Conseil Municipal - 231213 8 Vote de la DM n°2 exercice 2023 budget annexe du port de plaisance

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Conseil Municipal - 231213 8 Vote de la DM n°2 exercice 2023 budget annexe du port de plaisance Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 231213 8 Vote de la DM n°2 exercice 2023 budget annexe du port de plaisance)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, Levrault

(1012)

Ref.

201

503

Berger

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023

Nombre de membres composant 33

le Conseil

Nombre de membres présents à 22

la séance

Nombre de membres représentés 10

Nombre de membres non 1

représentés

Le mercredi 13 décembre 2023 à 19h00 les membres

composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-

le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Chantal DURAND, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Jean-François CLAIR

donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI

ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :

Madame Luisa DOLOGUELE

SECRÉTAIRE DE séance : Monsieur Maxime OUANOUNOU

PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Olivier DOSNE

DELIBERATION N° 8

VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE DU PORT DE A RE PORTE MIRE ER ARRVE N € ERERVILE £ULY - BUUGET ANNEXE DU PORT DE

PLAISANCE

PREAMBULE - Monsieur Maxime OUANOUNOU, 7ème Adjoint au Maire délégué au tourisme, au port de plaisance et aux affaires générales

Mes chers collègues,

231213_8Le 10 octobre 2023, la décision modificative numéro 1 du budget annexe du Port de Plaisance a été votée pour un montant de 51 393,00 €.

Dans la perspective du transfert de la gestion du Port de Plaisance au territoire Paris Est Marne et Bois qui interviendra le 1° janvier 2024, il est nécessaire d'apurer les comptes et donc de passer des admissions en non valeur.

Ces admissions pour un montant de 18 563,00 € feront l'objet d'une délibération distincte.

De plus, conformément à la nomenclature M57 et au principe d'amortissement selon le prorata temporis, il est nécessaire d'augmenter le montant des dotations aux amortissements de 951,20 €.

Ces ajouts de crédits sont compensés par la réduction du montant des frais de personnel.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses nouvelles :

Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : + 18 363,00 €

Les créances non recouvrées concernent :

+ des droits d'escale pour 12 558,80 €

+ une amende pour occupation illégale d'un montant de 2 621,68 € «des droits de stationnement pour 3 382,04 €

Charges financières (Chapitre 66) + 200,00 €

Le montant des frais financiers a été évalué en début d'année 2023. Compte tenu de l'augmentation des taux d'intérêts et de l'incertitude sur le montant des dernières échéances du mois de décembre, par prudence est ajoutée la somme de 200,00 €.

Dotations aux amortissements (chapitre 042 - dépenses d’ordre) : + 951,20 €

Les réductions de dépenses :

Frais de personnel ( chapitre 012) : - 19 514,20 €

Le niveau de réalisation sur le chapitre permet une réduction de crédits identique au montant des charges de gestion courante et dotations aux amortissements.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses :

Immobilisations corporelles (chapitre 21) : + 951,20 €

Recettes :

Dotations aux amortissements (chapitre 040 - recettes d’ordre) : + 951,20 €

Montant strictement égal à celui inscrit en dépense de fonctionnement.

Il vous est proposé d'adopter la décision modificative n°2 au budget du Port de plaisance pour l'exercice 2023.

Principaux textes réglementaires |- nomenclature comptable M57

- articles L.2311-5 et R. 2311-13 du Code Général des

Collectivités Territoriales

- délibération n°10 du conseil municipal du 11 avril 2023

231213_8Principaux documents de référence |- projet de décision modificative n°2 au budget annexe du Port de plaisance pour l'exercice 2023

A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 04/12/2023

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré par :

Pour 24 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste “joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste ‘joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO liste "joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (liste “joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste “joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste "joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste "joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous")

Contre 6 Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean- François CLAIR (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont'), Madame Sylvie MERCIER (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence GEORGEAU “jai j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI (liste "ja j'innove pour joinville-le-pont")

Abstention 2 Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON

Article 1%: Adopte par chapitre la décision modificative n°2 au budget annexe du Port de plaisance pour l'exercice 2023, ci-annexée, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

+ en dépenses : 951,20 €

+ en recettes : 951,20 €

+ en section de fonctionnement : 0,00 €

+ en section d'investissement : 951,20 €

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant en vertu de l'article L.2122-17du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Le Maire - M. Olivier DOSNE Le secrétaire de séance - Monsieur Maxime \ / OUANOUNOU

h

Je-Soussigné,

délibération

: Publiée sous format électronique le: 1 8 DEC. 2023

Télétransmise au contrôle de légalité le : 15 DEC. 102 A Joinville-le-Pont le

axime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente

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