique Plan job à différentes échelles
territoriales (inter-communale, communale, quartiers), en lien avec les membres du
groupement de commandes et l'ensemble des acteurs des territoires concernés ;
il assurera la fonction de gestion et de suivi administratif du dispositif ;
° il assurera un relai entre les partenaires locaux et les jeunes en vue d'un
accompagnement de ces derniers.
e Une fonction de mise en œuvre opérationnelle des chantiers :
le titulaire organisera les interventions des jeunes, en lien avec les donneurs de missions ;
- il mettra à disposition, pour chaque chantier, un:e encadrant-e technique et pédagogique ;
+ il assurera la rémunération des jeunes et des encadrant:e-s.
ARTICLE 7 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet dès lors qu’elle aura revêtu le caractère exécutoire pour toutes
les parties.
Elle prendra fin à l'expiration du marché, à savoir le 31 décembre 2030.
ARTICLE 8 - DISSOLUTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES ET ARRÊT DE LA CONVENTION
Après concertation et en cas de retrait d'un nombre significatif de membres susceptible de remettre en
cause le groupement, le coordonnateur peut proposer soit de dissoudre le groupement et de mettre
donc un terme à la présente convention, soit de conclure une nouvelle convention modifiée.
ARTICLE 9 — SUBSTITUTION DU COORDONNATEUR
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur
ne serait plus en mesure d'assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un
nouveau coordonnateur. Les membres se réuniront alors pour désigner le nouveau coordonnateur.
ARTICLE 10 — MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par
l'ensemble des membres du groupement. Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LG
ID : 044-214401622-20261005-DSGP126_DEL161B-DE
Les décisions des membres sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que
lorsque l'ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications.
ARTICLE 11 - CAPACITÉ A ESTER EN JUSTICE
Le coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour
les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son
évolution.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts ou toute indemnité
et sommes d'argent liée à l'application d'une sanction financière, par une décision devenue définitive,
le coordonnateur divise la charge financière par le nombre de membres pondéré par le poids financier
relatif de chacun d'entre eux dans les accords-cadres afférents au dossier de consultation concerné. Il
effectue l'appel de fonds auprès de chaque membre pour la part qui les concerne.
ARTICLE 12 - LITIGES
À défaut d'accord amiable entre les parties, les litiges relatifs à l'exécution de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Nantes.
S'agissant des litiges opposant le groupement à tout requérant avant la notification des marchés, seul
le coordonnateur sera habilité à agir en justice.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Fait en 3 originaux à Nantes, Fait en 3 originaux à Nantes, Fait en 3 originaux à Nantes,
Le Le
Pour la Ville de Nantes Pour la Ville de Saint-Herblain Pour la Ville de Couëron
Monsieur Mathias MARY Monsieur Bertrand AFFILE Monsieur Axel CASENAVE
Adjoint au Maire Maire Maire Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LOF
ID : 044-214401622-20261005-DSGP126_DEL161B-DE
- La réalisation de 270 chantiers par an, répartis de la manière suivante :
o Pour Nantes : 246 chantiers
o Pour Saint-Herblain : 12 chantiers
o Pour Couëron : 12 chantiers
- Une moyenne de participations de jeunes par territoire équitablement réparties sur l'année.
Le montant estimatif du marché est de 1 032 000 € HT sur la totalité de la période de 4 ans, ce qui
représente un montant d'environ 11 467 € TTC par an pour la Ville de Saint Herblain. |
Ilest proposé au Conseil Municipal :
d'approuver le principe d'adhésion au groupement ;
d'approuver en conséquence les termes de la convention de groupement de commandes relatif au dispositif « Chantiers Plan Job » entre la Ville de Saint-Herblain et les Villes de Nantes et de Couëron;
d'approuver les modalités de répartition des dépenses ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à l'exécution de ces accords-cadres et marchés, qui ne relèvent pas de la compétence du coordonnateur, dans les limites précisées dans la convention du groupement de commande ;
d'autoriser Monsieur le Maire à recourir aux articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code Général
des Collectivités Territoriales pour tous les actes postérieurs à l'entrée en vigueur de la présente délibération, relatifs à l'exécution du ou de ces accords cadres et marchés ;
d'autoriser Monsieur le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, à donner délégation à plusieurs de ses adjoints et fonctionnaires, à l'effet de signer tous les actes postérieurs à l'entrée en vigueur de la présente délibération, relatifs à l'exécution de ces accords-cadres et
marchés.
Les crédits correspondants seront prévus au budget de fonctionnement au chapitre 011, nature 611, pour l'année 2027 et les années suivantes.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
La secrétaire de séance
Saint-Herblain le : 05/10/2026
Le Maire
c
S Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGP126_DEL161B-DE
ANNEXE 1
RÉPARTITION DES CHANTIERS ET MODALITÉS DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Article 1 - Répartition des chantiers par commune
Chaque année, le dispositif Plan Job prévoit la mise en œuvre estimative de 270 chantiers, mobilisant en moyenne 5 jeunes, selon la répartition territoriale suivante :
+ Pour Nantes : 246 chantiers, soit une cible de 1 230 contrats jeunes
+ Pour Saint-Herblain : 12 chantiers, soit une cible de 60 contrats jeunes
+ __ Pour Couëron : 12 chantiers, soit une cible de 60 contrats jeunes
Cette répartition est estimative et pourra être ajustée au cours de la mise en œuvre du marché en
fonction des possibilités et des besoins de chaque membre du groupement.
Article 2 — Participation financière par commune
Coûts unitaires liés à la réalisation des chantiers
Chaque membre du groupement finance la prise en charge des chantiers (salaires des jeunes,
rémunération des encadrantes et encadrants pédagogiques) qui lui sont rattachés, selon la répartition décrite à l’article 1 de la présente annexe.
Coût forfaitaire lié à la coordination
La prestation de coordination et d'animation du dispositif Plan Job sera répartie entre les Villes de Nantes, Saint-Herblain et Couëron, selon le nombre de chantiers et de contrats jeunes projetés par chaque collectivité et sur la base d’un prix global et forfaitaire, soit :
e Pour Nantes : 91 %
° Pour Saint-Herblain : 4,5 %
e Pour Couëron : 4,5 %
Chaque membre s'acquittera des factures qui lui seront adressées directement par le titulaire du marché.
Contribution particulière de la Ville de Nantes
La Ville de Nantes, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, assure le pilotage
de la démarche à travers la procédure de consultation des entreprises, la préparation, l'animation et
le compte-rendu des réunions afférentes aux structures de pilotage et de suivi. Le coordonnateur ne perçoit pas d'indemnités relatives à la couverture de ces frais de fonctionnement.