Compte-Rendu - cr 20.06.14

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 18.04.14

Compte-Rendu - cr 21.10.14

Compte-Rendu - cr 17.02.15

Compte-Rendu - cr 16.12.14

Compte-Rendu - cr 27.02.14

Compte-Rendu - cr 20.10.15

Compte-Rendu - cr 28.07.15

Compte-Rendu - cr 27.09.16

Compte-Rendu - cr 26.05.15

Compte-Rendu - cr 09.11.16

Compte-Rendu - cr 20.06.14 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Contamines-Montjoie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20.06.14)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 20 JUIN 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS : M. Etienne JACQUET, Mme Marie-Noëlle LAVERTON-BESSAT, M. Thierry MIRABAUD, Mme Anne-Sophie GUT, MM. Gilles BROTEL, Mmes Josiane MATTEL, Estelle BARBIER, Elodie BOIDARD, MM. Antoine BOISSET, François BOSSON, David MERMOUD, Bernard CHEVALLIER.

ABSENTS Excusés : Mme Fanny SILLO DU POZO, Jean-Louis MOLLARD (pouvoir donné à David MERMOUD), Alain NOBLET

Membres en exercice : 15

Quorum : 8

Absent : 3

Pouvoir : 1

Votants : 13

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur François BOSSON ayant été désigné secrétaire de séance, a accepté de remplir cette fonction.

M. le Maire demande au Conseil municipal d’adopter le compte-rendu de la séance du 26 mai 2014.

- M. MERMOUD souhaite préciser que le compte-rendu de la séance du 26 mai mentionne à tort que « les élus de l’opposition ont refusé de saluer et ont hués » lors de la cérémonie du 8 mai : ces faits n’ont pas été commis par les élus de l’opposition et un seul élu aurait refusé de saluer.

1.1- Election des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales

Par décret 2014-532 du 26 mai 2014, les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs relevant de la série n°2 sont convoqués le dimanche 28 septembre 2014.

En application de la circulaire NOR/INTA/1411886C du 2 juin 2014, le conseil municipal des Contamines Montjoie doit désigner 3 délégués et 3 suppléants qui seront chargés de procéder à l’élection des sénateurs.

En application de l’article R133 du code électoral, le bureau de vote est composé de : - M. Etienne Jacquet, Président,

- MM David MERMOUD, François BOSSON, Thierry MIRABAUD, Gilles BROTEL, membres,2

Mme Estelle BARBIER a été désignée secrétaire de séance.

Une liste est présentée :

- Liste « Etienne Jacquet », comportant 6 candidats : Etienne Jacquet, Marie Noëlle Laverton, Bernard Chevallier, Elodie Boidard, Antoine Boisset, Anne Sophie Gut

Après avoir procédé au dépouillement, la liste « Etienne Jacquet » est élue avec 12 voix pour et une abstention.

1.2- Conseil d’administration de la SGAT

Vu l’article L1524-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2006-02 du Conseil Municipal du 16 janvier 2006 portant sur la création d’une Société d’Economie Mixte « Société de Gestion des Activités touristiques des Contamines-Montjoie »,

Vu les statuts de la Société d’Economie Mixte « Société de Gestion des Activités touristiques des Contamines-Montjoie – SGAT-» du 22 septembre 2006, et notamment ses articles 15, 18.1.2, 19 alinéa 3 et 22.2,

Il est proposé au Conseil municipal :

- de relever les représentants du mandat précédent siégeant au conseil d’administration de la SGAT de leurs fonctions ;

- de procéder à la désignation de 7 membres du Conseil municipal pour siéger au conseil d’administration de la SGAT ;

- d’autoriser les membres du conseil municipal représentant la commune au conseil d’administration de la SGAT à se porter candidats aux fonctions de Président ou de Vice-Président du conseil d’administration de la SGAT ;

- d’abroger la délibération du 18 avril 2014 portant sur la désignation des membres du conseil municipal à la SGAT

- de fixer le montant de rémunération maximum du Président ou du Vice-Président de la SGAT dans le cas où ces derniers sont représentants de la collectivité, étant précisé qu’il ne peut exister aucun cumul avec une indemnité de Maire.

Se portent candidats :

. Etienne JACQUET,

. Marie-Noëlle LAVERTON,

. Thierry MIRABAUD,

. Anne-Sophie GUT,

. Elodie BOIDARD,

. Antoine BOISSET,

. Fanny SILLO DU POZO,

. David MERMOUD.

Le Conseil municipal vote à bulletin secret.

Ont obtenus :

. Etienne JACQUET : 13 voix,

. Marie-Noëlle LAVERTON : 14 voix,

. Thierry MIRABAUD : 13 voix,

. Anne-Sophie GUT : 14 voix,

. Elodie BOIDARD : 13 voix,3

. Antoine BOISSET : 13 voix,

. Fanny SILLO DU POZO : 14 voix,

. David MERMOUD : 3 voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité :

- Désigne pour siéger au conseil d’administration de la SGAT : Etienne JACQUET, Marie-Noëlle LAVERTON, Thierry MIRABAUD, Anne-Sophie GUT, Elodie BOIDARD, Antoine BOISSET, Fanny SILLO DU POZO

- Relève les représentants du mandat précédent siégeant au conseil d’administration de la SGAT de leurs fonctions ;

- Autorise les membres du conseil municipal représentant la commune au conseil d’administration de la SGAT à se porter candidats aux fonctions de Président ou de Vice-Président du conseil d’administration de la SGAT ;

- Fixe la rémunération maximum du Président ou de Vice-Président à 400€ bruts mensuels (ou 4800 € bruts annuels), étant précisé qu’il ne peut exister aucun cumul avec une indemnité de Maire ;

- Abroge la délibération du 18 avril 2014 portant sur la désignation des membres du conseil municipal à la SGAT.

1. FINANCES

2.1 – Adoption des Comptes administratifs et des comptes de gestion 2013 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les Comptes Administratifs 2013 du Budget Principal et des budgets annexes « Activités touristiques et sportives », « Transport public de personnes », « Eau et assainissement », « SPANC ».

Monsieur le Maire précise que les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion tenus par le comptable.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve les comptes administratifs et les comptes de gestion 2013 du budget principal et des budgets annexes qui lui ont été présentés.

2.2 - Affectation des résultats 2013

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les affectations définitives des résultats budgétaires 2013 suivantes :

Budget principal :

Excédent de fonctionnement de 935.448,68 € affecté au compte 1068 du budget 2014.

Budget annexe activités touristiques et sportives :

Excédent de fonctionnement de 63.594,70 € affecté au compte 002 du budget 2014.

Budget annexe Transport public :

Excédent de fonctionnement de 25.561,06 € affecté au compte 002 du budget 2014.

Budget annexe Eau et assainissement :

Excédent de fonctionnement de 18.615,40 € affecté au compte 002 du budget 2014.

Budget annexe Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC) : Déficit de fonctionnement de 3.853,20 € affecté au compte 002 du budget 2014.

2.3 – Vente de bois parcelle 144

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à : - vendre sous forme de contrat en bois façonné, la parcelle 14 pour un volume estimé à 350 m3, et un lot de chablis pour un volume estimé de 110 m3, - confier la maitrise d’ouvrage (assistance technique à donneur d’ordre) à l’ONF.

3 – PERSONNEL COMMUNAL

3.1 – Modification de la délibération 2014-022 du 27/02/2014 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier le temps de travail de l’emploi d’animateur créé par délibération du 27/02/2014 à 21 heures hebdomadaires pour le porter à 28/35ème pour la saison d’été du 27/06 au 31/08/2014, et d’autoriser M. le Maire à signer le contrat.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 45.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, François BOSSON Etienne JACQUET