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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE VILLE DE HOUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 23 MAI 2023 n° 23/059 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Objet : Signature d’un contrat pour une mission de maîtrise d'œuvre pour des aménagements de l'école Guillaume et Jean Détraves de la ville de Houilles Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 4° permettant au Maire de « prendre toute décision Concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les cré- dits sont inscrits au budget », Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant les besoins de la Ville en matière de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité et la création de sanitaire à l’école Guillaume et Jean Détraves, Considérant que pour répondre à ses besoins, la Ville a organisé une procédure de mise en concurrence auprès de trois sociétés, Considérant que la société CPM INGENIERIE a présenté l'offre la plus économiquement avantageuse pour répondre aux besoins de la collectivité, Considérant qu'il convient de Signer un bon de commande avec cette société, DÉCIDE : Article 1° : De signer un bon de Commande relatif à la maitrise d'œuvre de la ville avec la société CPM INGENIERIE sise 16 rue Christophe Colomb - 94370 Sucy en brie, pour un montant maximum de 26 300€ HT soit 31 560€ TTC. Article 2 : De préciser que les dépenses sont inscrites au budget communal. Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondisse- ment de Saint-Germain-en-Laye. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à Compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230523-DM23-059-AI Date de télétransmission : 23/05/2023 Date de réception préfecture : 23/05/2023 + Ville de Houilles Les formalités de l’articte L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le :? 3 MAI 2023 Publication effectuée je : 13 MAI 2073 Exécutoire ce jour : 23 MAI 2073 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230523-DM23-059-AI Date de télétransmission : 23/05/2023 Date de réception préfecture : 23/05/2023 j2P'ésente décision peut fire l'objet d'un FCOUrS pour excès de pouvoir, devant le Tribunai Administratif de Versailles, dans un délai de deux Mois à Compter de sa date de transmission AU représentant de l'État et de publication et/ou notification,