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Arrêté - VOI 55 2024 P2P rue jean jaurès
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 55 2024 P2P rue jean jaurès)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-55-2024
VILLE DARDENTES
portant réglementation de la circulation rue Jean Jaurès
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et
L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’agence P2P, sollicitant un arrêté pour la célébration du Tour Club 2024, CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation le 3 Août 2024 rue Jean Jaurès, afin de permettre le bon déroulement de la manifestation et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1” : L'agence P2P est autorisée à procéder à la réalisation de sa manifestation le 3 Août 2024.
Article 2 : Le 3 Août 2024, rue Jean Jaurès,
e La circulation sera interdite,
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’agence P2P —- CHATEAUROUX.
Atticle 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de la zone de l’évènement.
Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’agence P2P porteuse de la manifestation, sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le lieu de l'évènement.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
- L'agence P2P,
- Le SAMU,
- Le SDIS,
- Châteauroux Métropole,
-__ Le responsable des services techniques communaux,