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Compte-Rendu - cr 27.09.16
Compte-Rendu - cr 26.05.15
Compte-Rendu - cr 12.01.16
Compte-Rendu - cr 21.10.14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21.10.14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
A\
SCONTAMINES
MONTJOIE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
OCTOBRE
2014
à
20h00
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
la
convocation
:
14
octobre
2014
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Etienne
JACQUET,
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT,
M.
Thierry
MIRABAUD,
Mmes
Anne-Sophie
GUT,
Josiane
MATTEL,
Elodie
BOIDARD,
MM.
François
BOSSON,
David
MERMOUD,
Mme
Lydie
ROCH-DUPLAND,
M.
Bernard
CHEVALLIER.
ABSENTS
Excusés
:
Mme
Estelle
BARBIER
(pouvoir
donné
à
François
BOSSON),
MM.
Antoine
BOISSET
(pouvoir
donné
à
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT),
Gilles
BROTEL.
ABSENTS
: Mme
Fanny
SILLO
DU
POZO,
M.
Alain
NOBLET.
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Votants
:
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
François
BOSSON
ayant
été
désigné
secrétaire
de
séance,
a
accepté
de
remplir
cette
fonction.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
16
septembre
2014
est
approuvé
à
la
majorité
(2
voix
contre
:Lydie
Roch-
Dupland,
David
Mermoud).
1.
ADMINISTRATION
1.1
-
Délégation
de
Service
Public
Club
House
La
délégation
de
service
public
du
Club
House
arrive
à
échéance
le
19
janvier
2015.
Afin
d'engager
une
nouvelle
procédure
de
consultation,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
une
prolongation
d’une
année,
conformément
à
l’article
4
de
la
convention
conclue
le
20
janvier
2012.
Le
Conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
1.2
-
Délibération
modificative
membres
de
la
Commission
SAEML
"SGAT"
1.2.1
:Réélection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
Conformément
aux
statuts
du
22
septembre
2006,
article
15,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'élire
7
membres
à
bulletin
secret,
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration,
pour
la
durée
du
mandat
municipal
restant
à
courir.
Se
portent
candidats
:
Liste
A:
1
M.
Etienne
JACQUET
2
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT
3
M.
Thierry
MIRABAUD
4
Mme
Anne-Sophie
GUT
5
Mme
Elodie
BOIDARD 6
M.
Antoine
BOISSET
7
M.
Bernard
CHEVALLIER
Proposent
également
leur
candidature
:
-
M.
David
MERMOUD
-
Mme
Lydie
ROCH-DUPLAND
VOTE
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
12
Nombre
de
bulletin
blanc
ou
nul
: O
Ont
obtenu :
- Etienne
JACQUET
:
11
voix
- Elodie
BOIDARD
: 10
voix
-
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT
:
11
voix
- Thierry
MIRABAUD
:
10
voix
- Anne-Sophie
GUT
: 10
voix
-
Antoine
BOISSET
: 9
voix
- Bernard
CHEVALLIER
: 12
voix
- David
MERMOUD
: 3
voix
- Lydie
ROCH-DUPLAND
: 2
voix
- Fanny
SILLO
DU
POZO
: 2
voix
- Alain
NOBLET
: 2
voix
-
Estelle
BARBIER
: 1
voix
- Gilles
BROTEL
: 1
voix
Sont
élus
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
de
la
SGAT :
-
Etienne
JACQUET
-
Elodie
BOIDARD
-
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT
- Thierry
MIRABAUD
- Anne-Sophie
GUT
- Antoine
BOISSET
-
Bernard
CHEVALLIER
1.2.2
-
Désignation
d'un
membre
du
Conseil
à
la
présidence
du
Conseil
d'administration
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
un
des
membres
du
Conseil
municipal
à
la
présidence
du
Conseil
d'Administration.
Madame
Elodie
BOIDARD
se
porte
candidate.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
Municipal
doit
expressément
donner
au
maire
la
fonction
de
porteur
des
actions
de
la
Société
de
Gestion
des
Activités
Touristiques
et
Sportives
(SGAT)
appartenant
à
la
Commune.
Ainsi,
seul
Monsieur
le
Maire
pourra
user
du
pouvoir
de
vote
attaché
aux
actions
communales,
ou
à
défaut
la
personne
qu'il
aura
ponctuellement
mandatée
pour
le
représenter.
Le
mandataire
devra
être
choisi
au
sein
des
représentants
de
la
commune
au
Conseil
d'Administration.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2
voix
contre
: Lydie
Roch-Dupland,
David
MERMOUD),
>
DESIGNE
Madame
Elodie
BOIDARD
comme
candidate
à
la
présidence
du
Conseil
d'administration
de
la
Société
de
Gestion
des
Activités
Touristiques
et
Sportives
(SGAT).
>
DESIGNE
M.
Etienne
JACQUET,
comme
porteur
des
actions
de
la
Société
de
Gestion
des
Activités
Touristiques
et
Sportives
(SGAT)
appartenant
à
la
Commune.
>
AUTORISE
M.
Etienne
JACQUET
à
désigner
ponctuellement
parmi
les
membres
communaux
du
Conseil
d'Administration
un
mandataire
pour
le
représenter
à
la
fonction
de
porteur
d'actions.
2.
FINANCES
2.1
-
Domaine
nordique
: tarifs
Nordic
Pass.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
tarifs
complémentaires
de
l'hiver
2014-2015 :
*
Nordic
Pass
Contamines-Megève
adultes
: 56
€
et
jeunes
: 23.50
€
*
Nordic
Pass
Contamines
jeunes
: 23.50
€. 2.2
- Tarifs
été
2015
:
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
tarifs
du
parc
de
loisirs
cités
en
annexe.
2.3
-
DECISIONS
MODIFICATIVES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
et
des
budgets
annexes
«
ATS
»
et
«
SPANC
»
Monsieur
Thierry
MIRABAUD,
adjoint
aux
finances,
a
été
désigné
pour
présenter
les
décisions
modificatives
des
budgets.
2.3.1
-
Budget
principal
:
Décision
modificative
n°1
Le
Conseil
municipal
adopte
à
la
majorité
(2
abstentions
:
Lydie
Roch-Dupland,
David
Mermoud)
la
décision
modificative
du
budget
principal
:
Section
de
fonctionnement
-
dépenses
Compte
Montant
73925
-
fonds
de
péréquation
des
recettes
fiscales
+26
764,00
6558
-
contribution
obligatoire
EPF
:terrains
du
Praz
-34
918,00
657362
-
Subvention
CCAS
+6
805,46
67441
-
Subvention
ATS
+34
918,00
Subvention
SPANC
+170,00
023
-
Virement
à
l'investissement
-49
646,46
TOTAL
-15
907,00
Section
de
fonctionnement
-
recettes
Compte
Montant
7311
-
Taxe
d'habitation
+26
155,00
Taxe
foncière
+6
591,00
Taxe
foncier
non
bâti
-52,00
Cotisation
foncière
des
entreprises
-20
825,00
7411
-
dotation
globale
de
fonctionnement
-31
257,00
74121
-
dotation
de
solidarité
rurale
+3
481,00
TOTAL
-15
907,00
Section
d'investissement
-
recettes
Compte
Montant
021
-
Virement
du
fonctionnement
-49
646,46
10223
-
taxes
d'urbanisme
+49
646,46
TOTAL
0
2.3.2
-
Budget
annexe
«
activité
touristiques
et
sportives
»
:Décision
modificative
n°1
Le
Conseil
municipal
adopte
à
la
majorité
(2
abstentions
:
Lydie
Roch-Dupland,
David
Mermoud)
la
décision
modificative
du
budget
annexe
«
ATS
».
Section
de
fonctionnement
-
dépenses
Compte
Montant
658
-
charge
de
gestion
EPF
terrain
du
Praz
34
918,00
TOTAL
34
918,00 Section
de
fonctionnement
-
recettes
Compte
Montant
7401
-
Subvention
du
BP
34
918,00
TOTAL
34
918,00
2.3.3
-
Budget
annexe
«
service
public
assainissement
non
collectif
» :
Décision
modificative
n°1 Le
Conseil
municipal
adopte
à
la
majorité
(2
abstentions:
Lydie
Roch-Dupland,
David
Mermoud)
la
décision
modificative
du
budget
annexe
«
SPANC
» :
Section
de
fonctionnement
-
dépenses
Compte
Montant
6281
-
Participation
service
en
commun
170,00
TOTAL
170,00
Section
de
fonctionnement
-
recettes
Compte
Montant
74
-
Subvention
du
BP
170,00
TOTAL
170,00
2.6
-
FORFAIT
PASS
SCOLAIRE
Pour
la
saison
2014/2015,
l'opération
Pass
Scolaire
se
poursuit
avec
la
volonté
de
continuer
à
permettre
aux
scolaires
de
skier
sur
l’ensemble
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Coût
:184€
prix
spécial
.96
€
pour
les
familles
.44
€
à
charge
de
la
commune
d'origine
.44
€
à
charge
des
remontées
mécaniques.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l‘unanimité,
- APPROUVE
le
renouvellement
de
l'opération
de
forfait
de
ski
«
Pass
Scolaire
»
pour
la
saison
2014-2015
selon
les
modalités
de
délivrance
définies;
-
FIXE
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
à
44
€
limitant
à
96
€
la
participation
des
familles,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
bons
d'échanges
et
tout
document
s'y
afférent.
3.
PERSONNEL
COMMUNAL
3.1
-
Ouverture
des
emplois
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
saison
d'hiver
2014-2015
Le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
la
création
des
emplois
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
GARDERIE,
le
PARC
NORDIQUE,
et
la
PATINOIRE
pour
la
saison
d'hiver
2014-2015
tels
que
présentés
en
annexe. 3.2
-
Création
d’un
emploi
d’adijoint
technique
territorial
Pour
satisfaire
les
besoins
des
services
techniques,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
créer
un
emploi
polyvalent
à
temps
complet,
dans
l’un
des
cadres
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
compter
du
1°
décembre
2014.
4.
AFFAIRES
FONCIERES
4.1
-
Modification
de
la
délibération
portant
sur
la
vente
par
la
SARL
LES
CHALETS
DU
MONT
BLANC
à
la
Commune
du
15/07/2014
M.
le
Maire
rappelle
sa
délibération
du
15
juillet
2014
suivant
laquelle
la
société
LES
CHALETS
DU
MONT
BLANC
s'est
engagée
à
vendre
les
délaissés
de
voirie
du
chemin
des
Côtes
du
Chon
(71
m2)
à
la
Commune
des
Contamines-Montjoie
pour
un
euro,
l'acte
devant
être
passé
en
la
forme
administrative. Depuis
le
vendeur
s'est
manifesté
pour
que
l'acte
soit
passé
devant
notaire,
ce
qui
implique
la
modification
de
la
délibération
du
15
juillet
2014.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
décide
de
modifier
la
délibération
du
15
juillet
2014,
pour
acquérir
les
délaissés
de
voirie
du
chemin
des
Côtes
du
Chon
(71
m2)
de
la
Société
Les
Chalets
du
Mont
Blanc
- accepte
que
l'acte
soit
passé
en
la
forme
authentique,
sous
la
condition
de
la
prise
en
charge
des
frais
d'acte
par
le
vendeur,
- autorise
M.
le
Maire
à
représenter
la
Commune
à
l'acte.
DECISION
DU
MAIRE
VALANT
DELIBERATION
En
référence
à
la
délibération
du
26
mai
2014,
M.
le
Maire
rapporte
la
signature
de
deux
conventions
pour
l'accueil
d'une
stagiaire
au
Groupe
scolaire
et
à
la
Garderie.
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
20h45.
Le
Maire,
Etienne
JACQUET