Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 03 04+N°58

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 03 04+N°58 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 03 04+N°58)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°86-2024-058

PUBLIÉ LE 4 MARS 2024Sommaire

PREFECTURE de la VIENNE / DCL

86-2024-02-23-00007 - Arrêté portant abrogation d'une habilitation dans le

domaine funéraire - ACCME (2 pages) Page 3

PREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT

86-2024-03-01-00005 - ARRETE n° 2024-SG-DCPPAT-004 en date du 1er

mars 2024 portant délégation en matière d’ordonnancement secondaire à

Monsieur Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la Ville (2

pages) Page 6

2PREFECTURE de la VIENNE

86-2024-02-23-00007

Arrêté portant abrogation d'une habilitation

dans le domaine funéraire - ACCME

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-23-00007 - Arrêté portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - ACCME 3E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation

DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N° 2024 DCL-BER-216 du 23 février 2024 portant abrogation d’une

habilitation dans le domaine funéraire pour les pompes funèbres écologiques

enseigne commerciale ACCMÉ située 6 place Jean de Berry à Poitiers (86000)

Le Préfet de la Vienne,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R.

223-56 et suivants :

VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de

Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne :

VU le décret du Président de la République en date du 21 août 2023 portant nomination de Monsieur

Etienne BRUN-ROVET, en qualité de Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne :

VU l'arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-024 du 4 septembre 2023, donnant délégation de signature à

Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne :

VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'une

habilitation dans le domaine funéraire :

VU la saisine par mai! de la famille GAUTHIER en date du 22 février 2024 informant les services de la

préfecture que l'entreprise de Mme Agnès DIONE n'est plus répertoriée au registre du commerce en

date du 31 décembre 2023 :

VU la confirmation par échange téléphonique et mail par Mme Agnès DIONE, que son activité

funéraire sous l'enseigne commerciale ACCMÉ a été radiée du registre du commerce en date du 31

décembre 2023 :

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture :

ARRÊTE :

Article 1 :

Les pompes funèbres écologiques, enseigne commerciale ACCMÉ, située 6 place Jean de Berry à

Poitiers (86000) n'est plus habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités

funéraires suivantes :

- Transport de corps avant et après mise en bière

- l'organisation des obsèques

- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des

urnes cinéraires

Article 2 :

Les pompes funèbres écologiques, enseigne commerciale ACCMÉ, située 6 place Jean de Berry à

Poitiers (86000) n'est plus habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités

funéraires suivantes en sous-traitance avec la SARL MBAYE et M. Alexandre DOUTEAU :

- la gestion et l’utilisation d'une chambre funéraire

- la fourniture de corbillards et de voiture de deuil

- la fourniture de personnel, des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations

- les soins de conservation

DCL — pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr

Tél : 05 49 55 70 00

7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-23-00007 - Arrêté portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - ACCME 4Article 3 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne, dont une

copie sera adressée au requérant, et une copie pour information à Madame la Maire de Poitiers

Poitiers, le 23 février 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

770748

Etienne BRUN-ROVET

Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :

1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :

- Soit un recours gracieux auprès de :

Monsieur le Préfet de la Vienne

7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;

- Soit un recours hiérarchique auprès de :

Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Bureau des polices administratives

Place Beauvau -75800 Paris

En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est

considéré comme implicitement rejeté.

2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé

- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,

15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.

Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou ia date de rejet du recours

gracieux ou hiérarchique.

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.fr

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-23-00007 - Arrêté portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - ACCME 5PREFECTURE de la VIENNE

86-2024-03-01-00005

ARRETE n° 2024-SG-DCPPAT-004 en date du 1er

mars 2024 portant délégation en matière

d’ordonnancement secondaire à Monsieur

Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique

de la Ville

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-01-00005 - ARRETE n° 2024-SG-DCPPAT-004 en date du 1er mars 2024 portant délégation en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la Ville 6PRÉFET Secrétariat général DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet

Service des sécurités

Arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-006

en date du 01 mars 2024

donnant délégation de signature à Monsieur Franck METIVIER Directeur des sécurités, adjoint au directeur du cabinet

Le préfet de la Vienne

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de M. Jean-

Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;

VU les circulaires du Premier Ministre en date des 7 juillet et 31 décembre 2008 relatives à

l'organisation de l'administration départementale de l'Etat ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-BGRHI-03 en date du 06 juillet 2023 fixant l’organisation des

services de la préfecture de la Vienne ;

Considérant que l'organisation des services de la préfecture de la Vienne a été adoptée lors du comité social d'administration du 29 juin 2023 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;

ARRÊTE

Article 1 - Délégation de signature est donnée à Franck METIVIER, directeur des sécurités,

adjoint au directeur de cabinet à l'effet de signer ou de viser, dans la limite des attributions

dévolues à cette direction, toutes les correspondances, décisions ou documents

administratifs, à l'exception des actes ci-après, qui comportent l'exercice des pouvoirs

réglementaires du préfet :

- correspondances destinées aux parlementaires, conseillers régionaux et conseillers

départementaux ;

- décisions relatives à la gestion du personnel des corps de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.et les actes. et conventions à valeur contractuelle relevant du SDIS ;

- décisions relatives aux hospitalisations sous contrainte ;

- décisions relatives à la garde de détenus lors de transfert en milieu hospitalier ;

- décisions relatives à l'accès de personnels habilités aux sites sensibles ; - arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux et d'évacuation dans le cas de

stationnements illicites des gens du voyage ;

- demandes d'unités de forces mobiles ;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-01-00005 - ARRETE n° 2024-SG-DCPPAT-004 en date du 1er mars 2024 portant délégation en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la Ville 7Article 2 - Délégation est donnée pour signer ou viser des documents relevant des

attributions du service des sécurités à Monsieur Franck MÉTIVIER, attaché principal d'administration de l'État, directeur des sécurités, adjoint au directeur de cabinet, dans le

respect des dispositions prévues à l'article 1 du présent arrêté.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck MÉTIVIER, en sa qualité de

directeur des sécurités, adjoint au directeur de cabinet, délégation de signature est donnée à

Madame Anne SEBILEAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service

interministériel de défense et de protection civile de la Vienne, en sa qualité d'adjointe au

directeur des sécurités, dans le respect des dispositions prévues à l'article 1 du présent arrêté.

Article 3 - Dans le cadre du fonctionnement normal des services du cabinet, délégation de

signature est donnée aux fonctionnaires suivants du service des sécurités à l'effet de signer

tous les documents, à l'exception de ceux comportant pouvoir de décision :

Article 3.1 - Service interministériel de défense et de protection civile :

- à Madame Anne SEBILEAU, attachée principale d'administration de l'État, chef de service,

en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service à Madame Florence CHERAMY,

attachée d'administration de l’État, adjointe au chef de service ;

Article 3.2 - Bureau de la sécurité publique :

- à Monsieur Christophe MAREMBAUD, contractuel, chef de bureau, et en cas d'absence ou

d'empêchement du chef de bureau, à Madame Elodie BOURBON-PINEAU, attaché

d'administration de l'État, adjoint au chef de bureau.

Article 3 .3 - Bureau de la sécurité routière :

- à Monsieur Guillaume DELATTRE, attaché d'administration de l'État, chef de bureau.

- arrêtés et décisions attributives de subventions et conventions engageant financièrement

l'État.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, le directeur de cabinet du

préfet de la Vienne et le directeur des sécurités, adjoint au directeur du cabinet du préfet de

la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Vienne.

L

Le préfet,

Jean-Maäïxje GIRIER

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-01-00005 - ARRETE n° 2024-SG-DCPPAT-004 en date du 1er mars 2024 portant délégation en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la Ville 8