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Déliberation - 11 Affiliation des equipements culturels et sportifs PASS 92 78
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Affiliation des equipements culturels et sportifs PASS 92 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2022.05.11
Du 11 octobre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES YŸ VELINES L'an deux mille vingt-deux, le 11 octobre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 5 octobre 2022, se sont réunis, salle du Conseil municipal
de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
La Celle Saint-Cloud
Objet : Affiliation des équipements culturels et sportifs au PASS + - Hauts de Seine / Yvelines
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20221011-DEL2022-05-11-DE
Date de télétransmission : 14/11/2022
Date de réception préfecture : 14/11/2022
SECRETAIRE DE SEANCE :
MME ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 24
POUVOIRS : 11
VOTANTS : 35
POUR : 35
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Michel AUBOUIN
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Dominique PAGES
Bruno-Olivier BAYLE
Nathalie PEYRON
Olivier GONZALEZ
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
ABSENTS
POUVOIR :
Anne-Sophie MARADEIX à Valérie
LABORDE
AYANT DONNE
Laurence JOSSET à Georges
LEFEBURE
Birgit DOMINICI à Sophie
TRINIAC
Françoise ALBOUY à Mohamed
KASMI
Laurent
VIGNES
Vincent POUYET à Jean-Christian
SCHNELL
Pierre QUIGNON-FLEURET à
Pierre SOUDRY
BOUMENDIL à Benoît
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la mise en place par les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine d’un dispositif éducatif et citoyen visant l’incitation à la pratique culturel et sportive,
Vu l’avis favorable de la Commission Animation — Culture - Sport réunie le 13 septembre 2022,
Considérant qu’un crédit est mis à disposition des jeunes du territoire à des fins culturelles et sportives,
Considérant que la Ville doit valoriser auprès des jeunes ses offres culturelles et sportives,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
-d’autoriser l’affiliation des équipements culturels et sportifs de la commune (théâtre, cinéma, bibliothèque, piscine) au dispositif Pass +, proposé par les départements des Yvelines et des Hauts-
de-Seine.
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Acte rendu exécutoire en vertu de son Pour extrait conforme au registre dépôt en Préfecture le /4/10/22 > Le Maire
et de sa publication le //16/22, ? P/le Voice Spa:délégation.
EE Cr Olivier DELAPORTE
Directrice générale des services Laurent DUFOUR à Richard
LEJEUNE
Juliette DECAUDIN à Sylvie
d'ESTEVE
Stéphane MICHEL à Jean-François
BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE à Olivier
BLANCHARD