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Déliberation - 25 084 DM ST Signature contrat MOE Dome
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 084 DM ST Signature contrat MOE Dome)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 17 juillet 2025 n° 25/084
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet : Signature d’un contrat de Maîtrise d'œuvre pour l’opération d’urbanisme
transitoire du Dôme, 8 rue Felix Toussaint
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 4° :
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet d'urbanisme transitoire sur le site de l’ancien Centre Technique Municipal (CTM) :
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 4°
permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
Vu les devis comparatifs en présence et l'évaluation technique réalisée par les services municipaux ;
Considérant les obligations de la Commune en tant que propriétaire des lieux d'effectuer les travaux
de mise aux normes des installations tels que l'électricité, la ventilation et le chauffage, avant mise à
disposition du Dôme par convention temporaire, précaire et révocable, ;
Considérant que la Commune à assuré la sécurisation et la réparation de la terrasse toiture et de
l'étanchéité du bâtiment, nécessitant une intervention urgente afin de garantir la pérennité de la
structure et la sécurité des usagers ;
Considérant de la nécessité de créer deux ouvertures de sorties de secours pour assurer l’accueil de
publics et assurer les obligations sécuritaires en cas de risques ;
Considérant la nécessité de désigner une Maîtrise d'œuvre pour assurer le suivi des travaux et les
instructions de toutes les autorisations administratives (permis de construire, déclaration des travaux
etc...) ;
Considérant qu'à cet effet, une procédure de mise en concurrence a été effectuée auprès de trois
entreprises spécialisées dans le domaine concerné en vue de la passation d’un marché de maîtrise
d'œuvre, à savoir :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourré Laire l'objet d'un recourt contentioux devant le tnbunal admimstratif de Versatïiles Par Courrier où sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si une SFR CHE tp t biEMITENT EXETTÉ-
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250717-DM25-084-AR
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 - La société AME PARIS (Architectes Maître d'œuvres Experts), 39 avenue Pierre 1° de Serbie —
75008 PARIS, SIRET n°479 077 737 00068 ayant présenté une offre d'un montant de 39 600 €
HT, soit 47 520 € TIC;
- La société CAZENOVE ARCHITECTES, 96 rue Aristide Briand — 92300 LEVALLOIS PERRET, SIRET
n°508 763 257 00021 ayant présenté une offre d’un montant de 33 960 € HT, soit 40 752 €
TTC;
- La société BADIA BERGER ARCHITECTE, 14 rue de Bretagne — 75003 PARIS, SIRET 404 277 220
00012, n'ayant pas déposé d'offre à l'issue de la consultation.
Considérant qu'après analyse des propositions, l’offre de la société AME a été retenue comme étant
économiquement la plus avantageuse, car proposant le prix le plus bas en incluant toutes les
prestations nécessaires, techniquement conforme aux exigences exprimées par les services
municipaux, et permettant de respecter un calendrier de travaux plus rapide ;
DÉCIDE :
Article 1°’: DE SIGNER le marché de Maîtrise d'œuvre de suivi travaux et des autorisations
administratives du Dôme avec la société AME PARIS (Architectes Maître d'œuvres
Experts), 39 avenue Pierre 1° de Serbie - 75008 PARIS, ayant proposé l'offre la plus
économiquement avantageuse, pour un montant total de 39 600 € HIT, soit 47 520 € TT.C.
Article 2: PRÉCISE que les dépenses et recettes sont inscrites au budget communal.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant par délégation, à signer tous
documents afférents.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5 : Le Directeur Général des Services par intérim et la Trésorière Principale de Houilles, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
des Yvelines,
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Julien CHAMBON
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si Un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250717-DM25-084-AR
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025
17/07/2025
17/07/2025
17/07/2025