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Déliberation - 23 123 DM ST Sans suite Marche n2023.16
Déliberation - 23 127 dm st Dimoteck DTA patrimoine Administratif VHD Sp
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 127 dm st Dimoteck DTA patrimoine Administratif VHD Sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 30 OCTOBRE 2023 n°23/127
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet : Opération de vérification des DTA pour l’ensemble
du patrimoine administratif de la Ville de Houilles
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4° permettant au
Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les cré-
dits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l’article L.2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Houilles souhaite mettre à jour les Diagnostics Techniques Amiante pour
l'ensemble du patrimoine administratif,
Considérant que pour ce faire, la Ville a mis en concurrence trois entreprises spécialisées pour ce type
de prestations,
Considérant que la Ville de Houilles entend confier cette commande à la société DIMOTECK, qui pré-
sente l'offre la plus économiquement avantageuse,
Considérant qu'il convient donc de signer un bon de commande relatif à la mise à jour des Diagnostics
Techniques Amiante pour l’ensemble du patrimoine administratifs d’un montant ferme de 40 350.00 €
HT soit 48 420.00€ TTC.
DÉCIDE :
Article 1° : DE SIGNER un bon de commande relatif à la mise à jour des Diagnostics Techniques Amiante
avec la société DIMOTECK, sise 141-145- Bât Aristote — rue Michel Carré - 95100 Argenteuil,
pour un montant ferme de 40 350.00€ HT soit 48 420.00 € TTC.
Article 2: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 31, Nature :
2031, Fonction : 8101, Nomenclature : 71.01)
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231030-DM23-127-AI
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023 Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondis-
sement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231030-DM23-127-AI
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023
30 octobre 2023
30 octobre 2023
30 octobre 2023