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Déliberation - d2022 18 demande subvention skate park cd74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 18 demande subvention skate park cd74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Mairie
de
D
One
21740016
20220881
0202
16
DE
BEAUMONT
ÿ
j
ja
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
Mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
et
un
du
mois
de
mars
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
25
mars
2022.
Présent(s)
:Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
5
ni
.
Laks
En.
MM
les
Conseillers
: A.Blanc,
Nath.
Laks,
V.
Roy,
J.
Personnaz,
C.
Roy,
Présents:
S. Baud,
R.Cusin, G. Vilmint,
S, Casabianca
| Votants"
18
| Dont
pouvoirs
08
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration
: C.
Arhuero
donné
à
M.
Genoud,
M.
Aragon
donné
à C. Seifert,
S.
Pérou
donné
à S.
Mercet,
Absent(s)
excusé(s)
: S. Tugler-Rossi,
8, Manganelli,
P. Meylan
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Sophie
Mercet
N° 2022-18 FINANCES-
Demände
de
subvention
au
Département-
Skate
park
et Pumtrack
La
commune
a
le
projet
de
réaliser
un
skate
park
et
un
pumptrack
sur
le
territoire
communal. À
ce
titre
la
commue
peut
bénéficier
d'une
subvention
par
le
Département
de
Haute-Savoie
au
titre
du
CDAS
2022,
Le
projet
est
estimé
actuellement
à 380
000
€ HT.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
solliciter
le
Département
de
Haute-Savoie
pour
l'obtention
d'une
subvention
de
40
%
sur
un
montant
Hors
Taxes
soit
de
152
000
€.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an ci-dessus,
Certifié
exécutoire)
A
Beaumont,
le
Le maire,