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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 090 09 2022 Régles d'attribution d'aide aux sportifs bénédictins)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION HÔTEL DE VILLE,LE _{ & ff! 7991
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
. REPUBLIQUE FRANCAISE } Saint DEPARTEMENT DE LA REUNION
Benoit
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022
L'An Deux Mille Vingt-Deux, le Vendredi 30 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la quatrième séance annuelle à fa Salle de Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY
Date de la convocation 23 Septembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice | 39
Nombre de présents 26
Nombre de pouvoir 7
Nombre de votants 33
Suffrage exprimé 33
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA —Augustin CAZAL — Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne CHANE KAVYE BONE — TAVEL — Jean Louis VITAL — Odile DAMOUR — Jean François CATAN — Sylvie PAVET - Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN — Patrice BOULEVART — Sarah SALAH - ALV — Kara ARMOUGOM -— Charles André SAINT PIERRE -— Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Angélique PEDRE — Sophie Marie AUDIFAX LEBON - Jack TAVEL - Axel BOUCHER — Sabrina RAMIN — Fabienne BORNEO — Philippe LE CONSTANT - Jean Luc JULIE —
ETAFENT REPRESENTES :
Marie Michèle MARITAYE représentée par Charles André SAINT PIERRE
Eric CARITCHY représenté par Eric NIOBE
Patrice ELLAMA représenté par Jean François CATAN
Vincent TERGEMINA représenté par Patrice SELLY
Matie Sabine SAUTRON représentée par Sarah SALAH-ALY
Christelle HOAREAU représentée par Jean Louis VITAL
Noëlle CHANE FAN représentée par Sabrina RAMIN
Rue Georges Pompidou ° 97470 Saint-Benoît * Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220930-DEL090092022-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 ETAIENT ABSENTS :
Antrifadjati TOILIBOU - Daniel SANDANON — Alicia HAYANO - Hans DIJOUX — Patrick DALLEAU -— Valérie DHJOUX
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L, 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (26 présents sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 23121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie que le compte rendu de la présente a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville de Saint Benoît le .,,...........,,...,.,., Et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de
26 sur 39
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220930-DEL090092022-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe à la Cohésion Sociale Séance du 30 Septembre 2022 Direction des Sports Délibération N° 090 - 09 - 22
Objet REGLES D’ATTRIBUTION D'AIDE AUX SPORTIFS BENEDICTINS
LE CONSEIL MUNCIPAL
Sur le rapport du Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° 056 — 05 — 2022 du 21 Mai 2022,
e VU je Rapport N° 090 — 69 - 2022 du Maire,
6 VU l'avis favorable de la commission Cohésion Sociale,
APRES AVOIR DELIBERE DECIDE A L’UNANIMITE
° _D’apporter deux modifications au règlement afin de ne pas exclure d'athlètes (cf. Article 1 -annexe ci-joint et de faciliter l'organisation de celle-ci (cf. Article 4 — ci-joint).
Nombre de votant : ... 33
POUF : ini renesensssassanresssnesssusess 33
CONTE 1, essences encres rrusrsrensssaus 0
Abstentions : .,,,,...e usines 0
Le Maire La Secrétaire de séance
Re
délique PEDRE
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220930-DEL090092022-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe à la Cohésion Sociale Séance du 30 Septembre 2022 Direction des Sports Rapport N° 090 - 09 - 22
Objet REGLES D’ATTRIBUTION D’AÏDE AUX SPORTIFS BENEDICTINS
Lors de sa séance 21 mai 2022 le Conseil Municipal a validé un règlement d'attribution d'aides aux sportifs bénédictins.
Après une première commission qui s'est tenue le 26 juillet 2022 les membres d'un commun accord souhaitent apporter deux modifications au règlement afin de ne pas exclure d'athlètes (cf. Atticle { -annexe ci-joint et de faciliter l'organisation de celle-ci (cf. Article 4 — ci-joint).
Je vous prie d'en délibérer
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220930-DEL090092022-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022