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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 1 8 2026 publie determination du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
æ nouville à
| DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'INSTALLATION
SÉANCE DU 20 MARS 2026
N° 1/8
Obiet : Détermination du nombre d’Adjoints au Maire
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-sept heures, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur Pascal DOLL, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 16 mars 2026
Présents :
Pascal DOLL, Maire,
Claude FERNANDEZ VELIZ, Adrien DA COSTA, Nektar BALIAN, Mathieu DOMAN, Isabelle GOURDON, Christophe ALTOUNIAN, Sarah MOINE, Tony FIDAN, Nathalie BALIKDJIAN, Joël DELCAMBRE, Sophie LEBON, Romuald SERVA, Syivie GUINEMER, Christophe MARTIN, Isabelle CARON, Christophe PIEGZA, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Alain DURAND, Khadija BLONDEL, Patrick BRZOZOWSKI, Rita AYDIN, Laurent COKGUL, Natalia GONCALVES, Alper KUCUN, Rose-Émilie NICOLAS, Daniel YARAMIS, Nezahat BILEM, Roni KILIC, Fadoi MORSSI, Asad IQBAL, Isabelle BOURSIER, Stéphane CORREAS, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Adrien DA COSTA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L2122-2,
Vu l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
Considérant que l'article L2122-2 du CGCT susvisé prévoit que «le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal »,
Considérant que le Conseil municipal d'Arnouville compte 33 conseillers municipaux,
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 9 Adjoints au Maire,
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260323-DEL-1-8-2026-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 Considérant que, pour assurer le bon fonctionnement de l'administration communale, le Maire propose au Conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints au Maire à 9,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
FIXE à 9, le nombre des Adjoints au Maire.
Pascal
Mair
Adrien DA COSTA
Secrétaire de séance
Publié le :
Délibération renaue exécutoire le :
conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être Saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260323-DEL-1-8-2026-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
24/03/2026
24/03/2026