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Arrêté - VOI 89 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 89 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-89-2024
VILLE D
portant réglementation de la circulation et du stationnement
au 1 Les Alouettes à Ardentes
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, sollicitant un arrêté pour la création d’un branchement d’eau au 1 Les Alouettes à Ardentes,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au 1 Les Alouettes,
afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1* : L'entreprise SUEZ EAU FRANCE est autorisée à procéder à la création d’un branchement d’eau au 1 Les Alouettes à Ardentes, du 23 septembre 2024 jusqu’au 12 octobre 2024 inclus.
Article 2 : Du 23 septembre 2024 au 12 octobre 2024 inclus au 1 Les Alouettes à Ardentes,
e Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
e La vitesse sera limitée à 30 km/h,
e La chaussée sera rétrécie.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise SUEZ EAU France -— Centre-Val de Loire — 52 boulevard de la Vrille - CHATEAUROUX.
Article 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de la zone de travail.
Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise SUEZ EAU FRANCE effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
- L'entreprise SUEZ EAU FRANCE,
- L’UT de VATAN,
- Le SAMU,
- Le SDIS,
- Châteauroux Métropole,
-__ Le responsable des services techniques communaux,