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Arrêté - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Liberté — Egalité — Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de Saint-Paul des Landes

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DES-LANDES

(Cantal)

ARRETE DU MAIRE N°ARR_2026_003

Portant réglementation temporaire de la circulation

RD 120 - Route d’Aurillac — en agglomération

Le Maire de Saint-Paul-des-Landes,

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie Routière ;

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU le Règlement de la Voirie Départementale du 18 septembre 2015 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes, modifié ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie —

Signalisation temporaire ;

VU l'avis de M. le Préfet du Cantal en date du 13 janvier 2026 ;

VU l’avis du Conseil départemental en date du 13 janvier 2026.

CONSIDERANT la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE CLEMONT,

représentée par M. Jorge Manuel FERREIRA, en date du 12 janvier 2026 pour réaliser une

tranchée et une fouille pour un branchement Enedis et la pose d'un coffret Enedis au 23

route d’Aurillac ;

ARRETE

Article 1 : Sur la RD 120 -— Route d’Aurillac -en agglomération, à compter du lundi 19 janvier 2026 et pour une durée de 30 jours, la circulation pourra être réglementée comme

suit dans les 2 sens de circulation :

— Exploitation par demi-chaussée avec alternat de circulation géré manuellement par piquet K10 avec possibilité d'interruption de la circulation n’excédant pas 5 mn dans les deux sens de la circulation ;

— Circulation limitée à 30km/h pour cet alternat ;

— L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la

manifestation ;Liberté — Egalité — Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

— Le stationnement sera interdit sur toute cette zone, ainsi que le dépassement.

Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE CLEMONT.

Article 3 : Le stationnement sera interdit aux abords du chantier excepté pour les véhicules de l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE CLEMONT.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché par l’entreprise conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux extrémités du chantier et dans la commune de SAINT PAUL DES LANDES.

Article 6 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à :

- M. Jorge Manuel FERREIRA en charge des travaux pour l’entreprise CONSTRUCTEL

ENERGIE CLEMONT ;

- M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Cantal :

Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Article 8 : Un exemplaire est transmis pour information à :

- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et Secours.

Fait à Saint Paul des Landes,

Le 15 janvier 2026

Le Maire, 7

à TT

Patricia a ©

Publié le 15 janvier 2026

Sur le site internet www.saint-paul-des-landes.fr