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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - OJ CC 11 02 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse,
Conseil Communautaire 51ème séance
Maison Intercommunale des Services
Benfeld
11 février 2026 – 19h
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Fonctionnement des instances
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2026
3. Information sur les décisions prises par le Bureau et le Président en application des délégations
consenties par le Conseil Communautaire
4. Etat annuel récapitulatif des indemnités perçues par les Conseillers Communautaires
FINANCES
2. FINANCES – Affectation anticipée des résultats 2025
3. FINANCES – GEMAPI – vote du produit pour 2026
4. FINANCES – Adoption de la liste des contributions et subventions pour 2026
5. FINANCES – Adoption du tableau des effectifs au 1er janvier 2026 6. FINANCES - Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour 202 6 7. FINANCES – Adoption du Budget Primitif 2026 et des Budgets Annexes 2026
8. FINANCES – Attributions de compensation provisoires pour 2026
RESSOURCES HUMAINES
9. RESSOURCES HUMAINES – Création/transformation de postes
MOBILITES - ENERGIES
10. MOBILITES - Approbation de la convention « Défi, j’y vais ! » avec l’association Initiatives Durables pour 2026
11. MOBILITES – Engagement dans le processus de labellisation « Territoire Engagé Transition Ecologique »
DECHETS MENAGERS - HABITAT
12. HABITAT – Approbation de la convention d’accompagnement 2026 avec l’ADEUS ECONOMIE - EMPLOI
13. ECONOMIE – Cession d’une parcelle dans le Parc d’Activités des Nations IV au profit de la
société Boucherie-Charcuterie DREYFUSS
14. ECONOMIE – Procédure préalable au déclassement du domaine public – Parcelle Section 0B N°1423 – Zone d’Activités « Le Ried » à Gerstheim
15. ECONOMIE – Approbation d’une promesse de vente sous condition dans la Zone d’Activités « Le Ried » à Gerstheim au profit de la société SPEYSER Lucien & Cie
16. ECONOMIE – Cession d’une parcelle à la société AG METAL dans le Parc d’Activités du Pays d’Erstein
DIVERS
ERGIES