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Déliberation - DEL 100 11 2024 Règles d'attribution d'aides aux sportifs bénédictins
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 100 11 2024 Règles d'attribution d'aides aux sportifs bénédictins)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION HÔTEL DE VILLE,LE 2 ‘ 0/1
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE FRANCAISE
S, a n f DEPARTEMENT DE LA REUNION
Benoit COMMUNE DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie
21 bis, Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion
Téléphone 0262 50 88 00
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 7 NOVEMBRE 2024
L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le Jeudi 7 Novembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal
de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la sixième séance annuelle au
Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLV
Date de la convocation 31 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 24
Nombre de pouvoir 8
Nombre de votants 32
Suffrage exprimé 32
ETAIENT PRÉSENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Augustin CAZAL - Bruno ROBERT — Anne
CHANE KAYE BONE - TAVEL - Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François
CATAN - Eric NIOBE — Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Mme Sabine
SAUTRON - Charles André SAINT PIERRE - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA
- Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON - Jack TAVEL - Axel BOUCHER — Hans
DIJOUX - AMAYE MANDINY Rose - Lyne - Patrick DALLEAU -— LE CONSTANT
Philippe - Jean Luc JULIE
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Valentine SERRANO représentée par Mme Evelyne GLENAC
Mme Sylvie PAYET représentée par M Patrice SELLY
Mme Monique MARIMOUTOU TACOUN représentée par Mme Anne CHANE KAYE BONE -— TAVEL |
Mme Anrifadjati TOILIBOU représentée par M Charles André SAINT PIERRE
M. Vincent TERGEMINA représentée par M. Jean Louis VITAL
Mme Angélique PEDRE représentée par M. Ridwane ISSA
Mme Sophie Marie AUDIFAX LEBON représentée par M. Fara ARMOUGOM
Mme Valérie DIJOUX représentée par M. Patrick DALLEAU Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20241107-DEL100112024-DE Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 Mme Fara ARMOUGOM est arrivée au rapport N° 104 09 2024
ETAIENT ABSENTS :
Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY - Marie Michèle MARIAYE - Alicia
HAYANO - Eric CARITCHY - Sabrina RAMIN - Noëlle CHANE FAN -
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du Conseil
Municipal : Mme Odile DAMOUR a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (24 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire Le Secretaire de séance
EE Odile DAMOUR
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le: ©
- Et publication ou notification le: À: 4
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le: ©
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20241107-DEL100112024-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe à la Séance du 7 Novembre 2024 Cohésion Sociale Délibération N° 100 — F1 - 2024 Direction des Sports
Objet REGLES D'ATTRIBUTION D'AIDES AUX SPORTIFS BENEDICTINS
Le Maire rappelle à l’Assemblée que lors des séances des 21 mai et 30 septembre 2022, le Conseil Municipal a validé un règlement d'attribution d'aides aux sportifs bénédictins.
Pour rappel, la mise en place de ce dispositif d’aide individuelle en matière de sport s’inscrit dans une démarche volontaire en matière de politique sportive axée sur l’accession au haut niveau et la formation des jeunes sportifs.
Le règlement prévoit que cette aide forfaitaire soit attribuée pour une année :
-à des athlètes amateurs évoluant dans leur discipline dans une structure reconnue de haut niveau (hors département ou localement) ;
- aux athlètes qui contribuent à la dynamique et au rayonnement de Saint-Benoît dans les compétitions nationales, internationales ou de la zone Océan Indien.
Après trois années de fonctionnement, il convient de faire évoluer le règlement pour permettre à la commission de traiter les cas exceptionnels prévus en article 7 du règlement d’attribution.
La Commission « Cohésion Sociale » qui s’est réunie le mercredi 30 octobre 2024 a
émis un avis Favorable à l’unanimité des membres présents.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
| Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du 30 septembre 2022,
Vu le rapport du Maire N° 100 11 2024,
Vu l'avis favorable de La Commission « Cohésion Sociale »,
APRES AVOIR DELIBERE, L'ASSEMBLEE DECIDE À L’UNANIMITE
de faire évoluer le règlement pour permettre à la commission de traiter les cas exceptionnels prévus en article 7 du règlement d’attribution
Nombre de votant : ... 30
Pour ! 30
Contre !,. is 0
Abstentions : 0
Del 100 — 09 - 2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20241107-DEL100112024-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 Le Maire La Secrétaire de séance
= Pattice SELLY \ | Odile DAMOUR $j
î
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le: ”? L
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : eva Ba
Del 106 — 09 - 2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20241107-DEL100112024-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024