Procès Verbal - PV CM 20.11.2025 signe

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Procès Verbal - PV CM 20.11.2025 signe Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Najac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.11.2025 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, @

M AC MAIRIE DE NAJAC

— ] Procès-Verbal de séance du Conseil Municipa

(Article L 2121-15 du CGCT)

Date et heure de la séance : jeudi 20 novembre 2025, à 20 heures.

Président : M. Gilbert BLANC, Maire de Najac

Membres du Conseil Municipal présents et représentés :

Membres du Conseil , Représenté(e) | Absent(e) | Absent(e) non te Présent(e) É £ Municipal par excusé(e) excusé(e)

ANDRIEU Alain X

BARRES Isabelle DELERS Suzanne

BARTHEYE Pierre-Jean X

BLANC Gilbert X

CLOUZET Natacha X

DELERIS Suzanne X

GUIBAL Fabrice MILLIAT Laurence

LAROUSSINIE Mathieu X

LE FLOCH Virginie X

MAZIERES Rémi X

MILLIAT Laurence X

POUX Charles SOUVIGNET Jean Régis

RABAYROL Claude X

SOUVIGNET Jean-Régis X

Secrétaire de séance : Virginie LE FLOCH.

Quorum : 8 (15 membres afférents — 14 membres en exercice).

Lecture par le Président de séance de l’ordre du jour de la précédente séance de Conseil Municipal et signature par lui et le secrétaire de séance du registre des délibérations (art. R 2121-9 du CGCT)

ainsi que du Procès-Verbal correspondants à ladite séance.

Présentation de l’Ordre du jour de la présente séance de Conseil Municipal :

- 62/2025 : Décision modificative : budget annexe Village de vacances, - 63/2025 : Décision modificative - Dissolution de l'ASA Aménagement Rural du Ségala, - 64/2025 : Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2026-2029 du Centre de Gestion de l’Aveyron - « Collectivités jusqu’à 30 agents CNRACL »,

- 65/2025 : Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie, - 66/2025 : Approbation de constitution de servitudes,

- 67/2025 : Déclaration d’Intention d’Aliéner soumise au Droit de Préemption Urbain.Adoption des délibérations :

62/2025 : Décision modificative : budget annexe Village de vacances

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le maire donne la parole à madame Suzanne DELERIS 2°" adjointe en charge des finances.

Elle expose aux membres du conseil que des révisions et virements de crédits doivent être opérés sur le budget annexe du VVF.

° Investissement :

Révision de crédits sur l’opération 101 « Programme de requalification » : 248 038,14 € en dépenses d’investissement.

En recettes, sont attendus 150 000 € de subvention FEDER (c/1325) et, si nécessaire, 100 000 € supplémentaires via la facturation de loyers complémentaires.

Ces ajustements entraînent une révision du c/023 (DID) de + 98 038,14 €, abondant le c/021 (RI).

* Fonctionnement :

Ouverture de crédits au c/673 (annulation de titre sur exercice clos).

Une entreprise, redevable de 1 961,86 € sur la 2° tranche du programme, ayant été dissoute, cette somme doit être comptabilisée en annulation conformément au SGC, et non en non-valeur comme envisagé initialement.

L'équilibre de la section nécessite donc de minorer le c/023.

+ Ajustements des sections :

Equilibrage via les comptes 021 et 023.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et/ou représentés.

Initiales AA |IB PJB | GB | NC | SD | FG | ML | VL | RM | EM | CP |CR |JIRS

Membres du CM F

Pour x x x x x x x x x x x

Sens Contre

des

votes Abstention

N'aya | Intéressé(e)

nt pas

pris Absent(e) x x x

part non

au représenté(e)

vote

Nombre de votants :11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention(s) : 063/2025 : Décision modificative - Dissolution de l'ASA Aménagement Rural du Ségala

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le maire donne la parole à madame Suzanne DELERIS 2°" adjointe en charge des finances.

Elle expose aux membres du conseil que l'ASA Aménagement Rural du Ségala a été dissoute par

délibération de l'assemblée des propriétaires en date du 14/04/24.

L’ASA a décidé de répartir à parts égales l'actif, le passif et le solde de trésorerie de l'ASA entre ses 19 communes membres.

La dissolution de l'ASA et la répartition au sein de ses communes membres viennent d'être effectuées par

le comptable du SGC de Villefranche de Rouergue.

La quote-part revenant à la commune de Najac s’élève à :

+ 863,53 € en résultat de fonctionnement (c/002)

+ 48,53 € en résultat d’investissement

Une décision modificative est donc nécessaire pour intégrer ces montants.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Initiales AA |IB PIB | GB | NC | SD |FG | ML | VL | RM | LM |CP |CR |JRS

Membres du CM F

Pour x x x x x x x x x x x

Sens Contre

des

V = otes Abstention

N’aya | Intéressé(e)

nt pas

pris Absent(e)} x x X

part non

au représenté(e)

vote

Nombre de votants :11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention(s) : 064/2025 : Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2026-2029 du Centre de Gestion de l’Avey-

ron - « Collectivités jusqu’à 30 agents CNRACL »

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le maire donne la parole à madame Laurence Milliat qui nous rappelle les dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale et propose d’adhérer au contrat d'assurance statutaire du Centre de

Gestion pour la période 2026-2029.

Le Centre de Gestion assurera la gestion du contrat (conseil, interface, actions de prévention de

l’absentéisme..….).

Les agents concernés sont :

* les titulaires et stagiaires affiliés ou non à la CNRACL,

* les agents non titulaires affiliés à l’'IRCANTEC.

Taux appliqués :

+ 0,25 % de la masse salariale assurée CNRACL

+ 0,08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC

Adopté à l’unanimité.

Initiales AA | IB | PJB | GB | NC | SD | FG | ML | VL | RM | LM | CP | CR | JRS Membres du CM F

Pour x x x X x x x x x x x

Sens Contre

des

MOS Abstention

N’aya | Intéressé(e)

nt pas

pris Absent(e) x x x part non

au représenté(e)

vote

Nombre de votants :11

Pour: 11

Contre : 0

Abstention(s) : 065/2025 : Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous sommes adhérents depuis 2014 et que cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.

Monsieur le maire souligne l’intérêt de ces services dans nos démarches.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre-Jean Barthèye qui nous demande d’approuver le nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie, qui va notamment supprimer la nécessité de signer une convention pour chaque mission.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Initiales AA | IB | PJB | GB | NC | SD | FG | ML | VL | RM | EM | CP | CR | IRS Membres du CM F

Pour x x x x x x x x x x x

Sens Contre

des

Moïss Abstention

N’'aya | Intéressé(e)

nt pas

pris Absent(e) h x x part non

au représenté(e)

vote

Nombre de votants :11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention(s) : 066/2025 : Approbation de constitution de servitudes

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la vente par la Commune d’une maison sur le lieu-dit Mergieux, il va être nécessaire de constituer des servitudes.

Il se trouve qu’il y a une fosse septique située sur la parcelle cadastrée section J numéro 304, appartenant à la Commune. Cette fosse dessert les parcelles cadastrées section J numéros 302 et 303, appartenant également à la Commune. Afin de permettre à la Commune d’accéder à cette fosse et d’y effectuer tous travaux d'entretien ou de remplacement, d’entretenir le jardin se trouvant sur la parcelle cadastrée J 304 et de réaliser tous travaux en façade et en toiture nord des bâtiments situés sur la parcelle J 303, il sera nécessaire de constituer une servitude de passage au profit des parcelles cadastrées section J numéros 302, 303 et 304, appartenant à la Commune, sur la parcelle cadastrée J 341, vendue.

De plus, afin de permettre l’entretien, la réparation, voire la reconstruction des bâtiments du fond au niveau de la limite séparative, une servitude de tour d’échelle serait la bienvenue au profit des parcelles cadastrées section J numéros 301 et 341, vendues, sur la parcelle appartenant à la Commune, cadastrée section J numéro 304. Réciproquement, une autre servitude de tour d’échelle serait instituée au profit des parcelles cadastrées section J numéros 302 et 303, appartenant à la Commune, sur la parcelle cadastrée section J numéro 301, vendue.

Approuvé à l’unanimité des membres présents et/ou représentés.

Initiales AA | IB | PJB | GB | NC | SD | FG | ML | VL | RM | LM | CP | CR | JRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x

Sens Contre

des

votes Abstention

N’aya | Intéressé(e)

nt pas

pris Absent(e) x x x part non

au représenté(e)

vote

Nombre de votants :11

Pour: 11

Contre : 0

Abstention(s) : 067/2025 : Déclaration d’Intention d’Aliéner soumise au Droit de Préemption Urbain

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire cite les différentes Déclaration d’Intention d’Aliéner soumise au Droit de Préemption

Urbain.

La première concerne des parts sociales de la SCI MONSIEUR LAWRENCE au profit de Cara et Bridie TOOHER lieudit La Levade, Parcelles cadastrées : J3, J4, J5, J6, J7 et J310 pour une surface totale de 19 092 m° au prix de 284 800 €. L’avocat du dossier est situé au Cabinet Bright à Toulouse.

La deuxième concerne une vente située 11, 13 et 16 rue Haute Alphonse de Poitiers, M. Patrick SEBERT vend à Mme Céline OBERLE les parcelles AH110, AH116, AH117, AH118 et AH119 pour une surface

totale de 968 m°? à 162 200 €.

Le notaire est Maître Lionel FREJAVILLE, à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’exerce pas le droit de préemption sur ces dossiers.

Initiales AA | EB | PJB | GB | NC | SD | FG | ML | VL | RM | LM | CP | CR | TRS Membres du CM F

Pour x x x x x x x x x x x

Sens Contre

des

votes Abstention

N'’aya | Intéressé(e)

nt pas

pris Absent(e) x x x

P art non

au représenté(e)

vote

Nombre de votants :11

Pour: 11

Contre : 0

Abstention(s) : 0

Informations :

Le Maire Gilbert Blanc fait part au Conseil que le 23 octobre 2025 il a pris la décision, suite au remplacement de la chaudière au fioul (première augmentation depuis plus de 10 ans), de réviser le forfait chauffage : cela concerne 3 appartements à Mergieux.

Pour l’appartement 60 : le forfait passe de 30 à 32 € par mois,

Pour l’appartement 61 : de 50 à 53 €,

Pour l’appartement 62 : de 70 à 75 €,

Révision proportionnelle à la taille des logements.

La deuxième décision concerne une ligne de trésorerie.

En attente du versement d’un crédit de TVA de 350 000,00 €, la Commune a rencontré un problème

ponctuel de trésorerie.M. le Maire a ouvert une ligne de trésorerie de 100 000,00 €, pour 12 mois, auprès du Crédit Agricole, au taux de 3,08 %,

Cette avance sera remboursée au fur et à mesure des possibilités budgétaires. Les intérêts varient selon les sommes effectivement utilisées.

Le remboursement intégral sera effectué dès perception du crédit de TVA.

La séance est levée à 20 h 35.

Observations éventuelles du Président du Conseil Municipal : |

A Najac, le 18 décembre 2025.

Le Secrétaire de séance Le Président de séance

Mme Virginie LE FLOCH M. Gilbert BLANC

Signature : Signature :

À 8

Publié le Sas... ms... mes... gen. fan tee dédie.