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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0095 2024 fast Décision modificative n.1 budget SPANC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0095 2024 fast Décision modificative n.1 budget SPANC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne,
Acte
publié
le
13.11.24
€
p
At» @” 4
PONT-AUDEMER
d'a
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
710
Présents
41
Votants
par
procuration
v
Absents
7
Total
des
votes
48
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quatre
novembre,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
29
octobre
2024
se sont
réunis,
en session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS :
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
ANFRAY,
M.
VALLEE,
Mme
BOQUET,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN,
M.
RABEL,
M.
BESSARD,
M.
FOUCOURT,
MME
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
MME
DUHAMEL,
MME
CACAUX
, M.
VETEL,
MME
MONTIER
ELUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR :
M.
DUMESNIL
A
M.
LEBOUCHER,
M.
LAMY
À
MME
DUONG,
M.
TIMON
A
M.
DARMOIS,
MME
DUVAL
À
MME
ROSA,
MME
MONLON
À
MME
GAUTIER,
MME
QUESNEY
A
MME
DUTILLOY,
M.
ROBILLOT
À
MME
CACAUX
ELUS
ABSENTS :
M.
GIRARD,
M.
BARRE,
M.
LEFRANCOIS,
M.
MAUVIEUX,
M.
MORDANT,
Mme
BINET,
M.
BAPTIST
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CALMESNIL
N°DEL
0095 2024
Décision
modificative
n°1
- budget
SPANC
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les
crédits
votés
au
budget
primitif 2024
comme
suit :
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
à hauteur
de
8 012
€,
comprenant :
En
dépenses :
-
Nature
2031
(frais
d’études)
pour
la
somme
de
6
000
euros,
permettant
l’équilibre
de
la
DM. -
Nature
13913
(subvention
d’investissement)
pour
la
somme
de
2
012
euros,
correspondant
à
la
régularisation
d’écriture
suite
à
l’analyse
de
la
qualité
des
comptes
sur
les
amortissements.
DEPENSES
INVESTISSEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
6 000
€
040
OPERATIONS
D'ORDRES
BUDGETAIRES
2012
€
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241104-del_0095_2024-BF Date de télétransmission : 13/11/2024 Date de réception préfecture : 13/11/2024 En
recettes
:
-
Nature
2805
(concessions
et
droits
similaires)
pour
la
somme
de
8
012
euros,
correspondant
à
la
prévision
du
travail
sur
les
amortissements
en
lien
avec
la trésorerie
sur
la qualité
des
comptes.
RECETTES
INVESTISSEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
040
OPERATIONS
D'ORDRES
BUDGETAIRES
8.012€
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
à hauteur
de
0 €,
comprenant
:
En
dépenses :
-
Nature
6811,
dotations
aux
amortissements,
pour
la somme
de
8
012
euros,
correspondant
à la prévision
du
travail
sur
les
amortissements
en
lien
avec
la trésorerie
sur
la qualité
des
comptes.
-
Nature
618,
divers,
réduction
de
la
somme
de
- 6
000
euros
permettant
l’équilibre
de
la
DM.
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
042
OPERATIONS
D'ORDRES
BUDGETAIRES
8
012
€
011
CHARGES
A
CARACTERES
GENERALES
- 6000
€
En
recettes :
-
Nature
777,
(recettes
et
quote-part
des
subventions
d’investissement
transférées
au
compte
de
résultat)
pour
la somme
de
2
012
euros,
correspondant
à la régularisation
d’écriture
suite
à l’analyse
de
la qualité
des
comptes
sur
les
amortissements
RECETTES
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
2
012€
ENTRE
SECTIONS
VU
Particle
L.1611-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le budget
primitif 2024
délibéré
le
15
avril
2024 ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
votés
au
budget
2024,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241104-del_0095_2024-BF Date de télétransmission : 13/11/2024 Date de réception préfecture : 13/11/2024 ° __ D’APPROUVER
la décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
SPANC
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
exposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
8
012
euros
en
section
d’investissement,
pour
un
montant
total
de
2
012
€
en
section
de
fonctionnement.
Pont-Audemer,
le 4
novembre
2024
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241104-del_0095_2024-BF Date de télétransmission : 13/11/2024 Date de réception préfecture : 13/11/2024