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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0092 2023 fast decision modificative 2 budget ccpavr
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0092 2023 fast decision modificative 2 budget ccpavr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Acte
à
classer
del_0092_ 2023 1
2
En
préparation
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Pour
signature
3
4
5
6
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Prêt
à
transmettre
ASCL_2_2023-09-15716-52-43.00( MI247528076
}
027-200065787-20230911-del_0092_2023-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
Objet
de
l'acte
:
11/09/2023
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte :
7.
Finances
locales
Matière
de
l'acte : ;
7.1.
Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte
:
Pièces
jointes
:
del
0092
2023
decision
Type
PJ:
/0_DE
-
Délibération
Ah br] imprimer
la PJ
avec
le tampon
AR
pesallpidob_Budget81_ DM2_812023022_ seal Documents
budgétaires
et financiers
pesallpjdob
Budget81
DM2_
812023...
(LÉ-
£
|
U\
Certifié
°
Conforme
Multicanal
: Non
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
15/09/23
à
16:52
Transmis
Date
15/09/23
à
16:52
Accusé
de
réception
Date
15/09/23
à
17:01
Par
BUNEL
Nadège
Par
BUNEL
Nadège a!
Accusé
de
réception
en préfecture
027-200065787-20230911-del_0092_2023-BF Date
de
télétransmission
: 15/09/2023
VAL
DE
RISLE
Acte
publié
le 19.09.23
communauté
de
communes
€
PONT-
AUDEMER
Date
de
réception
préfecture
: 15/09/2023
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
30
Votants
par
procuration
15
Absents
8
Total
des
votes
45.
7. Finances
locales
|
7.
1-
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
septembre
à 19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle,
légalement
convoqués
en date
du
cinq
septembre
2023
se sont
réunis,
en session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Courel.
‘ TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
Mme
DA
SILVA,
Mme
ROULAND,
M.
BOUET,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
CABOT,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES:
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
M.
LEROY,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
BARRE,
M.
TIMON,
M.
LEFRANCOIS,
M.
DUCLOS,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
PLATEL,
M.
BLAS
|
SUPPLEANTS
PRESENTS
: M.
DELONGUEMARE,
M.
MEAUDE,
Mme
QUEVAL,
M.
VETEL,
Mme
MONTIER
PROCURATIONS
: M.
FOURNIER
à M.
MARIE,
M.
BOUCHER
à M.
DELONGUEMARE,
M.
BISSON
à Mme
ROULAND,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
Mme
DEFLUBE
à M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
à M.
SIMON,
M.
BONVOISIN
à Mme
DE
ANDRES,
M.
BARRE
à M.
MEAUDE,
M.
TIMON
à M.
DARMOIS,
M.
LEFRANCOIS
à M.
CANTELOUP,
M.
DUCLOS
à Mme
GAUTIER,
M.
VALLEE
à M.
TIHY,
M.
MORDANT
à M.
RUVEN,
Mme
BOQUET
à Mme
QUEVAL,
M.
BLAS
à Mme
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme.
DA
SILVA
del
0092 2023 Décision
Modificative
n°2
— Budget
CCPAVR
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les crédits
votés
au
budget
primitif 2023
comme
suit
:
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à hauteur
de
37
856
€, comprenant
:
En
dépenses
:
-
Nature
2313
(constructions)
pour
la
somme
de
21
000
euros,
correspondant
au
complément
de
travaux
lot 6 de plomberie,
du
chantier
Pôle
de
Quillebeuf,
ainsi
qu’aux
prix
du
marché
révisable.
-
Nature
2318
(autres
immobilisations
corporelles
en
cours),
pour
la
somme
de
16
856
euros,
permettant
l’équilibre
de
la DM.
Gestionnaire
|Fonction
[Nature
[Chapitre
[Service
[Antenne
Libellé
Montant
AMGT
020
2313
[23
POLEQUILLE
|[CONSTRUCTIONS
5
700,00
€
BATIMENT
020
2313
[23
POLEQUILLE
[CONSTRUCTIONS
15
300,00
€
SF
01
2318
[23
FINANCES
|AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
EN
COURS
16
856,00
€
TOTAL]
37
856,00
€
En
recettes
:
-
Nature
1321
(état et établissements
nationaux),
pour
la somme
de 37
856
euros,
correspondant
à la
subvention
DETR
des
travaux
du
pôle
de
Pôle
de
Quillebeuf.
|
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
° info@ccpavr.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230911-del
0092
2023-BF
Date
de
télétransmission
: 15/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 15/09/2023
Gestionnaire
[Fonction
Nature
|Chapitre
|Service
Antenne
"""[Libellé"":"
"tu
-
_
Li
Montant
BATIMENT
620
1321
[13
POLEQUILLE
ETAT ET
ÉTABLISSEMENTS
NATIONAUX
37
856,00
€
TOTAL!
37
856,00
€
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
à hauteur
de
4 000
€,
comprenant
:
En
dépenses :
-
Nature
64111
(rémunération
principale)
pour
la
somme
de
18
500
euros,
crédits
nécessaires
au
règlement
des
missions
intérim
service
OM.
-
Nature
61558
(autres
biens
mobiliers)
réduction
de
la
somme
de
-2
000
euros,
permettant
d'alimenter
la nature
64
111.
-
Nature
65548
(autres
contributions)
réduction
de
la somme
de
-12
500
euros,
permettant
d'alimenter
la nature
64111.
Gestionnaire
[Fonction
Nature
|Chapitre
|Service
lAntenne
[Libellé
0
|
Montant
ERIGVERTES
830
61868
fon
|
|BRIGVERTE
[AUTRES
BIENS MOBILIERS
—__
|-2000,00€
BRIGVERTES
|830
66548
l65
ONF
AUTRES
CONTRIBUTIONS
7
| 8000,00€
BRIGVERTES
[831
65548
[65
GEMA
[SMGSN
[AUTRES CONTRIBUTIONS
[= 4 500,00
€
PAIE
812
…
fodtit
loi
ENVI
[on
7
[RÉMUNÉRATION
PRINCIPALE
14 500,00
€
PAIE
812
foaiit
foiz
ENV
[OM
REMUNERATION
PRINCIPALE
4 000,00 €
TOTAL|
4 000,00 €
Eu
recettes
:
-
Nature
6419
(remboursements
sur
rémunération
du
personnel),
pour
la
somme
de
4 000
euros,
régularisation
de
recettes
du
service
OM,
permettant
l’équilibre
de
la DM.
Gestionnaire
[Fonction
Nature
[Chapitre
[Service | Antenne
|Libellé
:
PAIE
te12
6419
013
ENVI
OM
REMBOURSEMENTS
SUR
REMUNERATIONS
DU PERSONNEL |
4 000,00€
TOTAL]
4
000,00
€
Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
Particle
L.1611-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
VU
le budget
primitif 2023
délibéré
le
12
avril
2023.
CONSIDERANT
la nécessité
d’ajuster
les crédits
votés
au
budget
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide, Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230911-del_0092_2023-BF Date
de
télétransmission
: 15/09/2023
à
Date
de
réception
préfecture
: 15/09/2023
>
D’APPROUVER
la décision
modificative
n° 2 du
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
exposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
37
856
€ équilibré
en
section
d’investissement
et pour
un
montant
de 4 000
€ équilibré
en
section
de fonctionnement.
Pont-Audemer,
le
11
septembre
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
À Francis
COUREL
\