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Déliberation - 202010 Prime de fin d'année pour Varinois Aline
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202010 Prime de fin d'année pour Varinois Aline)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
PS
ER
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
-
Haute-Garonne
QE
M
U
N
ICI
P
A
L
Nombre
de
conseillers
* en
exercice
11
ls
° |
De la commune
BARBAZAN
* votants
10
+ absents
2
Séance
du
11
février
2020
à
18
heures
00
* exclus
0
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
05
février
2020
U
|
.
5
;
2
Date
d'affichage
:
sous
la
présidence
de :
05
février
2020
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
rime
de
fin
d'année
pour
Mme
VARINOIS
- Casino
Étaient
présents
:
Mmes
NOË
Liliane,
BOLEA
Maryse,
ARIES Fabienne,
Mrs MAURETTE
:
Bernard,
SIBRA
Gérard,
SALES
André,
DELORT
Thierry,
VALLE
Anthony. Absent
avec
procuration
: Mme
VEYRIES
Nadine
procuration
à
Mme
STRADERE
Michèle
Absent
: Mr
BRUNA
Roger
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
possible
d'instituer
un
régime
indemnitaire
sous
forme
de
prime
au
bénéfice
des
agents
de
la
collectivité
en
application
de
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et du
décret
n°
91/875
du
6 septembre
1991
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat.
Pour
l'année
2019,
une
partie
fixe
de
220€
peut
être
attribuée
aux
agents
et
au
prorata
du
temps
de
travail
effectué
sur
l'année
et
du
nombre
d'arrêt
maladie.
L'attribution
se
fera
en
bons
d'achat
au
Super
U
de
Gourdan
Polignan
pour : - VARINOIS
Aline
de
Barbazan
du
1er
janvier
au
31
Août
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
- d'attribuer
une
prime
de
fin
d'année
de
220€
dans
les
conditions
ci-
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Saint-
Gaudens,
le.
.
Fait
à
Barbazan,
le
12
fevrier
2020.
Le
Maire,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrègue
duo