Déliberation - DEL 046 05 2024 Modificatios des règles d'attributiuon d'aides aux sportifs bénédictins

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Lien du pdf (Déliberation - DEL 046 05 2024 Modificatios des règles d'attributiuon d'aides aux sportifs bénédictins)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION HÔTEL DE VILLE, LE 7 1 MAI 2024 COMMUNE DE SAINT-BENOÎT REPUBLIQUE FRANCAISE Lu 11) [ DEPARTEMENT DE LA REUNION Benoi Il COMMUNE DE SAINT BENOIT ADMINISTRATION MUNICIPALE Mairie DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 28 MAI 2024 L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le Mardi 28 Mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la quatrième séance annuelle à la Salle de l’échange de la Médiathèque Antoine Louis Roussin de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY Date de la convocation 22 Mai 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 39 Nombre de présents 29 Nombre de pouvoir 5 Nombre de votants 34 Suffrage exprimé 34 ETAIENT PRESENTS : MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Augustin CAZAL - Valentine SERRANO - Bruno ROBERT -— Anne CHANE KAYE BONE -— TAVEL - Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE -— Monique MARIMOUTOU TACOUN — Patrice BOULEVART - Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Anrifadjati TOILIBOU - Vincent TERGEMINA - Sabine SAUTRON - Charles André SAINT PIERRE - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON - Jack TAVEL — Hans DIJOUX - AMAVE MANDINY Rose - Lyne - Sabrina RAMIN - LE CONSTANT Philippe - Jean Luc JULIE ETAIENT REPRESENTES : Mme Sarah SALAH — ALY représentée par M. Patrice SELLY Mme Angélique PEDRE représentée par M. Ridwane ISSA Mme Sophie Marie AUDIFAX LEBON représentée par Mme Fara ARMOUGOM M. Axel BOUCHER représenté par M. Patrice ELLAMA Noëlle CHANE FAN représentée par Sabrina RAMIN Mme Sabrina RAMIN -— M. LE CONSTANT Philippe - M. Jean Luc JULIE ne participent pas au vote des rapports 036 05 2024 et 037 05 2024 M. Jean François CATAN quitte la séance avant le vote du rapport N° 040 05 2024 21 bis, Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion Téléphone 0262 50 88 00 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL046052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024M. Patrice ELLAMA ne participe pas au vote des rapports 047 05 2024 et 048 05 2024 Mme Christelle HOAREAU s'est absentée pour les votes des rapports 052 05 2024 et 053 05 2024 ETAIENT ABSENTS : Marie Michèle MARIAYE - Alicia HAYANO --— Patrick DALLEAU — Valérie DIJOUX SECRETAIRE DE SEANCE Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal : M. Patrice BOULEVART a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés. Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (29 présents sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le Maire Le Secrétaire de séance Acte rendu exécutoire - Par transmission en Préfecture le: 2 1 MAI 2024 - Et publication ou notification le : - Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL046052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe à la Séance du 28 Mai 2024 Cohésion Sociale Rapport N° 046 — 05 - 2024 Direction des Sports Objet MODIFICATIONS DES REGLES D'ATTRIBUTION D'AIDES AUX SPORTIFS BENEDICTINS Le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de ses séances du 21 mai 2022 et du 30 septembre 2022, le Conseil Municipal a validé un règlement d'attribution d'aides aux sportifs bénédictins. Pour rappel la mise en place de ce dispositif d’aide individuelle en matière de sport s’inscrit dans une démarche volontaire en matière de politique sportive axée sur l’accession au haut niveau et la formation des jeunes sportifs. Le Règlement prévoit que cette aide forfaitaire soit attribuée pour une année : - Aux athlètes amateurs évoluant dans leur discipline dans une structure reconnue de haut niveau (hors département ou localement) : - Aux athlètes qui contribuent à la dynamique et au rayonnement de Saint-Benoît dans les compétitions nationales, internationales ou de la zone Océan Indien. Après deux années de fonctionnement il convient de faire évoluer Le règlement pour : - revaloriser les aides et permettre 2 aides par an, - modifier l’aide collective en la destinant aux associations, - modifier la composition de la commission, - répondre aux exigences de la DGFIP. La Commission de « la Cohésion Sociale » qui s’est réunie le mardi 21 mai 2024 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents. Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL046052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024Après avoir entendu l’exposé du Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations en date des du 21 mai 2022 et 30 septembre 2022 Vu l'avis favorable de La Commission de la Cohésion Sociale APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L’'UNANIMITE De faire évoluer le règlement pour : -__revaloriser les aides et permettre 2 aides par an, modifier l’aide collective en la destinant aux associations, modifier la composition de la commission, répondre aux exigences de la DGFTIP. Nombre de Yon se monmcunenuses 33 POUF E screens 33 CONTE er nrnrrnernesnerrenesnesnesureenesnsrne 0 AMONT un moomanmascsmmemes 0 Le Maire Le Secrétaire de séance « Patrice BOULEVART Acte rendu exécutoire 0 7 JUIN 2024 - Par transmission en Préfecture le : - Et publication ou notification le : - Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL046052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024