Déliberation - deliberations du conseil municipal du 09 fevrier 2026

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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 09 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sierentz. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 09 fevrier 2026)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 février 2026 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 18

Votants : 26

Procuration : Madame Mélody WACH donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Pierre ENDERLIN donne procuration à Madame Jennifer GRUND

Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Monsieur Nicolas ARBEIT donne procuration à Monsieur Xavier ILTIS

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-

VALAZ

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina

SANCHEZ ORTIZ

2. ADMINISTRATION GENERALE

2.1 Motion pour réaffirmer l'appartenance de la compétence « distribution d'électricité » au sein du bloc communal (communes et groupements)

Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa

nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au

Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier « le qui fait quoi

» dans l'exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des

départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre

à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de

reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité », en renforçant

notamment à ce titre son rôle en matière de distribution d'électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

Considérant que la distribution d'électricité et de gaz constitue des compétences dévolues au bloc

communal (communes et intercommunalités) depuis une loi du 15 juin 1906, qui instaure l’acte de

naissance du service public local en matière de distribution d'énergie ;

Considérant que, si à la suite d’une modification de cette loi en 1930 le département s'est vu

reconnaître la faculté d'exercer la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité,

seuls deux départements (Loiret et Sarthe) ont décidé en pratique de la mettre en œuvre sur une

partie de leur territoire, jusqu’à une loi de 2004 qui a mis fin à cette faculté à l'exception des deux

départements concernés ;

01/2026Considérant le principe de l'appartenance des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz

aux communes et à leurs groupements, en leur qualité d’autorités organisatrices de ces réseaux

conformément aux dispositions prévues aux articles L.322.4 et L.432-4 du code de l'énergie ;

Considérant que le produit de la taxe départementale sur l'électricité - créée en même temps que la

taxe communale par une loi de 1926 et transformée par l’article 54 de la loi de finances pour 2021 en

part départementale de l’accise sur l'électricité — que perçoivent les départements n'est plus reversé

aujourd’hui - à une ou deux exceptions près - au syndicat d'énergie pour financer des investissements

sur les réseaux publics de distribution d'électricité ;

Considérant la nécessité qu’une partie importante du produit de la taxe communale sur l'électricité

soit réinjectée sous la forme d’investissements sur ces réseaux et non affectée à d’autres dépenses,

de manière à éviter une augmentation de la facture des consommateurs via une hausse du TURPE ;

Considérant l'importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d'électricité

sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant par rapport

aux zones urbaines et éviter ainsi l'apparition de fractures territoriales, pour renforcer la sécurité des

ouvrages soumis aux changements climatiques (évènements de plus en plus fréquents et intenses qui

endommagent les réseaux et provoquent des coupures subies par les usagers), ou encore pour

adapter les réseaux aux enjeux de la transition énergétique en raccordant des installations de

production d'électricité à l’aide d'énergies renouvelables de plus en plus nombreuses, et plus

largement pour accompagner l’électrification des usages ;

Considérant le rôle majeur que jouent les grands syndicats d'énergie dans la mise en œuvre de la

transition énergétique pour le compte de leurs membres, comme certains rapports le montrent avec

des données objectives, notamment ceux d'observations de certaines chambres régionales de

comptés;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

CONSTATE QUE :

- la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de distribution

d'électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc

communal, est en contradiction avec l'objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend

clarifier l'exercice de certaines compétences ;

- il convient au contraire, à travers les grands syndicats intercommunaux de taille départementale

dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de préserver les grandes

concessions de distribution d'électricité composées de zones à la fois urbaines et rurales réunies

au sein d’un même espace de solidarité, de proximité et d'efficacité, plutôt que de prendre le

risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

DEMANDE AU GOUVERNEMENT :

- de renoncer au projet de faire du département le chef de file des réseaux publics de distribution

d'électricité et de gaz, sans préciser en quoi cette évolution pourrait consister plus concrètement ;

- de maintenir la compétence d'autorité organisatrice des réseaux publics de distribution

d'électricité comme une compétence exclusive du bloc communal (hormis pour les deux

départements concernés à titre dérogatoire), en conformité avec l'esprit du nouvel acte de

décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation qui fonctionne en ayant fait

les preuves de son efficacité ;- pour la distribution de gaz, d’initier un processus de regroupement du pouvoir concédant à

l'échelle du territoire départemental, comparable à celui adopté pour la distribution d'électricité

dans la loi de 2006 relative au secteur de l'énergie, mené sous l'égide du préfet selon les modalités prévues au |V de l’article L.2224-31 du CGC.

SIERENTZ, le 10 février 2026 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI {

Mise en ligne par M. Pascal TÜURRI, Maire de Sierentz, le A février 2026DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 02/2026

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 février 2026 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 18

Votants : 26

Procuration : Madame Mélody WACH donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Pierre ENDERLIN donne procuration à Madame Jennifer GRUND

Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Monsieur Nicolas ARBEIT donne procuration à Monsieur Xavier ILTIS

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame julie BENTZINGER donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

2. ADMINISTRATION GENERALE

2.2 Convention tripartite de répartition des charges d'entretien des routes départementales en traverse d’agglomération

Vu la délibération n° CD-2022-1-7-2 du 21 février 2022 du Conseil de la Collectivité européenne

d'Alsace (CeA) relative à la politique d'entretien des routes départementales (RD) en traverse d'agglomération,

Vu la convention-type approuvée par la CeA et ses annexes (schémas n°1 à 3),

Vu là délibération de Saint-Louis Agglomération approuvant la signature de ladite convention avec ses 40 communes membres,

Vu le projet de convention tripartite transmis par la Collectivité européenne d’Alsace associant la CeA, Saint-Louis Agglomération et Sierentz.

La CeA a défini une nouvelle politique d'entretien des RD en traverse d'agglomération.

Cette politique nécessite la signature d’une nouvelle convention en remplacement de celles conclues

antérieurement. Elle précise la répartition des charges d'entretien entre la CeA, Saint-Louis

Agglomération et Sierentz. || est nécessaire pour la ville de se conformer à ce nouveau cadre

contractuel pour les opérations d'aménagement et d’entretien de sécurité sur les RD en agglomération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention tripartite de répartition des charges d'entretien des routes

départementales en traverse d'agglomération entre la Collectivité européenne d’Alsace, Saint-Louis Agglomération et la Ville ;AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à son exécution.

SIERENTZ, le 10 février 2026 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI /

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 2 février 2026DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 03/2026

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 18

Votants : 26

Procuration : Madame

Monsieur

Madame

Monsieur

Monsieur

Monsieur

VALAZ

Madame

Monsieur

Séance du 09 février 2026 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Mélody WACH donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Pierre ENDERLIN donne procuration à Madame Jennifer GRUND

Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Nicolas ARBEIT donne procuration à Monsieur Xavier ILTIS

Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-

Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

3. AFFAIRES FINANCIERES

3.1 Affectation de dépenses

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Entendu l’exposé :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

AFFECTE les biens ci-après à l’état de l’actif de ta Commune :

N° Libellé Fournisseur Montant N° compte TTC inventaire

PSS ERO Fourniture d'un détecteur E-TOPOLASER |3372,00€| 68/25M

21838 [Equipement sonorisation et d’un écran pour

PRO 01 nouvelle salle du Conseil Municipal COMAB 674,40€ | 69/25M

21848 . PRO 01 Fauteuil de bureau TERTIA 851,15 € | 70/25M

21534 |, _ . COMATELEC PRO 17 Rénovation éclairage public SCHREDER SAS 3 840,00€ | 71/25M

FRAC Matériel éclairage salle des fêtes THOMANN 399,00 € | 72/25M

SIERENTZ, le 10 février 2026

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Le secrétaire,

F Laurence MAIRE _DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 04/2026

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 février 2026 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 18

Votants : 26

Procuration : Madame Mélody WACH donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Pierre ENDERLIN donne procuration à Madame Jennifer GRUND

Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Monsieur Nicolas ARBEIT donne procuration à Monsieur Xavier ILTIS

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-

VALAZ

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina

SANCHEZ ORTIZ

3. AFFAIRES FINANCIERES

3.2 Débat d'orientation budgétaire

L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi Notre impose la présentation d’un rapport

d'orientation budgétaire (ROB) par l'exécutif de la collectivité aux membres des conseils municipaux

des communes de plus de 3500 habitants. Ce rapport doit être communiqué aux membres du Conseil

Municipal au minimum 5 jours avant la séance au cours de laquelle il sera procédé à la tenue du

débat d'orientation budgétaire. Le ROB comporte les orientations budgétaires envisagées par la

collectivité, la présentation des engagements pluriannuels et des informations relatives à la structure

et à la gestion de l’encours de la dette contractée et les prospectives pour le projet de budget. Le rapport d'orientation budgétaire est joint en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

PREND ACTE de la production d’un Rapport d’Orientations Budgétaires qui a donné lieu à la tenue

d’un Débat d’Orientations Budgétaires.

SIERENTZ, le 10 février 2026 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI | 4

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le /Liévrier 2026DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 05/2026

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 février 2026 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 18

Votants : 26

Procuration : Madame Mélody WACH donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Pierre ENDERLIN donne procuration à Madame Jennifer GRUND

Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Monsieur Nicolas ARBEÏT donne procuration à Monsieur Xavier ILTIS

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

3. AFFAIRES FINANCIERES

3.3 Mises à disposition gratuites de la salle AGORA

3.3.1 Organisation d’un événement intitulé « Labyrinthes de l’horreur » avec

l'association Crazy Concept

La Ville souhaite organiser l'événement « Labyrinthes de l’horreur », destiné à un public adulte, en

partenariat avec l'association Crazy Concept, reconnue pour son savoir-faire dans ce type d'animations.

La mise à disposition gratuite de la salle AGORA contribue à la réalisation de cet événement sans

générer de coût pour la ville de Sierentz et d’encadrer ce partenariat par une convention précisant

les responsabilités de chacune des parties.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

AUTORISE la mise à disposition gratuite de la salle AGORA au profit de l’association Crazy Concept, dans le cadre de l’organisation de f’événement « Labyrinthes de l'horreur » ;

APPROUVE le principe d’un partenariat entre la Ville et l’association Crazy Concept pour l’organisation de cet événement ;

APPROUVE la convention de partenariat annexée à la présente délibération ;AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à son exécution.

SIERENTZ, le 10 février 2026

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Pascal TURRI

Le secrétaire,

Laurence MAIRE

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le Va février 2026DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 06/2026

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 février 2026 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 18

Votants : 26

Procuration : Madame Mélody WACH donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Pierre ENDERLIN donne procuration à Madame Jennifer GRUND

Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Monsieur Nicolas ARBEIT donne procuration à Monsieur Xavier ILTIS

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-

VALAZ

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina

SANCHEZ ORTIZ

3. AFFAIRES FINANCIERES

3.3.2 Amicale du personnel de Saint Louis Agglomération

La Ville de Sierentz et Saint Louis Agglomération travaillent en étroite collaboration dans l'intérêt du

service public et du développement du territoire. En effet, SLA regroupe des agents œuvrant

quotidiennement au service du territoire et en collaboration étroite avec La Ville de Sierentz.

La mise à disposition de la salle AGORA au profit de l’Amicale du personnel de Saint Louis

Agglomération s’inscrit donc dans une démarche de soutien aux agents publics et de partenariat

intercommunal,

Il'est de l'intérêt communal de favoriser cette collaboration par la mise à disposition gratuite la salle

AGORA à l’Amicale du personnel de Saint Louis Agglomération pour les 11, 12, 13 décembre 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de la gratuité de la location et des frais de nettoyage de la salle AGORA à l’Amicale du

personnel de Saint Louis Agglomération pour les 11, 12, 13 décembre 2026;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

SIERENTZ, le 10 février 2026 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI \

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le À2. fe 2-16DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 07/2026

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 février 2026 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 18

Votants : 26

Procuration : Madame Mélody WACH donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Pierre ENDERLIN donne procuration à Madame Jennifer GRUND

Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TÜURRI

Monsieur Nicolas ARBEIT donne procuration à Monsieur Xavier ILTIS

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

4. PERSONNEL COMMUNAL

4.1 Création d'emploi permanent

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu Le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

Vu l'Etat du personnel de la Collectivité territoriale ;

Considérant le besoin accru en matière de sécurité des habitants, de prévention et de surveillance,

notamment routière et en matière d’environnement, sous l’autorité directe de Monsieur le Maire.

Le garde champêtre exerce dans les communes et assure les missions qui lui sont spécialement

confiées par les lois et les règlements en matière de police rurale sous l’autorité du Maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police.

Il intervient en matière de :

- Prévention et surveillance : tranquillité, sécurité et salubrité publiques avec la surveillance des

espaces naturels et la prévention des infractions aux lois et règlements.

- Protection de l’environnement: protection des espaces naturels et surveillance des réglementations environnementales, sensibilisation des citoyens.

- Médiation sociale: en contact avec les habitants, il fournit des informations sur les arrêtés municipaux et contribue à résoudre les conflits locaux.

- Contrôle des Activités rurales: contrôle des activités agricoles, lutte contre le braconnage et

d’autres tâches liées à la gestion des ressources naturelles.Considérant qu'il convient de procéder à la création d’un emploi permanent de Garde Champêtre,

relevant des grades de :

- Garde champêtre chef,

- Garde champêtre chef principal,

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

CREE au tableau des effectifs un poste de Garde Champêtre relevant des grades de

Grade Indice brut Création poste Date

Garde Champêtre Chef I1B 368/486 35/35" - TC 01/03/2026

Garde Champêtre Chef Principal IB 390/597 35/35ème - TC 01/03/2026

MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens ;

INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.

SIERENTZ, le 10 février 2026 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, (

Pascal TURRI

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le A2 \aunes teDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 08/2026

COMMUNE DE SIERENTZ

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Séance du 09 février 2026 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 18

Votants : 26

Procuration : Madame Mélody WACH donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Pierre ENDERLIN donne procuration à Madame Jennifer GRUND

Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TÜRRI

Monsieur Nicolas ARBEIT donne procuration à Monsieur Xavier ILTIS

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina

SANCHEZ ORTIZ

5. URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

5.1 Autorisation de l’intervention de l’EPF d’Alsace sur le ban communal de Sierentz pour le compte de SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l'urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux,

Vu le règlement intérieur du 11 décembre 2024 de l’EPF d'Alsace portant notamment sur les

modalités de portage foncier, de rachat du bien et les modalités financières,

Vu les statuts du 14 janvier 2025 de l'EPF d'Alsace,

Vu le courrier de sollicitation adressé par Saint-Louis Agglomération à l'EPF d’ALSACE le 24 février

2023 sollicitant le portage des biens situés à SIERENTZ lieu-dit GRUEN, figurant au cadastre sous-

section 19 numéros 61 à 72, 107 à 123 et 126 à 129 d’une superficie totale de plus de 21,9 ha,

consistant en des terrains cultivés, en vue d’y réaliser un projet de zone d'activités industrielle,

Vu la signature du traité de concession le 23 décembre 2024 entre SAINT-LOUIS AGGLOMERATION {concédant} et Villes et Projets (concessionnaire), filiale du groupe Nexity,

Vu la révision du PLU de SIERENTZ approuvée par le Conseil Municipal de SIERENTZ le 15 décembre 2025;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,DONNE un avis favorable pour l'acquisition par l'Etablissement Public Foncier d'Alsace pour le compte

de SAINT-LOUIS AGGLOMERATION des biens situés sur le ban communal de SIERENTZ lieu-dit GRUEN,

figurant au cadastre sous-section 19 numéros 61, 111, 114, 115 et 123 d’une superficie totale de plus

de 8,28 ha, consistant en des terrains cultivés, en vue d’y réaliser un projet de zone d'activités

industrielle tel que décrit dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLU de

SIERENTZ approuvé en date du 15 décembre 2025.

SIERENTZ, le 10 février 2026 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le À2 feunex toës09/2026 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 février 2026 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 18

Votants : 26

Procuration : Madame Mélody WACH donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Pierre ENDERLIN donne procuration à Madame Jennifer GRUND

Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Monsieur Nicolas ARBEIT donne procuration à Monsieur Xavier ILTIS

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

6. INTERCOMMUNALITE

6.1 Prévention et traitement des déchets abandonnés — Conventionnement avec CITEO

Les déchets abandonnés sur le territoire communal constituent une pollution visuelle et

environnementale importante. Ils portent atteinte au cadre de vie, à la biodiversité et à la salubrité

publique, et génèrent des coûts significatifs pour la collectivité en raison des opérations de nettoyage et de remise en état des espaces publics.

Afin de lutter contre ce phénomène, SAINT-LOUIS AGGLOMERATION propose de travailler en

partenariat avec la société CITEO, éco-organisme en charge de la prévention et de la gestion des

déchets d'emballages ménagers. CITEO accompagne les collectivités dans la mise en œuvre d’actions

de prévention, de sensibilisation et de traitement des déchets abandonnés, avec un soutien financier

adapté à la typologie de la Ville, à hauteur de 0,09 € par habitant et par an.

La Ville de Sierentz propose donc de s'engager dans cette démarche collective, en lien avec SAINT-

LOUIS AGGLOMERATION, afin de développer des actions concrètes visant à prévenir l'abandon des

déchets, améliorer la propreté des espaces publics et réduire les impacts environnementaux, sanitaires et économiques liés à ces pratiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE la démarche proposée par SAINT-LOUIS AGGLOMERATION par le principe de mise en

œuvre d'actions de prévention et de traitement des déchets abandonnés sur le territoire communal

et donc à engager les échanges nécessaires à la préparation d’un futur conventionnement avec CITEO,AUTORISE la ville à bénéficier de l'accompagnement de CITEO, à hauteur de 0,09 € par habitant et

par an, conformément aux modalités définies par SAINT-LOUIS AGGLOMERATION et un futur

conventionnement avec CITEO,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

SIERENTZ, le 10 février 2026 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, |

Pascal TURRI

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le A février 2026DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 10/2026

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 février 2026 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 18

Votants : 26

Procuration : Madame Mélody WACH donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Pierre ENDERLIN donne procuration à Madame Jennifer GRUND

Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Monsieur Nicolas ARBEIT donne procuration à Monsieur Xavier ILTIS

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-

VALAZ

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina

SANCHEZ ORTIZ

7. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

7.1 Compétences déléguées

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans son champ de compétence des

matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14 septembre 2020.

e ACCEPTATION INDEMNITES SINISTRE

Ont été acceptées comme indemnités de sinistre :

- 900 € au titre de frais de démolition et déblais pour le choc contre un lampadaire rue Rogg Haas

- 1 599,30 € au titre du sinistre du poteau d'incendie, rue du Capitaine Dreyfus

- 1 809,02 € au titre du sinistre du 29 décembre 2024 d’un choc véhicule contre du mobilier urbain,

rue de la Fontaine

- 1123,00 € au titre du sinistre du 22 octobre 2025 relatif à un choc contre du mobilier urbain

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

EN PREND ACTE.

SIERENTZ, le 10 février 2026 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, F

Pascal TURR11/2026 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 février 2026 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 18

Votants : 26

Procuration : Madame Mélody WACH donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Pierre ENDERLIN donne procuration à Madame Jennifer GRUND

Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Monsieur Nicolas ARBEÏT donne procuration à Monsieur Xavier ILTIS

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

7. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

7.1 Compétences déléguées

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans son champ de compétence des

matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14 septembre 2020,

° DECLARATION D'INTENTION D’ALIENER

Ont été prononcées les renonciations au droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :Section Numéro Superficie Adresse Type de bien

12 va et 19a 90ca Sir de l'Abbé Etienne Appartement

18 176 1a 35ca | Lieu-dit Birgly Jardin

9 98,99 et 563 63a 65ca | 19c rue Rogg Haas Appartement

6 616 O4a 68ca | 6 rue Robert Schumann | Appartement

6 671 29a 80ca | 6a rue des Hirondelles Appartement

12 Loue et 19a 90ca Bis de l'Abbé Etienne Parking

1 631 47a 82ca | 60 rue Poincaré Appartement

9 1018 5a 64ca | Rue du Rhin Terrain à bâtir

6 611 5a 55ca | 12 rue Robert Schuman Maison individuelle

10 169 3a 49ca | 59 rue du Maréchal Foch | Maison individuelle

6 674 14a 69ca | 23 rue des Hirondelles Appartement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

EN PREND ACTE.

SIERENTZ, le 10 février 2026

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Pascal TURRI

Le secrétaire,

Laurence MAIRE

P\

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le A2 baunex dodbDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 12/2026

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 février 2026 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 18

Votants : 26

Procuration : Madame Mélody WACH donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Pierre ENDERLIN donne procuration à Madame Jennifer GRUND

Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TUÜRRI

Monsieur Nicolas ARBEIT donne procuration à Monsieur Xavier ILTIS

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-

VALAZ

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

7.2 Divers-Décisions

7.2.1 Ajout d’un point à l’ordre du jour-situation exceptionnelle d'urgence

Monsieur le Maire expose les faits qui se sont déroulés lundi 2 février 2026 dans la soirée. Le talus de

la Hohlegasse a fait l’objet d’un éboulement qui s’est reproduit une seconde fois durant la nuit et ce

malgré l'entretien régulier et préventif de ce talus. La rue a donc été fermée par arrêté municipal

jusqu’au 28 février 2026. Dans ce contexte d'urgence qui implique la sécurité publique, il y avait lieu

de prendre des mesures immédiates appropriées. A cet effet et dans le cadre de ses pouvoirs de

police, Monsieur le Maire a mandaté un géotechnicien intervenu le 4 février sur site afin d'évaluer

les risques et les mesures à prendre. Monsieur le Sous-Préfet, averti, tient compte de l’urgence de la

situation. Aussi, il convient, si le Conseil Municipal le valide, d’ajouter exceptionnellement un point à

l’ordre du jour afin de solliciter les aides financières en urgence.

Considérant la situation exceptionnelle d’urgence avérée justifiée par la survenance de deux

éboulements successifs le 2 février 2026 au soir affectant la sécurité des personnes et des biens sur

le ban communal dans le secteur de la Hohiegasse et la nécessité de mobiliser immédiatement des

financements extérieurs afin de permettre la mise en œuvre de mesures indispensables, le conseil

municipal décide, à titre exceptionnel, l'ajout de ce point à l’ordre du jour.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE l'ajout de ce point au conseil municipal.

SIERENTZ, le 10 février 2076 Le secrétaire,

Pour extrait certifié onforme Laurence MAIR Le Maire, pr | \ Pascal TURRI

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, leA2 février 2026 C—DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 13/2026

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 février 2026 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 18

Votants : 26

Procuration : Madame Mélody WACH donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Pierre ENDERLIN donne procuration à Madame Jennifer GRUND

Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Carole CHIFSABESAN

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Monsieur Nicolas ARBEIT donne procuration à Monsieur Xavier ILTIS

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

7.2 Divers-Décisions

7.2.2 Hohlegasse, éboulement — situation d'urgence pour la mise en sécurité du site

Le talus nord de la Hohlegasse a fait l'objet d’un éboulement dans la soirée du lundi 2 février 2026

qui s’est reproduit une seconde fois durant la nuit et ce malgré l'entretien régulier et préventif de ce

talus. L'origine de l’éboulement devra encore être confirmé par des études approfondies mais dans

un premier temps il serait la conséquence d’une saturation en eau du terrain et de sa géométrie en

pente. Dans ce contexte d'urgence qui implique la sécurité publique des personnes et des biens, il y

avait lieu de prendre des mesures immédiates. La rue a donc été fermée par arrêté municipal

jusqu’au 28 février 2026 avec intervention immédiate des pompiers. Monsieur le Maire a mandaté

un géotechnicien intervenu le 4 février 2026 afin d’évaluer les risques et les mesures à prendre. Au

regard de ce rapport préliminaire de GEOTECH du 6 février 2026, il s'avère qu’il convient de prévoir

des travaux de confortement du talus. La société AMS a d'ores et déjà été missionnée pour proposer

des solutions techniques adéquates et un géomètre a été chargé de réaliser le levé topographique

nécessaire. Monsieur le Sous-Préfet, averti et sollicité pour les aides financières, tient compte de

l'urgence de la situation. Il est précisé que le quartier du Monenberg n’est pas enclavé et que d’autres accès sont possibles.

En effet, il convient de sécuriser à la fois la rue de la Hohlgasse en évitant les éboulements sur la

chaussée et d’autre part d’éviter toute dégradation du sommet du talus et des propriétés riveraines.

Aussi, le bureau d'études sera amené à préconiser les solutions ad hoc pour ce confortement. Le

montant des travaux pourra alors être défini et afin d'anticiper les demandes d'aides financières, il

est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes auprès des

financeurs potentiels et notamment à déposer une demande pour la DETR et toute autre aide qui pourrait être mobilisée.Le projet de sécurisation ainsi que le montage budgétaire en découlant pourra faire l’objet d’une

nouvelle délibération du conseil municipal dès lors que les informations nécessaires auront été

réunies et ce dans les meilleurs délais.

Considérant la situation d'urgence avérée justifiée par la survenance de deux éboulements le 2

février 2026 et affectant la sécurité des personnes et des biens sur le ban communal dans le secteur

de la Hohlegasse et la nécessité de mobiliser immédiatement des financements extérieurs afin de

permettre la mise en œuvre de mesures indispensables,

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE la démarche d'urgence entreprise par Monsieur le Maire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition pour limiter le risque d'éboulement dans la

Hohlegasse et à solliciter toute demande d'aide financière et notamment la DETR ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens.

SIERENTZ, le 10 février 2026 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI (

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le À février 2026