Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de Saint-Paul des Landes

COMMUNE DE SAINT PAUL des LANDES

(Cantal)

ARRETE DU MAIRE 2025 — 030

Portant réglementation temporaire de la circulation

Rue de la Longagne

Le Maire de la commune de SAINT PAUL des LANDES,

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

VU la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences

entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Route ;

UU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

VU la demande de RODRIGUES Gil, pour le compte Constructel Energies Clermont en date du 05 juin 2028,

VU la demande de Mme Laurence LAPIE, pour le compte Constructel Energies

Clermont en date du 11 juillet 2028,

Considérant que pour effectuer un branchement électrique, Rue de la Longagne, il y a lieu de réglementer la circulation.

ARTICLE 1 : Du 11 au 20 juillet 2025, Rue de la Longagne, la circulation sera

réglementée comme suit :

- Interdiction de dépasser ;

- Vitesse limitée à 30km/h ;

-_ Exploitation par demi chaussée avec alternat de circulation géré soit par

feux tricolores, soit manuellement par piquet K10 soit par panneaux B15-

C18 (se reporter à l'abaque jointe) avec possibilité d'attente d'une durée

n'excédant pas cinq minutes.

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.

La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise Constructel Energies Clermont, chargée des travaux ;

Elle sera conforme aux schémas extraits du manuel de chef de chantier en vigueur (manuel élaboré par le Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes) et joints au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de SAINT PAUL DES LANDES.

ARTICLE 5 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 6 : MM. le Maire de la commune de SAINT PAUL DES LANDES, le Lieutenant commandant le Groupement de Gendarmerie du Cantal, L'entreprise Constructel Energies Clermont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint Paul des Landes,

Le 11 juillet 2025

Le Maire,

Patricia BENITO

Publié le 11 juillet 2025

Sur le site internet www.saint-paul-des-landes.fr