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Déliberation - 4 Creation APCP Pole Sportif
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Creation APCP Pole Sportif)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercrce 35
qui ont pris part à la
délibération 35
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
oÉLIeÉnerIoNS DU coNsEIL MUNIcIPAL
Séance du 30 mai 2024
Liste des délibérations publiée le 7 juin 2024
Date de convocation du Conseil Municipal . 24 mai 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire: M. Claude ROIRE
Directeur général des services
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
MOUSSA, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT,
BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND,
GUERINOT, BARRIER, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER,
ASTRE, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES,
MOREL.JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-
ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI,
GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARD|EU,
OBJET
4
C réation d'une Autorisation
de Programme et Crédits
de Paiement pour
la construction du Pôle
Sportif
Membres excusés : M. BARRELLON (pouvoir à
Mme BAZAILLE), Mme DUPUIS (pouvoir à M. CAUCHE).
l.RaDPel des obiectifs de la gestion des proiets d'investissement en autorisation de programme
Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, explique que la gestion en autorisation de programme d'un projet d'investissement permet, en dépassant le principe d'annualité budgétaire, de ne pas inscrire sur un même budget le coût total d'une opération de travaux dont la réalisation est amenée à s'échelonner sur plusieurs années. Le montant de l'autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour la réalisation du projet. Ce montant peut-être révisé à tout moment en session budgétaire. Les crédits de paiement (CP) sont, quant à eux, inscrits chaque année au budget de I'exercice pour le montant des dépenses qui seront effectivement mandatées sur l'année. De ce fait, l'équilibre budgétaire de la section d'investissement ne s'apprécie qu'au seul regard des crédits de paiement inscrits au budget N. Parallèlement, un échéancier prévisionnel et pluriannuel des crédits de paiement permet â tout moment de mesurer la charge des engagements restant à honorer sur les exercices ultérieurs. Par rapport à une gestion budgétaire classique des investissements, la gestion en AP/CP permet donc notamment:
- de renforcer la visibilité financière en programmant, pour plusieurs années, les crédits affectés à la réalisation d'une opération d'envergure ;
- de limiter la mobilisation prématurée des crédits de recettes en ajustant les ressources au fur et à mesure des besoins et en fonction de l'avancement effectif de
travaux ;
- d'accroître la lisibilité du budget en améliorant les taux de réalisation et en limitant les reports de crédits.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20240530-DCM-20240530-4-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 2. Gréation d'une APCP pour la construction du Pôle Soortif
En tant que commune sportive, la Ville a voulu dans le cadre de sa politique publique en faveur des associations et des différentes pratiques sportives répondre aux besoins de son territoire en matière d'équipements en travaillant un nouveau projet aux lieu et place de l'ancienne piscine municipale sise 26 avenue du 11 novembre, qui a vocation à être démolie.
L'opération vise une construction neuve sur le même site, un pôle sportif, capable d'accueillir des pratiques de gymnastique sportive, douce et arts martiaux.
Le programme comprend sur une emprise d'environ 2500 m' :
. une salle de gymnastique avec une zone praticable et des agrès, rangements et vestiaires
en double hauteur
. un dojo pour la pratique d'arts martiaux, avec rangements et vestiaires .
un espace d'accueil comprenant un espace convivialité, des vestiaires, des sanitaires, des infirmeries et des locaux annexes
. un espace administratif avec des bureaux, salle de réunion et sanitaires .
des rangementsiespaces de stockage pour le matériel
. des aménagements extérieurs et paysagers
Par délibération du 7 février 2024,la Ville a désigné le lauréat du concours de Maîtrise d'CEuvre pour la construction du Pôle Sportif. Après transmission de l'Avant-Projet Définitif, le coÛt prévisionnel de la maîtrise d'ceuvre s'élève à 902 344,00 € TTC. Le planning prévoit la phase de construction du pôle entre fin avril 2025 et fin septembre 2026. La Ville a signé un marché de démolition de l'ancienne piscine le 3 Mai 2024 dont le budget prévisionnel est de 187 711,00 € TTC.
Compte tenu du volume financier et de la durée pluriannuelle de cette opération, une APCP est créée. L'enveloppe globale de l'opération se chiffre à 6 830 907 € TTC pour une durée de 4 exercices budgétaires :
Le phasage de I'opération est le suivant
L'exercice 2024 comptabilise la démolition de I'ancienne piscine pour 187 711 € et les paiements des premières missions de Maîtrise d'æuvre pour la construction du pôle sportif, soit jusqu'à la phase dite PRO pour 390 156 €. Les missions CSPS et Contrôle Technique vont également démarrer pour un prévisionnel de facturation respectivement de 4 370 € et '12 000 €. Enfin, des études relatives à la géothermie seront facturées pour 17 640 €, Soit
au total 611 877 € TTC pour les crédits de paiemenl2024.
Détail des catégories de dépenses pour
I'opération :
En € TTC
Études : Mission de maîtrise d'æuvre, étude
géothermie, CSPS, mission contrôle
technique
992 096,00 €
Travaux de construction du pôle sportif 5 651 100,00 €
Travaux de démolition de l'ancienne piscine 187 711,00 €
Coût total de l'opération 6 830 907 € TTC L'exercice 2025 comptabilise les paiements de la seconde partie des phases de Maîtrise d'æuvre pour 512 188,00 €. De plus est comptabilisé le lancement des travaux de construction soit 1 794 000 €. Les dernières facturations des missions CSPS et Contrôle Technique sont prévues pour respectivement21 360 € et 11 430 €, ainsi que celles des études relatives à la géothermie pour 22 952 €.. Soit au total 2 351 930 € TTC pour les crédits de paiement 2025.
L'exercice 2026 comprend la majeure partie de la construction soit 3 357 100 € TTC.
L'exercice 2027 comptabilise le solde du paiement des travaux pour 500 O0O € TTC
Montant de I'AP Phasage des CP
Montant
(DCM 30/05/2024)
6 830 907,00 € 611 877,00 € 2 361 930,00 € 3 357 100,00 € 500 000.00 €
La Ville finance l'opération par son autofinancement. De plus, des demandes de subventions seront également déposées auprès des organismes financeurs (Fonds Vert, DSIL, Agence Nationale du Sport etc.).
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER la création de l'autorisation de programme telle que mentionnée ci-dessus.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à la majorité,
(4 AbStCNtiONS :Y LATHUILIÈRE, S, REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI) - APPROUVE la création de l'autorisation de programme telle que mentionnée ci- dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour co
Le Ma
cP 2024 cP 2025 cP 2026 cP 2027
Vé
o
St g -/È