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Document publié le Lundi 16 juillet 1984 par la commune de Saint-Benoît.
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Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Assurance,
RI_PVA-2024 1 Relatif à l’utilisation : Des stades, Des gymnases, Des salles de sport et salles spécialisées, Du dojo municipal, Des pistes d’athlétisme. PRÉAMBULE Vu la loi sur le sport n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée et consolidée dans sa version du 25 juillet 2007 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code du Sport ; Considérant que la Ville de Saint-Benoît, propriétaire et/ou gestionnaire, met à disposition des groupes scolaires, des associations sportives, des installations strictement réservées à la pratique du sport et de loisirs, Considérant que le respect des installations et du matériel nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de discipline, d’hygiène et de sécurité, contenus dans le règlement ci-après, Considérant qu’il convient de préserver l’état des installations et d’assurer la pérennité des équipements mis à disposition des établissements scolaires, des associations sportives et du grand public ; Considérant que le fonctionnement des installations sportives est placé sous le contrôle de la Direction des Sports de la Ville de Saint-Benoît. Considérant que l’entrée en vigueur du présent règlement intérieur abroge tout acte pris antérieurement ayant l’objet identique ; Ce présent règlement a pour but de définir les règles d’utilisation des installations sportives mais également les droits des utilisateurs ainsi que les responsabilités encourues en cas de manquement à certaines obligations. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE SAINT-BENOÎT Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL045052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024 RI_PVA-2024 2 ARTICLE 1 : CONDITION D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES Les installations sportives sont exclusivement réservées aux groupes scolaires du mois d’août au mois juillet sur le temps scolaire (hors vacances) de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 7h30 à 12h00 les mercredis (sauf dérogation). Les créneaux de 12h00 à 13h30 et après 17h30 sont exclusivement réservés aux activités associatives du lundi au samedi (sauf pour le mercredi ouverts aux associations dès 12h00 avec exception faite de cas particulier selon la programmation d’activités sportives de l’UNSS prioritaires sur certains espaces sportifs spécifiques). L’ouverture des installations sportives est prévue à 7h30 pour l’ensemble des sites. Les heures réservées doivent être utilisées de façon régulière tout au long de l’année. Un effectif minimal de 5 adhérents et d’un instructeur, entraineur ou éducateur présents par créneau est obligatoire pour maintenir l’attribution du créneau. La fermeture définitive des sites interviendra impérativement à 22h30 et ne pourra être remise en cause par les utilisateurs. L’arrêt des entrainements est prévu pour 22h00. A 22h30, les utilisateurs devront avoir quitté l’installation et ses abords afin de ne pas perturber le voisinage. En particulier, il est interdit de tenir, à l’extérieur et à proximité des installations sportives, toute réunion ou discussion, ou de stationner aux abords avec des véhicules à moteur en fonctionnement. Les installations sportives seront fermées annuellement sur décision de la Direction des Sports en privilégiant les périodes de trêves et de vacances scolaires. Seuls les créneaux horaires inscrits au planning d’utilisation des installations établi par la Direction des Sports (planification annuelle et programmation ponctuelle) pourront donner lieu à l’ouverture des sites. L’utilisateur devra émarger sur un registre de présence qui est présenté par le personnel communal et y faire apparaitre la date, les heures de début et de fin, le nombre d’adhérents présents à chaque séance d’entrainement ou de match. Le personnel communal sera habilité à quantifier le nombre de pratiquants à chaque séance et noter les observations si il y a lieu et signer le registre. 1 1 – Cas particulier des installations sportives équipées de clés connectées. Les associations bénéficiant de créneaux horaires dans des installations sportives équipées de clés connectées auront accès aux sites en autonomie. Une clé leur sera remise et leur permettra d’accéder aux installations sportives uniquement aux horaires prévus dans la convention de mise à disposition signée entre la Ville et l’association. L’association devra impérativement : - Emarger sur un registre de présence et y faire apparaitre la date, les heures de début et de fin, le nombre d’adhérents présents à chaque séance d’entrainement ou de match. - Informer la Direction des Sports de tout incident ou dysfonctionnement constaté sur le site en adressant un mail à l’adresse : sports@ville-saintbenoit.re. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL045052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024 RI_PVA-2024 3 ARTICLE 2 : UTILISATEUR Les installations sportives sont mises à disposition pour le public suivant : Établissements scolaires ; Associations sportives bénédictines en priorité ; Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) ; ... Les activités proposées doivent principalement être réalisées dans un but d’utilité publique visant à développer les activités sportives. Toute entité souhaitant bénéficier de créneaux d’utilisation doit en faire la demande auprès de la Collectivité. Au mois de juin de chaque année, le planning annuel des installations sportives sera établi et transmis aux utilisateurs des créneaux. Le planning d’utilisation sera affiché à l’entrée de chaque site sportif concerné. Il sera en parallèle annexé à chaque convention d’utilisation des groupes autorisés. ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS L’ouverture, l’entretien, la surveillance et la fermeture des installations sportives sont confiés aux agents municipaux affectés à la gestion des sites sportifs. Les usagers devront impérativement respecter les horaires d’ouverture et de fermeture des installations citées à l’article 1. Ces horaires peuvent être modifiés en fonction des manifestations organisées par la Ville. Dans ce cas, une information sera faite aux utilisateurs. La Ville se réserve le droit, durant les congés scolaires, de fermer les installations sportives pour en assurer la maintenance et les travaux nécessaires (...). Les agents devront impérativement être informés de toute dégradation ou anomalie. ARTICLE 4 : PLANIFICATION L’élaboration d’un planning d’utilisation aura lieu au plus tard le 30 juin de chaque année, afin de tenir compte notamment des demandes des établissements scolaires, en concertation avec les utilisateurs et la Direction des Sports. L’utilisateur s’engage à respecter ses créneaux horaires et la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit. Les utilisateurs sont tenus de libérer le site dès la fin de leurs créneaux et de respecter la bonne application du planning. En cas de mauvaise utilisation ou de défaut d’occupation des installations, la Ville se réserve le droit de supprimer l’attribution du créneau. En cas de non-utilisation constatée, au bout de cinq fois consécutives et sans en informer la Ville, le créneau pourra être accordé à un autre utilisateur. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL045052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024 RI_PVA-2024 4 En cas de litige entre deux ou plusieurs utilisateurs relatif à l’occupation des espaces, ceux-ci devront en informer la Direction des Sports qui prendra les mesures réglementaires. Au même titre, toute altercation avec le personnel des sites devra faire l’objet d’une information à la Direction des Sports qui prendra les mesures règlementaires. Les utilisateurs devront impérativement respecter le règlement et suivre les consignes données par les agents communaux ; Les horaires, une fois planifiés, doivent être scrupuleusement respectés. La décision prise par la Ville de mettre fin à toute convention entre la Mairie et l’association sera irrévocable et immédiate au regard des points nommés ci-dessus. ARTICLE 5 : ENCADREMENT ET SÉCURITÉ DES ADHÉRENTS Aucun équipement sportif ne pourra être utilisé sans la présence d’un professeur d’EPS, d’un enseignant pour le premier degré ou pour une association d’un instructeur ou entraîneur titulaire d’une certification. Les responsables de groupes devront prendre connaissance des consignes générales de sécurité, des issues de secours, des consignes particulières et s’engager à les respecter. L’encadrant s’engage à respecter et faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont il a la charge. Les utilisateurs veilleront à la non-dégradation des équipements de sécurité (extincteurs, déclencheur d’alarme, commande de désenfumage, ...). Il est interdit de modifier les réglages des appareils de régulation de la production d’eau chaude. Il est rappelé que nul ne peut donner de cours particuliers d’éducation physique ou d’initiation sportive, sans autorisation. Chaque utilisateur devra être en possession du matériel de premiers secours qu’il juge nécessaire pour son activité. En début d’année scolaire, les chefs d’établissements scolaires devront fournir l’identité des professeurs d’EPS et leur planning respectif d’utilisation des installations et les associations devront communiquer les noms des responsables sportifs (dirigeants et entraîneurs) de chaque entrainement, leurs diplômes permettant l’enseignement aux mineurs ainsi que leur planning d’utilisation des structures. Il est indispensable que chaque encadrant soit en possession au minimum du Certificat de Compétence de citoyen « PSC1 », c'est-à-dire avoir acquis les savoirs et les comportements nécessaires pour prévenir une situation de danger, se protéger et porter secours. D’autre part, hormis les parkings, il est interdit de pénétrer et de stationner dans l’enceinte des sites avec des voitures, des bicyclettes et tout engin motorisé (sauf autorisation particulière du Maire pour les personnes à mobilité réduite, les arbitres et les officiels lors de compétitions sportives...). Conformément au décret 2018-1186 du 19 décembre 2018, le site sportif (ERP), est équipé d’un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE). Il est libre d’accès et chacun peut l’utiliser si nécessaire. Le mode opératoire est indiqué sur l’appareil comme le précise le décret n°2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL045052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024 RI_PVA-2024 5 défibrillateurs automatisés externes par des personnes non-médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). En cas d’urgence vitale, l’encadrant doit faire appel aux secours le plus rapidement possible et aux agents municipaux du site. SAMU : 112 / 15 POMPIER : 18 GENDARMERIE : 17 POLICE MUNICIPALE : 02 62 47 79 90 Chef de service (astreinte hors temps de travail et week-end) ARTICLE 6 : SÉCURITÉ DU MATÉRIEL SPORTIF ENTREPOSÉ DANS LES ESPACES SPORTIFS La mise en place et le rangement du matériel sont effectués par l’utilisateur : des rangements sont mis à disposition pour y entreposer le matériel. Le montage et le démontage du matériel de sport sont assurés par l’utilisateur et sous sa responsabilité. L’utilisateur doit avoir étudié les caractéristiques techniques de fonctionnement du matériel. Avant toute utilisation, l’utilisateur devra s’assurer du bon état de fonctionnement des équipements et du matériel mis à disposition. En cas de dysfonctionnement, il doit avertir l’agent communal présent sur le site. Par ailleurs, il est rappelé que le déplacement et l’utilisation de certains matériels sont soumis à des normes à respecter : notamment le décret 96-495 du 4 juin 1996 relatif aux exigences de sécurité pour les buts mobiles. Les utilisateurs, partageant leur matériel, pour respect mutuel, doivent en prendre soin. Leur matériel doit être stocké dans l’endroit prévu à cet effet. Il est strictement interdit d’emprunter du matériel sauf sur autorisation exceptionnelle accordée par écrit par le responsable. Il est strictement interdit de se suspendre au montant des panneaux de basket, ou des buts de hand et de football ou de tout autre équipement non prévu à cet effet. L’utilisation du mur d’escalade dans le gymnase est exclusivement réservée aux groupes dûment identifiés et encadrés. Son utilisation par toute autre personne est interdite : interdiction de se pendre aux cordes, de monter sur les prises, d’enlever les tapis de sol de réception, d’enlever les filets de protection devant le mur d’escalade. Après chaque séance, les utilisateurs doivent remettre la structure en état où elle était avant utilisation, et ce par leur propre soin. Les agents s'assureront du bon état de propreté du site et notamment des vestiaires et des sanitaires. Les spectateurs ou parents accompagnateurs devront se rendre dans les gradins qui leurs sont réservés. Ils devront se conformer au présent règlement en respectant les règles de propreté et d’hygiène et à l’interdiction de fumer. Toute infraction entrainera l’éviction immédiate pour l’auteur. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL045052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024 RI_PVA-2024 6 Ils informeront l’élu d’astreinte si des débordements sont constatés, le soir, le week-end... ARTICLE 7 : INTERDICTIONS, SANCTIONS ET RESILIATION 7 1 – Interdictions De cracher, de consommer de la nourriture aux abords des aires de jeux, de l’alcool, de mâcher des chewing-gums et de fumer sur les aires de jeux et dans l’enceinte de l’équipement sportif en général. De dessiner ou d’écrire sur les sols, les murs, etc.... D’ouvrir les armoires électriques, De dégoupiller les extincteurs, De modifier les réglages des appareils de régulation de la production d’eau chaude sanitaire, De stationner et de circuler avec des véhicules dans l’enceinte des sites sportifs. Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas acceptés. Les objets en verre sont interdits. Les papiers et détritus de tous genres devront obligatoirement être déposés dans les poubelles destinées à cet usage. Tout individu, pris en flagrant délit de dégradation du site ou du matériel, sera exclu de l’équipement et fera l’objet de poursuites et une plainte pourra être déposée. En aucun cas, l’utilisateur ne pourra prêter ou louer, de quelque manière que ce soit, les installations mises à sa disposition. Les installations devront être utilisées de manière à ne pas troubler d’une quelconque manière l’ordre publique et, notamment il est rappelé qu’il est interdit de se tenir debout sur les sièges, d’enjamber les balustrades, de cracher, de lancer des projectiles, etc. 7 2 - Sanctions En cas de non-respect du présent du Règlement Intérieur il pourra être appliqué des sanctions à l’encontre de l’utilisateur. 7 3 – Résiliation La Collectivité, propriétaire de l'installation et/ou gestionnaire, a tout pourvoir pour dénoncer ladite convention sans délai de résiliation et sans versement d'indemnité de sa part au profit de l'utilisateur, si une ou plusieurs des clauses ne sont pas respectées par l'utilisateur, notamment dans les cas suivants : - Le non-respect de la vocation sportive de l’équipement par les utilisateurs, - Le non-respect du planning d’utilisation de l’équipement tel que déterminé (dans ce cas la Collectivité pourra reprendre les plages horaires attribuées à l’utilisateur), - La non-utilisation des installations par le locataire pendant les horaires qui lui ont été attribués, - En cas d’infraction grave commise par l’utilisateur au regard des obligations qui découlent pour lui des dispositions de la présente convention, - Plus généralement, le non-respect des lois, règlements en vigueur et des consignes générales de sécurité. La convention prend fin automatiquement si l’utilisateur vient à cesser ses activités. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL045052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024 RI_PVA-2024 7 ARTICLE 8 : ORGANISATION DE MANIFESTATION Aucune organisation de compétition ou de manifestation sportive hors calendrier officiel des ligues et comités, ne pourra se dérouler sur le site sans l’autorisation écrite de la municipalité. Ces demandes devront parvenir à la mairie au moins 3 mois avant la date de la manifestation. Lors des compétitions, les clubs organisateurs assureront le fonctionnement de l’équipement et devront s’occuper de la mise en place du matériel. Le matériel mis à disposition devra être restitué dans sa totalité. ARTICLE 9 : BUVETTE Pour toute demande d’autorisation d’exploiter un débit de boisson de catégorie 1 ou 2 l’utilisateur doit adresser une demande écrite en mairie. Pour les compétitions officielles (matchs de championnat), la municipalité autorise, un débit de boisson permanent de catégorie 1 (boissons sans alcool). Il est rappelé que les bouteilles et les verres en verre sont prohibés. L’utilisation d’appareils destinés à la confection ou au réchauffage de nourriture est absolument interdite à l’intérieur des installations sportives couvertes. ARTICLE 10 : AFFICHE PUBLICITÉ ET SONORISATION La publicité permanente est interdite sans autorisation dans les enceintes sportives et aux abords immédiats de celles-ci. La publicité temporaire à l’intérieur sera autorisée sur demande écrite, pendant les compétitions officielles, dans le respect des limites apportées par la loi EVIN. La sonorisation devra avoir fait l’objet de déclaration auprès des organismes percepteurs des droits d’auteurs (SACEM). Les utilisateurs doivent respecter les riverains. Aucun tapage (coup de klaxon, injures, verbes hauts, musique) ne sera accepté. L’affichage est limité à l’information des utilisateurs et du public sur les règles de fonctionnement et de sécurité du site sportif. ARTICLE 11 : ÉCONOMIE Les usagers sont invités à participer à la lutte contre le gaspillage en fermant les robinets, en éteignant les lumières et en signalant toutes anomalies constatées. ARTICLE 12 : SÉCURITÉ Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL045052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024 RI_PVA-2024 8 Toute personne étrangère doit se présenter au personnel du site. L’installation sportive est interdite aux enfants non accompagnés. Il ne pourra être vendu ou distribué un nombre de billets supérieur à la capacité d’accueil des tribunes en application des consignes apportées par la commission de sécurité. Les utilisateurs des structures sportives devront s’assurer de l’application du présent règlement par les équipes opposées lors des différentes compétitions, du contrôle des entrées et des sorties des participants, ainsi que du respect des règles de sécurité. Le revêtement de certains espaces sportifs est strictement interdit aux chaussures de ville et aux structures métalliques. Tous les véhicules utiliseront les parkings, aucun véhicule à l’exception de ceux de secours ou de service ne pénètrera dans l’enceinte sportive, sauf autorisation dans le cadre d’une installation spécifique de matériel. Les organisateurs devront veiller à ce que les issues et les accès de secours soient libres. La mise en place des équipements et matériaux spéciaux est effectuée par des personnes compétentes après accord préalable de Monsieur le Maire. Les installations devront être utilisées de manière à garantir le respect du matériel. Les utilisateurs devront évoluer avec des chaussures propres et adaptées aux pratiques sportives, y compris pour le terrain synthétique (pas de crampons en acier) – l’usage des chaussures avec semelles noires est formellement interdit à l’intérieur du gymnase, en raison des traces laissées au sol. Les chaussures de sports seront de préférence différentes de celles avec lesquelles ils sont rentrés dans l’équipement sportif. De même, il est interdit de frapper des balles et des ballons sur les structures non prévues à cet effet (murs, plafonds...) de façon intentionnelle. Les vélos, trottinettes sont interdits dans le hall d’entrée, les passages et couloirs du gymnase au risque d’encombrement des parties, les poussettes doivent être pliées et/ou doivent être stationnées de façon à ne pas gêner les passages. Le branchement de tout nouvel appareil électrique, consommateur d’énergie et de fluides, doit faire l’objet d’un accord préalable de la Ville. L’éclairage doit être utilisé à bon escient. ARTICLE 13 : VIOLENCES Aucune violence physique ou verbale ne sera tolérée dans l’enceinte sportive. D’une manière générale, tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant atteinte au respect d’autrui, de l’équipement sportif et aux règles élémentaires d’hygiène et de sécurité. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL045052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024 RI_PVA-2024 9 ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉS La Ville de Saint-Benoît se trouve dégagée de toute responsabilité concernant les accidents corporels qui interviendraient pendant l’utilisation des locaux. La Ville n’est pas responsable des dégradations sur les biens privés, des pertes, des vols d’objets, de bicyclettes ou tout autre engin ou véhicule, commis hors ou dans l’enceinte de l’installation sportive. ARTICLE 15 : JUSTIFICATION D’UNE ASSURANCE Les installations sportives sont obligatoirement assurées par la commune qui en est propriétaire. Cette assurance ne couvre pas le vol de matériel entreposé dans les installations et n’appartenant pas à la commune. Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations et à leurs équipements : la commune pourra leur réclamer des frais de remise en état. Préalablement à l’utilisation de l’équipement sportif, les utilisateurs devront s’engager à souscrire des garanties d’assurance pour couvrir leur responsabilité civile, celle de leurs dirigeants et licenciés ainsi que de leurs préposés. Les utilisateurs doivent fournir la preuve d’avoir souscrit à une assurance par la production d’une attestation d’assurance à chaque date d’anniversaire dudit contrat. Les usagers pratiquant une discipline sportive individuelle ou collective devront obligatoirement être couverts par une assurance en cas de blessure (assurance maladie C.G.S.S, Mutuelle, Aide médicale...). ARTICLE 16 : SANCTION Les usagers sont tenus de se conformer au présent règlement. Tout contrevenant à ces dispositions ou toute personne qui, par son comportement, trouble l’ordre ou le fonctionnement des installations sportives, sera poursuivi conformément à la règlementation en vigueur. ARTICLE 17 : APPLICATION DU RÈGLEMENT Le personnel communal est chargé de faire appliquer et respecter le présent règlement par tous les utilisateurs. Il tient à jour un registre d’observations sur lequel il réfère tous refus par les utilisateurs de se conformer au règlement intérieur et en réfère automatiquement à la Direction des sports. En cas de récidive et en fonction de la gravité de l’infraction l’agent est habilité à expulser les contrevenants. Les agents municipaux seront habilités à prendre toute mesure non prévue au présent règlement qui pourrait s’avérer nécessaire pour des motifs de sécurité ou nécessité de service. Les utilisateurs s’engagent au respect du présent règlement sous peine d’expulsion temporaire ou définitive en cas de dégradation et ou infraction au présent règlement. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL045052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024 RI_PVA-2024 10 La Commune se réserve le droit d’apporter des modifications au présent règlement dans l’intérêt de tous. Le Maire ou son représentant, est chargé, de l’application du présent règlement intérieur, qui sera affiché selon la loi, dans chaque installation sportive, et sera publié au recueil des actes administratifs de la commune. Fait à Saint-Benoît, le Le Maire, Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL045052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024