Conseil Municipal - 230411 10 Budget annexe du port de plaisance exercice 2023 Vote du budget primitif

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Conseil Municipal - 230411 10 Budget annexe du port de plaisance exercice 2023 Vote du budget primitif Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 230411 10 Budget annexe du port de plaisance exercice 2023 Vote du budget primitif)Thèmes du document : Industrie, Banque, Investissement et développement économique, Ref.

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2023

Nombre de membres composant 33

le Conseil

Nombre de membres présents à 28

la séance

Nombre de membres représentés 5

Nombre de membres non 0

représentés

Le mardi 11 avril 2023 à 20h00 les membres composant le

Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont

réunis dans la salle du Conseil Municipal.

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel

DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur

Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Murielle VILLETELLE

PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE

DELIBERATION N° 10

BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE - EXERCICE 2023 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF

PREAMBULE - Monsieur Maxime OUANOUNOU, 7ème Adjoint au Maire délégué au tourisme, au port de plaisance et aux affaires générales

Mes chers collègues,

Le budget du port de plaisance pour 2023 est équilibré en dépenses et en recettes à 439 099,11 €. Ces prévisions intègrent les résultats de l'exercice 2022 que nous venons de voter. Il se décompose ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

(Équilibrée en dépenses et en recettes à 296 619,16 €)

230411_10LES DÉPENSES

+ Charges à caractère général (chapitre 011) 85 732,36 €

Ce chapitre comprend les dépenses courantes nécessaires à l'exploitation du Port de plaisance : les frais d'électricité (40 000 €) et d'eau (7 000 €), les frais de maintenance de la capitainerie et des bateaux communaux, l'entretien des espaces communs, la redevance d'occupation versée à Voies Navigables de France (12 700 €).

Parmi les nouvelles dépenses inscrites au titre de 2023, il faut relever la formation des agents du port à la conduite du bateau agitateur pour un montant de 11 200 €.

+ Charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) 128 000,00 €

Le budget annexe du Port de plaisance rembourse au budget principal de la commune le personnel mis à disposition par la Ville.

+ Autres charges courantes (chapitre 65) 1 000,00 €

Dans ce chapitre, est prévu l'éventuel remboursement de recettes des exercices antérieurs, auparavant comptabilisé au chapitre 67 (en M14).

+ Charges financières (chapitre 66) 548,00 €

Cette dépense correspond aux remboursements des intérêts de la dette. Ce poste est en diminution constante chaque année en raison de l'extinction progressive de l'encours de dette.

+ Charges exceptionnelles (chapitre 67) 1 000,00 €

Une somme est inscrite pour faire face à d'éventuelles dépenses exceptionnelles.

+ Opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 042) 80 338,80 €

Il s'agit des dotations aux amortissements. Compte tenu des nouvelles règles d'amortissement issues de la nomenclature M57, ce montant sera nécessairement augmenté par décision modificative, en fin d'année, pour tenir compte des amortissements au prorata temporis des acquisitions réalisées en 2023.

LES RECETTES

+ Produits des services, du domaine et ventes (chapitre 70) 222 310,00 €

Ce chapitre comprend les droits de stationnement versés par les plaisanciers (190 350 €) et les usagers des bateaux électriques (35 000 €).

+ Autres produits de gestion courante (chapitre 75) 43 090,60 €

Il s'agit du remboursement des charges (électricité, eau,.…) et du loyer versé par la société AR MEN.

+ Opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 042) 13 268,47 €

Ce chapitre comprend les écritures de reprise des subventions d'équipement perçues en 2016 pour l'aménagement des quais et la création d'une halte fluviale.

+ Résultat de fonctionnement (R 002) 17 950,09 €

Comme nous l'avons constaté dans la précédente délibération relative à la reprise anticipée des

230411_10Ref.

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résultats 2022, le budget annexe du Port de plaisance a dégagé un résultat excédentaire de fonctionnement.

SECTION D'INVESTISSEMENT

(Équilibrée en dépenses et en recettes à 142 479,95 €)

LES DÉPENSES

+ Remboursement d'emprunts (chapitre 16) 26 700,00 €

Il s’agit du remboursement des emprunts venant à échéance. Ce chapitre a fortement baissé en 2020 grâce au remboursement total d'un des emprunts en 2020.

L'encours de dette n'est plus que de 115 732,52 € au 1° janvier 2023. Le profil d'extinction de la dette

indique que les deux emprunts restant seront soldés en 2027.

+ Immobilisations incorporelles (chapitre 20) 20 000,00 €

En 2022, plusieurs études ont été menées sur les travaux d'évacuation des cuves et le diagnostic sédimentaire de l'eau. Il convient à nouveau d'ouvrir des crédits pour réaliser d'éventuelles nouvelles études.

*__ Immobilisations corporelles (chapitre 21) 82 511,48 €

En 2023, plusieurs dépenses d'investissement sont prévues :

- l'acquisition de 16 échelles (15 000 €)

- l'acquisition de 2 nouveaux bateaux électriques (35 000 €)

- l'acquisition de nouvel outillage (1 000 €)

Enfin, ce chapitre sert de variable d'ajustement de la section d'investissement du fait de l'excédent repris des années antérieures (30 511,48 €).

*__ Opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 040) 13 268,47 €

Ce chapitre est le pendant du chapitre 042 en recettes de fonctionnement.

LES RECETTES

+ Opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 040) 80 338,80 €

Ce chapitre est le pendant du chapitre 042 en dépenses de fonctionnement.

+ Résultat d'investissement (R 001) 62141,15€

Comme nous l'avons constaté dans la précédente délibération, le budget annexe du port a dégagé un excédent en 2022.

++

Je vous propose donc d'adopter le budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2023.

Principaux textes réglementaires |- nomenclature comptable M57

- articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général des

230411_10Collectivités Territoriales

Principaux documents de référence |- projet de budget primitif pour l'exercice 2023 avec reprise des résultats 2022

A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 03/04/2023

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré par :

Pour 29 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste “joinville avec vous"), Monsieur

Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste “joinville avec vous'}, Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste “joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinvile avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste ‘joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste ‘joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste “joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste "joinville avec vous"),

Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste "joinville avec vous"),

Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous"), Madame Luisa DOLOGUELE (liste

"un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (liste “un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais")

Contre 4 Monsieur Jean-François CLAIR (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Madame Sylvie MERCIER (liste "jaj j'agis j'innove pour joinville-le-pont'), Monsieur Maxence

GEORGEAUD (liste "jaï j'agis j'innove pour joinville-le-pont'), Monsieur Tony RENUCCI liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont")

Article 1“: Adopte, par chapitre, le budget primitif du port de plaisance pour l'exercice 2023, ci- annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

+ __enrecettes : 439 099,11 €

+ en dépenses: 439 099,11 €

Dont :

°__ Section de fonctionnement: 296 619,16 €

+ Section d'investissement : 142 479,95 €

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération. N1

- Madame Murielle

Fe ©

Je/soiss gné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :

Publiée sous format électronique le: 14 AR 2073

Télétransmise au contrôle de légalité le : 1 3 AVR. 1073

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