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Conseil Municipal - 20230505
Conseil Municipal - 20250208
Document publié le Samedi 8 février 2025 par la commune de Tudeils.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250208)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE TUDEILS
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2025
Ordre du iour
F Désignation du secrétaire de séance F
Approbation du procès-verbal de la séance du l l janvier 2025
) Instruction des autorisations d'urbanisme D Participation communale aux dépenses de la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE)
F Subvention voyage scolaire en ltalie pour les élèves du collège > DETR 2025
: sécurisation croisement RD940 route de l'Auzelou et accès bome incendie de Lallé
) Voirie : travaux supplémentaires de la route du Noual ) Contractualisation 2023-2025 avec le Département
l Affaires diverses
Le Conseil Municipal désigne Claire DECTIAMPS secrétaire de séance.
I)ELIBERATION 2025-03 : I)S1'Rt ("IIO\ I)r.S -.\t T()RIS,\TIONS l)'t 1{ltANlS}lE
Volonls : I I Pour : ll Conlre : 0 Ah.ttcntktt:0
Monsieur le Maire expose,
Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et Iiberlés des communes, des départements et des régions qui confie aux communes la compétence urbanisme,
Vu la loi n' 2014-366 du 24 Mars20l4 pour I'accès au logement et un urbanisme rénové (dite "Loi ALUR").
Vu le Code de l'Urbanisme. notamment l'anicle R423- 15.
Vu la délibération en date ù 2011212011 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Midi Corrézien, prescrivant I'élaboralion du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes Midi Corrézien.
Vu la création d'une Cellule d'Urbanisme au sein du Conseil Départemental de la Corrèze par délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental en date du l4 avril 2017.
Vu le contenu de la nouvelle offre départementale en matière de conseils en urbanisme et d'instruction des aulorisations d'urbanisme, adopté par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental en date du l8 octobre 2024.
Vu le besoin pour la commune de bénéficier d'un service exteme d'instruction des autorisations d'urbanisme et d,un appui technique en matière d'urbanisme. à compter de I'approbation du Plan Local d'Urbanisme lntercommunal en
Convocation L.c 03/02/2025
Membres en
exercice ll
Le Conseil Municipal de la commune de Tudeils dûment convoqué. s'est réuni le 8 février 2025. à 08 h 00 en session ordinaire à la Mairie de Tudeils. sous la Présidence de Monsieur Michaël SCHULLER. Maire.
Présents
Excusés
Procurations
()
0
.,
Présents : Mesdames Brigitte DALLOYAU, Carole PERISSON et Claire DECHAMPS : Messieurs Michaël SCHULLER. Jean-Paul CHAPPOUX. Joèl BERGOIN. Frédéric POUGET. Vincent RIGAU-JOURJON et Florent MARBOT.
Absents excusés : néant
Procurations: MonsieLrr Phili ppe ROCHE à Monsieur SCHULLER
Michaë1. Monsieur Christophe DELOUCHE à Madame Claire DECHAMPS
Secrétâire de séânce : Madame Claire DECHAMPS.
cours d'élaboration-
Page I sur 4
**
C, REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE TUDEILS
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2025
Vu le projet de convention d'adhésion à la Cellule Dépârlementale d'Urbanisme pour une mission permanente d'instruction des autorisations d'urbanisme. ci-joint,
Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :
-DECIDf, de confier l'instruction des autorisations d'urbanisme du territoire commurral à la Cellule Départementale d'Urbanisme du Conseil Départemental de la Corrèze. à compter de I'approbalion du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en cours d'élaboration, par voie de convention.
-AUTORISE à cet effet. Monsieur Ie Maire. à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer la convention d'adhésion ainsi que tous les documents afférents à cette délibération.
Certifiée exéculoire le l0 février 2025
Transmise en sous-Préfecture le l0 février 2025
Publiée le l0 février 2025
l\lonsieur lc Mairs ccrtille. sous sa rcsponsâhililé. le carâclèrc cxiculoirs de cct acte- et informc qu'il peul faire lbbjct d'un recours auprés du Tribunâl
administrslifdc l-imo8es dars un délai dc 2 mois à compter dc sâ publicatiofl ct de sa tiansmission au\ services dc l Elal.
DELIT]1){ATION 2025-0{: PARTICIPATION COMMTINALf AT]X
FÉDÉRATloN D'ÉLECTRTFTcATIoN ET
CORRÈZE (FDf,E)
Volanls : ll ('t»ttre:0 Abstention:0
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Fédération Départementale d'Electrification et d'Énergie de la Corrèze du 7 janvier 2025 qui précise le montant de la quote-part des contributions de la commune de Tudeils qui s'étève à 774.00 €.
En application de l'article L 5212-20 du code Général des Collectivités Territoriales. la mise en recouvrement de
cette somme doit être décidée par le Conseil Municipal. suivant deux possibilités :
- La participation fiscalisée qui est une mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés de la commune.
- La participation budgétisée. qui consiste en une prise en charge par la commune et qui devra être inscrite au
budget primitif 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentés, décide :
-d'OPTER pour la participation budgétisée afin de recouvrir la somme de 774.00 euros. -d'INSCRIRE cette dépense au budget primitif 2025.
Cenifiée exécutoire le l0 février 2025
Transmise en sous-Préfecture le l0 février 2025
Publiée le l0 février 2025
Monsieur lc Maire ce(ifie. sous sa responsabilité. le camctère crécutoirc dc cet aoe, Èt inl'orme qu_il peul faire lobjet d'un rccours aupres du Tribunal administratil dc Limoges dars un délai de 2 mois à compter ds sa publicalion cl dc sa ûansmission aux s€rvices de l'Etat.
DELItsERATtO\ 2025-05 :
DEMANDE Df P,\RTICIPA'IION A t-IN \'OY-{GT] SCOL,AIRE DI.I CoLLEGE DE BEAULIIT
Volunls : Il Pour: ll ('urte : 0 Abstentiott : 0
Monsieur le maire donne lecture du courrier en date du 20 janvier 2025 de Madame la Principale du collège de Beaulieu-sur-Dordogne. informanl le conseil municipal d'un voyage scolaire en Italie. du l5 au 22 mars prochain, dont le coût s'élève à 480.00 € par élève.
DÉPENSES
D.ÉNERGIE
l)E
I)I
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LA
Pagc 2 sur ;l
Pour: ll
CA REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE TUDEILS
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2025
Une participation de la comnrune serait reversée en totalité par les soins des responsables du collège aux familles des deux enfants concernées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unânimité des membres présents et représentés :
- DÉCDE de verser une participation aux deux familles concernées par le voyage du collège pour un montânt de 160 euros par enfant ( l/3 du coût du voyage),
- DÉCDE d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires au budget primitif 2025.
Certifiée exécutoire le l0 février 2025
Transmise en sous-Préfecture le l0 février 2025
Publiée le l0 février 2025
Monsicur lc lüaire ccrtific. soùs sa rcsponsahilité. lc caractère exécuhire dc cct aclc. ct inlirme qu il peul fairc lohjcl d un recours auprès dù lrihunâl adnlinislralifde l-imoges dans un délai dc 2 nrois à !:omptcr dlr sa publicalion ùt dc ü lransnission aux scrvices de l'litat.
Yolunl,\ : I I Pour: Il ('onlre:0 Abstention:0
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la voirie communale d'intérêt non communautaire de la route de l'Auzelou, de l'intersection avec la Route Départemenlale 940 jusqu'à la bome incendie de Lallé. nécessite des travaux d'entretien et de réfection afin d'améliorer la sécurité au niveau du croisement el l'accès des secours à la borne incendie.
La commission voirie a donc établi un cahier des charyes définissant le détail des travaux à réaliser afin d'afieindre l'objectif recherché d'amélioration et de sécurisation de la circulation des véhicules enrpruntant cette voie.
Afin d'étudier les différentes offres techniques envisageables. la commune de Tudeils a sollicité le recours à une entreprise spécialisée et a opté pour un devis tenant compte de la meilleure solution technique qui consiste à réaliser la totalité du croisement en enrobé à chaud.
Le montant total des dépenses se décompose donc comme suit :
-Travaux de terrassement, préparâtion du support avant enduits et enrobé
- Mise en ceuvre enduit bicouche et enrobé :
- Signalisation horizontale et verticale :
Soit :
T.V.A20yo
Coût total :
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à I'unaninité des membres présents décide :
- De REALISER les travaux tels qu'exposés et de les inscrire au budget 2025,
- De Df,MANDER une subvention DETR au titre du programme aménagement des voiries communales, au taux fixé de 35o%. - D'ARRÊrER le
Plan de rrnancemrr""",#ï-,35%
du montant Hr) 'i lli.ilE
*'
-Autofinâncement I 8 91 8.28 € - de DOI{Nf,R tout pouvoir à Monsieur le Maire pour engager les travaux.
Certifiée exéculoire le l0 février 2025
Transmise en sous-Préfecture le l0 février 2025
Publiée le l0 février 2025
Mon§icut lc- MairE certifie. sous sa rcsponsabilité. lc csractère exéculoirc de cet sctc. ct informe qu-il peut faire lo administratif de L irnoges dans un délai de 2 mois â compter de sa publication et de sa transm ission aui services de l Ëtat.bict d un recours auprès du I ribunal
ltAUI ,â,
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DELIBERATION 2025-06: SE(]IIRISAT|ON CROISEMENT RD940 ROIITE DE L'ALIZELOtT [T ACCES BORNf, D'INCENDIE DE LALLE
6 585.60 € HT
t5 440.20 € HT
231.00 € HT
22 256.80 € HT
4 451.36 €
26 708.16 € TTC
ÇÀ REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE TUDEILS
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2025
DELIBIIRATION 2025-07 : I'RA\'.\t X StTPPLE§l ENTAIRES ROITTE I)Lr N()UAl-
Yoldtll,\ : I l ('onlre;0 Ab.stentiut : 0
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que. dans le cadre du programme DETR 2024. les travaux prévus sur la voirie communale d'intérêt non communautaire de la route du Noual ont été réalisés.
Lors du suivi de ces travaux el de la réunion de réception du chantier. il s'est avéré nécessaire de réaliser des lravaux supplémentaires.
La commission voirie a déterminé les travaux à réaliser et a demandé l'établissement d'un devis qui s'élève à un monlânt de 4 874,81 TTC. Ils concernent un drainage et un raccordement des fossés à I'intersection de la RDl53. un reprofilage du support existant et un complément de busage d'évacuation des eaux de ruissèlements contre talus.
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l'unanirnité des membres présents décide :
- D'ACCEPTER le devis de l'entreprise SPIE Batignolles pour un montant de 4 874,81 TTC,
- De DOITINER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le devis et engager les travaux.
Cenillée exécutoire le l7 février 2025
Transmise en sous-Préfecture le l7 lévrier 2025
Publiée le l7 février 2025
tr.lorsicur Ic Mairc ce(ifie. sous sa rcsp()nsabililé. Ic oaûctère erécutoirc dc ccl aclc. ct inlbrme qu'il peut làiro li)hict d_un recours auprès du Tribunal adûinistralil dc l-imoges dans un délai do 2 mois â conlptor de sa publication cl de sa lralsnrission aux sen ices de l lilat.
CONTRACTUALISATIO\" 2023-2025 AVEC LE DEPA RTEMf NT
Ce point de I'ordre du jour n'a pas eté soumis aux délibérations, Ie nouveau contrat n'ayant pas été reçu. Point reporté à une séance ultérieure.
.\F r \tRt.s I)t\'Itts[s
i Crration point d'eau en librc accès (BELI-0VIC)
[æ syrdicat propose la cÉation de points d'eau en libre acces dont l'installation et la consommation s€rait à la charge du
syndicât. t e Conseil Municipal decide de faire Lne demande d'éligibililé pour un point d'eâu qui se situerait aux alentours du
futur site du terrain multisporrs.
' IXbat PADD pour h PLUI de la Communauté de Communes du Midi Con'ézien Apres information concemant la possibilité de redébattre sur le PADD du PLUI. le Conseil Municipal decide de na pas débatte à nouveau. Decision à I'unanimité des mernbres pÉsents et représenés.
i Invctissements BELLOVIC voirie rurale
la commune n'ayant pas programmé de travaur au titre de l'an née 2024.Ie Conseil Municipaldecide de retenir tous les devis prcsentes par le bureau d'études DEJANTE. [a programmation concemera donc les voiries rurales des impasses du Breuil. du Chassaing et de Soulages au titre de l'annee 2025. Aucuns travaux ne seront presentes au ti§e de l'annee 2026. Décision à I'unanimité des menrbres présens et représentes.
z [r Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité des membres présents et repÉsentés pour le rernplacement des pneus du tracteur.
i Etudier avec la FDEE la possibilité d'un eclairage public au niveau de lieudits (canefour dallgereul poubelles.. .).
l-a séance est levée à l0h0
r-EI
'7à'
La secrétaire-
Claire DECHAMPS
Le Maire.
Michaêl SCHULLER
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