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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0091 2023 fast decision modificative 2 budget assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0091 2023 fast decision modificative 2 budget assainissement)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Acte
à
classer
del_0091_2023_b 1
2
En
préparation
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte :
027-200065787-20230911-del_0091_
2023 _b-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision : Pour
signature
3
À
5
6
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Prêt
à
transmettre
ASCL_2:2023-09-19711-16-04.00
( MI247577278
)
LÉ
-
£ U\
Certifié
‘Conforme
pesallpidob_822023022 11/09/2023
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Documents
budgétaires
et financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte
:
Pièces
jointes
:
del_0091
2023
decision...
tr] Imprimer
la PJ
avec
le tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte :
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
pesallpidob
822023022.XML
Multicanal
: Non
Type
PJ
: 70_DE
- Délibération
TOUS
Par
BUNEL
Nadège
Par
BUNEL
Nadège
Date
19/09/23
à
11:16
Date
19/09/23
à
11:16
Date
19/09/23
à
11:22 Q
Accusé
de
réception
en
préfecture
3
027-200065787-2023091
losnooes
_2023-BF
Date
de
télétransmission
: 19/09/2023
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
oo
:
Date
de
réception
préfecture
: 19/09/2023
d
PONT-AUDEMER
Acte publié le 19.09.23
Nombre
de
conseillers
:
56
En.exercice
:
56
Présents
30
Votants
par
procuration
15
Absents
8
Total
des
votes
45
7. Finances
locales
E
7.
1 - Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
septembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
cinq
septembre
2023
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
Mme
DA
SILVA,
Mme
ROULAND,
M.
BOUET,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
CABOT,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES:
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
M.
LEROY,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
BARRE,
M.
TIMON,
M.
LEFRANCOIS,
M.
DUCLOS,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
DOUVYERE,
Mme
BINET,
M.
PLATEL,
M.
BLAS
SUPPLEANTS
PRESENTS
: M.
DELONGUEMARE,
M.
MEAUDE,
Mme
QUEVAL,
M.
VETEL,
Mme
MONTIER
PROCURATIONS
: M.
FOURNIER
à M.
MARIE,
M.
BOUCHER
à M.
DELONGUEMARE,
M.
BISSON
à Mme
ROULAND,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
Mme
DEFLUBE
à M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
à M.
SIMON,
M.
BONVOISIN
à Mme
DE
ANDRES,
M.
BARRE
à M.
MEAUDE,
M.
TIMON
à M.
DARMOIS,
M.
LEFRANCOIS
à M.
CANTELOUP,
M.
DUCLOS
à Mme
GAUTIER,
M.
VALLEE
à M.
TIHY,
M.
MORDANT
à M.
RUVEN,
Mme
BOQUET
à Mme
QUEVAL,
M.
BLAS
à Mme
BOURNISIEN
SECRLTAIRE
DE
SEANCE
: Mme.
DA
SILVA
del 0091
2023 Décision
Modificative
n°2
— Budget
ASSAINISSEMENT
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les
crédits
votés
au
budget
primitif 2023
comme
suit :
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
à hauteur:
de
0 €, comprenant
:
En
dépenses
:
-
Nature
673
(titres
annulés
sur
exercice
antérieur)
pour
la somme
7 000
euros.
_-
Nature
6541
(créances
admise
en
non-valeur)
réduction
de
la somme
de
-7
000
euros,
permettant
l’équilibre
de
la DM.
Gestionnaire
|Fonction
[Nature
|Chapitre
| Antenne
Libellé
Montant
ASST
673
67
ASSTPAVRITITRES
ANNULES
7 000,00
€
SF
6541
[65
NONVAL
|CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
|-7 000,00
€
|
TOTAL
-
€
Aussi,
au
regard
de
ce qui précède,
VU
Particle
L.1611-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le budget
primitif 2023
délibéré
le
12
avril
2023.
CONSIDERANT
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
votés
au
budget
2023,
Le
Conseil
Comnrunautair'e,
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
°
BP
429
©
27504
Pont-Audemer
Cedex
»
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24,74
»
info@ccpavr.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230911-del_0091_2023-BF
‘
‘
.
Date
de
télétransmission
: 19/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/09/2023
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
exposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
0 € équilibré
en
section
de
fonctionnement.
|
Pont-Audemer,
le
11
septembre
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
FN
)
LT Francis
COUREL