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Déliberation - d2022 35 finances attribution subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 35 finances attribution subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
Mairie
de
y
à
D
One
etraOngte
202205
2 ponee
2ean
De
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
Séance
du
12 mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
du
mois
de
mai
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le 6
mai
2022.
Présent(s)
:Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S,
Mercet,
Nicolas
+
pr
Laks
Enexercice:
___
21
|
MM
les
Conseillers
:Nath,
Laks,
V.
Roy,
J.
Personnaz,
C.Arhuero,
C.
Roy,
|-
IT.
P.
Meylan,
$.
Pérou,
S,
Baud,
G,
Vilmint,
S.
Casabianca,
M.
Aragon
ms"
vs
18
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
| Dont
pouvoirs
O1.
Procuration
:A.
Blanc
donné
à Nathalite
Laks,
Absent(s)
exousé(s)
:S.
Tugler-Rossi,
S.
Manganelli,
R.
Cusin
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:Sophie
Mercet
FINANCES
Attribution
des
subventions
aux
associations
exercice
2022
Erreur
de
plume
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
versées
au
titre
de
l'année
2022
sur
la
base
des
propositions
exposées
en
séance
plénière
le
5 mai
2022,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
adressés
en
mairie
par
les
associations
pour
l'année
2022,
Vu
la
proposition
de
répartition
faite
à
l'issu
de
la
commission
vie
associative
du
04
mai
2022, Considérant
que
l'obtention
de
subventions
est
nécessaire
aux
associations
pour
réaliser
et
développer
leurs
activités,
NOM
ASSOCIATION
SUBVENTION |
PROPOSITION |
NPPV
|
POUR |
CONTRE |
ABS
2021
2022
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Les
bals
musette
0
OrchestreHarmonieCruseilles/leChâble |
3
600
3 000
us
16
BCFC
0
3
300
Meylan
|
16
Ni.
Laks
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
L'accorderie
du
Genevois
300
300
don
16
Ski
club
de
Saint
Julien
et environ
0
0
AFSEP
0
250
Meylan
|
16
Ni.
Laks
TOTAL
3 900
6
850 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
Affiché le
se
Î
ID
: 074-217400316-20220512-D2022_35AR-DE
N°
2022-3
Il
est
à
préciser
que
ce
tableau
ne
recense
pas
l'ensemble
des
associations
beaumontoises.
En
effet,
un
certain
nombre
d'entre
elles
ne
sollicite
pas
de
subvention
auprès
de
la
commune.
le conseil
municipal
:
-
Dit que
les dépenses
sont
inscrites
au
budget
2022
de
la commune
-
Attribut
les subventions
2022
selon
le détail ci-dessus
- __ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette délibération
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an ci-dessus.