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Déliberation - 202005 Prime de fin d'année pour les agents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202005 Prime de fin d'année pour les agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
_RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT 31
-
Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
+ en
exercice
11
* présents
10
* votants
10
* absents
1
exclus
0
#Date de convocation :
09
janvier
2020
Date
d'affichage
:
10
janvier
2020
au
Sel
…
Prime
de
fin
d'année
pour
es
agents
- Casino
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
16
janvier
2020
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
1
nn
Mme STRADERE
Michèle.
le |
2 2
JAN.
2020
manmansanereasnraacenr,
SOUS-PREFECTURE
Étaient
présents:
DE
SAINT-GAUDENS
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOË
Liliane,
STRADEÈRE
ichèle,
VEYRIES
Nadine
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony
Absent
: BRUNA
Roger
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
possible
d'instituer
un
régime
indemnitaire
sous
forme
de
prime
au
bénéfice
des
agents
de
la collectivité
en
application
de
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°
91/875
du
6
septembre
1991
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat.
Pour
l'année
2019,
une
partie
fixe
de
220€
peut
être
attribuée
aux
agents
et
au
prorata
du
temps
de
travail
effectué
sur
l'année
et
du
nombre
d'arrêt
maladie...
L'attribution
se
fera
en
bons
d'achat
au
Super
U
de
Gourdan
Polignan
pour
tous
les
agents
:
- FORNASIER
Angel
de
Barbazan
- FORNASIER
Marie-Louise
de
Barbazan
- MENARD
Yann
de
Valcabrère
- PENE
Marielle
de
Saint-Bertrand
de
Comminges
- SABOULARD
Louisette
d'Estancarbon
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
- d'attribuer
une
prime
de
fin
d'année
de
220£
dans
les
conditions
ci-
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Saint-
Gaudens,
le
20
janvier
2020.
Fait
à
Barbazan,
le
17
janvier
2020.
Le
Maire,
Nos
imprimés
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produits
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Fabrègue
imprimeur
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IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
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