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Compte-Rendu - cr 09.11.16
Compte-Rendu - cr 29.12.14
Déliberation - del2023 67 fin de mission portage ets pbq foncier
Compte-Rendu - cr 30.11.16
Compte-Rendu - cr 15.07.14
Compte-Rendu - cr 12.01.16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12.01.16)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Æ\
SCONTAMINES
MONTJOIE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
JANVIER
2016
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
la
convocation
: 6
janvier
2016.
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Pouvoirs
: 2
Votants
: 13
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Etienne
JACQUET,
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT,
M.
Thierry
MIRABAUD,
Mme
Anne-Sophie
GUT,
M.
Gilles
BROTEL,
Mme
Josiane
MATTEL,
MM.
Alain
MUSARD,
François
BOSSON,
David
MERMOUD,
Mme
Lydie
ROCH-DUPLAND,
M.
Bernard
CHEVALLIER,
ABSENTS
excusés
: Mme
Elodie
BOIDARD
(pouvoir
à
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT),
M.
Antoine
BOISSET
(pouvoir
à
Etienne
JACQUET).
ABSENTS
: Mme
Fanny
SILLO
DU
POZO,
M,
Alain
NOBLET.
Il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
François
BOSSON
ayant
été
désigné
secrétaire
de
séance,
a
accepté
de
remplir
cette
fonction.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la
séance:
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Les
comptes
rendus
des
séances
des
8
et
14
décembre
2015
sont
approuvé
à
la
majorité
{contre
Lydie
ROCH-DUPLAND
et
David
MERMOUD).
Avant
d'ouvrir
la
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour
:
-
la
décision
modificative
n°05
au
budget
primitif
de
2015,
-
une
décision
valant
délibération.
ORDRE
DU
JOUR
1.1
-
Election
d’un
quatrième
adjoint
au
maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
2122-
7,L2122-7-2,
L
2122-10,
L
2122-14,
et
L
2122-15,
Vu
la
délibération
n°
2014-026
du
28
mars
2014
portant
création
de
quatre
postes
d'adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
n°
2014-027
du
28
mars
2014
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
maire, Vu
la
démission
de
M.
Alain
NOBLET
de
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire
en
date
du
8
avril
2014, Considérant
la
vacance
d’un
poste
d'adjoint
au
maire,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
d'adjoint
vacant,
Vu
la
candidature
de
Monsieur
Antoine
BOISSET
;
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
d'autre
candidat,
le
Conseil
municipal
procède
à
l'élection
du
quatrième
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue :
Nombre
de
votants
: 11
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 13
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 3
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 6
M.
Antoine
BOISSET
est
désigné
en
qualité
de
quatrième
adjoint
au
maire
avec
10
voix.
1.2
-
Camping
de
la
Gorge
: convention
d'occupation
du
domaine
public
au
profit
de
la
SCI
FICOLOGEMA
-
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
{contre
Lydie
Roch-Dupland,
David
Mermoud,
Bernard
Chevalier)
:
- de
prendre
acte
de
l'affectation
de
fait
des
parcelles
ci-dessus
désignées
à
l'usage
du
public,
et
de
leur
classement
dans
le
domaine
public
communal,
-autoriser
la
mise
à
disposition
au
profit
de
la
SCI
TICOLOGEMA
des
parcelles
ci-dessus
désignées,
pour
une
surface
de
755,00
m2,
moyennant
le
versement
annuel
d'une
redevance
de
CENT
EUROS
(100,00
Euros),
aux
charges
et
conditions
d'usage
en
la
matière, - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition,
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
son
exécution,
1.3
-
OPAH
Intercommunale
-
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont
Blanc
Les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pays
du
Mont
Blanc
doivent
être
mis
en
conformité
pour
permettre
la
réalisation
d'engagements
pris
par
l'intercommunalité.
Le
Syndicat
Mixte
a
engagé
une
OPAH
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat)
sur
la
période
2006-2009
qui
a
été
prolongée
jusqu'en
2011.
En
complément
des
aides
accordées
par
l'ANAH,
la
collectivité
a
accordé
des
subventions
locales.
Aujourd'hui,
quatre
dossiers
ne
sont
pas
soldés.
Ils
représentent
une
aide
locale
totale
de
52
710€
pour
la
mise
sur
le
marché
locatif
social
de
7
logements.
-
Cet
engagement
du
Syndicat
Mixte
n'a
pas
été
repris
dans
les
statuts
de
la
CCPMB.
La
CCPMB
n'est
pas
compétente
pour
le
financement
de
l'OPAH.
Les
termes
« suivi
de
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
et/ou
projet
d'intérêt
général
jusqu'à
leurs
termes
»
n'intègrent
pas
le
versement
de
subvention.
-
Actuellement,
ce
sont
aux
communes
sur
lesquelles
les
logements
sont
localisés,
Passy
et
Domancy,
qui
doivent
s'acquitter
de
cette
aide
pour
respectivement
43.992€
et
8.718€,
Cependant,
l'OPAH
a
permis
d'augmenter
le
parc
de
logements
locatifs
conventionnés,
qui
bénéficie
à
l'ensemble
du
territoire.
- C'est
pourquoi,
il
est
proposé
que
la
compétence
concernant
la
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
soit
élargie
à
«
l'étude,
suivi
et
animation
et
financement
des
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
et/ou
projet
d'intérêt
général
», permettant
ainsi
à
l’intercommunalité
de
supporter
cet
engagement
pris
Initialement
à
cette
échelle
et
solder
l'opération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
-
la
compétence
concernant
la
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont
Blanc,
-
la
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
CCPMB.
1.4-
Adhésion
à
la
stratégie
Espace
Valléen
du
Pays
du
Mont-Blanc
-
VU
la
délibération
2015/128
du
25
novembre
2015
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCPMB,
le
Conseil
Municipal
délibère
à
l'unanimité
sur
la
statégie
de
l'Espace
Valléen
du
Pays
du
Mont
Blanc
:
*
ADHERER
à
la
stratégie
Espace
Valléen
déposée
par
la
CCPMB
le
14
septembre
2015
et
acceptée
par
le
partenariat
de
massif,
*
S'ENGAGER
à
participer
à
la
finalisation
de
la
convention
avec
le
partenariat
de
massif
afin
de
participer
à
la
mise
en
œuvre
et
au
financement
des
actions
relevant
de
sa
compétence,
*__NOMMER
un
représentant
de
la
commune
au
comité
de
pilotage
Espace
Valléen
qui
sera
appelé
à
se
réunir
deux
fois
par
an,
et
notamment
à
valider
le
plan
d'action
final.
[La
liste
des
membres
de
la
commission
«
image
et
promotion
du
territoire
»
est
jointe
afin
de
faciliter
si
possible
la
coordination
du
suivi
des
projets.
2
-
FINANCES
2.1
-
TARIFS
PUBLICS
2016
2.1.1
-
Vente
de
livres
d'occasion
par
la
bibliothèque
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
renouveler
la
vente
de
livres
d'occasion
lors
de
la
journée
mondiale
du
livre
le
23
avril
2016
de
16h00
à
20h00,
aux
tarifs
suivants
:
-__
Livre
de
poche
:0,50
€
l'unité
-__
Livre
Broché
:1
€
l'unité
-
Le
lot
de
3
livres
brochés,
ou
5
poches,
où
2
brochés
+
1
poche
:2€.
2.1.2
-
Approbation
des
tarifs
du
Chalet
du
Parc
pour
2016
Vu
larticle
L.1411-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
imposant
la
validation
par
le
Conseil
Municipal
des
tarifs
des
délégations
de
services
publics,
Le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
les
tarifs
du
bar-restaurant
LE
CHALET
DU
PARC
de
l'hiver
2016,
proposés
par
Monsieur
Gilles
SALE,
déiégataire.
2.2
-
Mise
en
œuvre
d'une
démarche
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
demande
de
subvention
au
Fonds
National
de
Prévention
-
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
+
D'approuver
la
réalisation
de
la
démarche
de
prévention
sur
le
thème
de
l'évaluation
des
risques
professionnels ;
+
De
décider
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts,
gestionnaire
du
Fonds
national
de
prévention
de
la
CNRACL
:
+
D'’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
rendus
utiles
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
et
notamment
la
convention
d'accompagnement
à
la
mise
en
place
du
document
unique
du
CDG
74. 2.3
-
Décision
modificative
n°05
au
budget
principal
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
(abstention
Lydie
ROCH-
DUPLAND),
la
modification
budgétaire
n°5
du
BUDGET
PRINCIPAL
2015
telle
que
présentée
:
Section
Dépenses
de
fonctionnement
Article
Diminution
de
Augmentation
de
Observations
crédits
crédits
73925
9.282,00
€
Solde
reversement
FPIC
Décembre
2015
Section
Recettes
de
fonctionnement
Article
Diminution
de
Augmentation
de
Observations
crédits
crédits
7381
9.282,00
€
Surcroit
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
perçus
Total
Général
Dépenses
Recettes
9.282,00
€
9.282,00
€
3
-
AFFAIRES
FONCIERES
3.1
—
Acquisition
foncière
CANOPEE
CONCEPT
—
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-
d'acquérir
de
l'EURL
«
CANOPEE
CONCEPT
»,
la
parcelle
G
2383
(18
m2)
située
en
zone
UC,
moyennant
le
prix
symbolique
d'UN
EURO
(1,00
Euro)
ou
cession
à
titre
gratuit,
aux
charges
et
conditions
d'usage
en
la
matière,
- de
passer
la
vente
par
acte
administratif,
aux
frais
de
la
Commune,
- d'autoriser
Monsieur
Thierry
MIRABAUD
à
représenter
la
commune
à
l'acte,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
de
vente,
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
son
exécution.
4-
URBANISME
4.1
-
Modification
simplifiée
n° 1
au
POS
-
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
VU
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
123-13-3,
L
127-i,
L128-1,
L128-2
et
L
123-1-11,
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°01
du
POS
de
la
commune
des
CONTAMINES-
MONTJOIE. Conformément
aux
articles
R.123-24
et
R.123-25
du
code
de
l'urbanisme,
la
présence
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
local
diffusé
dans
le
département.
Le
dossier
de
modification
simplifiée
N°1
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
mairie
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
et
Préfecture.
à la à
la
La
présente
délibération
produit
ses
effets
juridiques
un
mois
suivant
sa
transmission
au
Préfet
de
Haute-Savoie,
conformément
à
l’article
L.123-12
du
code
de
l'urbanisme,
et
dès l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
prévues
au
1°
alinéa
de
l’article
R.123-25
du
code
de
l'urbanisme,
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
1°
jour
où
il
est
effectué.
5-
PERSONNEL
COMMUNAL
5.1
-
Tableau
des
emplois
année
2016
—
Le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le
tableau
des
emplois
des
services
pour
l'année
2016. 5.2
-
Mise
à
disposition
saisonnière
de
deux
agents
communaux
du
Parc
nordique
à
l'EPIC
Les
Contamines
Tourisme
Après
en
avoir
il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
de
l'EPIC
LES
CONTAMINES
TOURISME,
deux
agents
communaux
attachés
au
PARC
NORDIQUE
:
Etat
des
agents
mis
à
disposition
de
l’EPIC
Lieu
de
mise
à
Temps
de |
Durée
de
la
mise
disposition
Grade
Missions
travail
à
disposition
{base 35h)
Gestion
du
domaine,
préparation
et
DOMAINE
Agent
de
Maitrise
entretien
des
pistes
et
cheminement
NORDIQUE
territorial
piétons,
sécurité,
secours
sur
pistes
TC
aux
usagers,
nordique
et
alpin
Du
01/11/2015
PISTES
DE
SKI
Adjoint
technique
(pistes
situées
au
village),
piste
de
au
31/03/2016
DES
LOYERS
ET
territorial
de
2ème
luge
Nivorin,
accueil
clientèle,
TC
DE
NIVORIN
classe
caisse,
contrôle
forfaits,
manifestations
sportives.
En
application
de
l’article
L5211-4-1
II
du
CGCT,
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
sont
réglées
par
une
convention
conclue
entre
la
commune
et
l'EPIC
LES
CONTAMINES
TOURISME.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(contre
Lydie
Roch-Dupland,
David
Mermoud,
Bernard
Chevallier),
- approuve
les
termes
de
cette
convention,
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
DECISION
VALANT
DELIBERATION
Objet
: Contentieux
ÇAA
Lyon
-—
Affaire
SFE
Monsieur
le
Maire
des
Contamines-Montjoie,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions,
VU
la
délibération
2014-028
du
Conseil
Municipal
du
18
avril
2014
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
que
la
Commune
des
Contamines-Montjoie
est
membre
de
la
Communautés
de
Communes
Pays
du
Mont
Blanc,
qui
s'est
substituée
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Mont
Blanc. Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont
Blanc
est
dans
l'obligation
de
se
défendre
suite
à
la
requête
introductive
d'appel
émanant
de
la
SFE
à
l'encontre
de
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
(CCVCM),
de
la Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont
Blanc
(CCPMB)
et
de
dix
communes
membres
de
la
CCPMB,
en
vue
de
l'annulation
des
jugements
n°
1204965
et
n°
1204966
concernant
les
marchés
passés
par
le
Syndicat
Mixte
Pays
du
Mont
Blanc
avec
DFL
Consulting
et
Infrawire, Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont
Blanc
et
les
dix
communes
membres
sont
dans
l'obligation
de
se
défendre
suite
à
une
seconde
requête
en
appel
concernant
les
contrats
de
maintenance
conclus
entre
le
Syndicat
Mixte
Pays
du
Mont
Blanc
et
DFL
Consulting,
DECIDE
:
De
désigner
le
Cabinet
LEXCASE
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
le
cadre
des
contentieux
qui
oppose
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
(CCVCM),
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont
Blanc
(CCPMB)
et
les
dix
communes
membres
de
la
CCPMB
à
la
SFE.
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
est
rappelé
pour
lever
la
séance
à
20h36.