unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - Compte rendu conseil CdC du 18.11.2021

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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - Compte rendu conseil CdC du 18.11.2021 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - Compte rendu conseil CdC du 18.11.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE COMMUNES DES HAUTS DU PERCHE

Séance du 18 novembre 2021

Salle des fêtes de Longny-au-Perche à 18h

Nombre en exercice : 31

Nombre de présents : 23 Convocation du 10.11.2021 Nombre de votants : 27 Affichage du 10.11.2021

L’an deux mille vingt et un, le dix novembre, s’est réuni le conseil communautaire des Hauts du Perche à la salle des fêtes de Longny-au-Perche suite à la convocation du 10.11.2021, affichée le 10 novembre 2021.

Etaient présents : M ANQUETIL Dominique, M BAILLIF Christian, M BOUTTIER Jean-Jacques, Mme BRAULT Roselyne, M COUDRAY Pascal, Mme DJENNADI-MENEGHINI Virginie, M DUGUET Christian, Mme EDOU Bernadette, Mme ENCELIN Elyane, M GUILLET Denis, M GUYOT Philippe, M HOULLE Pascal, M JUSZEZAK Jean-Claude, Mme LALAOUNIS Danièle, M LE SECQ Emmanuel, Mme LEROY Céline, M MICHEL-FLANDIN Patrice, M NAEL Jean-Marc, M ORY Gilles, M POIRIER Franck, Mme POULAIN Francine, Mme REVET Evelyne, Mme ROYER-BERGER Frédérique.

Etaient absents-excusés : M BLOTTIERE Philippe, M DESCHAMPS Michel, M Du LAC Jean-Vincent (donne pouvoir à M LE SECQ Emmanuel), Mme FEUGUEUR Stéphanie, M GUEUGNON Jean-Edouard (donne pouvoir à M HOULLE Pascal), Mme RADIGUET Angéline (donne pouvoir à M ANQUETIL Dominique), Mme SAUVANEIX Alexandra, M VIANDER Marcel (donne pouvoir à M BAILLIF Christian).

Assistait également : M. GRANGE Denis DGS, M. BRAMOULLE Bernard.

Monsieur Pascal HOULLE est désigné secrétaire de séance

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Pascal HOULLE est désigné secrétaire de séance

OCTOBREAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 OCTOBRE 2021

Le Procès-verbal du conseil communautaire du 7 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité

INFORMATION SUR LES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIR DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Président présente les décisions prises par lui-même par délégation du conseil :

TABLE 2021 DECISIONS

Date de l’Acte N° Acte Objet N° page

30/09/2021 2021_235 Mises aux normes électricité - Graineterie de Longny – Lamelet – 816,74 € TTC

04/10/2021 2021_236

Equipement Matériels audiovisuels –

Médiathèques – Sam Technic – 3923,64 €

TTC

05/10/2021 2021_237

COORDINATION SPS POUR LE SUIVI DE LA

DEMOLITION D'UN BATIMENT DE L'EPHAD

DE LONGNY-AU-PERCHE – Qualiconsult –

1302,00 € TTC2

06/10/2021 2021_238

Abonnement ADOBE InDesign et Photoshop

(Service communication et OT) – ALT’S –

861,12 € TTC

08/10/2021 2021_239 Renonciation au droit de préemption - Percemousse à Tourouvre au Perche

11/10/2021 2021_240

Convention de Contrôle Technique de

vérifications Techniques et d'Attestations –

Qualiconsult – 1794,00 € TTC

13/10/2021 2021_241 Muséales/ Préventionniste Commission de Sécurité – Bureau Véritas – 864,00 € TTC

14/10/2021 2021_242 Renonciation au droit de préemption - Le Bourg à Bizou

14/10/2021 2021_243

Renonciation au droit de préemption - 3 Place

de l'Hotel de Ville à Longny-les-Villages

(Longny-au-Perche)

20/10/2021 2021_244 Hébergement informatique - AZ Network – 451,80 € TTC

20/10/2021 2021_245

Travaux supplémentaire clôture école de

Neuilly (entre parking école et propriété privée)

– Julien et Legault – 720,60 € TTC

22/10/2021 2021_246 Renonciation au droit de préemption - Le Bourg à Charencey (Normandel)

22/10/2021 2021_247

OFFRE DE SERVICE DE DIAGNOSTIC

TECHNIQUE AMIANTE ET PLOMB EPHAD

LONGNY – Qualiconsult – 720,00 € TTC

22/10/2021 2021_248 Renonciation au droit de préemption - Le Bourg à Tourouvre au Perche (Lignerolles)

22/10/2021 2021_249 Renonciation au droit de préemption - 3 Rue Honoré Mercier à Tourouvre au Perche

25/10/2021 2021_250 Renonciation au droit de préemption - Le Bourg à Le Mage

25/10/2021 2021_251 Renonciation au droit de préemption - 5 Ruelle du Haut Chene à Le Mage

29/10/2021 2021_252 Mises aux normes incendie - Graineterie de Longny – Lamelet – 350,40 € TTC

29/10/2021 2021_253

Renonciation au droit de préemption - 9 Rue

de la Liberté à Longny-les-Villages (Longny au

Perche)

29/10/2021 2021_254

Renonciation au droit de préemption - 29 Rue

de l'Eglise à Longny-les-Villages (Longny au

Perche)

02/11/2021 2021_255

Renonciation au droit de préemption - 7 Rue

des Frères Juchereau à Tourouvre au Perche

(Tourouvre)

04/11/2021 2021_256 Renonciation au droit de préemption - 14 Grande Rue à Le Mage

05/11/2021 2021_257 Signalisation et Marquage au sol – Traçage Service – 8495,76 € TTC

08/11/2021 2021_258 Renonciation au droit de préemption - 7 Rue du Vivier à Tourouvre au Perche

08/11/2021 2021_259 Renonciation au droit de préemption - Rue de la Forge à Tourouvre au Perche (Randonnai)

08/11/2021 2021_260

Renonciation au droit de préemption -2 Rue du

Lavoir à Longny-les-Villages (La Lande-sur-

Eure)

Les membres du conseil communautaire à l’unanimité donnent quitus à monsieur le Président.3

FINANCES ET PERSONNEL

DM 6 BUDGET PRINCIPAL CDC – AJUSTEMENTS BUDGETAIRES

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu le vote du Budget Principal 2021

- Considérant la nécessité de réajuster les crédits budgétaires

Le Président présente en séance les ajustements budgétaires à réaliser en fonctionnement et investissement. Les élus

communautaires sont invités à examiner la proposition de décision modificative n°6/2021 telle que transmise avec les

documents préparatoire à ce conseil.

Le Président propose à l’Assemblée, après en avoir délibéré, d’approuver la décision modificative n°6/2021 du

budget principal telle que présentée. Cette décision sera annexée à la présente délibération.

Les membres du conseil, décident à l’unanimité, après en avoir délibéré :

• D’approuver la décision modificative n°6/2021 du budget principal telle que présentée. Cette décision sera

annexée à la présente délibération.

DM 7 – BUDGET PRINCIPAL – ECOLE DE NEUILLY-SUR-EURE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu le vote du Budget Principal 2021

- Considérant la nécessité de réajuster les crédits budgétaires

Le Président présente en séance les ajustements budgétaires à réaliser en investissement pour l’opération Ecole de

Neuilly sur Eure. Les élus communautaires sont invités à examiner la proposition de décision modificative n°7/2021

telle que transmise avec les documents préparatoire à ce conseil.

Le Président propose à l’Assemblée, après en avoir délibéré, d’approuver la décision modificative n°7/2021 du

budget Gendarmeries, telle que présentée. Cette décision sera annexée à la présente délibération.

Les membres du conseil, décident à l’unanimité, après en avoir délibéré :

• D’approuver la décision modificative n°7/2021 du budget principal telle que présentée. Cette décision sera

annexée à la présente délibération.

DM 1 - BUDGET MUSEALES

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu le vote du Budget annexe Muséales 2021

- Considérant la nécessité de réajuster les crédits budgétaires

Le Président présente en séance les ajustements budgétaires à réaliser en fonctionnement. Les élus communautaires

sont invités à examiner la proposition de décision modificative n°1/2021 telle que transmise avec les documents

préparatoire à ce conseil.

Le Président propose à l’Assemblée, après en avoir délibéré, d’approuver la décision modificative n°1/2021 du

budget Muséales, telle que présentée. Cette décision sera annexée à la présente délibération.

Les membres du conseil, décident à l’unanimité, après en avoir délibéré :4

• D’approuver la décision modificative n°1/2021 du budget Muséales telle que présentée. Cette décision sera

annexée à la présente délibération.

ATTRIBUTION COMPENSATION 2021

Rappel du contexte :

Par courrier de Madame la Préfète de l’Orne en date du 27 janvier 2020, en réponse à la saisie de la commune du pas

saint l’Homer qui demandait des précisions concernant les transferts de charges et leurs conséquences sur le montant

des attributions de compensation, l’Etat nous a alerter sur «… le mécanisme des attributions de compensation dont

l’objet est de garantir la neutralité des transferts de ressources et de charges opérés entre l’EPCI et ses communes

membres. Le montant de l’Attribution de compensation ne peut être indexé et ne peut être fixé de manière

pluriannuelle car l’EPCI, qui se voit transférer la fiscalité professionnelle et les charges, se voit également transférer

leurs dynamique. ».

Afin d’étayer cet avis les services de l’Etat font référence au « guide pratique des Attributions de Compensation» qui

précise : « ….La loi permet de fixer uniquement un seul montant d’attribution de compensation alloué à chaque

commune membre. Ce montant a vocation à être pérenne et à évoluer uniquement lors de chaque transfert de

compétences…par conséquent, l’organe délibérant d’un EPCI ne peut prévoir une programmation pluriannuelle

différenciée du montant de l’Attribution de Compensation. »

Ils concluent en s’appuyant sur l’avis de la Direction Général des Collectivités, qui précise : « … que la détermination

par la CdC des Hauts du Perche d’attributions de compensation pluriannuelles (2019-2023) est contraire aux

dispositions légales… ».

Nous sommes donc invités

• à conserver les montants des attributions de compensation 2019 en 2021, comme cela a été les cas en 2020

A l’issue des échanges avec les services de l’Etat, Mr Alain Brihault le trésorier de Mortagne au Perche à l’époque,

nous avait précisé que même si le courrier de la préfecture du 27 janvier 2020 constate que les AC pluriannuelles « sont

contraires aux dispositions légales », le contrôle de légalité n’a pas dénoncé la délibération les fixant.

Afin d’assurer l’équilibre budgétaire de la CdC et de répondre à la demande de madame la Préfète nous nous devons

de fixer par délibération du Conseil Communautaire les AC 2021 en référence aux montants des AC arrêtés pour l’année 2019.

Cela n’exonèrera pas la Communauté de Communes de redéfinir de manière durable le montant des AC des communes

concernées, qui elles seront applicable tant que les compétences de la CdC ne seront pas modifiées.

Le président propose aux membres du Conseil Communautaire d’arrêter les montants des attributions de

compensations 2021 tels que présentés dans le tableau suivant :

COMMUNES ATTRIBUTION DE SOMPENSATION à VERSER à LA CDC BIZOU -113

L’HOME CHAMONDOT 2 790

LE MAGE 5 467

LES MENUS 1 380

LE PAS SAINT L’HOMER 5 840

LONGNY LES VILLAGES 138 025

TOTAL 153 389

Les membres du conseil, décident à l’unanimité moins 9 abstentions, après en avoir délibéré :

• D’approuver les montants des attributions de compensation 2021 tels que présentée. Cette décision sera

annexée à la présente délibération.5

Mr Christian Baillif tient à préciser le choix des élus de Longny les Villages de s’abstenir. En effet la demande des élus

de Longny les Villages a toujours été d’attendre la proposition de la CLECT et du Bureau communautaire de

redéfinition des Intérêts Communautaires et de leur impact sur le budget des communes.

Mr Le Président précise que la CLECT à approuvé à l’unanimité une nouvelle répartition des Attributions de

Compensations et que ces dernières devraient faire l’objet d’une validation lors d’un prochain Conseil

Communautaire préalable au vote du budget 2022.

AVENANT 4 – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DE L’ANCIEN LOCAL ONEL A RANDONNAI – TOUROUVRE AU

PERCHE- LOCATAIRE M STORIES

Une convention d’occupation précaire de l’ancien local ONEL à la Beaugeardière à Randonnai a été passée le 18

juillet 2018 avec la Société M. STORIES, dont le siège social est situé à CLICHY Cedex (92583) – 69 Bd du Général

Leclerc, pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.

Par avenant 1, la durée de la convention a été prorogée du 31/12/2018 au 31/12/2019 et renouvelable mois par

mois.

Par avenant 2, la durée de la convention a été prorogée du 01/01/2020 au 31/12/2020.

Par avenant 3, la durée de la convention a été prorogée du 01/01/2021 au 31/12/2021.

La Société M STORIES a émis le souhait de poursuivre la location et ainsi renouveler mois par mois la durée de la location jusqu’au 31 décembre 2022. Il convient donc d’établir un avenant n°4.

Les membres du conseil, décident à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- D’AUTORISER le Président à établir et à signer ledit avenant 4 et tous les documents y afférent avec la

Société M. STORIES.

REGLEMENT DE LA GESTION DE TEMPS - ARTT ET HEURES SUPPLEMENTAIRE ET COMPLEMENTAIRES

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale, - Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

- Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, - Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, - Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 2 mars 2017 approuvant le règlement de la gestion du temps,

- Vu l’avis du comité technique en date du 10 novembre 2021,

Considérant que les modalités d’aménagement du temps de travail doivent être adaptées à l’évolution de l’organisation de la CdC et de la règlementation sur le temps de travail,

Le président propose à l’assemblée :

• De mettre en place, à compter du 1er janvier 2022, l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) pour les agents responsables de services ainsi que les agents non annualisés à temps complet et non complet. • De modifier les dispositions de gestion des heures supplémentaires et complémentaires au regard du fonctionnement et des contraintes spécifiques liées aux différents services de la CdC6

Et ce dans les dispositions telles que présentées dans le document « Règlement de la Gestion du Temps » examiné par le Comité technique le 6 octobre 2021 et le 10 novembre 2021 qui au terme de ces deux comités a émis un avis favorable.

Ce document a été transmis préalablement à la séance du conseil communautaire, proposant ainsi d’amender le «Règlement de la Gestion du Temps » en vigueur actuellement.

Les membres du conseil, décident à l’unanimité, après en avoir délibéré :

• De mettre en place, à compter du 1er janvier 2022, l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) pour les agents responsables de service, ainsi que les agents non annualisés à temps complet et non complet,

• Les modifications des dispositions de gestion des heures supplémentaires et complémentaires au regard du fonctionnement et des contraintes spécifiques liées aux différents services de la CdC • Les amendements proposés au Règlement de la Gestion du Temps en découlant.

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL - AGENTS SCOLAIRES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du comité technique en date du 10 novembre 2021,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint d’animation, de deux adjoints technique principal de 2ème classe et d’un adjoint technique en raison de l’augmentation des missions confiées

Les membres du conseil, décident à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- De supprimer à compter du 1er décembre 2021 :

o un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 25/35ème à compter o deux emplois permanents d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 25/35ème et 19,62/35ème

o un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 25,33/35ème - De créer à compter du 1er décembre 2021 :

o un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 26,18/35ème, o deux emplois permanents d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30/35ème et 21,19/35ème

o un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 27,34/35ème - de modifier le tableau des emplois en conséquence

FILIERE ANIMATION

GRADE Catégorie

Temps de

travail

hebdomadaire Ancien effectif Nouvel effectif

Cadre d'emploi des adjoints administratifs

Adjoint animation C

26 heures 11

minutes 1 1

TOTAL 1 17

FILIERE TECHNIQUE

Grade Catégorie

Temps de

travail

hebdomadaire

Ancien

effectif

Nouvel

effectif

cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux

Adjoint technique C 27 heures 20 minutes 1 1

Adjoint technique Principal 2ème classe C 30 heures 1 1

Adjoint technique Principal 2ème classe C 21 heures 12 minutes 1 1

SUBVENTION OPAH – TRAVAUX ENERGETIQUES

Vu, la délibération n° 2018.06.204 du conseil communautaire du 28 juin 2018 concernant l’approbation et la signature de la convention d’OPAH 2019-2021,

Vu l’inscription au budget principal 2021 de la CdC des crédits correspondants,

Vu la fiche de synthèse OPAH, constituant la demande de financement, transmise le 17 septembre 2021 par les

services du PETR du Perche Ornais en charge du suivi et de l’instruction des dossiers OPAH.

Considérant que dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire, les

Communautés de communes soutiennent les travaux de rénovation énergétique ainsi que les travaux lourds,

conformément à la convention signée avec l’ANAH.

Dans ce contexte, les dossiers de demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique du ménage

suivant est à l’ordre du jour :

NOM Prénom Commune

Revenus

Ménage

Gain

énergétique

Eco-

matériaux

Montant HT

des travaux

Montant

subvention

CdC

demandée

FLEURIOT

Valérie

Prépotin -

Tourouvre au

Perche

Très

modeste 68 % Oui 33 132.37 € 1 000 €

Les membres du conseil, décident à l’unanimité, après en avoir délibéré :

• D’accepter la demande de subvention telle que présentée ci-dessus et d’attribuer un montant de 1 000 € à

ce projet au profit de Mme FLEURIOT Valérie

AVENANT 2 CONVENTION TERRITORIALE D’EXERCICE CONCERTE – DEPARTEMENT DE L’ORNE - REGION

NORMANDIE COMMUNAUTE DE COMMMUNES DES HAUTS DU PERCHE

L’article L1111-9-1 V du CGCT permet, par la conclusion d’une CTEC, de déroger au principe d’interdiction des

cofinancements de la région et des départements. La conclusion de cette convention permet également de déroger à8

la participation minimale du maître d’ouvrage au financement de l’investissement d’un projet, sans qu’elle soit

inférieure à 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques, sous réserve de

dérogations prévues par la loi.

Une convention d’exercice concertée a été soumise à la CTAP du 22 mars 2017. Son objet est de définir les objectifs

de rationalisation et les modalités de l’action commune des parties en matière de soutien aux projets publics des

territoires, en vue d’une contractualisation associant la Région et les Départements au service des territoires.

La déclinaison territoriale de cette CTEC a été signée par la région, chaque département et chaque territoire concernés

au fur et à mesure de l’avancement de la contractualisation territoriale.

La Région Normandie, lors de la séance du Conseil Régional du 14 décembre 2020, a décidé de prolonger d'une année

la période de contractualisation des territoires, pour permettre l'engagement en 2022 de subventions liées à des

projets dont la réalisation a pu être décalée suite à la situation sanitaire.

Le Département de l’Orne, lors de la commission permanente du Conseil départemental du 21 janvier 2021, a prolongé

d’une année la période de contractualisation, soit une échéance au 31 décembre 2022.

L'échéance de cette convention fixée au 31 décembre 2021 doit donc être prolongée pour son application pendant

toute la nouvelle durée des contrats de territoire. Cette prolongation est permise par l’article 9 « modification et

prolongation » de la convention initiale.

Un avenant dit n° 2 est proposé aux membres du conseil communautaire, afin de prolonger jusqu’au 31 décembre

2022 la durée de la convention territoriale d’exercice concertée.

Les membres du conseil, décident à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit avenant n°2 et tous les documents y afférent avec le

département de l’Orne et la Région Normandie.

ENFANCE - JEUNESSE

DEMANDE DE SUBVENTION PROJET NATATION COLLEGE FELIX LECLERC DE LONGNY LES VILLAGES

Le collège Félix LECLERC organise des séances de natation à destination des élèves durant l’année scolaire 2021/2022.

Celles-ci sont organisées à la piscine de Mortagne compte tenu des travaux réalisés sur l’équipement de Longny les

villages. Le coût du transport s’élève à 1200,00€ TTC. A titre exceptionnel, le collège demande une participation

financière.

Vu l’inscription au budget principal 2021 de la CdC des crédits correspondants,

La commission finance émet un avis favorable à hauteur de 1200,00 €.

Après avoir entendu l’exposé du Président, les membres du conseil, décident à l’unanimité, après en avoir délibéré :

• D’approuver la demande de subvention du collège Félix LECLERC,

• D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant.

OUVERTURE DES ACCUEILS DE LOISIRS PRIMAIRES EN AOUT

En août 2020, les accueils de loisirs de Longny les villages et de Tourouvre au Perche ont été ouverts 3,5 semaines avec

une fermeture du 16 au 20/08 à titre expérimental. Un bilan a été réalisé et présenté à la commission enfance

jeunesse :9

Bilan de la fréquentation :

Moyenne de fréquentation sur Longny les villages : 32 enfants

Moyenne de fréquentation sur Tourouvre au Perche: 24 enfants

Bilan financier :

La simulation financière mettait en lumière un reste à charge à hauteur de 9 583,92€.

Accueils de loisirs Longny (17jrs de fonct) / Randonnai (12jrs de fonct)

charges Produits

familles

Produits CAF

pso

Cdc

Salaires 15 612,45€ 10 202,60€ 3 369,76€

pédagogiques 643,00€ X

Repas /ménage 3910,00€ X

Fonct. structure 545,60€ X

TOTAL : 20 711,05€ 10 202,60€ 3 369,76€ 7 138,69€

Reste à charge réel Longny + Randonnai = 7 138,69 €

Les points positifs : Sur le site de Randonnai 2021 est la première année d’ouverture. Malgré une fréquentation en

dessous des prévisions, la structure a permis à 32 familles différentes de bénéficier d’un accueil durant cette période.

Concernant la structure de Longny, la fréquentation a été au rendez-vous et 52 familles différentes ont bénéficié du

service, même au-delà, puisqu’une dizaine de familles souhaitaient inscrire leurs enfants ou réinscrire, mais faute de

places et de personnels qualifiés, les demandes n’ont pas été honorées. Le partenariat crée entre les 2 structures pour

accueillir l’ensemble des enfants du territoire, a permis aux enfants et aux animateurs de se rencontrer et d’échanger.

A améliorer : Les familles sont habituées à la mise en place d’un temps d’accueil sur les communes de Tourouvre et

Neuilly. Le fait de ne proposer qu’une simple navette a demandé aux équipes de renforcer la communication auprès

des familles et à réfléchir à une organisation beaucoup plus en amont. Compte tenu des effectifs supérieurs à 8 le

matin et/ou le soir, une seconde navette devait être programmée. Ce qui a demandé de rappeler les parents pour les

informer du changement d’horaire.

La commission propose de pérenniser l’ouverture des structures primaires en août (journée + repas/ goûter) en

maintenant une semaine de fermeture la semaine du 15/8 pour les deux accueils et une semaine avec une ouverture

exclusivement sur Longny.

Après avoir entendu l’exposé de Pascal COUDRAY Vice-Président en charge de l’Enfance et de la Jeunesse, les

membres du conseil, décident à l’unanimité, après en avoir délibéré :

• D’approuver l’ouverture des accueils de loisirs primaires en août,

• D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant.

OUVERTURE DU CLUB ADOS EN AOUT

En août 2020, le club ados situé à Tourouvre au Perche a ouvert 8 jours à titre expérimental. Un bilan a été réalisé et

présenté à la commission enfance jeunesse :

Bilan de la fréquentation :

Moyenne de fréquentation: 12 jeunes,

Bilan financier :

La simulation financière mettait en lumière un reste à charge à hauteur de 1046,34€.10

Club ados 8 jours de fonctionnement

charges Produits familles Produits CAF Cdc

salaires 925,37€ 14,60€ 632,00€ X pédagogiques 289,00€ X X X Repas /ménage 20,00€ X X X Fonct. structure 50,00€ x X X TOTAL : 1 284,37€ 14,60€ 632,00€ 637,70€

Points positifs : pour la première année les jeunes ont pu bénéficier d’un accueil 8 jours supplémentaires. Les jeunes

inscrits en juillet ont fréquenté la structure jusqu’au 6/8. En parallèle, cela a permis de décaler le mini camp

initialement prévu en juillet et de pouvoir proposer davantage d’activités. Sur les aspects financiers, le budget a été

tenu puisqu’un reste à charge été prévu à 1 046,34€.

Points à améliorer : A la réouverture le 30/8, les jeunes ne se sont pas mobilisés pour fréquenter de nouveau la

structure. Il semblerait qu’ils étaient dans la préparation de la rentrée laissant peu de place aux loisirs.

La commission propose de pérenniser l’ouverture du club ados les deux premières semaines d’août.

Après avoir entendu l’exposé de Pascal COUDRAY Vice-Président en charge de l’Enfance et de la Jeunesse, les

membres du conseil, décident à l’unanimité, après en avoir délibéré :

• D’approuver l’ouverture du club ados les deux premières semaines du mois d’août, • D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant.

ACTUALISATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES «PETITE ENFANCE / ENFANCE»

Vu les délibérations en date du 3 mars 2021 validant les règlements intérieurs des multi-accueils et des accueils de

loisirs de la CDC

Concernant l’actualisation des règlements de fonctionnement des structures « Petite Enfance / Enfance », deux précisions doivent être apportées :

1) elle porte sur le règlement de fonctionnement des garderies / restaurants scolaires et accueils loisirs afin

d’actualiser le nom et coordonnées du nouveau coordinateur enfance du secteur de Longny les villages,

2) une précision doit être apportée aux règlements de fonctionnement partie « facturation et recouvrement» des

deux multi accueils et du règlement de fonctionnement des garderies, restaurants scolaires et accueils de

loisirs concernant la procédure de paiement des factures aux familles et la mise en recouvrement.

Voici ce qui est proposé :

« Le paiement doit être effectué dans les 30 jours après réception, auprès du trésor public.

En cas d’erreur de facturation, les réclamations seront examinées dans un délai d’un mois maximum après l’envoi des

factures.

En cas d’impayé :

• Jour J édition de la facture, paiement dans les 30 jours qui suivent ;

• J+ 30 envoi d’une relance courrier postal ;

• J+ 75 mise en contentieux auprès de la Trésorerie Municipale de Mortagne au Perche. (Saisie à tiers détenteur

tel que CAF / employeur / banque…). »

La Communauté de Communes des Hauts du Perche s’accorde le droit de suspendre l’accueil de ou des enfants

concernés dans les différents services concernés.11

En cas de difficultés de paiement, le Centre Intercommunal d’Actions Sociales, la mairie de la commune d’habitation

ou le conseil départemental de l’Orne par le biais de l’Assistante Sociale de secteur peuvent être sollicités. »

La commission enfance jeunesse émet un avis favorable sur ces propositions de modifications qui concernent les multi-

accueils des « premier pas » et «baby perche », ainsi que le règlement intérieur des garderies périscolaires des écoles,

des restaurants scolaires et des accueils de loisirs de la CdC.

Après avoir entendu l’exposé de Pascal COUDRAY Vice-Président en charge de l’Enfance et de la Jeunesse, Les

membres du conseil, décident à l’unanimité, après en avoir délibéré :

• D’approuver les modifications présentées

• D’autoriser le Président à signer tous documents et courriers nécessaires à la réalisation de cette décision

ASSAINISSEMENT

AVENANT 1 A LA CONVENTION DE SERVICE PUBLIC D’ADDUCTION D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – FACTURATION

Vu la délibération 2020.09.153 en date du 3 mars 2020 attribuant le Contrat de Service Public à la société Eaux de

Normandie ;

Suite à la convention tripartite, de facturation et de perception de la redevance assainissement collectif reversement conclue le 4 /12/2020 entre la CDC, la société Eaux de Normandie et la Société STGS,

Il y a lieu de compléter les dispositions de l’article 57 du contrat de délégation du service d’adduction d’assainissement

par des prévisions sur les conditions de reversement et sur la mise en œuvre d’un mandat d’auto facturation. Il est

donc nécessaire d’établir un avenant au contrat de délégation du service public d’assainissement.

Les conseillers communautaires ont été destinataires du projet d’avenant à contrat de DSP assainissement

Les membres du conseil, décident à l’unanimité, après en avoir délibéré :

• D’AUTORISER le Président à établir et à signer ledit avenant et tous les documents y afférent avec la

société Eaux de Normandie

CONVENTION DE FACTURATION ENTRE LA CDC LES FOURNISSEURS D’EAU POTABLE ET EAUX DE NORMANDIE

Vu la délibération 2020.09.153 en date du 3 mars 2020 attribuant le Contrat de Service Public à la société Eaux de

Normandie.

Vu la nécessité pour la Société Eaux de Normandie, concessionnaire de la CDC pour l’assainissement collectif de

connaître les consommations des usagers en eau potable pour facturer l’assainissement et le fait que plusieurs

communes sont dotées de syndicat exploitant l’eau potable en régie.

Il y a lieu par conséquent de signer une convention tripartite entre chaque syndicat, la société Eaux de Normandie et

la CDC pour définir les modalités de fournitures d’index des relevés de compteur d’eau potable.

Il existe trois syndicats d’eau potable concernés sur le territoire de la CDC avec lesquels une convention doit être signée :

• La première convention devra être signée entre la CDC, la Société Eaux de Normandie et le Syndicat d’eau potable du Perche Est.

• La deuxième convention devra être signée entre la CDC, la Société Eaux de Normandie et le Syndicat d’eau potable de Marchainville Moussonvilliers.

• La troisième convention devra être signée entre la CDC, la Société Eaux de Normandie et le Syndicat intercommunal d’eau potable du Haut Perche.12

Les membres du conseil, décident à l’unanimité, après en avoir délibéré :

• D’AUTORISER le Président à établir et à signer lesdites conventions tripartites et tous les documents y

afférent avec la société Eaux de Normandie ainsi que tel exposé ci-dessus avec le Syndicat d’eau potable du

Perche Est, le Syndicat d’eau potable de Marchainville Moussonvilliers, le Syndicat intercommunal d’eau

potable du Haut Perche.

DM 1 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - HYGIENISATION DES BOUES DES STEP

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu le vote du Budget Assainissement Collectif 2021

- Considérant la nécessité de réajuster les crédits budgétaires

Le Président présente en séance les ajustements budgétaires à réaliser afin que soient prises en charge les dépenses

liées au traitement des boues d’épuration dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID 19. Les élus

communautaires sont invités à examiner la proposition de décision modificative n°6/2021 telle que transmise avec les

documents préparatoire à ce conseil.

Le Président propose à l’Assemblée, après en avoir délibéré, d’approuver la décision modificative n°1/2021 du

budget assainissement collectif telle que présentée. Cette décision sera annexée à la présente délibération.

Les membres du conseil, décident à l’unanimité, après en avoir délibéré :

• D’approuver la décision modificative n°1/2021 du budget assainissement collectif telle que présentée. Cette

décision sera annexée à la présente délibération.

BATIMENTS COMMUNAUTAIRES ET DOSSIERS STRUCTURANTS

CHOIX DU BUREAU D’ETUDE POUR LA REALISATION DE L’AUDIT THERMIQUE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX

- Reportée au prochain conseil communautaire de décembre 2021

ARRET DU DOSSIER « DELIMITATION DU PERIMETRE SPR (SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE), JUSTIFICATION ET PROPOSITION D’UN DOCUMENT DE GESTION »

Par délibération en date du 28 juillet 2016 la communauté de communes du pays de LONGNY avait engagé la

procédure de délimitation d’un périmètre SPR, préalable à la définition d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).

L’élaboration de cette première phase d’étude a été confiée au Cabinet Gilson en 2018.

La première Phase de cette opération, visant à la justification et la délimitation du périmètre SPR, arrive à son terme.

Il convient de valider le «dossier de présentation justification et proposition de gestion - SPR » afin que ce dernier

puisse être examiné par la Commission National de Patrimoine et de l’Architecture (CNPA), qui émettra un avis,

préalable à l’organisation de l’enquête publique organisée par la Préfecture de l’Orne, à l’issue de laquelle le ministre

en charge de la culture prendra un arrêté classant le site ainsi défini au titre du SPR.

Le SPR sera annexé au PLUI, est une commission local spécifique sera en charge du suivi de sa mise en œuvre et de

la réalisation du PVAP (Plan de Valorisation Architectural et Patrimonial) qui en découlera.

La pré-commission locale constituée pour suivre cette phase d’élaboration du périmètre SPR a rendu sur le dossier

présenté un avis favorable13

Les membres du conseil, décident à l’unanimité moins 2 abstentions, après en avoir délibéré :

• De valider le dossier remis préalablement à cette séance du conseil Communautaire.

• D’autoriser le président à transmettre à l’Etat pour avis ce dossier, préalable au lancement de l’enquête

publique tel que présenté.

• D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à cette opération.

GOUVERNANCE

POUR INFORMATION - DEMISSION DE MADAME ESTELLE FONTAINE DE SON MANDAT DE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE ET APPEL A CANDIDATURE

Le Président informe les conseillers communautaire que Madame Alexandra SAUVANEIX remplacera Madame Estelle FONTAINE.

QUESTIONS DIVERSES

POINT D’ETAPE SMIRTOM DU PERCHE ORNAIS

Voir doc transmis préalablement à la séance du Conseil Communautaire

Il ressort de cette présentation que sans réduction de tonnage d’OM collectés le coût du service devrait augmenter de l’ordre de 800 K€.

Le tri incitatif et toutes mesures visant à réduire ce tonnage devrait réduire l’impact de l’augmentation des TEOM.

Pascal Prével le directeur du SMIRTOM s’engage d’ici la fin de l’année à recontacter les maires des communes sur lesquelles des installations de conteneurs incitatives sont envisagées afin de calibrer au mieux leur nombre et les travaux d’implantations qui en découlent.

Le Président précise que cela est l’affaire de tous, qu’il nous faut communiquer auprès des usagers du service par tous les moyens pour engager cette diminution du tonnage des ordures ménagères collectées.

FIBRE

Il est rappelé que le déploiement de la Fibre sur notre territoire est programmé ou a déjà commencé pour partie. Ce déploiement est particulièrement lié à l’élagage des secteurs concernés mais surtout à la finalisation de l’adressage.

OPAH

Il est rappelé aux communes de bien vouloir transmettre au PETR du perche Ornais le nom du référent communal retenu tel que demandé par le Pays.

ECONOMIE

Un questionnaire simple est rapide est transmis à tous les conseillers afin que ces derniers en fassent la promotion. Ce questionnaire s’adresse aux acteurs économiques du territoire. Il vise à mieux identifier leurs besoins et leurs coordonnées afin que Benoit POHUE le développeur économique de la CdC puisse les approcher et éventuellement les accompagner dans leurs démarches de développement.14

BANQUE ALIMENTAIRE

Evelyne REVET vice-présidente en charge de l’action sociale, lance un appel aux bénévoles pour la collecte de la Banque alimentaire qui aura lieu du 26 au 27 novembre prochain sur le territoire.

L’ordre du jour étant épuisé la séance du conseil communautaire est levée à 19 h 55 heures.

Le prochain Conseil communautaire se tiendra le mercredi 15 décembre 2021 à 18h à la salle Georges Brassens de

Tourouvre au Perche. Il sera suivi du traditionnel repas « choucroute ».

Le Président

Emmanuel LE SECQ