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Déliberation - 07 Prime de fin d'année pour les agents
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Prime de fin d'année pour les agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
3
3
Lee)
“J
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
._
DÉPARTEMENT 31 - Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
.“enexércice
: :
11:
+ présents
ge,
+ votants
11
* absents
2
+ exclus
0
Date
de convocation
:
25
janvier
2018
Date
d'affichage
:
25
janvier
2018
Objet
Prime
de
fin
d'année
pour
les agents
- Casino
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
|
MUNICIPAL
|
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
01
février
2018
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de :
Mme
STRADERE
Michèle
Étaient
présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
VALLE
Anthony Procuration
: Gérard
SIBRA
donne
procuration
à
Bernard
MAURETTE
Roger
BRUNA
donne
procuration
à
Michèle
STRADERE
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
possible
d'instituer
un
régime
indemnitaire
sous
forme
de
prime
au
bénéfice
des
agents
de
la
collectivité
en
application
de
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et du
décret
n°
91/875
du
6 septembre
1991
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat.
Pour
l'année
2017,
une
partie
fixe
de
220€
peut
être
attribuée
aux
agents
et
au
prorata
du
temps
de
travail
travaillé
sur
l'année
et
du
nombre
d'arrêt
maladie.
L'attribution
se
fera
sur
le
bulletin
de
salaire
pour
les
titulaires
et
en
bons
d'achat
au
Super
U
de
Gourdan
Polignan
pour
les
agents
suivants
:
- BOUROUIS
Mounia
d'Ausson
- BUZON
Martine
de
Loudet
- FORNASIER
Marie-Louise
de
Barbazan
- MENARD
Yann
de
Valcabrère
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
- d'attribuer
une
prime
de
fin
d'année
de
220€
dans
les
conditions
ci-
dessus.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Habrèque duo HE
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le.
!
.Publié
ou
notifié
le .
_Fait
à BARBAZAN,
le 02
février
2018
u
Le
Maire
Nos
imprimés
sont
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par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT'
Mod.
540330
-09/10
Fobrègue duo