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Déliberation - 16 Prime de fin d'année Casino
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Prime de fin d'année Casino)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
31
- Haute-Garonne
“.
Ronbre
de
oBoilee:
.
MUNICIPAL
*en
exercice
|
L
A1
5
rar
+"
ne
”
De
la
commune
BARBAZAN
*votants
10
+ absents
1
Séance
du
21
mars
2018
à
18
heures
00
*exclus
0
Date
de
convocation
:
14
mars
2018
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage :
sous
la présidence
de :
14
mars
2018
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
Prime
de
fin d'année
Casino
- Titulaires
Étaient
présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOEËE
Liliane,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony,
Absent
: BRUNA
Roger.
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
avait
été
décidé
lors
du
Conseil
Municipal
du
1er
février
2018,
d'instituer
un
régime
indemnitaire
sous
forme
de
prime
au
bénéfice
des
agents
de
la
collectivité
en
application
de
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°
91/875
du
6
septembre
1991
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat.
Pour
l'année
2017,
une
partie
fixe
de
220€
avait
été
attribuée
aux
agents
et
au
prorata
du
temps
de
travail
travaillé
sur
l'année
et
du
nombre
d'arrêt
maladie.
L'attribution
se
fera
également
pour
les
titulaires
en
bons
d'achat
au
Super
U
de
Gourdan
Polignan :
- FORNASIER
Angel
- PENE
Marielle
- SABOULARD
Louisette
- VARINOIS
Aline
Vote
à
l'unanimité.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fäabrégue
duo 2
CD
mn
a,
à
n
i
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le .
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à BARBAZAN,
le
22
mars
2018
Le
Maire
Nos
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IMPRIM
VERT
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