Procès Verbal - PV CM 17.09.2025 signe

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 20.11.2025 signe

Procès Verbal - PV CM 22.10.2025 signe

Procès Verbal - PV CM 20.03.2026 signe compressed

Procès Verbal - PV signe CM 20241106

Procès Verbal - PV CM 18.12.2025 signe

Procès Verbal - PV signe seance CM 20220725

Procès Verbal - PV CM 19.02.2026 signe 1

Procès Verbal - PV CM 28.01.2026 signe

Procès Verbal - PV compte rendu conseil municipal 22.05.2024 signe

Procès Verbal - PV CM.2025.02.12

Procès Verbal - PV CM 17.09.2025 signe Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Najac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.09.2025 signe)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, +

AC Mairie de Najac

7 Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal

(article L 2121-15 du CGCT})

Date et heure de la séance :

Mercredi 17 septembre 2025 à 20 heures.

Président :

M. Gilbert BLANC, maire de Najac

Membres du Conseil Municipal présents et représentés :

Membre du CM Présent(e) Représenté({e) Absent(e) Absent(e)

par excusé(e) non

excusé(e)

ANDRIEU Alain

BARRES Isabelle

BARTHEYE Pierre-Jean

BLANC Gilbert

CLOUZET Natacha

DELERIS Suzanne

XIX

XX

| xx

| x

GUIBAL Fabrice

LAROUSSINIE Mathieu Claude

RABAYROL

LE FLOCH Virginie x

MAZIERES Rémi x

MIELIAT Laurence Gilbert BLANC

POUX Charles

x

|xX

RABAYROL Claude

SOUVIGNET Jean-Régis X

Secrétaire de séance : Isabelle BARRES

Quorum : 8 (15 membres afférents — 14 membres en exercice)

Lecture par le Président de séance de l’ordre du jour de la précédente séance de Conseil Municipal et signature par lui et le secrétaire de séance du registre des délibérations (art. R 2121-9 du CGCT) ainsi que du Procès-Verbal correspondants à ladite séance.

Présentation de l’Ordre du jour de la présente séance de Conseil Municipal :

- 48/2025 : Vote d’une subvention à la Société Protectrice des Animaux ;

- 49/2025 : Dénomination et numérotation des voies de la commune;

- 50/2025 : Choix d’un gestionnaire pour le site de Mergieux ;

- 51/2025 : Création d’un poste d’ATSEM;

- 52/2025 : Acquisition de parcelles et du hangar Magne ;

- 53/2025 : Déclaration d’Intention d’Aliéner soumise au Droit de Préemption Urbain.Adoption des délibérations

48/2025 : Vote d’une subvention à la Société Protectrice des Animaux

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Présentation : Fabrice Guibal

L'association Chats Libre par l'intermédiaire de la SPA (Société Protectrice des Animaux) souhaite

comme chaque année une participation financière de la part de la Mairie. Cette participation à

hauteur de 550€ à pour but de financer les opérations de stérilisations des chats errants.

En sachant qu'il faut compter 65€ par mâles et 90€ par femelles capturés avec une partie prise en

charge par la SPA, ce qui revient à 55€ par chat capturés pour la commune.

Approuvé à l’unanimité.

initiales AA IB PIB | GB NC SD FG ML VLF | RM | LM CP CR JRS

Membres du CM

Pour X X X X x X x x x x X x X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x vote représenté(e)

Nombre de votants :13

Pour :13

Contre :0

Abstention(s) :0

49/2025 : Adressage : Dénomination et numérotation des voies de la commune

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :Présentation : Pierre Jean Bartheye

L’adressage :

C’est un long travail que nous avons engagé depuis longtemps. Nous avions contacté le SMICA en

septembre ou octobre 2021 sur ce sujet. Il y avait des règles strictes sur les noms que l’on pouvait donner,

par exemple il est impossible de donner le nom de l’église en plusieurs lieux que ce soit place, rue, chemin

etc “église” ne peut apparaître qu’une seul fois dans l’adressage, alors que nous avons 4 églises, l’église

saint Jean dans le bourg, celle de Mazerolles, de et Villevayre et de la Salvetat des Carts. Bien

évidemment, nous avons dû aller sur le terrain pour collecter les informations auprès des habitants pour

savoir comment ils nommaient telle ou telle voie. Il fallait aussi se mettre en accord avec les communes

limitrophes pour avoir une cohérence pour des voies passant d’une commune à l’autre et parfois plusieurs

fois... Une fois que l’ensemble des noms ont été réunis puis mis en cartes par le SMICA, nous avons

proposé aux habitants de venir consulter les cartes qui ont été exposées durant un mois de mi-juillet à mi-

août dans les locaux de la cantine. Un cahier de remarques a été mis à disposition pour permettre à

chacun de faire remonter remarques ou erreurs. A l’issue de la procédure une fois la délibération prise sur

les noms des voies le maire prendra un arrêté pour les numéros. Ces éléments transmis au SMICA

permettront d'apparaître sur la base de données du réseau national de l’adressage. Progressivement ces

données seront prises en comptes par divers organismes rapidement par “La Poste”, le SDIS Aveyron

(Services Départemental d’Incendie et de Secours), beaucoup moins vite par la DGFIP {Direction Générale

des Finances Publiques), ainsi que les sociétés qui gère les GPS européens Tom-Tom et Here technologies,

bien évidemment pas google et là c'est un peu la loterie ça dépendra si nous sommes une “zone

d'intérêts”.

La création des voies et places dont les noms sont en annexe à cette délibération :

et que le système de numérotation choisi par la commune est le système métrique en dehors du bourg où

les voies et places sont nommées, et les bâtiments déjà numérotés en système sériel.

Autorise Monsieur le Maire à prendre l'arrêté réglementaire avec le détail de la numérotation ainsi que de

mettre en oeuvre toutes les démarches administratives et techniques liées à l’adressage.

Gilbert Blanc : Les numéros ont été mis à disposition des habitants pendant un mois avec les plans.

Beaucoup de monde est venu. le ne suis pas persuadé que tout le monde réalise que certaines voix vont

changer de nom. Exemples : le lotissement de la planquette ou chaque voix et chaque impasse auront un

nom, ou le petit bout de la rue ladrette qui va disparaître et commencer la continuité du roc de cabus et

va donc s'appeler roc de cabus. Il y aura quelques ajustements

Pierre Jean : Dans les retours il y avait pas mal de craintes sur les noms des “Lieu Dit”, ils n'apparaissent

pas dans l’adressage officiel mais peuvent toujours être utilisés.

initiales AA |IB PJB | GB NC SD FG ML | VLF | RM | LM | CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x x x

Sens des contre

votesabstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x

vote représenté{e)

Nombre de votants :13

Pour :13

Contre :0

Abstention(s) :0

50/2025 : Choix d’un gestionnaire pour le site de Mergieux

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Présentation : Gilbert Blanc

Lorsque nous sommes arrivées en mairie en 2020, le hameau de Mergieux était une friche touristique,

quasiment inexploitée depuis 8 ans. Seule la partie terrain de camping était utilisée par Som’nenbulles et

quelques locations d’été y avaient été réalisées par exemple par l'AGAAC ou Laurière. En 2021, en s'appuyant sur une large consultation des habitants sur le journal communal ou des stands sur le marché, un groupe de travail, ouvert à tous, élus et habitants, démarre, accompagnée par une animatrice de l’ADEFPAT. L'objectif est de clarifier ce qui est possible et faisable pour le site de Mergieux. Ce travail a permis de mieux définir souhaits et priorités : un lieu vivant toute l’année proposant des actions, des activités, des formations s'inscrivant positivement dans la transition écologique. Un AMI a été lancé et les propositions de 3 associations — E'SèME, Bienvenue en Transition, Eclolieux —

ont été retenues.

Un second accompagnement de l'ADEFPAT, avec les associations retenues, a permis de définir et d'organiser les conditions d'occupation des lieux et de la cohabitation possible. Début 2022 nous signons un bail d’un an avec chacune des associations pour une période de lancement

qui permet de confirmer la possibilité d'occupation des lieux et de partage des locaux. En décembre 2022 le cabinet d'architectes « Encore Heureux » à fait une immersion sur les lieux durant une semaine, analysant bâtiment par bâtiment, logement par logement l’état réel du site et chiffrant à 5 millions d'euros le montant des travaux à effectuer pour une réfection totale et mise aux normes des

bâtiments.

En 2023, nous avons souhaité n'avoir qu’un seul interlocuteur et signons un bail commercial dérogatoire

avec Bienvenue en Transition qui porte l’ensemble donc Bienvenue en Transition et Esème puisque

Eclolieux n’a pas souhaité renouveler son activité sur le site. Ce bail se termine en 2025.

En septembre 2024, un groupe de travail rassemble élus, cabinet juridique, cabinet financier, OAC,

Aveyron Ingénierie, la DDT. L'objectif est en particulier de chiffrer les coûts réels et prévisibles de

Mergieux.

Un nouveau chiffrage plus affiné réalisé par Aveyron Ingénierie du coût de rénovation des bâtiments, gites en pierre et bâtiments en béton, s'élève à 6 millions €. Ce coût de rénovation qui serait à programmer dans les années à venir, comprend 700 000 € de désamiantage des bâtiments en béton. Une des conclusions de groupe est qu’il est sage d'abandonner l'occupation des bâtiments en béton et de

ne poursuivre l’activité que dans les bâtiments en pierre.

Une demande est alors adressée aux deux associations d'étudier la possibilité de cohabiter dans le

périmètre restant. La réponse est négative.

Un appel est adressé aux deux associations de proposer leur offre séparément. Dans un premier temps,les deux associations nous soumettent leur proposition.

M. le maire passe la parole à M. Andrieu qui complète la présentation :

Chaque porteur de projet a été reçu en mairie pour exposer leurs projets respectifs pour 2026. L'occasion

pour Bet de nous signifier qu’elle se retirait du projet pour des raisons économiques. En revanche, Esème

confirme son désir et sa volonté de poursuivre son engagement à Mergieux.

Pour rappel, Esème est une structure créée en 2021 pour porter le projet d'école ETRE en Aveyron. À ce

jour, après 3 années complètes de formation 2022 à 2024, leur projet s’est pérennisé et implanté sur

Najac mais aussi sur l'Ouest Aveyron.

Besoins d’Esème :

Des bureaux pour l’équipe salariée constituée de 5 personnes en 2025 (avec la possibilité d’une création

potentielle d’1 ou 2 emplois en 2026)

Un atelier

Des lieux de stockage du matériel

Hébergement des jeunes stagiaires

Des lieux communs nécessaires en utilisation partielle : salle de réunion, salle pour les travaux de groupes

des stagiaires + cuisine/espace repas

Mergieux est aussi un lieu adapté aux formations d’Esème en tant que support d'apprentissage au travers de différentes rénovations envisageables (bâti pierre et béton), des aménagements possibles sur place (jardin pédagogique, poulailler etc... } et des entretiens des espaces verts.

Espaces pour l’organisation de différents évènements associatifs : assemblée générale, rencontres des

anciens stagiaires, échanges et accueils divers...

Pistes de réflexions

- Créer des espaces tests pour l’accueil touristique (tourisme rural, nature etc... Un accueil qui

pourrait se faire en direction de petits groupes.

- Animations tests pour une offre culturelle et écologique. En première approche, travailler la portée des Portes Ouvertes Annuelles de Mergieux. Ce volet nécessite un travail saisonnier et une

bonne coordination avec les activités déjà existantes à Najac.

- imaginer une valorisation du restaurant de Mergieux, compatible et coconstruite avec le

voisinage, en écho à la spécialité agriculture et alimentation développée dans l’une des formations

d'Esème.

- Réflexions pour offrir un hébergement saisonnier aux personnes travaillant en saison sur la

commune ou les communes voisines, en complément des solutions d'hébergement actuelles qui sont

parfois limitées en période estivale.Propositions d’Esème :

Le périmètre est constitué de l’ensemble des gîtes pierres, du restaurant et des parcelles correspondantes aux espaces extérieurs utilisés dont notamment le jardin pédagogique et le parking.

Engagement financier d’Esème : sur 3 ans pour un loyer équivalent actuel soit 9000 euros HT/ 10800

euros ttc et l'apport en nature constitué par la rénovation progressive du site et de son entretien.

Dès 2026

Maintenir la possibilité d'hébergement

Renforcer la valorisation et l’ouverture de Mergieux sur Najac et ses environs.

A compter de 2027-2028

Dynamiser Mergieux avec pour objectif de répondre à la préservation de l’accueil touristique de

Mergieux, à l’enjeu des besoins en hébergement sur le territoire de Najac et à l’ouverture de Mergieux

aux habitants du territoire.

Ce que nous pouvons ajouter, c'est au niveau financier d'Esème. L'association dispose d’une trésorerie

saine, avec notamment la consolidation de leurs fonds propres nécessaires à leurs activités, renforcement des compétences en gestion ayant permis 3 exercices comptables excédentaires en 3 ans d'activité.

Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal de Najac de retenir Esème comme prestataire

gestionnaire à compter de 2026.

Le Conseil Municipal valide le choix du prestataire pour la gestion du site de Mergieux.

Et autorise monsieur le maire à entamer la procédure d'élaboration d’un bail aux côtés de l’association

Esème et la signature de tous actes relatifs à ce bail.

“a

Fabrice Guibal : Je rajouterai que les écoles “être” font partie d’un réseau national implanté, il y a une école en Aveyron et ils essayent de mettre une école par département. Ce sont des jeunes de 15 à 25 ans souvent en décrochage scolaire ou réorientation. Ce sont des formations autour des métiers de la transition écologique. C’est l'association Esème qui porte l’école “être” à Najac.

Natacha Clouzet : Le bail c'est un bail de 3 ans je sais plus si ça a été précisé.

Gilbert Blanc : Le bail on va le travailler, se rencontrer et prendre les éléments juridiques, on n’a pas

encore défini le type de bail.

Claude Rabayrol : Au début quand les 3 associations étaient arrivées à Mergieux je pense qu'ils payaient

l'euro symbolique au début non ? Et en contrepartie ils devaient entretenir le site, c'était comme ça au

début je crois.

Fabrice Guibal : Ça c'était pendant la période test, c'était la toute première année après il y à eu le bail qui

a été mis en place et du coup on était à ce tarif-là.

Claude Rabayrol : Parce que dans leur projet d'aménager le petit béton fait par l'architecte

Natacha Clouzet : ça c’est excluClaude Rabayrol : Et qu'est-ce que ça va devenir ?

Gilbert Blanc : C'est une grande question, on n’a pas de réponse il faut qu’on y travaille

Alain Andrieu : il y a des pistes de réflexion concernant un label qui s'appelle label architecture

contemporaine remarquable qui a été créé en 2016 par le ministère de la culture. Donc moi j'explore

cette piste je ne peux pas t’en dire plus pour l'instant

Claude Rabayrol : Moi ce que je trouve gênant c’est que quand tu vas à Mergieux l'entretien n’a pas trop

été fait je trouve

Suzanne Déléris : Si entretien a été fait

Natacha Clouzet : Ils l’ont fait en deux fois ouest d’abord et l’est ensuite

Claude Rabayrol : Entretien demandé au départ parce que je pense que c’est important quand on laisse pousser arbre et ronce ça devient difficile d'entretien et pour les risques et difficultés en cas d'incendie en plus avec les sapins autours. Et puis il y a les logements bétons si on n’intervient pas rapidement ils vont se dégrader. Je pense qu’ils se dégradent parce que c’est des toitures plates plus trop étanches.

Alain Andrieu : Alors qu’est ce que tu proposes justement par rapport aux gîtes en béton ?

Claude Rabayrol : Apparemment il est classé donc on ne peut pas le raser ?

Alain Andrieu : I! n’est pas question de raser pour l’instant c’est un élément architectural remarquable.

Pierre Jean Bartheye : Et en coût, de raser un bâtiment amianté, il vaut mieux ne pas y toucher.

Virginie Le Flock : Ce n’est même pas envisageable ça.

Claude Rabayrol : Mais ça veut dire que si on n’y touche pas et si on ne rase pas et qu’on veut maintenir parce que c’est un monument remarquable mais si les ronces passe dessus il sera moins remarquable.

Virginie Le Flock: Tout ça justement fait partie de la réflexion et du travail en cours qui sera poursuivi le

temps de trouver une réponse à tout ça mais viens travailler avec nous on sera fort à plusieurs.

Claude Rabayrol : Au début nous on avait plus un projet économique

Alain Andrieu : Ce projet économique a été abandonné par ses prestataires et c’est eux qui sont partis

Claude Rabayrol : Donc aujourd’hui ces associations restent dans les bâtiments en pierre, ça veut dire que

l'autre partie des bâtiments ne sont pas pris en compte. C’est dommage de pas avoir trouver un système qui prend tout en compte, parce que les jeunes ont monté ce projet gloire à eux ce n’est pas évident d'être porteur de projet. Mais par rapport à Najac et à Mergieux partir sur un projet associatif tel qu’il est présenté quand j’en parle avec quelques najacois on trouve ça un petit peu.

Alain Andrieu : Mais quelles sont tes propositions alors justement pour proposer une alternative ?

Claude Rabayrol : Sur un système associatif je ne pense pas que ce soit la solution, faudrait plutôt viser un

projet économique.

Natacha Clouzet : Il y a déjà un projet économiquePierre Jean Bartheye : Il y a 600 sites comme Najac comme Mergieux en déshérence en France, donc il n’y

aura pas forcément de repreneurs.

Jean Régis Souvignet : C’est un secteur que je connais un peu étant administrateur national et régional de l'UNAT et j'ai interrogé les grandes associations sur une reprise du site. Ça n'intéresse personne, la structure des bâtiments n’est absolument plus adaptée à l'accueil d’une clientèle. Le projet économique dont tu parles, la proposition ne s'intéressait absolument pas au bâtiment béton, l'idée était d'installer des cabanes donc prendre une partie du site mais surtout pas les bâtiments béton. Les bâtiments en béton sont inexploitables en l’état, sauf trouver un milliardaire qui veuille désamianter et refaire, tout casser à l’intérieur. Aujourd’hui c’est trop petit et mal foutu à l’intérieur, alors si on trouve une solution on est prêt à l'étudier mais aujourd’hui il n’y à pas de demande et pas d'attente de la part des grandes centrales qu’elles soient associatives ou commerciales. Personne n’a envie de reprendre le bâtiment. Ca couterait moins cher de faire un village vacances neuf que de reprendre ces bâtiments.

Fabrice Guibal : Lors de l'appel à manifestation d'intérêt on a eu 10 propositions en porter économique

y'avait juste Gaya qui venait avec une proposition de cabanes dans les arbres. Aucune n’a proposé

quelque chose sur les bétons, aucune association ni aucun niveau touristique. || n'y a eu qu’une réponse

sur les 10. Donc même posé à Gaya en tant que prestataire touristique sur les 10 y'avait que eux avec

vraiment un projet tourisme et économie

Claude Rabayrol : cette recherche de candidat avait été faite Y'a 3-4 ans donc là elle n’a pas été refaite, là

on part sur un système associatif et pas sur d’autres proposition où d’autres types d'idées

Jean Régis : Pas forcément associatif ça peut être commercial n’y a pas de problème mais ce site en l’état n’est pas intéressant, pas exploitable et coûtera plus cher à refaire à remettre en état que créer du neuf

Gilbert Blanc : C'est un problème compliqué faut savoir que jusqu'à la fin on a toujours travaillé sur

comment rénover et développer la totalité du site. Et on a décidé fin juin à contre cœur de dire qu'on est obligé d'abandonner les bâtiments béton comme dit à l'introduction rien que le désamiantage on en a pour 700 O00€ faut les trouver. Faut savoir que quand on commence à désamianter, on casse beaucoup de chose faut tout refaire après.

Claude Rabayrol : Si c’est classé tu ne peux pas casser du coup.

Jean Régis Souvignet : Ce n’est pas classé, même ce type de classement n'empêche pas du tout les travaux

voire la destruction.

Gilbert Blanc : On voulait conserver les associations en place car elles correspondent tout à fait à nos désirs en tant qu’élus et en tant que communes. On a essayé d’autres solutions, on a fait visiter par un bailleur social qui nous a dit “qu’est ce que vous voulez qu’on fasse de bâtiment vétuste comme ça ?”. C'est vrai qu’au fils des ans il y a une très grande dégradation des bâtiments qui nous ont amenés à conclure qu'il était nécessaire de les “abandonner”. On a pas de solution à part entretenir autour. Si

quelqu'un en a une, on est preneur.

Fabrice Guibal : C'est des bâtiments qui sont restés trop longtemps sans occupation et sans entretien, ça faisait presque 10 ans que ce n’était pas exploité. On arrive à sauver les bâtiments en pierre mais tout ce

qui est béton c’est beaucoup trop vite dégradé pas manque d'entretien

Jean Régis Souvignet : Et par inadaptation à la demande actuelle, il y a 10 ans ça devait être limite niveau

qualité, parce que petit, c’est un geste architectural intéressant mais malheureusement pas très pratique

Claude Rabayrol : Il aurait fallu le maintenir et l’entretenir mais ça a pas été faitGilbert Blanc : Quand on est arrivé c'était déjà trop tard, il y a des rénovations qui avaient été faites qui ne

sont pas du tout cohérentes et ont contribué à ce que les toitures soient toujours pleines d’eau.

Fabrice Guibal : Sur les bâtiments pierre l'avantage qu’on a avec l’association Esème, c'est qu'ils proposent de faire des formations afin de rénover énergétiquement les bâtiments pierre en plus du loyer

qu'ils payeront.

Claude Rabayrol : Des bâtiments comme ça aurait pu être loués à des gens communs

Fabrice Guibal : Tel quel ils ne sont pas habitables à l'année

initiales AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS

Membres du

CM

Pour x x x x x x x x x x x

Sens | contr x * des e

vote | abste

S ntion

N'ay | Intér

ant essé(

e) as

P : Absen * pris tle)

part non

au représ

vote srrete

Nombre de votants :13

Pour :13

Contre :0

Abstention(s) :0

51/2025 :Création d’un poste d’ATSEM;

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Présentation : Jean Régis Souvignet

Poste d'ATSEM voté au conseil municipal, changement dans la répartition horaire annuelle. Soit une

désannualisation des horaires pour cette ATSEM.

On propose au vote de ne plus annualiser le temps de travail, ce qui ne change rien d’un point de vue

budgétaire, temps de travail et présence. Les deux partis sont d’accord pour cette modification. Proposition de la création du poste contractuel dans le grade d’ATSEM principale de 2ème classe pour faire face à un besoin lié a un accroissement temporaire d’activité pour une période de 9 mois et 4 jours allant du 01 octobre 2025 au 4 juillet 2026 inclus, à temps non complet pour une durée journalière de 5h. Cet agent assurera les fonctions d’agent d'entretien et d'aide aux enseignants à l’écoleinitiales AA |IB PJB | GB NC |SD FG ML | VLF | RM | IM | CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x x x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e} non h vote représenté(e)

Nombre de votants :13

Pour :13

Contre :0

Abstention(s) :0

52/2025 : Acquisition de parcelles et du hangar Magne

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Présentation : Gilbert Blanc

Nous arrivons enfin au terme d’une saga qui nous aura occupé durant tout le mandat puisque

nous parlions de l’achat du Hangar Magne lors de la précédente campagne électorale et n’avons

cessé depuis de relancer en tenant compte des différents éléments intervenus depuis.

Nous nous étions immédiatement positionnés pour l'achat du hangar et de certains terrains

auprès de Me Chaboudez, notaire à Montbazens.

Puis en février 2022 Mme Magne est décédée, ce qui a donné lieu à la recherche d’héritiers par un

cabinet de généalogie, qui n’a pas abouti.

Les biens sont donc transférés au service des domaines qui a désigné un cabinet immobilier pour

procéder à la vente de tous les bâtiments et parcelles.

Il s’agit donc de 11 parcelles au total,

2 pour le hangar Magne : AC 163 (1317m°) et AC 200 (577m?)

1 Jouxtant le terrain en dessus la salle des fêtes : AD 33 (650 mi)

5 parcelles en dessous l’Hyversenqg (c’est le premier garage qui avait brûlé) parcelles AE

142 (109m2), AC190 (451m°), AC 189 (795 m2), AC 188 (1766 m°),

pour un total de 4974 m?

2 parcelles au Bourgnou : G 287 (2350 m°) et G 311 (3260m°)

AC 187 (1853 m2)e Enfin une parcelle pour lesquelles l'agent immobilier n’a trouvé aucun preneur et qu’il

nous demande de prendre sans plus-value, c’est la parcelle {hors plan) OL 239 (1110 m°)

au lieu-dit La Besse, pour vous situer dans les bois entre La Crouzille et le Bastit.

Soit un total de 14 238 m?° répartis en 5 lieux différents et comprenant le hangar.

Le prix d’achat est de 80 000€, à cela s’ajoutent 6 400€ d’honoraires d'agence, donc je vous

demande d’acter l'achat total à 86 400 €.

Claude Rabayrol : Les parcelles de Sourbins ont été vendues ?

Gilbert Blanc : C’est l’affaire de l'agence, ce sont des parcelles qui ne nous intéressent pas. Je peux

préciser que le hangar lui-même avait été évalué 60 000€ par le service domaine. Si j’enlève ma

superficie des parcelles du hangar, en fait on achète les 12364m? restant à 20 000€. II me semble

que c'est une affaire correcte pour la commune

Claude Rabayrol : C’est pas donné, c’est quand même des travers et des bois

Gilbert Blanc : Oui mais il y a des parties dans le village. Ca fait 1.62€ le mètre carré, c’est un prix

imposé par les domaines donc nous n’avons pas le choix

initiales AA |IB PJB | GB | NC | SD | FG | ML | VLF | RM | LM | CP | CR |IRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x x x

Sens des | contre

votes abstention

N'ayant | Intéressé(e)

pas pris Absent{e) non x

part au représenté(e)

vote

Nombre de votants :13

Pour :13

Contre :0

Abstention(s) :0

53/2025 : Déclaration d’Intention d’Aliéner soumise au Droit de Préemption Urbain.

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Echange de parcelle entre Mr Cabane Kévin avec la parcelle AE1087 de 71m2 pour 100€ et Mme

Bernaud Elise avec la parcelle AE1105 131m2 pour 100

initiales AA |IB PJB | GB | NC | SD | FG | ML | VLF | RM | LM | CP | CR | JRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x x xcontre

Sens des

votes abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris Absent{e) non X

part au représenté(e)

vote

Nombre de votants :13

Pour :13

Contre :0

Abstention(s) :0

informations : Week-end des journées du patrimoines :

Le samedi 20/09 à 16h Eglise de Villevayre Concert de Gospel et le 21/09 à 15h à la maison du

gouverneur conférence démonstration sur les cornemuses occitanes.

Samedi 11/10 Matinée de citoyenne de nettoyage des chemins rdvs 8H30 salle de aînés.

Fin de la séance de Conseil Municipal à 21h05

Observations éventuelles du Président du Conseil Municipal :

(à dater et à signer au commencement de la séance de Conseil Municipal qui suit celle relative

au présent Procès-Verbal)

A Najac, le...

Le Secrétaire de séance, Le Président de séance,

Nom : Isabelle BARRES Nom : Gilbert Blanc

Signature : Signature: ,

Publié le : nn nnrrnrrrssesrrrsrace sance acsnesenenmesnsensesse