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Arrêté - VOI 105 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 105 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
= ARRETE DU MAIRE N°VOI-105-2024
viLze DearpenTes POrtant réglementation de la circulation et du stationnement rue Calmette et Guérin à Ardentes
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise INEO Réseaux Centre Châteauroux, sollicitant un arrêté pour le remplacement des supports et le renforcement du réseau basse tension, rue Calmette et Guérin à Ardentes,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement rue Calmette et Guérin à Ardentes, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1° : L'entreprise INEO Réseaux Centre Châteauroux est autorisée à procéder au remplacement des supports et au renforcement du réseau basse tension rue Calmette et Guérin à Ardentes, du 12 novembre 2024 au 9 février 2025 inclus.
Article 2 : Du 12 novembre 2024 au 9 février 2025 inclus rue Calmette et Guérin à Ardentes, e La chaussée sera rétrécie,
e La circulation sera alternée manuellement,
e La circulation sera limitée à 30 km/h,
e Le dépassement sera Interdit.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise INEO Réseaux Centre Châteauroux — rue Sylvain Rebrioux — 36130 DEOLS.
Article 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de la zone de travail.
Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise INEO Réseaux Centre Châteauroux effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
-__ L'entreprise INEO Réseaux Centre Châteauroux,
- L'UT de Vatan,
- Le SAMU, - Le SDIS,
- Châteauroux Métropole,
- Le responsable des services techniques communaux,
Fait à Ardentes, le 4 novembre 2024,
Gilles CARANTOR