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Déliberation - determination nombre adjoints
Déliberation - 1 10 2023 determination nombre adjoints
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 10 2023 determination nombre adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1259;
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231007-1-10-2023-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
{Date de réception préfecture : 09/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 07 octobre à dix heures et
trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 29 septembre 2023
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, Mme Simone DUFAYET, M. Jean-Marie
ROLLET, Mme Marie-Pierre FAUQUEUR, M.
Benjamin GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU,
M. Daniel VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, Mme Marie-Christine
SYLVAIN, M. David BEDIN, M. Guillaume MERLET,
Mme Valentine CALABRE, M. Philippe SAINTE-
CROIX, Mme Régine WATERLOT, M. Michel
ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M. Pascal
PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Samia
BENICHOU, Mme Natacha EUSEBE, Mme Sylvie
COUCHOT, M. Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ,
Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M.LACHAS a donné procuration à Mme FOURSANE
Mme CARON a donné procuration à Mme CALABRE
M.BOUJDAG a donné procuration à M.BOULTAME
Conseillers municipaux absents et non représentés
M.DAOUDI a quitté la séance après l’élection du Maire
et n’a pas donné de procuration
Madame Patricia FIDI est désignée secrétaire de
séance. Ref.
201
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Berger
Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231007-1-10-2023-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1/10/2023
NOMENCLATURE ACTES : 5.1 Election exécutif |
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal,
VU l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le Conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints dans la limite de 30% de l'effectif légal du conseil,
VU le procès-verbal en date du 07 octobre 2023 portant élection de Monsieur Raphaël LANTERI en tant que Maire de la commune de Vauréal,
CONSIDERANT la démission de Madame Sylvie COUCHOT de son mandat de Maire, acceptée par le Préfet par notification en date du 28 septembre 2023,
CONSIDERANT l'élection, le 07 octobre 2023, de Monsieur Raphaël LANTERI à la fonction de Maire de la commune de Vauréal,
CONSIDERANT la nécessité de fixer le nombre de postes d’adjoints préalablement à lélection de ces derniers, sachant que l’effectif légal maximal est fixé à 9 adjoints,
CONSIDERANT qu’en vue d’assurer la bonne marche des services municipaux et de remplir dans les délais réglementaires les multiples obligations de la ville, il est proposé d’ouvrir à 8 le nombre de postes d’adjoints,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : D’APPROUVER la création de 8 postes d’adjoints.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution
de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité. Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire : f 9 CET. 207:
Date de notification : Dé
Date de mise en ligne :f 9 (CTI 7623
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.