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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 028 DM ST demande subv ecole Allende)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE DE HOUJILLES DÉCISION DU MAIRE HouILLES République Française Département des Yvelines Décision du73j#n° 23/03% DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Objet : Décision Municipale portant sur une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2023 pour les travaux de rénovation de l’école maternelle Allende Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 4°, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire Pour prendre les décisions énumérées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision Concernant la préparation, la Passation, l'exécution et le règlement des marchés et des QCcords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Considérant les besoins de la Ville en matière d'aménagement et de rénovation de ses équipements scolaires, Considérant les travaux à réaliser pour la rénovation thermique et énergétique de l'école maternelle Allende, nécessitant l'installation de modulaires pour la durée des travaux, DÉCIDE : Article 1% : De solliciter une subvention à hauteur de 688 399,30 € {soit 32,35% du coût prévisionnel du projet) au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2023 auprès de la Préfecture, Article 2 : De préciser que les dépenses liées au projet, à hauteur de 2 127 999,13 € HT, sont inscrites au budget communal, Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution de la présente décision. Ville de Houilles Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT ont été ac- complies pour le présent acte. AR. délivré le : 71 Publication “13 RAR L ARS 2073 Exécutoire ce jour: À 3 MARS 2023 sé de réception en préfecture 07821 7803113-20230313-23-028-AI Date de télétransmission : 13/03/2023 Date de réception préfecture : 13/03/2023 Là présente décision peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir, devant le Tribuna: Administratif de Versailles, dans Un délar de deux mois à compter de ça date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notfication