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Arrêté - VOI 28 2024 COMMUNE Rue George Sand
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 28 2024 COMMUNE Rue George Sand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-28-2024
portant réglementation de la circulation
rue George Sand VILLE DCARDENTES
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation rue George Sand afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1° : À compter du lundi 11 mars 2024 et jusqu'au jeudi 14 mars 2024 inclus:
e La circulation des véhicules est interdite, rue George Sand, à partir du Chemin de Chemée jusqu’à la RD943.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules du chantier.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par les voies adjacentes (voir plan annexé).
Article 3 : Dans l'hypothèse où le cheminement piétonnier ne pourrait être maintenu, des dispositions spécifiques seront mises en place pour permettre aux piétons d'utiliser le trottoir d'en face.
Article 4 : La signalisation correspondante sera mise en place par la Commune d’Ardentes.
Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes et la Commune d’Ardentes effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
- Le SAMU,
- Le SDIS,
- Châteauroux Métropole,
- Le responsable des services techniques communaux,
Fait à Ardentes, le 6 mars 2024
Le Maire, 29
Châteauroux Métropole le 06/03/2024