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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 39 commande publique skate park)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2022
Affiché le
see
Mairie de
‘
ID: 074-217400316-20220512-D2022_39-DE
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
pes
Séance
du
12 mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le douze
du
mois
de
mai
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le 6 mai
2022.
Présent(s) :
Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les Adjoints: C. Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet, Nicolas
|
Sant
Laks
[En
exercice :
21
|
MM
les Conseillers
: Nath.
Laks, V. Roy,
J. Personnaz,
C.Arhuero,
C. Roy,
| | Présents:
LES
|
P. Meylan,
S. Pérou, S. Baud, G. Vilmint, S. Casabianca,
M. Aragon
Votants
18
7
Formant
la majorité
des membres
en exercice.
Dont pouvoirs
"01.
Procuration
: A. Blanc
donné
à Nathalite
Laks,
Absent(s)
excusé(s)
: S, Tugler-Rossi,
S.
Manganelli,
R. Cusin
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Sophie
Mercet
N°
2022-38
|
{
COMMANDE
PUBLIQUE
-— Réalisation
d'un
skate-park/
pumptrack
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2022-24
du
31
mars
2022.
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L. 2121-29;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
R.
2123-1 ;
R.
2123-4
à
2128-7,R.2123-5,R.2171-1,R.2171-16etR.
2172-2;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le Conseil
Municipal
a pour
objectif de
créer
un
skate-park
et un
pumptrack
sur
le territoire
communal.
Dans
ce
cadre,
il
a
été
fait
plusieurs
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
(CDAS
2022),
de
la Région
et de
l'Etat (DSIL
2022).
Une
consultation
portant
sur
la
conception
et
la
réalisation
d'un
skate-park
et
d'un
pumptrack
a
été
lancée,
selon
la
procédure
adaptée
ouverte.
Cette
consultation
vise
la
passation
d'un
marché
de
conception-réalisation,
compte
tenu
de
la technicité
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
travaux
d'infrastructure.
Du
fait
que
la
production
des
modules
conditionne
le
processus
de
conception,
il
est
apparu
que
seule
une
mission
de
conception-réalisation
pouvait
répondre
aux
besoins
du
programme
de
l'opération.
La
consultation
comprend
un
lot qui fait l'objet d'un
fractionnement
en tranches
: la tranche
ferme
est relative
à la conception
et à la réalisation
d'un
skate-park
et d'un
pumptrack,
et la
tranche
optionnelle
concerne
la zone
parking.
Un
avis
d'appel
public
à la concurrence
a été envoyé
le 11
mars
2022
au
BOAMP
avec
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
sur
le profil
acheteur
de
la Commune
;
la
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
11
avril
2022
à
18h00
; deux
plis
ont
été
réceptionnés
dans
les délais.
L'offre de
SKAPE
CVBA
est
irrégulière
du
fait du
non-respect
des
exigences
formulées
dans
les
documents
de
la
consultation,
à
savoir,
l'incomplétude
de
la
DPGF,
laquelle
ne
permet
pas
de
comparer
équitablement
les offres.
Conformément
à l'article
7.2
du
règlement
de
la
consultation,
la DPGF
complète
était à joindre
sous
peine
d'irrégularité
de
l'offre.
Il ressort
de
l'analyse
des
offres
que
l'offre
du
groupement
RHONE
JARDIN
SERVICE
SAS
/
INOUT
CONCEPT
/
VULCANO
SKATEPARKS
est
économiquement
la plus
avantageuse
au Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2022
(
Û
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2022
Affiché le
se
N° 2022-3
ID
: 074-217400316-20220512-D2022_39-DE
regard
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
selon
la
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
pour
un
montant
de
346
966,52
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
un
montant
de
20
282,50
€ HT
pour
la
tranche
optionnelle,
soit
un
total
de
367
249,02
€ HT.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité
:
-
de
retenir
l'offre
du
groupement
RHONE
JARDIN
SERVICE
SAS
/
INOUT
CONCEPT
/
VULCANO
SKATEPARKS,
offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
de
346
966,52
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
un
montant
de
20
282,50
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle,
soit
un
total
de
367
249,02
€ HT.
-
de
déclarer
irrégulière
l'offre
de
l'entreprise
SKAPE
CVBA
du
fait
du
non-respect
des
exigences
formulées
dans
les
documents
de
la
consultation
au
vu
du
motif
susmentionné
;
-
aucune
indemnité
n'est
attribuée,
conformément
à
l'article
5
du
règlement
de
consultation
disposant
que
l'absence
d'esquisse
entraîne
l'absence
de
prime
:
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an ci-dessus.
Le
maire, L
Ve
Marc
GENOUD