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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - PV CC 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - PV CC 29 04 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Eau et assainissement,
COMMUNAUTÉ
Maison'Intercommunale
des
Services
BE
COMMUNES
LEP
ESC)
DU
CANTON
D'ERSTEIN
PROCES-VERBAL ORDRE
DU
JOUR
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
— Fonctionnement
de
l'assemblée
1.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
2. Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
11
mars
2026
et du
8 avril
2026
3.
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Bureau
et
le
Président
en
application
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Communautaire
2.
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES -— Création
et
désignation
des
membres
des
commissions
thématiques
3.
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
— Création
et
désignation
des
membres
des
commissions
obligatoires
et associées
1. Création
et composition
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
2. Création
et composition
de
la Commission
Consultative
des
Marchés
Publics
(CCMP)
3. Création
et composition
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
4.
Création
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
5.Création
et
désignation
des
membres
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
6.
Création
et désignation
des
membres
du
Conseil
Local
pour
la Santé
Mentale
(CLSM)
7. Création
et désignation
des
membres
de
la Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
(CIA) 8.
Création
et
désignation
des
membres
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
des
Ordures
Ménagères
du
Pays
d’Erstein
4.
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
-—
Désignation
des
représentants
dans
les
organismes
extérieurs 1.
Désignation
des
représentants
au
sein
du
SMICTOM
2.
Désignation
des
représentants
au
sein
du
SDEA
3.
Désignation
des
représentants
au
sein
du
SCOTERS
4.
Désignation
des
membres
au
sein
de
l’Eurodistrict
Strasbourg-Ortenau
5.
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Groupement
Local
de
Coopération
Transfrontalière
(GLCT) Vis-à-Vis 6. Désignation
des
représentants
au
sein
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
Sélestat
Alsace-
Centrale
(PETR)
7.
Désignation
des
représentants
au
sein
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
8.
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
du
Bas-Rhin
(CDAC
67)
9,
Désignation
des
représentants
au
sein
de
l’Agence
de
développement
d’Alsace
(ADIRA)
1 10.
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
Dépollution
de
la
Nappe
Phréatique
de
Strasbourg-Erstein-Benfeld
(SYNDENAPHE)
11.
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d’Entretien
des
Cours
d'Eau
du
Bassin
Ehn-Andlau-Scheer
(SMEAS)
12.Désignation
des
représentants
au
sein
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Ried
(OTGR)
13.
Désignation
des
représentants
au
sein
du
GESCOD
(Grand
Est
Solidarités
et
Coopérations
pour
le Développement)
14.
Désignation
d’un
représentant
pour
le
Réseau
Est
Cinéma
Image
et Transmission
(RECIT)
15.
Désignation
d’un
représentant
pour
l'Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
de
l’Agglomération
Strasbourgeoise
(ADEUS)
16.
Désignation
d’un
représentant
pour
la Mission
Locale
de
Sélestat
17.
Désignation
d’un
représentant
pour
la Mission
Locale
Strasbourg
Eurométropole
18.
Désignation
des
représentants
pour
le Comité
National
d'Action
Sociale
et
le Groupement
d’Action
Sociale
du
Bas-Rhin
19.
Désignation
des
représentants
au
sein
de
l’Association
Nouveaux
Horizons
du
Pays
d’Erstein
20.
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Comité
de
Programmation
LEADER
21.
Désignation
d’un
représentant
au
Syndicat
Mixte
de
Lutte
contre
les
Moustiques
du
Bas-Rhin
5.
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
-— Désignation
des
représentants
des
lycées,
des
collèges
et
des
établissements
hospitaliers
1.
Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
LEGT
Marguerite
Yourcenar
à
Erstein
2.
Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
collège
Robert
Schuman
de
Benfeld
3.
Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
collège
Romain
Rolland
à
Erstein
4.
Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
collège
Les
Cigognes
de
Gerstheim
5.
Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
collège
des
Deux
Rives
à Rhinau
6.
Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
d’Erstein
Ville
7.
Désignation
de
représentants
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
d’Erstein 8.
Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
Groupement
Hospitalier
Sélestat-Obernai
FINANCES
6.
FINANCES
— Approbation
des
taux
d'imposition
pour
2026
RESSOURCES
HUMAINES
7.
RESSOURCES
HUMAINES
—
Modification
de
durée
hebdomadaire
de
service
8.
RESSOURCES
HUMAINES
— Modification
relative
à
un
poste
en
CDI
ENFANCE
- JEUNESSE
9.
ENFANCE
— JEUNESSE
- Approbation
des
conventions
d'objectifs
et de
financement
avec
la
CAF
relatives
aux
structures
périscolaires,
extrascolaires,
Espace
Jeunes
de
la 3CE
BA kX%
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
le VINGT
NEUF
AVRIL
à
19h12,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué
le
23
avril
2026,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
Intercommunale
des
Services,
1
rue
des
11
Communes
à
Benfeld
et
le
quorum
étant
atteint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
SCHAAL,
Président. Nombre
de
Conseillers
titulaires
en
exercice:
58
Nombre
de
pouvoirs :
04
Nombre
de
Conseillers
excusés
sans
pouvoir:
01
Nombre
de
Conseillers
non
excusés
:
00
Nombre
de
suppléants
présents :
01
Nombre
de
Conseillers
titulaires
absents :
06
Nombre
de
Conseillers
présents
:
53
Présents
(53)
: Véronique
UNGER
(suppléante
de
Marc
ABBRUCIATI),
Benoît
ANDRES,
Françoise
BETZ,
Brigitte
BIMBOES-OTZENBERGER,
Patricia
BOURGEOIS,
Jean-Jacques
BREITEL,
Christophe
BREYSACH,
Estelle
BRONN,
Céline
CONTAL,
Rémy
DEIBER,
Laurence
DEMANGE,
Kévin
DIEBOLD,
Benjamin
DIETSCH-TISSIER,
Caroline
ECKENFELDER,
René
EGGERMANN,
Joëlle
ESTNER,
Ellia
FONTAINE,
Guillaume
FORGIARINI,
Grégory
GILGENMANN,
Patrick
GIRARD,
Laurence
GRUHN-KUNZ,
Marie-France
HAEREL,
Bruno
HEILBRONN,
Marthe
HURTER,
Steve
JECKO,
Joffrey
JEHL,
Laurent
JEHL,
Fabienne
JOFFROY,
Marie-Berthe
KERN,
Eric
KLETHI,
Julien
KOEGLER,
Daniel
KOEHLER,
Céline
LECLAIRE-DIEBOLT,
Mathieu
LECLERC,
Michaël
LUCCISANO,
Pierre
MABIN,
Violaine
MAGRIT,
Brigitte
NEITER,
Jean-Marie
ROHMER,
Philippe
ROME,
Stéphane
SCHAAL,
Dominique
SCHEIDT,
Catherine
SCHWARTZ,
Florence
SCHWARTZ,
Alain
STENGER,
Emmanuelle
STRAMM,
Christian
STRIEBEL,
Anny
SUR-RIEGEL,
Laure
TANNACHER,
Maud
TRANCHANT,
Aurélie
VERAGUTH-REMETTER,
Claude
WEIL,
Fernand
WILLMANN.
Excusés
donnant
pouvoirs
(04) :
César
LE
MESSAGER
à
Pierre
MABIN
Gaëlle
BURKHART
à
Laurence
GRUHN-KUNZ
Jacky
WOLFARTH
à
Claude
WEIL
Bruno
LEBFEVRE
à
Ella
FONTAINE
Excusés
(01)
:
Gaëlle
CHEVALIER
Excusés
et
suppléés
{01)
:
Marc
ABBRUCIATI
suppléé
par
Véronique
UNGER Point
1.1
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
— Fonctionnement
de
l’assemblée
— Désignation
d’un
secrétaire
(Tite Sur
proposition
du
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DESIGNE
Estelle
BRONN
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Point
1.2
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
—
Fonctionnement
de
l'assemblée
—
Approbation
des
procès-
verbaux
du
11
mars
2026‘et
08
avril
2026
Le
Président
expose
que
les
procès-verbaux
des
Conseils
Communautaires
du
11
mars
2026
et
du
8 avril
2026
doivent
être
approuvés
par
l’assemblée
délibérante.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
les
procès-verbaux
des
séances
du
11
mars
2026
et
du
8 avril
2026.
Point
1.3
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
— Fonctionnement
de
l’assemblée
— Information
sur
les décisions
prises
par
le
Bureau
et
le
Président
en
application
des
délégations
consenties
parle
Conseil
Communautaire Décision
n°2026
01
portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(Budget
Annexe
Ordures
Ménagères
—
Erstein)
Cette
décision
autorise
une
écriture
en
dépenses
de
fonctionnement
du
compte
611
au
bénéfice
du
compte
673
permettant
de
disposer
de
suffisamment
de
crédits
pour
réaliser
d'éventuelles
annulations
de
titres
sur exercices
antérieurs.
(Montant
: 13
000
€).
Point
2
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
Création
et
désignation
des
membres
des
commissions
AMEL
UE
Le
Président
expose
que
la
création
de
commissions
thématiques
est
une
faculté
offerte
par
les
articles
L2121-22
et
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités.
Ces
commissions
ont
pour
fonction
de
discuter
d’affaires
relevant
de
leurs
compétences
notamment
en
vue
de
préparer
les décisions
relevant
du
Conseil
Communautaire. Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
les
préside
de
droit,
mais
les
commissions
peuvent
désigner
un
Vice-Président
qui
les
administre
en
lieu
et
place
du
Président. Les
Commissions
proposées,
au
nombre
de
quatre,
sont
les
suivantes :
1)
Commission
Sports,
Associations
et
Infrastructures
2)
Commission
Administration
Générale
3)
Commission
Services
à
la population
4)
Commission
Territoire
attractif,
innovant
et
résilient
Le
nombre
de
membres
des
Commissions
est
déterminé
librement.
Sur
proposition
du
Président
;
Vu
les articles
L.2121-22,
L.2541-8
et
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide :
DE
CREER
les
quatre
Commissions
thématiques
suivantes
:
1)
Commission
Sports,
Associations
et
Infrastructures
2)
Commission
Administration
Générale
3)
Commission
Services
à
la
population
4)
Commission
Territoire
attractif,
innovant
et
résilient
Le
Président
retire
de
l’ordre
du
jour
la fixation
du
nombre
de
membres
pour
chaque
Commission
et
l'élection
de
ces
mêmes
membres
au
sein
de
ces
Commissions.
Point
3
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
Création
et
désignation
des
membres
des
commissions
obligatoires
et associées
Point
3.1
Création
et
composition
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Le
Président
indique
qu’en
vertu
de
l’article
L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
code
de
la
commande
publique,
à
l'exception
des
marchés
publics
passés
par
les
établissements
publics
sociaux
ou
médico-sociaux,
le titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
même
code.
Il convient
ainsi
de
créer
et d’élire
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Celle-ci
est
composée
de
5
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants,
en
plus
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
qui
est
président
de
droit
de
la commission.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le même
nombre
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus. Après
appel
à candidature,
la
liste
suivante
unique
est
proposée :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
1.
Fernand
WILLMANN
1.
Patrick
GIRARD
2.
Jean-Jacques
BREITEL
2.
Patricia
BOURGEOIS
3.
Christophe
BREYSACH
3.
Christian
STRIEBEL
4.
Eric
KLETHI
4. Julien
KOEGLER
5.
Daniel
KOEHLER
5.
Steve
JECKO
Le
Président
est
membre
de
droit
OUÏ
l'exposé
du
Président;
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
même
Code
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que
la
commission
d’appel
d'offres
de
plus
de
3
500
habitants
est
constituée,
en
plus
du
Président,
par
cinq
membres
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
et
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L.5211-1
du
même
code
prévoyant,
que,
si une
seule
liste
a été présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Considérant
la
nécessité
de
constituer
une
commission
d'appel
d'offres
permanente
en
vue
de
sa
consultation
pour
tous
les
marchés
publics
et accord-cadre
passés
en
procédure
formalisée.
DE
CREER
la Commission
D’Appel
d'Offres
(CAO)
;
D’ELIRE
les
membres
suivants
à la Commission
d'appel
d'offres
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
1.
Fernand
WILLMANN
1.
Patrick
GIRARD
2.
Jean-Jacques
BREITEL
2.
Patricia
BOURGEOIS
3.
Christophe
BREYSACH
3.
Christian
STRIEBEL
4.
Eric
KLETHI
4. Julien
KOEGLER
5.
Daniel
KOEHLER
5.
Steve
JECKO
Le
Président
est
membre
de
droit
Point
3.2
Création
et
composition
dela
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics
(CCMP)
Afin
d'assurer
une
transparence
dans
les
marchés
passés
et
garantir
le
respect
des
principes
édictés
par
les
règles
de
la
Commande
publique,
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
Commission
ad
hoc
pour
les
marchés
passés
en
procédure
adaptée. Cette
Commission
est
compétente
pour
les
marchés
de
prestations
de
services/fournitures/prestations
intellectuelles
et
les
marchés
de
travaux
à
partir
de
90
000
€
HT
(seuil
règlementaire
de
publicité
des
marchés
en
procédure
adaptée).
A
cet
effet,
la
Commission
ne
disposera
que
d'un
avis
consultatif
sur
les
projets
d'analyse
des
offres,
le
classement
des
offres
et
le
choix
du
pouvoir
adjudicateur.
En
aucun
cas,
la
CCMP
ne
se
substituera
aux
compétences
de
la Commission
d'appel
d'offres
lorsque
cette
dernière
se
trouvera
compétente.
Des
experts
techniques
de
la
communauté
de
communes
ou
extérieurs
sont
admis
à
participer
à
cette
instance
avec
voix
exclusivement
consultative.
Ilest
proposé
de
désigner
les
mêmes
membres
que
ceux
siégeant
à
la Commission
d'Appel
d'Offres.
OUÏ
l’exposé
du
Président
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
CRÉE
la Commission
Consultative
des
Marches
Publics
;
DESIGNE
les
membres
suivants
en
qualité
de
membres
de
la Commission
Consultative
des
Marchés
Publics
(CCMP)
: Membres
titulaires
Membres
suppléants
1.
Fernand
WILLMANN
1.
Patrick
GIRARD
2. Jean-Jacques
BREITEL
2.
Patricia
BOURGEOIS
3.
Christophe
BREYSACH
3.
Christian
STRIEBEL
4.
Eric
KLETHI
4. Julien
KOËEGLER
5.
Daniel
KOEHLER
5.
Steve
JECKO
Le
Président
est
membre
de
droit
Point
3.3
Création
et
composition
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
Le
Président
expose
que
conformément
à l’article
L. 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
la Communauté
de
Communes
peut
créer
une
CDSP.
La
CDSP
a
pour
objet
d’analyser
les
candidatures
et
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L. 5212-1
à L. 5212-4
du
code
du
travail
et de
leur
aptitude
à assurer
la continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le service
public.
La
CDSP
rend
un
avis
sur
la base
duquel
l'autorité
habilitée
à signer
la future
convention
de
délégation
de
service
public
engagera
des
négociations.
Elle
saisit
ensuite
l’assemblée
délibérante
du
choix
auquel
elle
a
procédé
et
lui transmet
le rapport
de
la commission.
En
plus
du
Président,
la
CDSP
est
composée
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
L'élection
des
titulaires
et suppléants
a lieu
sur la même
liste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
peut
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
à
pourvoir. Après
appel
à candidature,
La
liste
suivante
unique
de
candidats
a été
enregistrée
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
1.
Marie-Berthe
KERN
1.
Eric
KLETHI
2.
Philippe
ROME
2. Anny
SUR-RIEGEL
3.
Marthe
HURTER
3,
Estelle
BRONN
4.
Violaine
MAGRIT
4.
Laurence
DEMANGE
5.
Fernand
WILLMANN
5.
Jean-Jacques
BREÏTEL
Le
Président
est
membre
de
droit
OUÏ
l'exposé
du
Président
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1411-5
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
CREE
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public;
ELIT
à la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
les
membres
suivants
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
1.
Marie-Berthe
KERN
1.
Eric
KLETHI
2.
Philippe
ROME
2. Anny
SUR-RIEGEL
3.
Marthe
HURTER
3,
Estelle
BRONN
4.
Violaine
MAGRIT
4.
Laurence
DEMANGE
5.
Fernand
WILLMANN
5.
Jean-Jacques
BREITEL
Le
Président
est
membre
de
droit
Point
3.4
Création
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
Le
Président
expose
que
lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
exerce
la
compétence
relative
aux
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance,
un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance
est
créé.
Rôle
:
Le
CISPD
est
un
lieu
d'échanges
entre
acteurs
institutionnels
et
associatifs
qui
définissent,
ensemble,
des
objectifs
en
matière
de
prévention
et
de
lutte
contre
toutes
formes
de
violence
et
d’inégalité
sur
son
territoire.
Sa
mission
est
d'élaborer
une
stratégie
et
un
dispositif
dynamique
et adapté
aux
spécificités
du
territoire
dans
le
but
d’assurer
ainsi,
la qualité
de
vie
et
la tranquillité
publique
des
citoyens.
Il, Composition : Il'est
présidé
par
le
Président
de
la 3CE.
Sont
membres
de
droit
du
conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance :
«
1°
Le
représentant
de
l'Etat
ou
son
représentant
;
« 2°
Le
procureur
de
la
République
ou
son
représentant.
«
Peuvent
être
désignés
membres
dudit
conseil
:
« a)
Des
représentants
des
services
de
l'Etat
désignés
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département ;
«
b)
A
leur
demande,
les
maires
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
leurs
représentants
; «
c)
À
leur
demande,
les
parlementaires
concernés
;
«
d)
Des
représentants
d'associations,
d'établissements
ou
d'organismes
œuvrant
notamment
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
sécurité,
de
l'aide
aux
victimes,
du
logement,
des
transports
collectifs,
de
l'action
sociale
ou
des
activités
économiques
désignés
par
le
président
du
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
après
accord
des
responsables
des
associations,
des
établissements
ou
des
organismes
dont
ils relèvent.
La
composition
du
CISPD
est
prise
par
arrêté
du
Président.
OUÏ
l'exposé
du
Président
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
DE
CREER
le Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance.
Point
3.5
Création
et
désignation
des
membres
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Le
Président
expose
qu’en
vertu
du
IV de
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général,
il est
proposé
de
créer
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Cette
Commission
a
pour
missions
de
procéder,
d’une
part,
à
l'évaluation
du
montant
de
la totalité
des
charges
financières
transférées
à
la
communauté
de
communes
et
correspondant
aux
compétences
qui
lui
ont
été
dévolues,
et
d'autre
part
à
fixer
le
montant
des
attributions
de
compensation
versées
par
la
communauté
de
communes
à chacune
de
ses
communes
membres.
La
CLECT
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
chaque
conseil
municipal
disposant
d’un
représentant
et est
présidée
par
le
Président
de
la 3CE.
Le
Président
convoque
la
CLECT,
fixe
l'ordre
du
jour
des
séances
et
préside
celles-ci.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
il est
remplacé
par
le Vice-Président
désigné
par
la CLECT.
Sur
proposition
du
Président
;
Vu
l'article
1609-IV
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
DE
CREER
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
entre
la
3CE
et
ses
Communes
membres; DE
DESIGNER
les
Maires
des
28
communes
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées. Point
3.6
Création
et
désignation
des
membres
du
Conseil
Local
pour
la Santé
Mentale
(CLSM)
Le
Président
expose
que
le
Conseil
Local
pour
la
Santé
Mentale
est
un
espace
de
concertation
et
de
coordination
entre
les
élus
locaux,
la
psychiatrie
publique,
les
représentants
des
usagers,
les
aidants
et
l’ensemble
des
professionnels
du
territoire.
Il
permet
une
approche
locale
et
participative
dont
l'objectif
est
de
coconstruire
avec
l’ensemble
des
partenaires
un
projet
commun
traduit
par
la mise
en
place
d'actions
permettant
l'amélioration
de
la santé
mentale. Sa
mise
en
place
et
création
doivent
être
une
réponse
spécifique
et
adaptée
à
sa
population.
Tous
les
membres
du
CLSM
doivent
être
impliqués
dans
les
stratégies
et
les
actions
développées.
Le
CLSM
correspond
à
un
territoire
de
proximité
qui
doit
être
pertinent
pour
les
acteurs
locaux
et
pour
les
acteurs
du
secteur
de
psychiatrie.
Philosophie
d’un
CLSM :
- intégrer
la santé
mentale
dans
le champ
de
la santé
publique,
- pas
de
prévention
spécifique
mais
une
prévention
globale,
- démarche
orientée
vers
la citoyenneté,
le vivre
ensemble,
- prise
en
charge
globale
et décloisonnée.
Objectifs
stratégiques :
- mettre
en
place
une
observation
en
santé
mentale,
- permettre
l’accès
et
la continuité
des
soins,
-favoriser
l'inclusion
sociale,
l'autonomie
et
la
pleine
citoyenneté
des
usagers,
- participer
aux
actions
de
lutte
contre
la stigmatisation,
- promouvoir
la santé
mentale.
Objectifs
opérationnels :
- définir
et
développer
une
stratégie
locale
qui
réponde
aux
besoins
tant
sur
le
plan
de
la
prévention,
de
l'accès
et
de
la
continuité
des
soins,
que
de
l’inclusion
sociale,
- mettre
en
œuvre
collectivement
des
actions
pour
répondre
aux
besoins
et
favoriser
la
création
de
structures
nécessaires,
- développer
le partenariat
nécessaire
et
efficace
à la
réalisation
des
actions,
- pouvoir
apporter
des
réponses
coordonnées
et
pluri
partenariales
sur
des
situations
complexes.
Le
rôle
de
la
CCCE
et
de
la Ville
d’Erstein
est
de
porter
le
projet
conjointement
au
niveau
local
et
d’être
force
de
proposition
en
concertation
avec
les
membres
du
comité.
Il est
également
proposé
de
dédier
une
mission
sur
cette
instance
à
la
Responsable
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Ville
d'ERSTEIN. Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de :
DE
CREER
le Conseil
Local
en
Santé
Mentale
(CLSM)
à
l'échelle
intercommunale
;
DE
DESIGNER
les
membres
suivants
en
tant
que
représentants
de
la 3CE
au
sein
du
CLSM
intercommunal.
10 Nombre
Prénom
Nom
Fonction
1.
Stéphane
SCHAAL
Président
2.
Laurence
GRUHN
KUNZ
Vice-Présidente
3.
Florence
SCHWARTZ
Conseillère
Communautaire
4.
Marthe
HURTER
Conseillère
Communautaire
5.
Caroline
ECKENFELDER
Conseillère
Communautaire
6.
Catherine
SCHWARTZ
Conseillère
Communautaire
Point
3.7
Création
et
désignation
des
membres
de
la
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
(CIA) Le
Président
expose
que
l’article
L.2143-3
du
CGCT
prévoit
la création
d’une
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
par
les
EPCI
compétents
en
matière
de
transports
ou
d'aménagement
de
l’espace.
Cette
Commission
est
composée
notamment
des
représentants
de
la
3CE,
d'associations
où
organismes
représentants
les
personnes
handicapées,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d’autres
usagers
de
la
collectivité. La
composition
complète
de
la CIA
est
déterminée
par
arrêté
du
Président
de
la 3CE,
Président
de
la CIA.
Sur
proposition
du
Président;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2143-3 ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
DE
CREER
la
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
;
DE
DESIGNER
les
membres
suivants
à
la
CIA
:
Nombre
Prénom
Nom
Fonction
1.
Stéphane
SCHAAL
Président
2.
Éric
KLETHI
Vice-Président
3.
Jacky
WOLFARTH
Vice-Président
4.
Kévin
DIEBOLD
Vice-Président
5.
Marie-Berthe
KERN
Vice-Présidente
Création
et
désignation
des
membres
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
des
Ordures
Ménagères
du
Pays
d'Erstein
Conformément
aux
statuts
de
la Régie
des
Ordures
Ménagères
du
Pays
d’Erstein
adoptés
par
délibération
n°2024-191
du
18
décembre
2024,
il convient
d’en
renouveler
les
membres
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Communautaire
ainsi
que
le
Directeur
de
la
Régie. 11 Sur
proposition
du
Président
;
Vu
la
délibération
n°2024-019
créant
le
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
des
Ordures
Ménagères
d’Erstein
;
Vu
les
statuts
de
ladite
Régie
;
Le
Conseil
Communautaire
de,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide :
DE
CREER
le Conseil
d'Exploitation
pour
la
Régie
des
Ordures
Ménagères
du
Pays
d’Erstein
;
DE
DESIGNER
les
membres
suivants
(Maires
des
Communes
concernées
ainsi
que
le
Vice-Président
en
charge
des
Ordures
Ménagères)
comme
membres
du
Conseil
d'Exploitation
de
ladite
Régie :
M.
Stéphane
SCHAAL
-—
Président
de
la
3CE
/
Maire
de
Limersheim
M.
Laurent
JEHL-— Vice-Président
3CE
en
charge
du
domaine
M.
Patrick
GIRARD
- Maire
de
Bolsenheim
M.
Kévin
DIEBOLD
— Maire
de
Erstein
M.
Joffrey
JEHL
— Maire
de
Hindisheim
M.
Philippe
ROME
— Maire
de
Hipsheim
M.
Grégory
GILGENMANN
-— Maire
de
Ichtratzheim
M.
Jean-Marie
ROHMER
— Maire
de
Nordhouse
M.
Christophe
BREYSACH
— Maire
de
Osthouse
Mme
Marie-Berthe
KERN
— Maire
de
Schaeffersheim
Mme
Violaine
MAGRIT
—
Maire
de
Uttenheim
DE
DESIGNER
en
qualité
de
Directeur
de
ladite
Régie,
Guillaume
GRANO,
Responsable
du
Service
Gestion
des
Déchets
Ménagers.
Point
4
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
Désignation
des
représentants
dans
les
organismes
LE
Point
4.1
Désignation
des
représentants
au
sein
du
SMICTOM
Le
Président
expose
que
les statuts
du
SMICTOM
prévoient
une
représentation
de
7 membres
au
bénéfice
de
la
3CE.
Les
délégués
peuvent
être
choisis
parmi
les Conseillers
Communautaires
et les Conseillers
Municipaux
des
Communes
membres.
Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
du
SMICTOM
d’Alsace
Centrale
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DESIGNE
les
délégués
suivants
de
la 3CE
pour
siéger
au
SMICTOM
d'Alsace
Centrale :
SMICTOM
- 7 délégués
1.
Laurent
JEHL
5.
Florence
SCHWARTZ
2.
Fernand
WILLMANN
6.
Maud
TRANCHANT
3.
Steve
JECKO
7.
Guillaume
FORGIARINI
4.
Marc
DITTLY
(CM
Rossfeld)
12 Point
4.2
Désignation
des
représentants
au
sein
du
SDEA
Le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu’en
prolongement
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
mars
2026,
il
convient
d'assurer
la
représentation
de
l’EPCI
au
niveau
local,
territorial
et
global
du
SDEA,
conformément
à
ses
statuts.
Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.5711-1,
L.
2121-21
et
L.5721-2;
Vu
les
Statuts
du
SDEA
et
les
annexes
associées
;
Considérant
la
proposition
de
désigner
un(e)/des
Délégué(e-s)
commun(e-s)
représentant
les
différentes
compétences
du
cycle
de
l’eau
à
l'appui
d’une
concertation
Commune
-
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
;
Considérant
qu’un(e)
tel(lle)
Délégué(e)
pourra
être
issu(e)
du
Conseil
Municipal
ou
du
Conseil
Communautaire
;
APRES
avoir
entendu
les explications
fournies
par
le
Président
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
:
DE
DESIGNER :
>
pour
les
compétences
eau
potable,
assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
les
Délégué(e)s
suivant(e)s
:
N°
NOM
PRENOM
COMMUNE
1.
WOLFARTH
Jacky
Benfeld
2.
GUIDOT
Bernard
Benfeld
3.
GIRARD
Patrick
Bolsenheim
4.
LEYDER
Charles
Boofzheim
5.
BRONN
Estelle
Daubensand
6.
HUSSELSTEIN
Arnaud
Diebolsheim
7.
DIEBOLD
Kévin
Erstein
8.
DEIBER
Rémy
Erstein
9.
SCHEIDT
Dominique
Erstein
10.
“
OU
Céline
Erstein
11.
RUMBERGER
Pascal
Friesenheim
12.
JECKO
Steve
Gerstheim
13.
KUNTZ
Fabrice
Gerstheim
14.
UNGER
Véronique
Herbsheim
15.
REIBEL
Mathieu
Hindisheim
16.
HEILBRONN
Jean-Paul
Hipsheim
17.
BREITEL
Jean-Jacques
Huttenheim
18.
GILGENMANN
Grégory
Ichtratzheim
19.
DT
NBeR
GER
Brigitte
Kertzfeld
20.
HUFFLING
Julien
Kogenheim
21.
Eau
SCHAAL
Stéphane
Limersheim
13 sement
GIRARDEAU
Pierre
Limersheim
et
GEPU
22.
BEYHURST
Christiane
Matzenheim
23.
COUSIN
isabelle
Nordhouse
24.
CULMONE
François
Obenheim
25.
BREYSACH
Christophe
Osthouse
26.
LECLERC
Mathieu
Rhinau
27.
HURSTEL
Hubert
Rossfeld
28.
SUR-RIEGEL
Anny
Sand
29.
STADELWIESER
Jean-Jacques
Schaeffersheim
30.
HUFFLING
Lucas
Sermersheim
31.
STRUB
Hubert
Uttenheim
32.
GASS
Marc
Westhouse
33.
BOURGEOIS
Patricia
Witternheim
DE
DESIGNER :
>
pour
la compétence
Grand
Cycle
de
l’Eau
les
Délégué({e)s
suivant{e)}s
:
N°
NOM
PRENOM
COMMUNE
1.
WOLFARTH
Jacky
Benfeld
2.
GUIDOT
Bernard
Benfeld
3.
GIRARD
Patrick
Bolsenheim
4.
BEURDELEY
Claude
Boofzheim
5.
BRONN
Estelle
Daubensand
6.
HUSSELSTEIN
Arnaud
Diebolsheim
7.
DIEBOLD
Kévin
Erstein
8.
DEIBER
Rémy
Erstein
9.
SCHEIDT
Dominique
Erstein
10.
SEBOLD
Céline
Erstein
11.
RUMBERGER
Pascal
Friesenheim
12.
JECKO
Steve
Gerstheim
13.
KUNTZ
Fabrice
Gerstheim
14.
UNGER
Véronique
Herbsheim
15.
REIBEL
Mathieu
Hindisheim
16.
HEILBRONN
Jean-Paul
Hipsheim
17.
BREITEL
Jean-Jacques
Huttenheim
18.
GILGENMANN
Grégory
Ichtratzheim
19.
DEN
BE
GER
Brigitte
Kertzfeld
20.
HUFFLING
Julien
Kogenheim
21.
GIRARDEAU
Pierre
Limersheim
22.
JEHL
Laurent
Matzenheim
23.
COUSIN
isabelle
Nordhouse
14 24.
CULMONE
François
Obenheim
25.
BREYSACH
Christophe
Osthouse
26.
LECLERC
Mathieu
Rhinau
27.
HURSTEL
Hubert
Rossfeld
28.
SUR-RIEGEL
Anny
Sand
29.
STADELWIESER
Jean-Jacques
Schaeffersheim
30.
HUFFLING
Lucas
Sermersheim
31.
STRUB
Hubert
Uttenheim
32.
GASS
Marc
Westhouse
33.
BOURGEOIS
Patricia
Witternheim
DE
DESIGNER
un
Représentant
à
la
Commission
Permanente
/ au
Conseil
d'Administration
/ aux
Conseils
Territoriaux
parmi
les
Délégué(e)s
: N°
NOM
PRENOM
1.
LECLERC
Mathieu
Point
4.3
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
pour
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Région
de
Strasbourg
(SCOTERS)
Le
Président
expose
que
le SCOTERS
est
le SCoT
de
la
Région
de
Strasbourg.
Suite
à
la
mise
en
œuvre
des
schémas
départementaux
de
coopération
intercommunale
au
1er janvier
2017,
le SCOTERS
s’est
resserré
autour
de
4
EPCI,
mais
couvre
un
peu
plus
de
602
000
habitants
en
2020.
Ce
nouveau
périmètre
est
en
décalage
avec
le fonctionnement
du
territoire,
au
rayonnement
bien
plus
large,
mais
permet
de
renforcer
les
liens
entre
les
EPCI
actuels,
et
favorise
ainsi
leur
mise
en
réseau.
Il est
proposé
de
désigner
8
représentants
titulaires
et
8
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
SCOTERS,
à
choisir
parmi
les
Conseillers
Communautaires
et
les
Conseillers
Municipaux
des
Communes
membres
:
Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les statuts
du
SCOTERS
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
de :
DESIGNER
les
délégués
suivants
au
sein
du
SCOTERS :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1.
Stéphane
SCHAAL
5.
Kévin
DIEBOLD
1.
Florence
SCHWARTZ
|
5. Jean-Marie ROHMER
2.
Steve
JECKO
6. Guillaume
FORGIARINI
2.
Eric
KLETHI
6. Anny
SUR-RIEGEL
3.
Fernand
WILLMANN |
7. Jacky
WOLFARTH
3. Julien
KOEGLER
7.
Mathieu
LECLERC
4.
Laurent
JEHL
8.
Christian
STRIEBEL
4. Joffrey
JEHL
8.
Pierre
MABIN
15 Point
4.4
Désignation
des
membres
au
sein
de
l’Eurodistrict
Strasbourg-Ortenau
Le
Président
indique
que
l’Eurodistrict
Strasbourg-Ortenau
est
un
regroupement
de
communes
françaises
et
allemandes
des
deux
côtés
du
Rhin.
L’Eurodistrict
englobe
les
61
communes
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
du
Canton
d’Erstein
ainsi
que
les
51
communes
de
l’Ortenaukreis,
ce
qui
représente
940
000
habitants.
Ses
objectifs
:
e
Favoriser
les échanges
entre
ses
communes
membres
de
part
et d’autre
du
Rhin
afin
de
créer
un
territoire
d'intégration
transfrontalière
au
sein
de
l’Union
européenne
- un
véritable
« territoire
européen
pilote
»,
e
Expérimenter
de
nouvelles
formes
de
coopération
transfrontalières
basées
sur
des
décisions
communes,
e
Améliorer
et
faciliter
le
quotidien
transfrontalier
de
ses
citoyens
notamment
dans
des
thématiques
qui
ne
s'arrêtent
pas
aux
frontières
nationales
tels que
la mobilité,
l'environnement,
l’économie
…,
e
Renforcer
l'échange
entre
les
acteurs
de
la société
civile
de
part
et d’autre
du
Rhin.
Il est
proposé
de
désigner
2
représentants
titulaires
et
2
suppléants
pour
siéger
au
sein
de
l’Eurodistrict
Strasbourg-Ortenau : Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les statuts
de
l’Eurodistrict
Strasbourg-Ortenau
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DESIGNE
les
représentants
suivants
au
sein
de
l’Eurodistrict
Strasbourg-Ortenau :
Eurodistrict
Strasbourg-Ortenau
Titulaires
Suppléants
1.
Laurence
GRUHN
KUNZ
1. Stéphane
SCHAAL
2.
Philippe
ROME
2. Jean-Marie
ROHMER
Point
4.5
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Groupement
Local
de
Coopération
Transfrontalière
(GLCT) Vis-à-Vis Le
Président
indique
qu'il
convient
de
désigner
16
représentants
au
sein
du
GLCT
Vis-à-Vis,
dont
4
siègeront
au
Bureau.
Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les statuts
du
GLCT
Vis-à-Vis
;
16 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DESIGNE
les
membres
suivants
comme
représentants
de
la 3CE
au
sein
du
GLCT
Vis-à-Vis
:
GLCT
Vis-à-Vis
1.
Stéphane
SCHAAL
7.
Maurice
SCHUHLER
13.
Bruno
HEILBRONN
(Bureau)
8.
Christa
KIST-HILBOLD
14.
Julien
KOEGLER
2.
Kévin
DIEBOLD
9.
Ellen
ARMAND
15.
Martine
WELSCH
(Bureau)
10.
Christian
BEYHURST
16.
Marthe
HURTER
3.
Marie-Berthe
KERN
11.
Julien
LUTZ
(Bureau)
12.
Gérard
HAUSER
4.
Laurence
GRUHN
KUNZ
(Bureau) 5.
Philippe
ROME
6.
Fernand
WILLMANN
Point
4.6
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
Sélestat
Alsace-Centrale Une
convention
lie
le
PETR
Sélestat
Centre-Alsace
à
la 3CE
afin
de
l’accompagner
dans
les
domaines
que
sont
la transition
énergétique,
l'animation
en
matière
de
conseil
à la
rénovation
énergétique,
l'animation
du
dispositif
LEADER
ainsi
que
l'animation
du
Réseau
AC
:TIONS
et
en
matière
de
mobilité
et
l'animation
du
Projet
Alimentaire
Territorial.
Il'est
proposé
de
désigner
4
représentants
à titre
consultatif
pour
siéger
au
sein
du
PETR
Sélestat
Alsace-
Centrale. Sur
proposition
du
Président;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
DE
DESIGNER
les
représentants
à titre
consultatif
suivants
au
sein
du
PETR
Alsace-Centrale
:
PETR
Sélestat
Alsace
Centrale
1. Stéphane
SCHAAL
3.
Steve
JECKO
2.
Patricia
BOURGEOIS
4.
Aurélie
VERAGUTH
REMETTER
Point
4.7
Désignation
des
représentants
au/sein
de
l'Etablissement
Foncier
d'Alsace
Cet
établissement
apporte
son
expertise
sur
les
problématiques
foncières
et
immobilières,
et
soutient
les
collectivités
membres
dans
leurs
projets
urbains
et d'aménagementet
les
accompagne
dans
l'acquisition
de
réserves
foncières
et
immobilières.
Il
est
proposé
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
afin
de
siéger
à
l’Assemblée
Générale
de
l’'EPFA.
17 Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
l’EPFA,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
DE
DESIGNER
les
représentants
suivants
au
sein
de
l’EPFA
:
EPFA Titulaires
Suppléants
1.
Eric
KLETHI
1. Stéphane
SCHAAL
2.
Laurent
JEHL
2.
Jean-Marie
ROHMER
Point
4.8
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
du
Bas-Rhin
(CDAC
67)
Le
Président
rappelle
que
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial,
présidée
par
le
Préfet,
est
compétente
pour
examiner
les
demandes
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
relatives
à
l'ouverture
ou
à
l'extension
de
grandes
ou
moyennes
surfaces
commerciales
(supérieure
à
1000
m?
de
surface
de
vente),
ou
de
"drives".
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
est
membre
de
droit
de
la CDAC
67.
Il y a
cependant
lieu
de
désigner
un
suppléant.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
désigner
M.
Guillaume
FORGIARINI
comme
suppléant
du
Président
au
sein
de
la Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
du
Bas-Rhin.
Sur
proposition
du
Président
;
Vu
l’article
L751-2
du
Code
du
Commerce
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
:
DESIGNER
les
représentants
suivants
pour
siéger
à la CDAC
:
Titulaire
:
Stéphane
SCHAAL,
Président
Suppléant
: Guillaume
FORGIARINI
Point
4.9
Désignation
des
représentants
au
sein
de
l’Agence
de
développement
d'Alsace
(ADIRA)
Le
Président
expose
que
l’ADIRA
a pour
but
d'accompagner
l'implantation
et le développement
d'activités
industrielles,
commerciales
et
tertiaires,
d'accueillir
des
investisseurs
nationaux
ou
étrangers,
de
prospecter
de
nouvelles
activités,
de
développer
l'attractivité
du
territoire
et
de
mettre
en
œuvre
des
stratégies
et
des
actions
de
nature
à favoriser
l'emploi.
Conformément
aux
statuts
de
l’ADIRA,
il convient
de
désigner
deux
représentants
de
la 3CE.
Sur
proposition
du
Président;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
l’ADIRA
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de :
13 DESIGNER
les
représentants
suivants
pour
siéger
à l’ADIRA
:
-_
Guillaume
FORGIARINI
-
Stéphane
SCHAAL
Point
4.10
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
Dépollution
de
la
Nappe
Phréatique
de
Strasbourg-Erstein-Benfeld.(SYNDENAPHE) Le
Président
expose
que
ce Syndicat
a pour
objet
la mise
en
œuvre
et la réalisation
des
travaux
nécessaires
à
la
dépollution
de
la
nappe
phréatique,
à
la
restauration
de
l'intégrité
des
ressources
en
eau
et
du
patrimoine
hydraulique
des
communes
membres
de
l’Eurométropole
de
STRASBOURG
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein,
conformément
aux
prescriptions
fixées
par
le Préfet
du
Bas-Rhin,
en
application
de
la
loi
sur
l'eau,
consécutivement
à
leur
pollution,
à
la
suite
du
déversement
accidentel
de
tétrachlorure
de
carbone
survenu
le
11
décembre
1970,
sur
le territoire
de
la commune
de
BENFELD,
ainsi
que
tous
travaux
connexes,
dont
la
nature
et
l'importance
seront
déterminés
par
arrêté
préfectoral. Conformément
aux
statuts
du
SYNDENAPHE,
il
convient
de
désigner
six
délégués
titulaires
et
deux
suppléants
qui
peuvent
être
soit
des
Conseillers
Communautaires,
soit
des
Conseillers
Municipaux.
Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
du
SYNDENAPHE
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de :
DESIGNER
les
représentants
suivants
pour
siéger
au
SYNDENAPHE :
SYNDENAPHE Titulaires
Suppléants
1.Christophe
BREYSACH
1.Véronique
UNGER
2. Jean-Marie
ROHMER
2.Jean-Jacques
BREITEL
3.Laurent
JEHL
4.Kévin
DIEBOLD
5.Jacky
SIEGLER
6.Claude
WEIL
Point
4.11
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d'Entretien
des
Cours
d'Eau
du
Bassin
Ehn-Andlau-Scheer
(SMEAS)
Le
Président
expose
que
le
SMEAS
est
une
structure
intercommunale
regroupant
la totalité
des
bassins
versants
de
l'Ehn,
de
l'Andlau
et de
la Scheer.
Le Syndicat
Mixte
a été
créé
le 26
mars
2001
par Arrêté
Préfectoral
et a pour
vocation
l'entretien
régulier
des
cours
d'eau.
Il est
composé
d'Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
pour
la
mise
en
commun
de
moyens
dans
une
logique
d'économie
d'échelle.
19 Le
territoire
d'actions
regroupe
52
communes
situées
sur
le
bassin
versant
de
l'Ehn,
de
l'Andlau
et
de
la
Scheer
et
concernant
près
de
105
000
habitants,
avec
pour
ce
qui
nous
concerne
les
Communes
de
Bolsenheim,
Erstein,
Hindisheim,
Hipsheim,
Huttenheim,
Ichtratzheim,
Kertzfeld,
Kogenheim,
Limersheim,
Nordhouse,
Sand,
Schaeffersheim,
Sermersheim,
Uttenheim
et Westhouse.
Conformément
aux
statuts
du
SMEAS,
il convient
de
désigner
5 délégués
titulaires.
Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
du
SMEAS
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de :
DESIGNER
les
représentants
suivants
pour
siéger
au
SMEAS :
Prénom
nom
Commune
1.Eric
KLETHI
Boofzheim
2.Mathieu
LECLERC
Rhinau
3.Laurent
JEHL
Matzenheim
4.Grégoryÿ
GILGENMANN
Ichtratzheim
5.Michel
WISSER
Bolsenheim
Point
4.12
Désignation
des
représentants
au
sein
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Ried
Le
Président
indique
que
s'agissant
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Ried,
il est
proposé
de
désigner
5
représentants
pour
siéger
en
son
sein.
Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les statuts
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Ried
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
:
DESIGNER
les
représentants
suivants
pour
siéger
à l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Ried
:
Prénom
nom
1.
Fernand
WILLMANN
2. Joëlle
ESTNER
3.
Pierre
MABIN
4.
Florence
SCHWARTZ
5.
Françoise
BETZ
20 Point
4.13
Désignation
des
représentants
au
sein
du
GESCOD
(Grand
Est
Solidarités
et
Coopérations
pour
le Développement) Le
Président
expose
que
le
Grand
Est
Solidarités
et
Coopérations
pour
le
Développement
est
une
association
loi
1908,
reconnue
comme
réseau
régional
des
acteurs
du
Grand
Est
par
le ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
étrangères.
Véritable
relais
entre
l'État,
les
collectivités
territoriales,
les
structures
de
la société
civile —- associations,
entreprises,
institutions
diverses,
GESCOD
est
une
plate-forme
d'acteurs
dont
le but
est
de
renforcer
le pouvoir
d'agir
à
l'international
de
tous
les acteurs
du
territoire.
Il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la
3CE
au
sein
du
GESCOD.
Le
candidat
proposé
est
Jacky
WOLFARTH. Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
du
GESCOD
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de :
DESIGNER
Jacky
WOLFARTH
en
qualité
de
représentant
de
la 3CE
au
sein
du
GESCOD.
Point
4.14
Désignation
d’un
représentant
pour
le Réseau
Est
Cinéma
Image
et Transmission
(RECIT)
Le
Président
expose
que
la
3CE
adhère
au
RECIT
qui
fédère
les
professionnels
de
l’image
de
la
Région
Grand
Est
autour
d’une
politique
commune
: le
déploiement
de
l’éducation
aux
images
par
l’action
culturelle,
en
accompagnant
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
du
territoire.
Il convient
ainsi
de
désigner
un
représentant
de
la Communauté
de
Communes
au
RECIT.
Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de :
DESIGNER
Fernand
WILLMANN
en
qualité
de
représentant
de
la 3CE
au
RECIT.
Point 4.15 Désignation
d'un
représentant
pour
l'Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
de
l’Agglomération
Strasbourgeoise
(ADEUS)
Le
Président
expose
que
la 3CE
adhère
à l’Agence
de
Développement
et d'Urbanisme
de
l’Agglomération
Strasbourgeoise
et
a
signé
une
convention
d'accompagnement
avec
cet
organisme
dans
le
cadre
de
la
définition
de
la stratégie
intercommunale
d’attributions
de
logements
sociaux,
de
la
réalisation
du
bilan
triennal
du
Plan
Local
de
l'Habitat
Intercommunale
et
enfin
de
la
réalisation
de
son
observatoire
de
l'habitat
et du
foncier.
A ce
titre,
la 3CE
doit
désigner
un
représentant
pour
siéger
au
sein
de
l'ADEUS.
Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de :
DESIGNER
Laurent
JEHL
en
qualité
de
représentant
de
la 3CE
pour
siéger
au
sein
de
l’ADEUS.
21 Point
4.16
Désignation
d’un
représentant
pour
la
Mission
Locale
de
Sélestat
Le
Président
expose
que
la 3CE
est
partenaire
de
la
Mission
Locale
de
Sélestat,
qui
participe
à
l'insertion
à l'emploi
des
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
sur
le territoire.
A ce
titre,
elle
doit
désigner
un
représentant
pour
y siéger.
Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Mission
Locale
de
Sélestat
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de :
DESIGNER
Guillaume
FORGIARINI
en
qualité
de
représentant
de
la
3CE
pour
siéger
au
sein
de
la
Mission
Locale
de
Sélestat.
Point
4.17
Désignation
d’un
représentant
pour
la
Mission
Locale
de
Strasbourg
Eurométropole
La
3CE
est
partenaire
de
la
Mission
Locale
de
Strasbourg
Eurométropole
qui
participe
à
l'insertion
à
l'emploi
des
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
sur
le territoire.
A
ce
titre,
elle
doit
désigner
un
représentant
pour
y siéger.
Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Mission
Locale
Strasbourg
Eurométropole
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de :
DESIGNER
Guillaume
FORGIARINI
en
qualité
de
représentant
de
la
3CE
pour
siéger
au
sein
de
la
Mission
Locale
de
Strasbourg
Eurométropole.
Point
4.18
Désignation
des
représentants
pour
le
Comité
National
d'Action
Sociale
et
le
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
Le
Président
expose
que
la 3CE
adhère
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
organisme
qui
est
le
partenaire
de
la
3CE
en
matière
d’action
sociale
en
faveur
des
agents.
Il
en
va
de
même
pour
le
Groupement
d’Action
Sociale
du
Bas-Rhin.
A
ce
titre,
elle
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
y
siéger
ainsi
qu’un
représentant
du
personnel
et
un
agent
ayant
la qualité
de
correspondant
avec
ces
organismes.
Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de :
DESIGNER
Stéphane
SCHAAL
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Kévin
DIEBOLD
en
qualité
de
représentant
suppléant;
DESIGNER
Patricia
TRIBLE,
en
qualité
d'agent
représentant
du
personnel
et
Claire
BARBIER,
correspondante
des
instances
précitées.
22 Point
4.19
Désignation
des
représentants
au
sein
de
l'Association
Nouveaux
Horizons
en
Pays
d’Erstein
Le
Président
expose
que
l’Association
Nouveaux
Horizons
en
Pays
d’Erstein.
Cette
dernière
prend
en
charge
les
personnes
adultes
en
situation
de
handicap
mental
et/ou
psychique,
avec
troubles
associés.
Il
convient
de
désigner
deux
représentants
pour
cette
association,
en
plus
du
Président
ou
son
représentant,
membre
de
droit.
Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les statuts
de
l’association
Nouveaux
Horizons
en
Pays
d’Erstein
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de :
DESIGNER
les
membres
suivants
comme
représentants
au
sein
de
l'association
Nouveaux
Horizons
en
Pays
d’Erstein :
Association
Nouveaux
Horizons
en
Pays
d’Erstein
|
Fonction
1. Stéphane
SCHAAL
Président
2.
Marie-Berthe
KERN
Vice-Présidente
3.
Florence
SCHWARTZ
Conseillère
Communautaire
Point
4.20
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Comitétde
Programmation
LEADER
Le
Président
expose
que
LEADER
signifie
«
Liaisons
Entre
Actions
de
Développement
de
l'Economie
Rurale
».
Issu
du
Fonds
Européen
Agricole
pour
le
Développement
Rural
(FEADER),
c’est
un
programme
européen
de
développement
qui
vise
à soutenir
des
projets
de
développement
innovants
et partenariaux
dans
les territoires
ruraux.
Il s’agit de
désigner
3 représentants
titulaires
et trois
représentants
suppléants,
dont
le Président
membre
de
droit.
Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de :
DESIGNER
les
représentants
suivants
:
Comité
de
Programmation
LEADER
Titulaires
Suppléants
1.
Laurent
JEHL
1. Stéphane
SCHAAL
2.
Pierre
MABIN
2.
Michaël
LUCCISANO
3.
Joffrey
JEHL
3.
Aurélie
VERAGUTH-REMETTER
23 Point
4.21
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
Lutte
contre
les
Moustiques
du
Bas-Rhin Le
Président
expose
que
le
Syndicat
Mixte
de
Lutte
contre
les
Moustiques
du
Bas-Rhin
est
chargé
de
la
lutte
contre
la
nuisance
liée
aux
moustiques.
Conformément
aux
statuts
du
Syndicat
de
Lutte
contre
les Moustiques
du
Bas-Rhin,
il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Lutte
contre
les
Moustiques
du
Bas-Rhin
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de :
DESIGNER
les
représentants
suivants
pour
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
Lutte
contre
les
Moustiques :
SLM
67
Titulaire
Suppléant
1.
Mathieu
LECLERC
1. Arnaud
HUSSELSTEIN
Point
5
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
Désignation
des
représentants
des
lycées,
des
collèges
et
des
établissements
hospitaliers
Désignation
d'un
représentant'au
sein
du
LEGT
Marguerite
Yourcenar
à
Erstein
Le
Président
expose
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
au
sein
du
LEGT
Marguerite
Yourcenar
à
Erstein. Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de :
DESIGNER
Eric
KLETHI
en
qualité
de
représentant
de
la
3CE
au
sein
du
LEGT
Marguerite
Yourcenar
à
Erstein. 5.2 Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
collège
Robert
Schuman
à Benfeld
Le
Président
expose
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
au
sein
du
collège
Robert
Schuman
à
Benfeld. Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
24 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de :
DESIGNER
Anny
SUR-RIEGEL
en
qualité
de
représentante
de
la 3CE
au
sein
du
collège
Robert
Schuman
à
Benfeld. 5.3 Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
collège
Romain
Rolland
d'Erstein
Le
Président
expose
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
au
sein
du
collège
Romain
Rolland
d’Erstein. Sur
proposition
du
Président;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de :
DESIGNER
Eric
KLETHI
en
qualité
de
représentant
de
la 3CE
au
sein
du
collège
Romain
Rolland
d’Erstein.
5.4 Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
collège
Les
Cigognes
à Gerstheim
Le
Président
expose
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
au
sein
du
collège
Les
Cigognes
à
Gerstheim. Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de :
DESIGNER
Mme
Joëlle
ESTNER
en
qualité
de
représentante
de
la
3CE
au
sein
du
collège
Les
Cigognes
à
Gerstheim. 5: Désignation
d'unreprésentant
au
sein
du
collège
des
Deux
Rives
à Rhinau
Le
Président
expose
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
au
sein
du
collège
des
Deux
Rives
à Rhinau.
Sur
proposition
du
Président;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de :
DESIGNER
Marie-Pia
MEYER
en
qualité
de
représentante
de
la
3CE
au
sein
du
collège
des
Deux
Rives
à
Rhinau.
25 5.6 Désignation
de
représentants
au:sein
du
Conseil
de’surveillance
du
Centre
Hospitalier
d'Erstein
Ville
Le
Président
indique
qu’il
s’agit
de
désigner
un
représentant
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
d’Erstein
Ville.
Sur
proposition
du
Président
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Santé
Publique ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DESIGNE
Marie-Berthe
KERN
en
qualité
de
représentante
de
la 3CE
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
d’Erstein
Ville.
5.7 Désignation
d'unreprésentant
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
d’Erstein
Le
Président
indique
qu'il
s’agit
de
désigner
deux
représentants
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
d’Erstein.
OUÏ
l'exposé
du
Président
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DESIGNE
Estelle
BRONN
et
Florence
SCHWARTZ
en
qualité
de
représentantes
de
la 3CE
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
d’Erstein.
5.8 Désignation
du
représentant
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
Groupement
Hospitalier
Sélestat-
Obernai Le
Président
expose
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
Groupement
Hospitalier
Sélestat-Obernai.
OUÏ
l'exposé
du
Président
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DESIGNE
Céline
CONTAL
en
qualité
de
représentant
de
la
3CE
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
Groupement
Hospitalier
Sélestat
Obernai.
26 Point
6
FINANCES
— Approbation
des
taux
d'imposition
pour
2026
Eric
KLETHI
expose
qu’en
application
de
l’article
1639
A du
Code
Général
des
Impôts,
les Communes
et
les
EPCI
doivent
voter
les taux
de
fiscalité
locales
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
sauf
en
année
électorale
où
le délai
est
porté
au
30
avril
de
l’année
considérée.
S'agissant
d’un
budget
de
transition
en
raison
du
nouveau
mandat,
il est
proposé
de
reconduire
en
2026
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
suivantes
votés
en
2025 :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
-
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
-
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
L'évolution
globale
des
fractions
de
TVA
qui
remplace
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprise
(CVAE)
et
de
la taxe
d’habitation
(TH)
progresse
de
0.5
%
en
2026.
En
effet,
pour
rappel,
l'article
55
de
la
loi
de
finances
pour
2023
a
supprimé
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
sur deux
ans
(2023
et 2024)
dont
le produit
est
encaissé
intégralement
par
l'Etat
depuis
2023.
En
contrepartie
les
collectivités
se
voient
attribuer
une
fraction
de
TVA
nationale
permettant
de
compenser
la suppression
de
la recette
de
CVAE.
Les
EPCI
ont
la
possibilité
de
majorer
leur taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
sans
lien
avec
les taxes
foncières
par
le
biais
d’une
majoration
spéciale.
Or,
cette
majoration
peut
être
appliquée
uniquement
par
les
EPCI
disposant
d’un
taux
de
THRS
inférieur
au
taux
moyen
national
pratiqué
par
les
EPCI.
Ainsi,
le taux
de
THRS
de
la
3CE
de
9,78%
étant
supérieur
au
taux
moyen
national
des
EPCI
de
8,89%,
la 3CE
n’a
pas
la
possibilité
d'augmenter
son
taux
de
THRS
en
utilisant
la
majoration
spéciale.
Ilest
donc
proposé
de
maintenir
les taux
au
titre
de
l’année
2026
à l'identique
de
ceux
de
2025,
soit
:
Le
produit
attendu
des
taxes
à taux
votés
s'établit
à 13
567
535
€
pour
2026:
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
23,51
%
Taxe
foncière
(bâti)
7,56%
Taxe
foncière
(non
bâti)
21,28
%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
9,78%
Bases
d'imposition
Produit
Prévisionnelles
2026
Taux
votés
correspondant CFE
33
254
000
€
23,51%
7
818
015
€
Taxe
foncière
(bâti)
70
499
000
€
7,56
%
5
329
724
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
1 604
000
€
21,28
%
341
331
€
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
802
300
€
9,78
%
78
465
€
27 Total
: 13
567
535
€
Le
montant
total
prévisionnel
2026
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
conformément
aux
éléments
figurant
dans
l'état
1259
se
décompose
comme
suit :
1) RESSOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ETRE
VOTE
EN
2026
13
567
535
€
Produit
attendu
des
taxes
à taux
votés
13
567
535
€
11)
RESSOURCES
FISCALES
INDEPENDANTES
DES
TAUX
VOTES
EN
2026
11
636
479
€
Fraction
de
TVA
nationale
pour
compensation
TH
4 860
164
€
Fraction
de
TVA
nationale
pour
compensation
CVAE
4
119
344
€
imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
Réseau
(IFER)
827
010
€
Taxe
sur
les Surfaces
Commerciales
(TASCOM)
421
021
€
Taxe
additionnelle
Taxe
foncière
{non
bâti)
55
696
€
Allocations
compensatrices
(CFE+TF)
1 962
202
€
Contribution
FNGIR
- 608
958
€
Total
: 25 204 014 €
OUÏ
l'exposé
d'Eric
KLETHI
:
Vu
les
articles
1636B
sexies,
1636B
septies
et
1639A
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
la délibération
du
21
janvier
2026
portant
débat
d’orientation
budgétaire
;
Vu
la délibération
du
11
février
2026
portant
adoption
du
Budget
primitif
2026
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
D'APPROUVER
le maintien
des
taux
d'imposition
2025
à appliquer
au
titre
de
l’année
2026
comme
suit :
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
23,51%
Taxe
foncière
(bâti)
7,56%
Taxe
foncière
(non
bâti)
21,28%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
9,78
%
28 Point
7
RESSOURCES
HUMAINES=—
Modification
de’durée
hebdomadaire
de
service
Le
Président
expose
qu’il
est
nécessaire
de
faire
évoluer
le temps
de
travail
d’un
agent
de
restauration
au
sein
de
la
Direction
déléguée
des
services
à
la
population
et de
l’adaptabilité
publique.
OUÏ
l'exposé
du
Président
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L332-8
1° ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
D’ADOPTER
la
modification
de
DHS
telle
que
prévue
au
tableau
ci-dessous
:
Direction déléguée
services
à la
Agent
de
Adjoint
.
.
30h00
27h30
PT-00522
11/05/2026
3CE
restauration
|
Technique
population
et
de
l’adaptabilité
publique
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Point
8
RESSOURCES
HUMAINES
=
Modification
relative
à
un
poste
en
CDI
Le
Président
expose
qu'il
est
proposé
de
modifier
les
conditions
d’un
contrat
à
durée
indéterminée
concernant
le
grade
d’un
agent
en
raison
d’un
changement
de
poste
à
savoir
celui
d’animateur
petite-
enfance
nécessitant
le passage
au
grade
d’agent
social.
OUÏ
l’exposé
du
Président
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.332-8;
Considérant
les
nécessités
de
services
qui
conduisent
à modifier
ledit
contrat
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
DE
MODIFIER
le
contrat
à
durée
indéterminée
comme
suit
:
Direction déléguée
—
:
_
:
Adjoint
Animateur
services àla
|
Animateur
||
pcpag |
petite
[Ent]
35h00
|:}05/2026|
ace
population
et
de |
périscolaire
|
social
tion
enfance
l’adaptabilité
publique
29 Point
9
ENFANCE
/
JEUNESSE—
- Approbation
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
relatives
aux
structures
périscolaires,
extrascolaires,
Espace
Jeunes
de
la 3CE
Marie-Berthe
KERN
expose
que
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
les
structures
d'accueil
périscolaire,
extrascolaire
et
Espace
Jeunes
de
la 3CE
sont
arrivées
à échéance
au
31/12/2025.
Ces
nouvelles
conventions
pour
la
période
2026-2030,
jointes
en
annexe,
ont
pour
objet
de
poursuivre
le
partenariat
avec
la
branche
famille
de
la Sécurité
sociale
afin
d’offrir
aux
familles
des
solutions
d'accueil
adaptées
en
dehors
du
temps
scolaire
(périscolaire
et vacances
scolaires.
A ce titre,
elle
soutient
l’activité
des
accueils
périscolaires,
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
hébergement
(ALSH)
et de
l’Espace
Jeunes
déclarés
auprès
du
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l’Engagement
et
aux
Sports
(SDJES),
par
l’octroi
de
plusieurs
subventions,
objets
de
la présente
convention.
Les
subventions
octroyées
sont
les
suivantes :
-
Subvention
« Prestation
de
service
ordinaire
» (PSO) :
o
Accueil
Adolescents
o
ALSH
Extrascolaire
o
ALSH
périscolaire
-
Bonus
territoire
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
-
Complément
inclusif
OUÏ
l'exposé
de
Marie-Berthe
KERN
;
Vu
les
projets
de
conventions
d'objectifs
et de
financement
pour
la
période
2026-2030
à conclure
avec
la
CAF
pour
les
structures
d’accueil
périscolaire,
extrascolaire
et
Espace
Jeunes
de
la
3CE
telles
que
jointes
en
annexe ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
D'APPROUVER
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
les
ALSH
extrascolaires
ainsi
que
ses
annexes
et
addendum,
D’'APPROUVER
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
les
ALSH
accueils
adolescents
ainsi
que
ses
annexes
et
addendum,
D’APPROUVER
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
les
ALSH
périscolaires
ainsi
que
ses
annexes
et
addendum,
D’'AUTORISER
le Président
ou
son
représentant
à signer
lesdites
conventions
et tout
document
y afférent.
DIVERS Prochaines
réunions
:
-
Bureau
des
Maires
le 20
mai
2026
à 18h00
(MIS)
-
Conseil
Communautaire
le 27
mai
2026
à
19h00
(MIS)
30 -
Séminaire
de
rencontre
avec
les
Conseillers
Municipaux
le 3 juin
2026
à
18h00
(Espace
du
Ried
à
Benfeld)
-
Commission
Réunie
sur
le budget
supplémentaire
le 10
juin
2026
à
la
MIS
à
19h00.
Le
Président
informe
que
le
photographe
sera
présent
lors
du
Conseil
Communautaire
du
27
mai
pour
prendre
les
portraits
des
Conseillers
Communautaires
non
encore
photographiés
ainsi
que
pour
des
photos
de
groupe.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
le Président
clôt la séance
à 20h33.
Estelle
BRONN
Secrétaire
de
Séance
Éphane
SCHAAL Président
==
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